Depuis de longues années, le SAN verse des sommes colossales à la Ferme du Buisson sous forme de subventions.
Depuis de nombreuses années cette pratique est illégale et nos élus, lassés de ne pas être entendus, dans cette intercommunalité politisée à mort, ont déposé plainte.
La condamnation du SAN a suivi et le Centre d’art et de culture de Marne la Vallée, (dénommée ici, CAC ou Ferme du Buisson) devait reverser les sommes qu’il avait indûment perçues.
Mais l’application de la loi s’imposant (comme chacun sait) pour les élus de droite mais pas pour ceux de gauche, les errements ont continués après la décision judiciaire qui a été par ailleurs et par des artifices comptables totalement contournée
Ce détournement est de nouveau en instance de jugement.
Sachant leur condamnation prochaine, les élus majoritaires ont décidé de transformer l’association CAC en un EPCC (établissement public de coopération culturelle)
Il a donc fallu plus de 15 ans et un procès perdu pour que « les hommes de progrès » acceptent de régulariser une situation qu’ils savaient totalement illégale.
Mais que faisait la Chambre Régionale de la Cour des comptes, cet organisme qui ne se trompe jamais et dont la parole est vérité d’évangile ?
Il est vrai que pendant des années, elle n’a pas vu que le SAN remboursait ses emprunts en faisant d’autres emprunts (ce qui est budgétairement totalement interdit)
Le cadre juridique étant fixé reste maintenant à examiner l’utilité, le coût et la gestion de ce nouveau « machin »
L’utilité :
Il existe dans ce bas monde une échelle des valeurs et nous estimons pour notre part que la nourriture, le logement, l’habillement, l’éducation doivent dans un budget passer avant les dépenses culturelles.
Le SAN du val Maubuée ne semble pas de notre avis
Le coût du « machin » :
En difficultés financières, avec des banquiers qui refusent de lui prêter de l’argent, dans l’impossibilité de réaliser les travaux normaux qui lui incombent (rien que pour Emerainville, le Pole Gare inscrit depuis des années aux budgets pour 200 000 € n’a jamais été réalisé, les réseaux d’assainissement totalement saturés n’ont jamais été modifiés etc ..) il continue cependant à verser des subventions extravagantes et illégales à un théâtre national dont l’impact local est quasi nul.
Combien d’Emerainvillois sont allés voir un spectacle à cette Ferme ?
Voilà maintenant que le SAN veut aussi réaliser (toujours dans le cadre de la ferme du buisson), un complexe cinématographique qui coûtera une fortune alors qu’il ne possède pas le moindre fifrelin !
En 2012, et pour cette année seulement, la somme attribuée à l’EPCC en subventions directes (et sans compter l’entretien des bâtiments et la mise à disposition de personnel), apparaissent au budget pour :
- Pour le SAN 2 206 200€ (l’association moribonde ayant déjà reçu pour 2012 une somme de 1 000 000 €)
- pour l’EPAMARNE 50 000 €
- pour la DRAC à 0 (l’association moribonde a déjà perçu 1 252 500 €)
- pour le Conseil Général 0 (l’association moribonde a perçu 541.300 €)
- pour la Région à 90 000 €
Soit un total des subventions 5 140 000 €.
La culture est très chère au Val Maubuée !
Comme pour l’ancienne association, les recettes propres se décomposent comme suit :
Billetterie spectacle 90 993 €
Billetterie cinéma 108 374 €
Billetterie centre d’art 139 €
Mise à disposition 18 491€
Ces chiffres montrent à l’évidence, le néant de la création artistique de cette structure qui se borne à louer des films et des spectacles pour couvrir à peine 10 % de ses frais de fonctionnement.
Ces dépenses correspondent à 551 091 h de SMIC, et à l’embauche de 300 salariés à temps complet pendant un an.
A noter aussi que la création de cette nouvelle structure coûte au contribuable plus de 200 000 € en honoraires et frais de toute sorte, et qu’un emprunt sera souscrit pour faire face à cette dépense supplémentaire.
La gestion :
Le SAN a fait des pieds et des mains pour que la Présidence de ce nouveau truc soit entre ses mains et Madame Anne DENIS, conseillère socialiste de TORCY a été élue sans pour autant avoir des capacités spéciales.
A noter que l’élection d’un politique à une EPCC mérite toutes les réserves nécessaires et que ce sentiment a été exprimé par le représentant de l’Etat, le directeur de l’EPCC étant quant à lui totalement contre. (bonjour l’ambiance entre le président et son directeur)
Il est vrai que nous étions « entre amis » et que le Président de l’association liquidée, (candidat lui aussi à la Présidence de l’établissement public), a fourni un curriculum qui faisait surtout mention de son appartenance au PS depuis de très nombreuses années.
Nous avons appris que ces titres de noblesse résidaient dans :
« Sa présence à la tour Montparnasse, à l’étage du PS pour la campagne de François Mitterrand ».
« Son mandat de délégué central de la Cfdt du groupe Eurocom »
Ce genre de mention prouve à l’évidence les compétences de ce Monsieur, qui sait qu’à Marne la Vallée, la carte du PS ouvre toutes les portes.
Mais il avait en face de lui un autre PS plus en odeur de sainteté aujourd’hui.
Les copains, coquins de gauche nous coûtent cher.
NB : le président de l’association a écrit aussi dans son CV : « après avoir fait le constat ….. de l’inadéquation de l’activité proposée par la directrice ….. ainsi que celui de la difficile mise en évidence d’un grave déficit financier ….. »
Nous ne sommes plus étonnés de l’ancienne l’impossibilité pour un élu Emerainvillois de faire partie du conseil d’administration de cette association. Le refus du SAN n’était pas politique comme l’ancien Président RICART nous l’affirmait mais financier.
Opposition : 2 présents sur 6, un seul pouvoir.
On sent vraiment que les affaires de la commune intéressent l’opposition municipale.
N’oubliez pas que ce sont les mêmes qui se présenteront à vos suffrages en 2014 !
L’ordre du jour comprenait, dans ses points les plus importants :
- l’approbation du compte de gestion
- l’approbation du compte administratif
- un débat sur l’intercommunalité
Compte administratif : Les questions ne furent pas nombreuses, comme d’habitude, et aucun débat ne put s’instaurer faute de combattants.
A noter tout de même le travail personnel réalisé par Monsieur MOREL (liste DAURIAC) qui, après 20 ans de mandat municipal vient de découvrir les finances publiques.
Dans ces conditions, les observations formulées sont celles d’un néophyte et n’apportent évidemment rien à l’analyse rationnelle qui devrait être faite lors de l’examen annuel du compte administratif.
Ainsi, le fait d’indiquer doctement au conseil que les frais de mission ont augmenté en 2011 par rapport à 2010 ne permet pas de des conclusions utilise, ce poste représentant 2037 € sur un budget de 15 millions d’euros !
M. MOREL, toujours prolixe de bonnes idées (rappelons qu’il voulait que les services techniques interviennent à vélo !!!!), nous a gratifié d’une nouvelle idée originale : voter le compte administratif le 31 décembre. Malgré notre désir de lui être agréable, nous avons été contraints de lui faire remarquer que le Trésorier Payeur ne fournissait les éléments nécessaires qu’à la fin du 1er trimestre suivant.
M. MOREL s’est également insurgé contre l’augmentation du coût de l’électricité. Nous sommes bien d’accord, mais nous doutons que si nous écrivons à ERDF pour nous plaindre, l’impact sera à la mesure de ses attentes.
Une idée : que les employés des services techniques et leurs vélos produisent de l’énergie !
Nous arrêterons là la liste des constatations importantes mais dénuées d’intérêt de l’élu socialiste qui pourtant est le seul depuis 2001 à avoir lu le document présenté avant….. de voter contre !
D’ailleurs, en matière de vote, l’opposition a une fois de plus donné l’image de son « union ». Monsieur HULEUX a ainsi voté contre l’affectation des résultats, alors que Monsieur MOREL a voté pour. Heureusement qu’ils n’étaient que 2, sinon combien de versions aurions-nous eu ?
A ce propos, nous signalons qu’il est totalement illogique de voter contre le compte administratif et d’approuver les résultats présentés dans le même document ?
Ou le compte administratif est faux et les résultats sont faux,
Ou le compte administratif est exact et les résultats sont exacts.
Le groupe d’opposition d’Emerainville nous aura décidément tout appris !
Le débat sur l’intercommunalité avait été demandé par l’opposition (MM Huleux, Gamet, Boulay et Morel) et prévu (lors du dernier conseil) en fonction des disponibilités de ces élus.
Hier soir, à l’exception de Monsieur MOREL, le débat a été refusé.
En résumé :
- L’opposition demande à la majorité de l’instruire sur l’intercommunalité lors d’une réunion spéciale ou à la suite d’un conseil municipal (nous rappelons que l’intercommunalité est un sujet fondamental que l’opposition méconnaît totalement)
- Bonne enfant, la majorité accepte de donner des cours
- L’opposition fixe elle-même le jour du débat
- Le jour prévu, la moitié des conseillers d’opposition est absente, et un (sur les deux présents) est pressé de rentrer se coucher.
Comprendra qui pourra…
NB : dans le public se trouvait plusieurs personnes désireuses d’apporter leurs idées sur l’intercommunalité. L’opposition municipale devrait, à notre sens, leur présenter des excuses.
L’ordre du jour n’était pas folichon et n’avait pas attiré la foule des grands jours.
La gauche, outre les 4 élus de l’opposition (sur 6), avait mobilisé ses troupes : l’ineffable gendarme CRUCHOT, le porte serviette attitré de M. HULEUX : ce brave M. VESVRES et un petit nouveau de 70 ans que nous avons surnommé Nitchenvo.
Le public venu soutenir la majorité était largement plus important (ce qui augure très bien pour les prochaines élections) et surtout, on avait l’impression qu’il comprenait ce qui se disait.
L’ordre du jour portait principalement sur :
1°) les compétences supplémentaires qu’il fallait accorder au SAN pour lui permettre de se transformer en communauté d’agglomération quand les communistes (3% de la population) le voudront bien.
Les compétences avaient déjà été votées par le conseil syndical et les élus d’Emerainville avaient voté pour. Monsieur le Maire fit un exposé succinct de la nécessité de voter ces compétences nouvelles pour le bien de tous les habitants de Val Maubuée, en précisant cependant que la commune d’Emerainville avait demandé son rattachement à une autre intercommunalité pour échapper à la politisation outrancière du SAN actuel et de la future intercommunalité qui sera composée des mêmes personnes.
Cette politisation entraine naturellement une gestion irrationnelle.
Les élus de l’opposition qui ont avoué ne rien connaître aux problèmes intercommunaux (heureusement qu’ils n’ont pas été élus en 2008 !) ont demandé la réunion d’un conseil municipal en mai afin de recevoir une formation sur la question par les élus majoritaires. Monsieur le Maire accepté.
Emerainville est bien Clochemerle. Nous vivons un paradoxe unique dans son genre :
La majorité forme la minorité pour que cette minorité puisse tenter, dans le futur, de virer la majorité !
Si ce n’est pas de la démocratie locale, qu’est-ce ?
On peut également se demander pourquoi cette minorité critique la majorité puisqu’elle demande à être formée par elle pour pouvoir avoir les mêmes méthodes de travail ensuite ?
2°) transformation de 5 postes de contractuels en postes de titulaires.
Surprise générale : la pensée économique Sarkozienne semble avoir frappé Monsieur HULEUX qui se montra très pointilleux sur une limitation nécessaire du nombre de fonctionnaires. Quant à M. MOREL, il a avoué, après avoir consulté la liste des emplois municipaux, qu’il ne comprenait rien. Les postes pourvus, les postes à pourvoir, les postes ouverts, les postes fermés, etc…. dépassaient ses capacités intellectuelles.
Heureusement qu’il n’a pas été élu en 2008 !
Après moult explications superfétatoires, la délibération fut adoptée à l’unanimité.
3°) rappel à la loi pour les indemnités de transport et de mission accordées aux élus à l’occasion d’un stage de formation
Ce rappel aux textes était motivé par un élu indélicat qui choisit ses stages, non pas en région parisienne, mais à la ROCHELLE ou à TOULOUSE , et notamment au moment où son parti politique organise diverses manifestations dans ces villes.
Le Maire, qui avait déjà échangé sur ce sujet avec la personne concernée ne put cependant empêcher un débat, une conseillère municipale n’acceptant pas ce qu’elle considérait comme une tentative de fraude, quel qu’en soit le montant.
Ce procédé n’est pas nouveau à Emerainville et les anciens de l’ULEM se rappellent les billets d’avion PARIS/NICE payés par une association communale des sports pour permettre au Maire de l’époque de revenir dans sa commune deux fois par semaine alors qu’il avait élu domicile sur la Cote d’Azur.
Les gauches d’Emerainville changent, mais pas leurs procédés.
Conclusion du conseil municipal : toutes les délibérations sont votées à l’unanimité. On s’interroge vraiment sur ce qui motive cette opposition d’opérette qui est d’accord avec tout ce que la majorité fait !!!!
Sur un site méconnu de la population Emerainvilloise, Monsieur HULEUX, dans un article approximatif rédigé à partir de ce qu’il croit savoir de la gestion quotidienne des dossiers, critique le rapport sur la zone sensible qui a été proposé au conseil municipal du 19 décembre 2011.
L’intention évidente est d’affirmer que le Maire et sa majorité ne servent à rien, mais une fois supprimé le coté systématiquement polémique et la mauvaise foi politique, les réflexions sont pour le moins contradictoires et n’apportent rien.
Dans son style habituel, l’opposant écrit que l’équipe municipale n’a aucune vision, aucune prospective, sur les actions menées (donc il en existe) ou à mener et qu’elle ne fait que subir en laissant le soin de la gestion aux services municipaux concernés.
Peut-on nous expliquer comment les élus majoritaires peuvent n’avoir aucune vision sur les actions déjà faites ? Peut être sont-ils aveugles ?
Tout Emerainvillois qui s’intéresse à sa ville, sait que depuis 1995 l’action de la municipalité en direction de la ZUS, et notamment de la copropriété du Clos, comporte 4 volets principaux :
1 - décohabitation des familles polygames
Elle ne peut se réaliser rapidement pour des raisons multiples (état d’esprit des bailleurs sociaux, manque de logements, etc…) mais les résultats obtenus sont plus que significatifs
2 - création d’une mixité sociale dans le Clos
Elle dépend en partie de la décohabitation et de la qualité du quartier.
A notre connaissance aucun des donneurs de leçons de l’opposition ne nous a proposé d’y loger ou d’y loger ses enfants. Il nous serait alors très facile d’accéder à leur désir et il pourrait ensuite parler enfin de ce qu’ils connaitraient de l’intérieur.
Comme pour le paragraphe 1 les résultats dans ce domaine sont très importants.
3 - réhabilitation de l’ensemble immobilier
Le Clos est une copropriété en état de délabrement, (délabrement du à ses copropriétaires qui ne l’ont pas entretenue) qu’il convient de réhabiliter
Après avoir réalisé le désenclavement de la rue des montagnes bleues, la mairie a obtenu dans le cadre de la Région une aide de 1 023 000 € pour la réhabilitation de la ZUS du Bois d’Emery, évaluée 1 130 000 €
En ce qui concerne plus particulièrement le Clos d’Emery, le projet qui a été approuvé par toutes les instances décisionnaires, constate que les propriétaires du Clos se repartissent en trois catégories :
L’office d’HLM, la Mairie, et des privés.
Il conviendra, selon la convention, que chaque propriétaire prenne à sa charge une petite partie du coût global des travaux.
Nous sommes donc en négociation avec les propriétaires individuels, mais notre tâche s’est singulièrement compliquée depuis qu’une association Théodule, composée d’amis, (notamment Monsieur VESVRES pour ne pas le nommer) de Monsieur HULEUX tente de récupérer l’affaire politiquement.
Ils ont cherché à décrédibiliser le projet signé et opérationnel, et proposé l’étude d’un autre projet que nous avions rejeté, compte tenu de son impossibilité à être mis en œuvre.
Une fois de plus les intérêts de la ville sont sacrifiés à l’intérêt d’une opposition qui ne pense qu’à prendre le pouvoir communal par tous les moyens sans mesurer les conséquences de ses actions.
Nous rappelons que le projet prévoit en toute priorité la suppression des garages et leur remplacement par des parkings en green, pour de multiples raisons (sécurité, état de délabrement ….) et que la mairie a déjà commencé à détruire les siens.
Ce début d’exécution de la réhabilitation a permis à Monsieur HULEUX de porter plainte au pénal contre la municipalité pour cette action ! Bien entendu, sa démarche n’a été suivie d’aucun effet.
C’est dire la volonté de Monsieur HULEUX pour mener à bout la réhabilitation.
Les plaintes, les gémissements de l’élu d’une des deux oppositions municipales, ne sont que des larmes de crocodiles.
Derrière un humanisme de façade, se cache un désir morbide et malsain de pouvoirs qui conduit l’élu à des actions sournoises, et imprévisibles.
4 - enseignement de qualité dans la ZUS du bois d’Emery
Pour la ZUS, nous avons obtenu de l’Education Nationale, la création d’écoles de niveaux et l’excellence pédagogique.
La fuite des élèves vers les écoles privées a pris fin, et les demandes de dérogations scolaires n’existent pratiquement plus.
A noter que dans cette affaire, l’opposition municipale était encore contre le projet et à joué un rôle très négatif en s’opposant à toute modification scolaire dans notre commune.
Il nous parait impossible d’affirmer, dans ces conditions, que le Maire et sa majorité n’ont aucune vision et aucun projet sur l’évolution de la ZUS.
Par contre nous pouvons nous interroger sur les buts réels de l’opposition qui cherche par tous les moyens à bloquer les projets municipaux.
Il est bien évident que la population du Bois d’Emery ne se limite pas aux résidents du Clos et qu’il serait anormal que les subventions octroyées par la Région soient consacrées uniquement à la réhabilitation d’une copropriété non entretenue par ses habitants, comme il serait anormal que les mêmes habitants ne participent pas aux charges de réhabilitation.
Dans la ZUS, nous avons donc construit, un city stade, et nous allons y élever une Maison de la Famille
Qui peut nous le reprocher ? Les habitants du Clos qui semblent être l’unique souci de Monsieur HULEUX, profiteront des ces infrastructures.
Mais naturellement les actions dans la ZUS sont innombrables au quotidien et il nous parait impossible de les citer toutes dans un rapport par ailleurs synthétique.
De plus certaines actions sur l’ensemble de notre territoire, profitent à la ZUS
- L’action de la Police municipale (que Monsieur HULEUX n’aime pas, et que lui et ses amis ont tout fait pour l’interdire dans notre ville), a permis de réduire la délinquance émerainvilloise d’une façon drastique grâce à la vidéo protection,
- L’épicerie sociale,
- La friperie sociale,
- Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles (boycotté par l’unité sociale de Noisiel sur ordre du département),
- La pose de boites à lettres par la municipalité en coopération avec la Poste,
- L’action sociale,
- L’action du service Logement,
- Le prêt par la Mairie de matériel pour permettre au Clos de faire son toilettage périodique, etc…..
Si nous les citons toutes, nous allons terminer par un inventaire à la Prévert que Monsieur HULEUX nous reproche déjà.
En conclusion :
- Nous gérons depuis 1995 un grave problème laissé par les amis socialistes de Monsieur HULEUX et les résultats sont plus que probants à la date d’aujourd’hui.
- Nous avouons ignorer toujours ce qu’il veut, ce qui le contenterait, ce qu’il est décidé à comprendre.
- Pour nous, le seul reproche valable du brulot de « Comm’1 idée » consiste en une erreur de titre : « ZUS du clos d’Emery » à la place de « ZUS du Bois d’Emery »
- Nos grands axes sont clairs et nets et un détail de toutes les actions entreprises peut lui être transmis.
- Nous refusons de mobiliser et de focaliser tous nos moyens sur la copropriété du Clos, (ce qui aurait sans doute à plus ou moins long terme comme conséquences d’opposer une population à une autre) et nous nous posons des questions sur sa volonté affichée de favoriser outrancièrement ce quartier.
- Nous continuerons à critiquer le SAN qui n’a pas réuni son comité depuis deux ans, pour son mode de gestion global du dispositif CUCS (dispositif uniquement dédié à la ZUS)
- Nous sommes fiers de porter une attention quotidienne à la gestion de notre commune dans le respect de tous les habitants.
Comme en matière de finances dans laquelle il manque de connaissances, comme en matière d’environnement et d’urbanisme dans lesquels son désintérêt est évident, nous lui conseillons de compléter son instruction pour la politique de la ville.
Plat principal à l’ordre du jour : vote du budget primitif 2012
L’opposition réalise un score honorable pour elle : 50 % de ses membres sont présents (3 sur 6)
Nous attendions un débat animé, une opposition galvanisée et nous eûmes un numéro de clowns prouvant une fois encore que la gestion d’une commune est à l’opposition ce que le Kama sutra est à Benoit XVI.
Dans le rôle de l’Auguste, Monsieur MOREL qui sans doute, ignore que chaque année un budget supplémentaire est voté en juin, compara des chiffres incomparables et en tira des conclusions totalement ineptes.
Puis, après ce travail d’amateur, il fit bien rire l’assistance en préconisant le plus sérieusement du monde, deux mesures destinées à réduire les frais généraux de la ville.
La première consistait à payer des formations de « conduite économique » aux salariés municipaux (sur des parcours de 3 km en moyenne, on imagine l’économie ….)
La seconde, et pas la moindre, consistait à remplacer les voitures des services par des bicyclettes !
Pour notre part, nous pensons que le retour du cheval ou du bœuf comme animal de trait serait plus efficace et fournirait gracieusement de l’engrais pour le potager !
Après cette tranche de franche rigolade, Monsieur le Maire lut une déclaration que nous nous sommes procurée et dont vous pouvez prendre connaissance à la fin du présent compte-rendu.
Nous avons toujours une opposition divisée, dont les membres sont pour la plupart absents (même quand ils sont présents….), qui ne connaît pas les dossiers et qui tente difficilement de survivre. C’est à la fois poignant et pathétique.
Hier soir, un écolo multicolore, un communiste attardé (pléonasme..) et un ancien vert fané devenu on ne sait quoi, faisaient pitié.
Ils nous ont montré une fois de plus qu’ils n’étaient pas à la hauteur de leur mission.
Les autres délibérations ont été votées sans problème.
Monsieur le Maire, après avoir clos le conseil, donna la parole à un 2ème clown, blanc cette fois-ci qui voulait nous apitoyer sur son sort pourtant enviable : pas même électeur de la commune, sans aucune responsabilité d’aucune sorte, il peut se permettre de critiquer ceux qui travaillent aussi souvent et autant qu’il le souhaite.
Monsieur MASSOU, puisqu’il faut l’appeler par son nom, comme tout bon socialiste, se donne le droit de taper sur tout ce qui bouge : l’ULEM, nos « torchons », le Maire, le personnel municipal, les élus majoritaires, etc…. mais s’indigne que son nom puisse figurer sur nos tracts.
Avec lui, c’est : je t’insulte mais respecte-moi !
Monsieur MASSOU nous rendons coup pour coup depuis plus de 30 ans.
Ce gesticulateur grandiloquent expliqua également que le Maire était nécessairement un dictateur, que les élus majoritaires étaient des figurants et que la preuve lui en avait été donnée au cours du conseil. A ses yeux, Monsieur le Maire ne s’était jamais préoccupé de l’opinion des élus de sa liste pendant le les votes.
L’organisation des spectacles au Cirque d’Hiver lui est sans doute plus familière que l’organisation d’un conseil municipal et le travail d’élu dans une mairie.
Les élus majoritaires lui ont alors patiemment expliqué (car il ne comprend pas grand-chose et ne parvient même pas à articuler correctement « ULEM ») qu’ils étaient à l’origine des résolutions présentées, qu’elles avaient été travaillées pendant 2 bureaux municipaux minimum et que par conséquent le Maire savait parfaitement que les élus les approuvaient !
Nous regrettons que le deuxième clown blanc, Monsieur HULEUX, se soit montré si discret pendant le conseil. Nous avions pris l’habitude d’écouter ses discours auxquels personne ne comprend rien
Tout juste s’est-il manifesté pour voter, seul contre tous, contre l’achat de deux appartements du Clos d’Emery par la mairie.
On peut s’étonner qu’il refuse que la mairie les réhabilite et poursuive son programme de décohabitation et de mixité sociale dans le quartier ?
Discours de Alain Kelyor , Maire d’Emerainville lors du Conseil Municipal du 6 février 2012
Mesdames, Messieurs,
Les commentaires qui ont été faits par l’opposition municipale sur le rapport de la chambre régionale de la Cour des comptes, par tracts ou sur des sites internet sont particulièrement aberrants et techniquement infondés.
La faiblesse des connaissances des élus de l’opposition et de ses partisans, en matière financière et comptable n’excuse pas les jugements qu’ils se sont permis de porter sur les qualifications de Monsieur PARIZIA et de moi-même et sur celles des personnels de la mairie.
Je souhaite donc faire une mise au point à la suite de votre approbation du budget 2012.
Après avoir fait les critiques qu’il a jugées nécessaires et que pour la plupart nous contestons, le vérificateur a conclu sont rapport comme suit :
« ces anomalies qui ne remettent pas en cause l’équilibre global ….Dans la limite de ces constats, l’analyse financière globale ne fait pas ressortir de risque immédiat pour les équilibres financiers de la commune ».
Cette conclusion est excellente pour notre commune, à part peut être le terme « immédiat ».
Sur ce point, le vérificateur s’est trompé une nouvelle fois, et vous avez pu constater ce soir, que le terme « immédiat » retenu en fonction de la période vérifiée, (2002-2008), est infondé, la situation financière de notre commune étant excellente en 2009-2010-2011- et au budget 2012.
Aussi, et avant de poursuivre, je voudrais rappeler deux points importants :
- un vérificateur n’est pas un Dieu vivant et ses conclusions peuvent être erronées parfois et contestables souvent. Le fait qu’il appartienne à une institution importante et éminemment respectable, ne lui confère pas l’infaillibilité.
- j’ai à votre disposition un certain nombre de conclusions de la Chambre régionale sur d’autres contrôles qui vous permettra par comparaison de prendre enfin conscience de ce qu’est un véritable rejet de comptabilité et de gestion.
Ainsi le dernier contrôle de la Chambre régionale sur une intercommunalité bien connue indiquait :
« La situation financière se caractérise par de très fortes tensions, qui ont nécessité à plusieurs reprises, au cours de la période sous revue, la mise en place de mesures spécifiques, la plupart couteuses pour préserver l’APPARENCE DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE
Les reports successifs d’annuités imposés par les difficultés de trésorerie … reviennent à financer par l’emprunt l’amortissement de l’annuité de la dette, ce que n’autorise pas l’article L 1614-4 du CGCT
La sincérité des budgets présentés et votés ne peut qu’être remise en cause par ces erreurs de prévision, qui se répètent d’année en année. »
Nous sommes bien loin des remarques faites pour Emerainville.
Messieurs de l’opposition, il existe une grande différence, (mais sans doute ne la connaissez vous pas), entre la comptabilité et la gestion.
La comptabilité obéît à des règles très strictes et est du ressort du service comptable
Je ne veux pas croire que vous puissiez imaginer une seconde que le Maire ou l’Adjoint chargé des finances passent eux-mêmes les écritures journalières.
La gestion elle , est par contre du ressort de l’équipe municipale
Maintenant examinons rapidement les principales remarques de la Chambre régionale.
1 - sur la comptabilisation :
Absence de rattachement des charges et des produits à l’exercice :
Il s’agit du rattachement de deux emprunts perçus l’un en 2008 et l’autre en 2009 et rattachés par le service comptable le premier à 2007 et le deuxième à 2008, années pour les investissements desquels ils avaient été souscrits
Ce problème a été vu et revu en bureau municipal, en commissions finances, en conseil municipal et je rappelle que nous avions l’accord de l’ancien percepteur pour ce faire sur les années 2007-2008,
Monsieur HULEUX ne peut pas ignorer cet état de fait.
La majorité n’est pas responsable, si dans le Val Maubuée les règles de comptabilisation changent avec la personnalité des trésoriers.
De toutes les façons, ce mode de comptabilisation ne peut pas mettre en péril financier notre commune et je continue à penser que les emprunts qui financent des investissements d’une année « N » doivent être comptabilisés dans la même année même s’ils ont été encaissés au début de l’année suivante « N+1 »
Intérêts courus non échus, comptabilisation des dotations des SAN, discordance entre l’état de la dette et les écritures de l’exercice :
Aucune de ses erreurs de présentation ne fausse les comptes
J’ajoute que les habitants d’Emerainville se moquent de toutes ces remarques de spécialistes de la comptabilité et que seuls comptent pour eux la gestion communale, la prospérité de leur ville, le taux des impôts locaux et l’environnement dans lequel ils vivent.
2 - sur la gestion :
Il convient de noter que le contrôleur n’a cessé de comparer la ville d’Emerainville membre d’une intercommunalité avec des communes de la même strate de population, mais n’étant pas en intercommunalité.
Cela est très étonnant, pose question et ôte toute valeur aux comparaisons
-recouvrement des titres de recette :
Le vérificateur attire l’attention de la commune sur l’intérêt de mettre en place une politique de recouvrement concertée avec le comptable afin d’apurer la situation par des admissions en non valeur régulièrement motivées.
Je rappelle que la commune n’a aucun pouvoir légal en matière de recouvrement et je m’interroge sur la notion de « recouvrement concerté », notion qui n’a jamais été définie par la loi. Que voulait dire le vérificateur ?
Devons-nous, en bonne gestion, accepter qu’en raison d’une insuffisance d’effectifs, la trésorerie nous demande d’inscrire en non valeur des créances qu’elle n’a pas les moyens de recouvrer convenablement et dont l’inscription en pertes serait de ce fait, irrégulièrement motivée ?
Devons-nous accepter que même des décisions de tribunaux ne soient pas respectées et que les peines pénales, ne soient pas réclamées et tombent en non valeur ?
Impossible !!!!!
Nous avons fait connaitre notre position à la trésorerie dans une grande lettre détaillée donnant le maximum de renseignements sur les personnes redevables de sommes d’argents à la commune.
Nous ne pouvons légalement pas aller plus loin.
-Evolution du produit fiscal
Il semble que les baisses successives du taux de la taxe d’habitation, n’aient pas satisfait le reviseur (le tout en complète contradiction avec l’analyse faite par le comptable du trésor qui pour 2003 à 2007 affirmait que la commune disposait de marges de manœuvre grâce à ces baisses successives)
Je comprends qu’une mairie qui baisse sa fiscalité locale depuis 1996, pose des problèmes à des fonctionnaires habitués à des augmentations successives d’impôts
L’opposition n’a-t-elle pas traité en son temps, ces baisses, de « démagogiques » ?
-les charges
La comparaison avec les villes de la même strate est systématiquement employée alors que comme déjà écrit plus haut, elle n’a aucune valeur, les villes concernées ne faisant pas partie d’une intercommunalité.
Le compte « litiges et contentieux » comprend, pour l’essentiel, des honoraires d’avocats et de justice, notamment contre le SAN et le département.
Je rappelle, mon devoir de protéger le personnel de toute attaque d’où qu’elle vienne.
Ce devoir oblige la commune à payer des honoraires aux avocats notamment pour la défense et le respect des policiers municipaux
Si quelqu’un dans cette assemblée peut me dire comment faire respecter les droits de notre ville, sans faire de procès et sans avoir recours à un avocat, je suis tout disposé à l’écouter
Le vérificateur a de plus, omis tout simplement de mentionner les condamnations et le montant des remboursements de frais que nous avons obtenus (dernièrement 10 000 € du SAN) ni celles que nous allons obtenir après avoir engagé les frais mentionnés
- Les charges financières
Les charges financières représentent moins de 2 % du budget. Il eut été bon d’accorder un satisfécit à notre mairie. Pour exemple au SAN socialiste les intérêts de la dette représentent 15,80 % des frais de fonctionnement, du compte administratif 2010
-Dépenses d’équipement :
Le vérificateur, demande un plan d’investissement annuel qui existe depuis des années et qui lui a été communiqué
- Gestion de la dette :
Le vérificateur affirme que nous ne pouvons pas gérer notre dette, et nous propose le recours au conseil d’un cabinet spécialisé, alors qu’il s’est « ému » de l’importance de notre compte « honoraires, litiges et contentieux »
Cela est totalement contradictoire.
Le taux moyen d’intérêt des emprunts a été de 2,87 % en 2011
Notre dette est faible (763 € par habitants au 31/12/2011) et nous n’avons pas de problème à la gérer, ni à obtenir de nouveaux emprunts contrairement à d’autres collectivités
- Ressources humaines :
Entre 2002 et 2008 nos charges de personnel ont augmenté de 13 % soit moins de 1,90 % par an) ce qui est un tour de force, compte tenu des augmentations régulières des salaires dans la fonction publique, des passages d’échelon…. Etc
En 1995 l’effectif de la mairie était de 189 personnes, il est aujourd’hui de 140
En 2008 les charges de personnel par rapport aux frais de fonctionnement étaient les suivantes dans les villes voisines faisant partie de la même intercommunalité :
Torcy : 61,76 %
Champs sur marne : 62,06 %
Noisiel : 58,38 %
Lognes 61,10 %
Croissy Beaubourg 57,20 %
Emerainville avec un ratio de 56,35 % est donc la ville la plus performante, mais le vérificateur indique les chiffres sans en tirer de conclusion
- Logement de fonctions
Les réactions de l’opposition m’ont particulièrement choqué sur le loyer payé par la chef de cabinet.
Je rappelle les textes :
L’article 21 de la loi n° 90 1067 du 28-11-90 modifiée par la loi n 2007-209 du 19-02-2007 permet a un seul emploi de collaborateur de cabinet d’un maire d’obtenir un logement et une voiture de fonction pour nécessité absolue de service.
Le décret 87-1004 du 16-12-1987, définit le régime des collaborateurs de cabinet
Je peux à tout moment transformer le logement de ma chef de cabinet en logement de fonction, totalement gratuit
Je trouve donc le procès qui nous est fait totalement ridicule, la collaboratrice versant un loyer, certes modeste compte tenu du contexte juridique, mais un loyer quand même.
J’ai malheureusement noté dans les commentaires faits sur ce point très secondaire du contrôle une volonté évidente de nuire à un membre du personnel de mairie, à rabaisser sa fonction, voire à la considérer comme inutile.
Je rappelle, une nouvelle fois, mon devoir de protéger le personnel de toute attaque d’où qu’elle vienne.
J’ajoute que si la mesure était illégale, nos autorités de tutelle nous auraient demandé depuis longtemps de régulariser la situation.
- Associations
Je passe rapidement sur ce sujet, compte tenu du véritable procès à charge qui nous est fait :
a) Pour l’ADLP : les résultats nets de l’association sont donnés sans aucune analyse financière sérieuse (indication de l’EBE notamment)
Ainsi et pour mémoire les résultats de l’ADLP pour 2007 et 2008 étaient les suivants :
2007 : Perte de 34 013€ avec des amortissements de 67 939 € soit un bénéfice avant amortissement de 33 926 €
2008 : Perte de 11923, tenant compte de 73 998 € d’amortissements soit un bénéfice de 62 075 €
b) Le retard de la production du bilan de liquidation est présenté comme une négligence du Maire, alors que le transfert qui s’est fait le 30/09/2009, ne pouvait être intégré aux comptes de la commune avant d’avoir obtenu l’estimation des domaines (obtenu en février 2010, les actes notariés etc….)
Tous, ces documents n’étant pas de la compétence du maire, ont été communiqués au comptable du trésor dés leur obtention, Le 19/04/2010
La trésorerie a donc décidé d’incorporer l’actif et le passif de l’ADLP dans le CA de 2010
c) Les conventions passées avec les associations sont présentées comme « une feuille très succincte », alors qu’il a été fourni au vérificateur des dossiers complets
Pour conclure et quoiqu’il en soit, 3 ans après le contrôle, notre situation financière est excellente, notre trésorerie au 31/12/2011 était de 300 000 € et nous devions à nos fournisseurs : en fonctionnement 72 € et en investissement 72 000€
En conséquence, nous n’avons aucun problème pour obtenir des crédits de nos banques, nous n’augmentons pas, n’en déplaise à certains, en 2012 (et contrairement à la plupart des communes) la pression fiscale, et nous augmentons encore nos services à la population.
Au-delà des débats d’experts, et des « erreurs » d’interprétation de l’opposition, ce sont les seuls éléments qui intéressent les habitants d’Emerainville
Permettez-moi, maintenant d’aborder un autre sujet, qui découle du problème qu’a soulevé le logement de fonction de la chef de cabinet, et qui depuis des années empoisonnent l’opposition qui se pose des questions sur les logements municipaux.
Il est vrai que nos prédécesseurs n’ont pas eu ces problèmes en leur temps, la mairie de l’époque ne possédant plus rien en immeubles par suite sans doute d’une gestion hors normes.
Pour faire suite à un mail qui m’a été adressé par Monsieur HULEUX, et afin de faire cesser ce climat de suspicion entretenu par l’opposition, je vous transmets la liste des appartements municipaux, faisant apparaître leur situation géographique ainsi que le montant du loyer que la commune perçoit.
Globalement, la commune perçoit sous forme de loyers la somme de 275 000€ à l’année.
Emerainville, doit rembourser (au titre des emprunts souscrits pour l’acquisition des différents immeubles) la somme de 121 000€. Elle supporte des charges de taxes foncières, des charges d’entretien des logements de fonction, et des charges d’investissement qui représentent 95 000€ par an. Ce qui laisse un excédent annuel de 59 000€
Je voudrais faire 2 remarques :
1°) l’opposition municipale actuelle ne se souvient pas du nombre de libertés qu’elle a prise avec les textes lorsqu’elle était majoritaire mais je n’insisterai pas sur ce point, la prescription étant acquise.
2°) notre gestion qui aujourd’hui est étudiée à la loupe, nous a permis d’acquérir depuis 1995, le parc immobilier qui vous est communiqué aujourd’hui.
Sur le plan juridique, je tiens également à vous communiquer les textes suivants :
Conseil d’Etat du 9 nov. 1973
• Le droit à l’information est reconnu par le juge administratif, mais cette information interne ne doit pas porter ombrage au maire et aux chefs de service ; par conséquent, à l’exception des délégataires, les élus n’ont pas le droit d’intervenir à titre individuel dans l’administration de la commune, ni d’obtenir directement des services municipaux la communication de renseignement ou de documents.
- réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011
« la CADA a rappelé dans son rapport d’activité de l’année 1999 que les élus locaux ne bénéficient pas d’un accès privilégié aux documents administratifs de la collectivité de laquelle ils relèvent »
- CE du 26 juillet 1985
« ne sont pas communicables, les pièces se rapportant à la gestion du domaine privé de la commune, sauf si ces actes donnent lieu à une décision de l’organe délibérant. »
Si à Emerainville, c’est bien le cas pour les logements de fonction, ce ne l’est pas pour les autres appartements.
Vous apprécierez, j’en suis certain que la majorité municipale aille au-delà de ce qui lui est imposé en termes de démocratie locale
Je vous remercie de votre attention
Un conseil municipal flou et finalement peu intéressant.
L’ordre du jour présentait pourtant des points très importants, notamment le DOB, le rapport sur la ZUS et la communication du rapport de Cour des Comptes sur les exercices 2002 et suivants
Il y avait donc matière à polémiquer et c’est sans doute la raison pour laquelle le petit Jérôme, muni de son petit calepin, de son petit crayon, assis sur sa petite chaise nous a rendu visite.
A-t-il compris quelque chose ? Nous en doutons mais l’avenir nous le dira.
1°) SUR LE DOB
M. le Maire a lu une déclaration dans laquelle, après avoir constaté que la situation financière de la commune était bonne, il exposa ses craintes pour les années à venir.
La paupérisation de la population (bien que notre ville ait été classée cette année dans les « villes riches » par l’Etat), va nécessairement s’accentuer pour cause de crise économique et la mairie devra disposer des finances nécessaires pour aider les plus fragilisés.
Par contre, les dotations financières à attendre de l’Etat et des différentes collectivités (Région, Département, Intercommunalité) et autres organismes (CAF, ect…) ne font que diminuer depuis 2009.
Le Maire déclara également que les frais de fonctionnement allaient légèrement baisser en 2012 alors que les services à la population allaient augmenter considérablement.
Le budget 2012 ne prévoit, compte tenu de la bonne santé financière de notre ville, aucune augmentation des taux municipaux de Taxe d’habitation et de Taxes foncières.
L’opposition, comme d’habitude, toujours à cours d’idées pleura sur son sort et déclara qu’elle n’avait pas reçu assez de documents, de renseignements, de photos, etc… et oublia qu’elle pourrait être présente dans toutes les commissions municipales, notamment la commission « finances » et qu’elle avait, bien entendu, accès à tout moment à tout document financier et comptable.
En conclusion sur le DOB : d’habitude les élus de gauche ne disent rien. A ce conseil, ils ont dit n’importe quoi.
2 – RAPPORT SUR LA ZUS
Là aussi, les élus minoritaires pleurèrent beaucoup : le rapport n’était pas assez complet. Il ne mentionnait pas dans le détail toutes les actions qui se faisaient.
Nous eûmes droit au « d’où viens-je, où vais-je … ? »
Naturellement, aucune proposition mais des critiques, pas même sur le fond (ils ne connaissaient pas le problème) mais uniquement sur la forme.
Le Maire expliqua que la gestion de la ZUS consiste en un nombre incalculable d’actions quotidiennes qu’il est évidemment impossible de décrire en totalité dans un rapport.
Madame FABRIGAT, élue à la politique de la ville prit comme exemple le travail accompli par l’adulte relais. Elle expliqua que les actions de cet agent municipal, si elles devaient être mentionnées dans un document, nécessiterait une cinquantaine de pages à elles seules.
Pour rester dans les détails, Monsieur MOREL regretta à juste titre, si l’on donne dans le détail, que la mise à disposition gracieuse de boîtes à lettres dans le Clos d’Emery par son employeur, la Poste, ne soit pas mentionnée.
Le Maire lui répondit qu’aucune mention ne figurait non plus dans le rapport sur le nombre de lampadaires réparés, le nombre d’ampoules électriques changées, etc.. Toutes réparations aussi importantes que les boites à lettres
Avant de conclure ce point de l’ordre du jour, Alain KELYOR, fit remarquer qu’il n’était pas interdit aux élus de l’opposition de se rendre sur place, et de voir ainsi le travail accompli.
Il précisa également qu’un cabinet conseil avait établi un rapport sur le Clos d’Emery et que les actions préconisées se mettaient en place progressivement.
Monsieur le Maire déclara ensuite à Monsieur HULEUX (particulièrement virulent sur ce dossier), qu’au début du mandat, dès l’année 2008, un groupe de travail avait été créé uniquement pour réfléchir à l’action municipale en direction du lotissement du Clos d’Emery.
3 réunions successives avaient été organisées, mais cette commission avait été dissoute par manque de coopération des élus minoritaires qui découvraient le problème, les actions déjà mises en place, mais n’avaient fait aucune proposition à faire et venaient uniquement parfaire leur « éducation » (ce qu’ils auraient du faire avant de se présenter aux élections.)
3 – RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE DE FRANCE
Monsieur MOREL est monté au créneau en notant toutes les remarques faites par cet organisme sur l’organisation comptable communale.
Il oublia seulement deux choses fondamentales :
- a) les réponses circonstanciées de la mairie
- b) les conclusions de la Chambre qui sont les suivantes :
« les anomalies constatées ne remettent pas en cause l’équilibre global » et que dans « la limite de ces constats l’analyse financière globale ne fait pas ressortir de risque immédiat pour les équilibres financiers de da commune »
La messe était dite.
Sur les détails, Alain KELYOR s’est étonné des positions « variables » des organismes appelés à vérifier les comptes des communes,
Ainsi le compte administratif d’une commune est communiqué pour accord à la trésorerie principale, puis transmis à la préfecture pour contrôle.
Dans le cas d’espèce, la trésorerie de marne la vallée, a fait une analyse financière des comptes émerainvillois sur la période 2003-2007 et conclut que « les équilibres fondamentaux sont respectés »
Pourtant, des remarques sont faites aujourd’hui par le nouveau trésorier et par la chambre sur le mode de comptabilisation qui nous avait été proposé par le trésorier de l’époque.
Ainsi par jugement en date du 26 Juin 2007, la chambre régionale des comptes d’ile de France a admis les comptes de 2000 à 2005 .
Les règles comptables appliquées à Emerainville n’ont pas changé en 2006-2007-2008 et pourtant elles sont aujourd’hui critiquées .
Il est urgent que toutes ces administrations s’accordent entre elles et que les règles ne changent pas avec l’arrivée de nouveaux responsables.
Si les comptes de la nation sont tenus de pareille façon, beaucoup de choses peuvent s’expliquer dans la crise financière d’aujourd’hui.
A - L’état des lieux
Au sein de l’Union, les majorités de droite sont aux commandes de presque tous les gouvernements nationaux.
Trois raisons historiques permettent de comprendre la perte de vitesse de la gauche sociale démocrate :
1- la globalisation qui expose les travailleurs à des pressions économiques accrues
2- l’épuisement de l’Etat providence qui réduit ses capacités protectrices
3- le vieillissement de la population avec ses effets idéologiques telle la montée en puissance de thèmes comme la sécurité, l’immigration….
L’histoire ferme la porte du pouvoir à la gauche et la crise de la dette la verrouille à double tour.
La gauche peut encore gagner quelques élections par ci par là, mais elle n’a plus d’idée propre pour gouverner alors que la réduction des dépenses publiques et donc du périmètre d’intervention de l’Etat est aujourd’hui une nécessité.
De plus, l’abus du recours au crédit étant désormais impossible et la gauche ne pouvant pas vis-à-vis de ses électeurs, reprendre à son compte un programme d’austérité, perd sa raison d’être.
B- l’avènement de l’ethno- socialisme
Dans ce contexte apparaît un nouveau courant de pensée : le populisme, qui traduit le droitisation des classes populaires que les partis socialistes ont abandonnées.
Les ouvriers se détournent des sociaux démocrates qui ne parviennent plus à les protéger contre la globalisation (problème de l’Etat) et contre l’immigration.(universalisme des partis de gauche qui leur interdit de préférer les ouvriers nationaux aux ouvriers étrangers )
Ainsi les nouveaux partis populistes ont suscité l’adhésion des classes populaires en proposant la préférence nationale.
Il apparaît de plus en plus clairement que le vieux clivage droite-gauche laisse la place à une confrontation opposant la droite aux populistes
C- Le combat droite-populisme
La droite ne peut pas trouver son intérêt dans une complicité même discrète avec les populistes qui prospèrent en enlevant des électeurs aux partis de gouvernement de gauche comme de droite
De plus elle risque de perdre une partie de ses électeurs modérés qui ne peuvent soutenir une politique aux accents populistes trop prononcés
Elle va devoir identifier ses nouveaux adversaires, déterminer les conséquences de cette nouvelle donne sur sa doctrine, son gouvernement, son système d’alliance….
Les partis populistes ont trouvé une formule efficace. Ils articulent une proposition de défense du niveau de vie, menacé par la globalisation, avec une proposition de défense du style de vie menacé par l’immigration et le multiculturalisme. Ce sont les seuls à prendre en compte politiquement toutes les dimensions de l’existence. (Les autres partis se contentant du niveau de vie)
La droite devra à son tour tenir compte de la défense du style de vie.
D- le programme :
La droite doit prendre appui sur un ensemble d’idées simples :
1 – garantir la sécurité des biens et des personnes qui est la premières des justices sociales
2 - améliorer la qualité de l’école par notamment l’autonomie des établissements, pour satisfaire la demande de réussites sociales des familles
C-réguler l’immigration
3 - sur le plan économique réactiver les mécanismes du marché
4 - garantir la propriété
5- le lien entre les générations étant en cours de politisation, proposer un pacte intergénérationnel fondé sur une redistribution plus favorable aux jeunes qu’elle ne l’est aujourd’hui.
6- promouvoir un écologisme progressiste en transformant l’impératif environnemental en opportunité historique ouvrant sur une intensification de l’innovation, la créations de nouveaux marchés, de nouveaux secteurs, de nouveaux emplois et contrecarrer ainsi l’écologisme de gauche pris dans ses contradictions en raison notamment de l’effort fait par certains pour faire de l’écologie un nouvel anti capitalisme
Lecteurs de l’ULEM que pensez-vous de ce texte ?
Extrait de l’article de Dominique REYNIE paru dans « commentaire » d’automne 2011 qui présentait son interprétation personnelle du rapport proposé par le fondation pour l’innovation politique, rapport qui a abouti à la rédaction de 10 études portant chacune sur un pays européen, chaque étude étant intitulé « ou en est la droite »
Après la mort du communisme, la sociale démocratie est en passe de disparaître.
A l’ULEM, nous nous sommes interrogés très souvent sur le programme politique réel que portait la gauche emerainvilloise lors des dernières municipales.
Nous avons lu et relu les différentes parutions, lu et relu les 2 000 propositions de M. DAURIAC, et nous n’avons jamais trouvé de réponse concrète aux problèmes de notre ville.
Quid de l’urbanisme ? Quid de l’environnement ? Quid de la politique financière d’Emerainville ? Quid … ? Quid …. ? Quid… ?
L’analyse des différents conseils municipaux qui se sont déroulés depuis les dernières élections montre que l’opposition, du moins ce qu’il en reste, vote systématiquement pour les résolutions qui lui sont proposées sur tous les grands problèmes.
De deux chose l’une :
Ou le programme inconnu de la gauche était identique au programme proposé par l’équipe actuelle majoritaire (Cela expliquerait son manque de publicité)
Ou les conseillers de gauche ne sont plus capables de s’opposer, par manque de travail et de connaissances et ils ne leur reste plus qu’à collaborer avec une majorité dynamique pour tenter de subsister.
Cette collaboration forcée nous rappelle « les heures sombres de notre histoire ».
L’ULEM, compte tenu de ce consensus général qu’elle salue par ailleurs, propose la constitution d’une liste unique pour les prochaines municipales de 2014.
Mais venons au conseil municipal du 24 Octobre 2011.
Bonne surprise, seulement 50 % des membres de l’opposition étaient absents. On nous a habitués à pire.
Dans la salle, pas de Jérôme IMPILLIZZIERI qui devait sans doute être avec ses copains journalistes de l’A2 ou avec son protecteur à la Région.
Sur les bancs, nous avions un écolo, un autre écolo mais pas du même parti que le premier écolo, (la nature est variée) et un rescapé socialiste.
L’ordre du jour comportait deux points importants :
- Le premier sur la modification des modalités de fixation des tarifs des prestations communales (cantine, études, claem….) afin de supprimer les effets de « seuils ».
- Le deuxième consistait à approuver le PLU, (plan local d’urbanisme)
Ces résolutions n’ont pas donné lieu à débat, et furent comme la totalité des autres points « secondaires » de l’ordre du jour, adoptées à l’unanimité
La guerre des gangs est lancée à CHAMPS.
Le kamarade Olivier FAURE ne veut pas « aller dans le sens des magouilles des communistes ».
Après s’être drapé dans sa dignité, il a quitté avec ses troupes le conseil municipal, laissant les autres kamarades dans l’impossibilité de poursuivre les travaux, faute de quorum.
Bien que le kamarade GUILLAUME se soit offusqué du terme « magouilles » et ait juré sur la tête de Saint Staline que jamais un communiste n’avait réalisé d’embrouilles, nous nous interrogeons sur ce que recouvrait ce terme dans l’esprit du chef de liste socialiste campésien.
Magouilles en quoi ?
Magouilles sur quoi ?
S’il est vrai que le NON à la transformation des élus de droite s’explique par un refus de toute intercommunalité gérée par tous les politiques qui sont actuellement à la tête du SAN, le vote NON des communistes et des Verts est plus difficile à comprendre.
Le SAN est devenu une institution obsolète qui n’offre plus aucun intérêt.
L’urbanisation est pratiquement terminée sur l’ensemble du Val Maubuée.
Les communistes possèdent plusieurs vice-présidences.
Ils exercent un pouvoir sans partage avec leurs ex camarades socialistes
Ils ont eu largement le temps dé bétoner leur ville pour y installer leur clientèle électorale.
Largement minoritaire dans le Val Maubuée, et même sans doute dans leur propre fief de Champs, malgré le béton, ils ne doivent leurs élections qu’à la fameuse « union de la gauche du 2ème tour ».
Quel intérêt ont donc ces derniers staliniens pour scier la branche sur laquelle ils sont assis ?
L’avenir nous le dira sans doute mais actuellement, c’est un mystère.
BOULLEY : absent
DAURIAC : absent
GAMET : absent
HULEUX : absent
MOREL : absent
TALBI : absent
L’opposition municipale a réussi le grand chelem lors du dernier conseil municipal. Aux boules, ils auraient embrassé Fanny.
Pourtant l’ordre du jour comportait des points importants, et notamment
- l’adoption du budget supplémentaire (l’une des deux résolutions les plus importantes de l’année)
- une demande adressée à la commission départementale de l’intercommunalité pour modifier le schéma actuel et permettre à Emerainville de sortir de Marne la Vallée et rejoindre l’intercommunalité de la Brie Francilienne
L’ensemble des délibérations a donc été adopté à l’unanimité. Le conseil qui a commencé à 20 h 30 s’est terminé à 21 h. Un record !!!
M. le Maire a bien tenté d’intéresser le public (dans lequel figurait M. VESVRE, N° 2 de M. HULEUX, Président de l’association de défense du Clos d’Emery) en ouvrant et fermant les débats après chaque résolution afin de laisser la parole au public.
M. VESVRES n’a pas profité de l’occasion. Il n’avait rien à demander puisqu’il ne connaît aucun dossier, tout comme ses patrons.
Emerainvillois, rappelez-vous que ces opposants à la majorité actuelle se moquent de leurs électeurs entre deux scrutins et qu’ils n’ont absolument rien fait pour la commune depuis 2008, voire 2001 pour certains.
Chaque année, à Emerainville, un conseil municipal est convoqué, en juillet et le budget supplémentaire y est présenté.
L’opposition ne peut donc pas nous jouer la surprise ni « je ne savais pas », « j’étais pas là », « je n’étais pas prévenu », ou « je n’ai pas vu de lumière ».
En juillet et aout, à Emerainville comme dans toutes les communes, il y a des décisions à prendre, des problèmes à résoudre et pour des personnes responsables, il est bon d’assurer la continuation de la gestion communale.
Avec la gauche locale et son organisation, il faudra fermer la mairie pendant les 2 mois d’été si par malheur un jour, on leur confiait les clés.
Amoureuse des vacances scolaires, cette gauche brille plus sur les plages par la qualité de ses châteaux de sable que dans la commune par l’importance de son travail.
Pourtant cette année, la municipalité avait bien tenté de les retenir en organisant l’opération « Emerainville plage » à Guy Drut.
6 places, 6 seaux, 6 pelles avaient été réservés aux membres de la liste DAURIAC-HULEUX, mais ils ont préféré, en bobos qu’ils sont, des plages plus importantes, des ciels plus bleus, des régions plus exotiques.
Une chose est certaine : il existe une délégation que l’on pourrait créer pour n’importe lequel d’entre eux : la délégation au tourisme, au temps libre et au « glandage ».
Deux conseils municipaux pour le prix d’un seul le 17 juin 2011.
Le 1er, à 19 h 30 pour élire les délégués Grands électeurs qui voteront aux sénatoriales.
Pour l’occasion, notre Dauriac était présent (1ère fois depuis le 22 mars 2010) et avait un pouvoir de Mme TALBI (disparue depuis le mois d’avril 2009)
Quel plaisir de le revoir en bonne santé, et quelle joie d’apprendre que Mme TALBI existe toujours !
Tous étaient naturellement venus pour contrer Monsieur HULEUX et éviter qu’il ne soit élu.
Le coup était mal préparé : l’opposition eut 3 élus (DAURIAC, MOREL et HULEUX), la majorité 12.
C’est beau l’esprit de groupe.
Le 2ème conseil, à 20 h 30, avait pour ordre du jour le vote du compte administratif (bilan de la commune) et le compte de gestion, ainsi que diverses résolutions concernant notamment le personnel.
Personne de l‘opposition ne s’intéressant aux comptes, aucune question ne fut posée et l’affaire bouclée en 5 minutes. Le compte administratif et le compte de gestion furent adoptés par 22 voix pour et 6 voix contre.
Petite anecdote : par défaut de compréhension sans doute, l’opposition a voté contre le compte administratif mais pour son résultat. Va comprendre, Charles !
Nous sommes dans le domaine des éléphants roses, de la fantaisie, voire de l’humour.
Ce conseil, fort ennuyeux par ailleurs, fut tout de même animé lorsque Monsieur le Maire expliqua à Monsieur HULEUX pour la 3ème ou la 4ème fois qu’il ne pouvait pas répondre au conseil municipal, aux questions de Comm’une idée, cette association n’existant pas en mairie, le conseil ne connaissant que la seule liste conduite par Monsieur DAURIAC.
Monsieur HULEUX ne peut donc poser de questions qu’en sa qualité de membre de cette liste.
Nous ne pensons pas que le grand Jacques ait compris, mais il a encore 3ans pour digérer la réponse.
D’après nos sources, deux questions avaient été soulevées par un groupe politique qui n’existe pas :
- pourquoi la médiathèque porte le nom de Raphael CUEVAS
Le nom é été choisi par le SAN, à l’unanimité sur proposition de la mairie, puisqu’il s’agit d’une structure intercommunale. Lors de l’inauguration, le président du SAN a rendu hommage à Raphaël, en présence de sa veuve et de sa mère, et nous n’avons pas entendu le grand Jacques ou son compère VESVRES protester.
Leurs opinions sont à géométrie variable, comme d’ailleurs leur appartenance à des partis politiques ou leurs certitudes sur beaucoup de sujets importants
- pourquoi vouloir créer un parking de 70 places dans le bourg
Le problème est en voie d’être réglé, les propositions alternatives des riverains concernés ont été faites et les services techniques en étudient la faisabilité.
HULEUX et VESVRES ont encore et toujours joué les mouches du coche. Ils ne connaissent pas les dossiers. Ils ont fait une brève apparition et Monsieur HULEUX a eu sa photo dans le journal.
A noter, pendant le conseil, l’arrivée d’un petit nerveux qui en ce moment bat la campagne pour se faire connaître des émerainvillois , car, parait-il, il vise le fauteuil du Maire lors des prochaines élections municipales.
Il s’agit de Monsieur Jérôme IMPELLIEZZERI, demeurant à Alfortville, né à TOURNAN, (alors qu’il fait croire à tout le monde qu’il est né au Clos, surement par amour de l’exotisme), conseiller régional du Val de Marne, (c’est la raison pour laquelle il connaît comme sa poche la Seine et Marne ?), jamais président mais souvent suppléant d’un important nombre de commissions Théodule, comme :
- Conseil d’administration du centre régional d’observation et de ressources de l’écrit et du livre
- Commission départementale de la présence postale dans le Val de marne
- Comité de lecture pour les résidences d’écrivains.
Comment pourrait-on se passer d’un homme qui occupe des fonctions aussi importantes et cruciales pour la vie quotidienne des Emerainvillois ?
Ce jeune homme, dont la particularité est de rougir lorsque la conversation s’anime, fait tout pour se faire voir ce qui ne lui est pas aisé compte tenu de sa hauteur…
Il a représenté le conseil régional lors de l’inauguration de la médiathèque. Pourquoi avoir invité un conseiller Régional du Val de Marne et oublié sciemment notre Député et Conseiller Régional de seine et Marne, Madame BRUNEL ?
Ne serait-ce pas parce que le petit a du piston de la part du SAN qui, comme à chaque élection, croise les doigts pour qu’enfin quelqu’un arrive à déloger « la bande à Kelyor » ?
Quoi qu’il en soit, le soir Jérôme apparut à la commémoration du 18 juin, ceint de son écharpe tricolore et alla s’imposer dans le rang des officiels, sans invitation et sans même avoir eu la correction de prévenir de sa venue.
Ce petit bonhomme ne manque pas de culot et ce qui devait arriver arriva : il se fit vertement tancer par le Maire qui lui rappela les règles élémentaires de bienséance.
Immédiatement, il afficha ce visage rouge lie de vin qui lui sied si bien et qu’il arbore chaque fois que la conversation prend un tour qui lui déplaît.
Après la cérémonie et pendant la collation, il agressa verbalement deux conseillères municipales, allant jusqu’à demander à l’une si elle « n’avait pas honte d’être dans une telle équipe ». Ce blanc bec exagère et ni la jeunesse ni la bêtise n’excusent tout.
Monsieur le petit Conseiller régional les élus majoritaires sont respectables. Ils mènent depuis 1995 une politique qui plait aux émerainvillois, ils ne vont pas chercher leurs amitiés dans les bas fonds et ce sont des gens honnêtes qui, bien que ne partageant pas vos idées politiques, n’en sont pas moins respectables. Mais vous, êtes vous aussi respectable qu’eux ?
Monsieur Jérôme, avant de nous juger, il faut d’abord nous connaître et nous allons vous fournir tous les éléments pour ce faire.
Pour vous être agréable et pour vous souhaiter la bienvenue, (nous savons que vous cherchez un logement sur Emerainville pour avoir le droit de vous présenter aux élections), la mairie se propose de vous en louer un au Clos.
Adressez vous au service du logement de la mairie, nous pensons qu’il pourra vous proposer un petit nid douillet pour pas cher.
.
Réponse au « trop c’est trop » de Monsieur VESVRE
Monsieur,
Je suis heureux de pouvoir enfin vous répondre, vous qui jusqu’à présent, travailliez dans l’ombre de Monsieur HULEUX.
Le tract de l’ULEM n’a rien de violent ou de haineux et seule sans doute la trop grande sensibilité de notre opposition lorsqu’elle est brocardée, vous a permis de le recevoir comme tel
Je ne vais pas pour la centième fois vous expliquer la différence qui existe entre l’ULEM et Emerainville au cœur, comme je ne vais pas vous demander pour la centième fois de cesser de m’inscrire au FN alors que je suis à l’UMP après avoir été au RPR
Ces accusations ne sont pas crédibles et ne donnent pas une bonne image de votre honnêteté politique
Je suis pour une liberté totale d’expression et je fais mien le slogan principal de 1968 :
« Il est interdit d’interdire ».
Pour moi, la liberté ne se divise pas, ne se limite pas.
Seuls nos tribunaux peuvent juger du contenu des textes parus et en sanctionner éventuellement, l’aspect haineux, raciste, diffamatoire etc.
Un conseiller municipal fut-il d’opposition, ne possède pas ce pouvoir et j’ai trouvé de ce fait l’intervention de Monsieur HULEUX totalement déplacée.
Peut être ai-je eu tort de vouloir un forum libre à Emerainville même si ce genre d’espace est utilisé par des personnes qui écrivent le plus souvent sous un pseudonyme ?
J’interviens rarement et je le fais sous mon nom, ou lorsque je désire engager la municipalité sous mon titre de Maire.
J’ai refusé de gérer moi-même ce forum et c’est effectivement le webmaster qui a pris librement la décision de supprimer la vidéo incriminé du site mais en permettant la création d’un lien pour la retrouver.
Je n’étais pas d’accord avec lui et je ne le suis toujours pas.
Me reprochez-vous ce mode d’organisation qui n’a rien de « dictatorial » ?
Il est vrai que le ton peut monter sur notre forum compte tenu des passions qui s’y défoulent, mais les tenants de l’opposition (et sans doute dans le lot des personnes qui vous sont proches) me paraissent, et de loin, les plus virulentes, les plus vulgaires, en un mot les moins démocrates.
J’ai apprécié vivement votre référence « aux heures sombres de notre histoire ».
L’opposition municipale qu’elle soit rose, verte ou rouge ne se renouvelle guère dans ses références historiques et « ces heures sombres de notre histoire » nous sont servies à toutes les sauces.
Cela fait maintenant soixante dix ans, et la majorité des français vivants aujourd’hui n’a pas connu ces fameuses heures qui se sont déroulées dans un contexte inimaginable aujourd’hui.
Avez-vous reçu des agents de la gestapo chez vous ? Risquez-vous, la torture, les camps de concentration, le STO ? Crevez-vous de faim ? Quels sont vos rapports avec DORIOT ? Que pensez-vous du Maréchal ? Avez-vous la francisque ?
Qui se rappelle de tout cela ? Il faut une bonne dose de mauvaise foi, d’inconscience ou de méconnaissance historique, pour sans honte, comparer les tracts ULEM avec les dénonciations de 1939-1945.
Tout cela est ridicule …..
Enfin et pour finir pourriez-vous communiquer aux membres élus de l’Ulem la lettre ouverte que vous ne leur avez jamais envoyée et qui figure pourtant sur le site de Comm’une idée ?
Je pense cependant qu’il est inutile, comme vous cherchez à le faire, de tenter de diviser ces associatifs qui travaillent ensemble depuis 1980. Ils sont tous solidaires.
PS je vous conseille de changer le projet figurant sur votre site. Il est totalement obsolète et affirme de plus que vous n’êtes lié avec aucun parti politique !
Mars 2011
Monsieur,
Après le conseil municipal du 7 mars, vous avez reproché aux élus majoritaires la publication de l’un de nos tracts dans lequel vous étiez brocardé, suite à votre intervention pour limiter la liberté d’expression sur le forum municipal.
Notre comité de lecture a lu et relu à nouveau ce tract, et nous n’y trouvons toujours rien d’outrageant.
Il s’agit d’un tract satyrique qui est, le talent en moins, bien en-dessous des propos que tiennent nos chansonniers sur les hommes politiques.
L’ULEM, vous ne pouvez l’ignorer, est une association qui, depuis les années 80, distribue dans notre ville, des tracts (surnommés par les opposants avec toute la délicatesse qui les caractérise « les torchons jaunes de l’ULEM »), d’un style bien caractéristique.
La gauche émerainvilloise, en quête de respectabilité et ne supportant pas la contradiction, a toujours très mal accepté ces feuilles de choux, même si, à un certain moment, elle a essayé des les imiter, mais en donnant cette fois-ci, dans l’ignoble.
Un homme politique même d’une commune aussi petite que la notre, doit s’attendre à être critiqué sur ses réflexions, son programme, ses réalisations.
L’ULEM, qui ne doit évidemment pas être confondue avec Emerainville au Cœur, (liste politique qui comprend un certain nombre de nos membres et qui a emporté les 2 dernières élections municipales) est également un club de réflexion et de formation pour les personnes qui s’intéressent à la vie municipale.
Elle n’a pas si mal réussi dans ce domaine.
Si l’ULEM n’a pas adopté un style littéraire conventionnel, si elle refuse absolument la langue de bois, il n’en demeure pas moins qu’elle n’a jamais mis sur la sellette la vie privée, la vie professionnelle de ses adversaires.
Il n’en est malheureusement pas de même pour l’opposition municipale d’Emerainville qui, tout en faisant semblant de défendre la veuve et l’orphelin, tout en se drapant dans des vertus républicaines ou des principes moraux, n’a pas hésité de nombreuses fois à distribuer des tracts ignominieux en son nom ou sous des noms d’emprunt.
Nous passons naturellement sur les lettres anonymes, les coups de téléphone menaçants, les excréments glissés dans les boîtes à lettres, etc…que subissent les élus issus de nos rangs.
Tout cela, vous l’admettrez avec nous, donne une « bonne » image du peuple de gauche ou pour le moins de ses militants émerainvillois, et permet de mesurer le décalage existant entre la « noblesse » des idées présentées et la bassesse des actions entreprises.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
L’ULEM
LA DEMOCRATIE VERTE
Notre ami, Benito Huleux a fait parvenir en mairie un courriel dans lequel ce nouveau dictateur,
informe qu‘il impose une censure sur le forum municipal
Naturellement il sera le seul à décider de ce qu’il convient de faire paraître et selon des critères qu‘il
est le seul à connaître.
Il n‘en est aujourd‘hui qu‘aux menaces, mais il y a fort à parier que dans peu de temps, il aura
constitué une police politique (style brigades rouges) pour sanctionner les réfractaires.
Il organisera des autodafés et rétablira la censure, puis l‘inquisition.
C‘est ça la démocratie de Commun‘ 1 idée. Pourtant nous avons encore en mémoire les tracts de la
bande à HULEUX, ceux qui ont suivi (de la bande à DAURIAC et à HULEUX) puis ceux de ce
malheureux HULEUX resté seul comme une âme en peine, abandonné de tous. Tous réclamaient la
liberté d‘expression (qu‘ils avaient mais dont ils étaient trop paresseux pour s‘en servir)
Les apprentis dictateurs changent souvent d‘avis
Notre ami Adolf Huleux, ne veut actuellement aucun article sur la lapidation (pourquoi la lapidation ?)
Il refuse que notre société occidentale dénonce et combatte ce supplice pour des motifs que ce
Ceausescu emerainvillois se garde bien de nous faire connaître.
Ce petit cônseiller municipal qui n‘a jamais brillé pour ses connaissances se permet d‘interdire à 8000
habitants les discussions sur des thèmes qu‘il récuse. On croit rêver!
Ce caméléon de l‘opposition municipale (il fut rose, puis vert en surface et rouge à l‘intérieur, et bientôt
il sera brun), conseiller municipal d’opérette, semble posséder une ambition démesurée, qui ne lui
permet pas cependant de toucher à l’une de nos libertés fondamentales: le droit d‘expression.
Ce dangereux liberticide qui en public professe la démocratie participative et exige que les pouvoirs
en place demandent l‘avis du peuple pour toute décision même la plus insignifiante:
· est-il en contact avec des groupes extrémistes qui ne veulent en aucun cas que le monde
s‘intéresse à ce qui se passe dans leur pays?
• a-t-il été élevé par une autruche?
• considère-t-il la lapidation comme un sport et veut-il protéger les joueurs professionnels?
• a-t-il peur d‘une éventuelle fatwa ?
• est-il malheureux en ménage et rêve-t-il d‘imposer ce châtiment à Emerainville?
Nous voudrions comprendre cette attitude inadmissible.
Nous profitons, avant qu‘il ne fasse interdire l‘ULEM en nous envoyant ses brigades qui agissent 4 par
4 armées jusqu‘aux dents, pour vous conseiller de ne pas voter pour lui en aucun cas aux prochaines
élections.
Cet homme est dangereux et il s‘appelle HULEUX.
Le SAN se dilue : de l’eau dans le RICART
Fin de règne difficile pour le maire socialiste de Lognes, Président du SAN et d’une multitude d’associations (présidées par M RICART lui-même ou par ses amis) qui perçoivent des subventions de l’intercommunalité.
Le Tribunal de Melun a donné raison aux élus émerainvillois pour la quasi-totalité de leurs demandes. Les subventions données aux associations dont l’objet ne relève pas des compétences du SAN (et qui étaient donc illégales) sont annulées.
Les subventions données au Centre d’activités culturelles de la Ferme du Buisson sont annulées.
Les annulations portes sur les années 2006/2007 mais il conviendra de demander par une autre requête l’annulation des subventions des années 2008/2009/2010/2011.
Le SAN doit se faire rembourser toutes ses dépenses illégales dans un délai de 3 mois à compter du jugement. A raison de 2millions d’euros par an, la trésorerie de l’intercommunalité va singulièrement s’améliorer et elle pourra augmenter la dotation qu’elle doit verser chaque année aux communes. Avec le solde, elle pourra même rembourser une partie de ses dettes exorbitantes.
Cette joie passée, la question qui se pose aujourd’hui :
- pour la Ferme du Buisson, qui paiera ?
- pour les associations : comment paieront-elles puisque depuis longtemps elles ont dépensé l’argent ?
Le sentiment d’impunité qui entraîne le refus d’appliquer la loi, le sentiment de supériorité qui entraîne le mépris de l’adversaire, de ses conseils et de ses mises en garde, la mauvaise gestion qui en découle amènent nécessairement des catastrophes.
Au moment où le SAN souhaite se transformer en communauté d’agglomération, nous avons encore la preuve de la nocivité de l’intercommunalité Valmaubuesque et de l’incompétence des politiciens qui la gèrent.
LE BOURG : M. HULEUX ouvre un cabinet de psychologie.
Chefs d’entreprises, si les membres de votre personnel ont des problèmes conjugaux, de sur ou de sous-activité professionnelle, de manque d’ardeur au travail généralisée, de schizophrénie, etc.… faites appel à un spécialiste : Monsieur HULEUX dont l’expérience dans ce domaine est vieille de plus de 40 ans.
Sur demande l’ULEM vous transmettra l’adresse de ce spécialiste dont la technique irréprochable lui a permis par exemple, en mairie et récemment, de résoudre en moins d’une demi heure et sans rien connaître du dossier de l’intéressé, une pathologie que les médecins ne parvenaient pas à guérir depuis de longues années.
Il est futé ce Huleux !
Elections cantonales obligent, Monsieur HULEUX avait amené avec lui ses électeurs, c’est-à-dire, sa femme, ses parents, et ses voisins du champ Tortu.
L’ordre du jour étant très technique, les décisions à prendre bien que nécessaires ne permettaient pas de grands débats d’idées.
L’opposition municipale était venue, comme à son habitude, en force (3 élus sur 6) et après une ou deux questions, l’ordre du jour fut terminé en trois quart d’heure
Le Maire déclara la séance terminée et Monsieur HULEUX prit alors la parole, pour dénoncer un de nos tracts, intitulé « la démocratie verte ».
Il parait que les prénoms que nous lui avons choisis, par amitié ne lui plaisent pas.
Nous demandons à tous les « Adolphe », les « Bénito » qui vivent en France ou à l’étranger d’excuser cet élu, qui est rempli de préjugés.
Pourtant ces deux prénoms originaux ont été portés par des hommes illustres,
Pour « Adolphe », citons Adolphe FRANCK célèbre philosophe du judaïsme et du droit, Adolphe MONTICELLI peintre provençal
Pour « Benito » qui veut dire « béni » en espagnol et en italien, par Juarez premier président mexicain indien. Etc.…
Tous les prénoms ont été portés, au hasard des générations, par des personnages plus ou moins recommandables et on ne peut pas généraliser.
Ainsi, le prénom « Jacques », caractérise les révoltes paysannes des siècles passés, (les fameuses Jacqueries), a été porté par l’Ennemi Public N°1 Jacques MESRINE et a été immortalisé par Jacquouille la Fripouille dans un film à succès.
Doit-on pour autant en conclure que tous les Jacques sont des ploucs, des assassins ou des bêtas anachroniques ?
Nous voulions donc et par amitié, valoriser notre écolo en lui donnant un prénom moins usité et plus clinquant afin de le faire mieux connaître dans notre ville.
Sans doute sa nostalgie et son obsession des années 40 l’ont emporté sur la raison pure.
Donc restons dans « le tout venant ».
Notre ami Pierre HULEUX, contesta ensuite la liberté totale qui règne sur le forum municipal. Pour lui, la liberté se surveille, se divise, et se restreint lorsqu’elle ne lui convient pas, selon des critères qu’il a été incapable de définir.
Amis de la liberté et de la démocratie participative : bonjour, vous avez choisi le meilleur candidat.
Paul Huleux a donc menacé les élus majoritaires et se prépare à leur intenter deux procès, l’un pour le tract ULEM, l’autre pour la liberté du forum, liberté naturellement responsable des « horreurs » qui y sont écrites
Après cette déclaration de guerre, les voisins de Daniel Huleux : les époux VESVRE firent un numéro comique particulièrement remarqué.
Madame reprocha aux élus de ne pas être présents au conseil du collège et se fit tancer par Mesdames QUINION et MORIN qui ne ratent jamais une réunion et qui n’ y ont jamais vue Madame VESVRE.
Monsieur se prit pour Fouquet-Tinville (Antoine Quentin), et apostropha les élus pour savoir qui avait osé écrire notre dernier tract.
Monsieur KELYOR interrompit les débats à la suite de toutes ces sottises.
A notre avis Alfred HULEUX devrait mieux choisir ses invités, mettre de l’ordre dans son équipe, expliquer à ses amis qu’il est nécessaire de connaître les dossiers avant de parler en public sous peine d’être ridicule.
Il devrait aussi se situer une fois pour toute dans l’échiquier politique, (socialiste ? vert ? ailleurs ? apolitique ?) il devrait nous préciser sa conception de la liberté de communication, notamment dans le cadre de la société qu’il préconise, une société basée sur la démocratie directe.
Nous pensons que tous ces personnages n’ont rien à faire dans l’arène politique. Ils sont trop tendres, ce sont de joyeux amateurs à qui il ne faut surtout pas confier le sort d’une ville.
Depuis des années, les élus représentant la commune d’Emerainville au SAN dénonçaient la gestion de l’intercommunalité et notamment des compétences que le SAN s’étaient arrogées illégalement au détriment des communes.
Faute d’obtenir satisfaction, ils ont été contraints de saisir les tribunaux.
Par jugement en date du 02 décembre 2010, le tribunal administratif de Melun, a reconnu le bien fondé de leurs demandes et a :
- Annulé une délibération en date du 30 mars 2006 qui attribuait de subventions aux associations suivantes :
Média forum : 73 000 €
Artémis : 47 900 €
Atelier public d’expression du Val Maubuée 25 730 €
Mission locale 164 024 €
Mission éducation permanente 11 165 €
Insertion emploi Val Maubuée 90 000€
Bourse du travail 32 835 €
Toutes les subventions inférieures à 23 000 €
Au motif que l’intercommunalité ne possède pas les compétences pour les domaines d’activités concernés
Centre d’art et culture de la Ferme du buisson 1 890 430 €
au motif qu’un contrat de délégation s’impose pour cette association et qu’aucune subvention ne peut lui être attribuée selon la procédure retenue par la collectivité.
- Annulé la subvention versée au CAC pour 2007 pour les raisons mentionnées ci-dessus (1 918 786 €)
Les autres subventions ont été considérées comme légales (ce que nous contestons toujours) le SAN ayant complété ses compétences par délibération ultérieures.
- Enjoint le SAN à obtenir le remboursement des sommes illégalement versées dans le délai de 3 mois à compter de la notification du jugement
- Condamné le SAN à verser à la commune d’Emerainville la somme de 10 000 €
Appel de ce jugement sera sans aucun doute interjeté par le SAN
Il est quand même regrettable (dans le cadre d’une intercommunalité qui n’était au départ qu’un groupement volontaire de communes pour réaliser des projets communs), qu’une commune soit contrainte d’avoir recours à la justice pour faire respecter la loi par les élus majoritaires.
Combien de fois les élus Emerainvillois ont-ils mis en garde le SAN sur ses carences en matière de gestion, de fiscalité, de procédure juridique ….. ?
Combien de fois ont-ils dénoncé les erreurs d’une intercommunalité gérée comme une commune ?
Combien de fois ont-ils été brocardés, insultés par des élus qui, possédant le pouvoir depuis de nombreuses années, se croient à l’abri de tout et même des lois.
Le SAN n’est pas la Mairie de LOGNES, de TORCY, de NOISIEL ou de CHAMPS. Aucune opposition ne devrait exister dans cette collectivité.
Les élus de chaque ville n’ont aucune légitimité pour décider à la place des élus d’une autre ville.
Le SAN ne devrait pas être un instrument politique au service d’une idéologie et d’un parti.
Le mépris dans lequel sont tenus les élus de notre ville mais aussi ceux de Croissy Beaubourg, le refus de leur donner des responsabilités, le refus de leur accorder le droit de représenter le SAN (donc aussi leur ville) dans des instances aussi importantes que l’EPAMARNE, le CAC, le syndicat des eaux….etc.) démontrent, s’il en était encore besoin, la perversion apportée au système par une gauche au pouvoir depuis des dizaines d’années et qui ne respecte plus rien et surtout pas ses opposants
Ce jugement devrait être pour elle un coup de semonce, avant la transformation du SAN en communauté d’agglomération à laquelle nous nous opposerons avec toute notre énergie.
Malheureusement il y a fort à penser que cela ne suffira pas et que la nouvelle forme d’intercommunalité ressemblera comme deux gouttes d’eau à l’actuelle.
Les hommes seront les mêmes, la mentalité sera identique et la politique politicarde continuera son règne
Nous regrettons naturellement les dommages collatéraux qui seront pour les associations intéressées les conséquences de ce procès
Une grande partie de ces associations, (qui sont pour la plupart noyautées par les élus majoritaires), accomplit cependant des actions indispensables dans le domaine social, d’emploi…..etc même si les résultats ne sont pas toujours au rendez vous et que le coût soit souvent prohibitif.
Pour exemple :
Mission locale : Président RICART président du SAN
Pole emploi : Président RICART, président du SAN
Association insertion emploi du VM : Présidente BAUMEL Nadia vice présidente du SAN
Artemis : Président RICART, président du SAN
Association pour l’expression des arts : Président GESTIN Thérèse élue municipale de LOGNES (Ville de Monsieur RICART)
MEP: Présidente Madame BAUMEL Nadia vice présidente du SAN
Mais où sont-ils ?
Au conseil municipal du 22 novembre, à part Monsieur HULEUX qui entrait sans doute par hasard car il avait vu de la lumière, on pouvait constater que
Monsieur DAURIAC : absent
Madame TALBI : disparue
Monsieur GAMET : pas là
Monsieur MOREL : en vacances ?
Monsieur BOULEY : ailleurs
Ce n’est plus une maladie qui frappe l’opposition municipale, c’est une endémie !
La gauche municipale se moque de notre commune et de ses électeurs.
C’est un scandale qui rend les échanges difficiles, qui nie la démocratie locale.
Mais qu’attendent toutes ces personnes pour tirer les conclusions de leur attitude et démissionner ?
L’ordre du jour était le suivant :
- le Débat d’Orientation Budgétaire : aucun débat, aucune question n’a été posée aux élus majoritaires
- le rapport annuel de la ZUS : aucun débat, aucune question
Ces deux sujets étaient pourtant d’importance.
- le premier constatant les choix pour la gestion de la commune en 2011
- le second traçant les actions sociales réalisées par la municipalité en 2010 et laissant, de ce fait, la possibilité de débattre des actions futures.
Ou l’opposition se moque de ces questions fondamentales, ou elle est d’accord sur tout avec la municipalité actuelle, et dans ce cas, elle n’a plus aucune raison d’exister.
Nous espérons que les Emerainvillois n’auront pas encore une fois de plus la mémoire courte et qu’ils s’en souviendront lorsqu’ils voteront aux prochaines élections municipales
Ce conseil municipal ne mériterait aucunement un article de l’ULEM, compte tenu de son ordre du jour, si Monsieur HULEUX ne s’était pas encore une fois fait remarquer en posant des questions sur des affaires qu’il avait votées au dernier conseil précédent
En présence de trois de ses amis dans la salle (dont Monsieur Vesvres, et l’inénarrable Cauvin qui semble encore une fois avoir changé de camp) le premier de « Commune idée », désormais chevalier blanc du Clos d’Emery stupéfia tout le monde.
La délibération consistait à permettre au Maire de demander le paiement des subventions prévues pour la réhabilitation de la ZUS (réhabilitation du Clos et construction d’un cœur de ville).
Pas de quoi fouetter un chat, mais l’élu s’emporta et déclara qu’il ne connaissait rien au dossier, que personne ne lui en avait parlé, que le dossier n’avait jamais été examiné en commissions …….et qu’il avait été obligé en n’écoutant que son courage, d’aller à Torcy, dans les locaux du SAN, pour obtenir le diagnostic que la mairie avait fait faire compte tenu de ses obligations dans le dossier.
Il faut absolument que Monsieur HULEUX, mange du poisson ou se shoote au phosphore, fut la réponse de l’élue chargé de la politique de la ville, Madame Fabrigat, et de Monsieur le Maire qui firent remarquer à notre écolo fatigué,
- Qu’il avait assisté à de nombreuses réunions sur le sujet, et que s’il ne faisait pas personnellement partie de toutes les commissions, l’opposition était ou devrait être présente dans chacune d’elles par l’intermédiaire du membre qu’elle a désigné au début du mandat.
- Que la mairie ne peut pas être tenue pour responsable de la zizanie qui règne entre les représentants élus de la gauche emerainvilloise qui ne forment plus un groupe de 6 personnes, mais 6 groupes de 1 personne. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
- Que ce qu’il était allé chercher au SAN était à la disposition de tous les élus en Mairie,
- Que le fait d’avoir accompli un voyage aussi long et fatiguant à TORCY, en auto, pour se procurer le document prouvait qu’il en connaissait l’existence
- Qu’il aurait pu économiser beaucoup d’essence et moins polluer notre planète en venant à pied de chez lui à la Mairie
- Et qu’enfin il avait, au conseil du 27 avril 2010, voté pour une délibération qui autorisait le maire à signer le contrat pour la réhabilitation de la ZUS. (La délibération du jour étant l’autorisation de demander la mise à disposition des subventions accompagnant ce contrat)
Ou Monsieur HULEUX perd la boule, ou il vote n’importe quoi, mais l’élu pris en flagrant délit d’Alzheimer, repris son costume de Zorro, remonta sur son cheval, et expliqua doctement que le projet qu’il avait sous les yeux n’était pas un projet global, qu’il ne comprenait pas son entrée dans le cadre d’une démocratie participative respectant la transversalité alternative qui permet comme chacun sait un naturalisme de bon aloi et une procréation importante chez les pipistrelles
En bref, il revenait à ses discours que nous ne pouvons saisir à notre niveau dans toutes ses subtilités.
A la fin, que fait Monsieur HULEUX ? Il vote pour la délibération proposée !
Après la disparition des socialistes, qui manquaient singulièrement d’humour, Monsieur HULEUX nous permet, à lui tout seul, de ne pas regretter une soirée passée devant la télévision à regarder un film comique des années 30, lorsque nous allons au conseil municipal,
Il est beaucoup plus drôle que Monsieur DAURIAC qui ne connaissait pas plus les sujets que lui mais qui intervenait d’une manière vindicative.
Notre nouveau comique est plus dans le genre « comique troupier » : il se fâche, s’énerve puis comme si de rien n’était demande des mesures spéciales pour lui-même.
Ainsi il veut être convoqué à toutes les commissions même il ne fait pas partie des membres qui ont été désignés pour les faire fonctionner.
Il rend donc la mairie responsable des absences de Monsieur DAURIAC, Madame TALBI et les autres. Il ne se rappelle pas qu’il a fait liste commune avec eux.
Il est drôle non ?
AVIS DE RECHERCHE
Monsieur DAURIAC a disparu depuis 6 mois. Madame TALBI a disparu depuis 18 mois !
Des milieux bien informés nous ont fait savoir qu’ils étaient en bonne santé. Ouf !!
Les ravisseurs n’ont toujours pas pris contact et réfléchissent au montant qu’ils vont nous proposer pour nous rendre leurs prisonniers.
TU VEUX OU TU VEUX PAS ?
La police municipale d’Emerainville va retrouver ses Tasers. Cette arme en vente libre jusqu’en 2006, fut interdite, à nouveau autorisée en 2008, puis encore interdite en 2009, et enfin autorisée en mai 2010.
Nous avons ici une idée de l’efficacité de notre administration, de notre système législatif et réglementaire……
Et dire que les gens aujourd’hui, au pouvoir sont issus de la génération de 1968, dont le slogan principal était : « Il est interdit d’interdire ! »
Octobre 2010
LA BLAGUE DU MOIS
La Sous Préfecture a demandé au SAN (qui est farouchement anti-vidéoprotection), d’organiser une étude sur l’implantation de ce système de protection sur le Val Maubuée
L’Etat a de l’humour
Le cabinet chargé de l’étude, payée avec nos impôts confirma naturellement ce que tout le monde savait :
a) La seule ville du Val Maubuée, à avoir développé avec ses deniers propres, pour garantir la protection de ses habitants, (PM et vidéo surveillance) un système complet de sécurité était Emerainville.
b) Les autres villes et le SAN sont globalement contre le fait d’assurer la tranquillité publique eux-mêmes. Leur PM s’occupe de la sortie des écoles et des mauvais stationnements, leur embryon de vidéo est réservé à la surveillance de leur bâtiment administratif.
c) L’Etat n’a pas d’argent pour sa police et fait miroiter des subventions qui n’arrivent pas.
L’ULEM trouve regrettable que des élus confrontés aux carences de notre Etat, ne mettent pas en priorité dans leur programme la sécurité de leurs habitants même si cela n’est pas leur fonction principale.
Il n’y a pas de liberté sans sécurité, et il est inutile de pleurer sur l’insécurité tout en ne faisant rien.
LE SAN et LA JUSTICE :
Pour des raisons inexplicables la mairie ne peut pas obtenir depuis Mai 2006, une audience au Tribunal Administratif de Melun pour trois dossiers dans lesquels elle s’oppose au SAN.
Les tribunaux attendent-ils la disparition du SAN pour statuer ?
DU NOUVEAU A GAUCHE :
Ça y est. La campagne des municipales est lancée. Monsieur HULEUX invite des vedettes de l’écologie qui lui proposent un programme à mourir de rire, dans lequel figurent :
- Le retour aux couches culottes lavables écolos et durables
- La création de laveries municipales, pour la convivialité et comme lieux d’échanges (sans doute de couches culottes)
- La construction de tours à Emerainville, le lien social est prépondérant dans ces immeubles, grâce à l’occupation des escaliers, des caves ou lors de tournantes
- La municipalisation des maisons avec jardin individuel qui génèrent des conflits de voisinage en cas de haies communes et qui isolent leurs habitants du reste de la ville.
Des fêtes tous les jours et toutes les nuits
Qu’est qu’on va rire !
Principales résolutions proposées au vote :
- Vote du budget supplémentaire 2010
- Autorisation donnée au Maire de signer le marché pour la mise en œuvre de la future infrastructure réseau multiservices et du système de téléphonie assisté
- Validation des changements d’opérations inscrites dans le cadre du contrat départemental C3D
L’opposition était représentée par Messieurs BOULLEY et MOREL et détenait un pouvoir de Monsieur GAMET
Messieurs HULEUX, DAURIAC, et Madame TALBI étaient absents non excusés
A noter que Madame TALBI, n’a pas mis les pieds au conseil municipal depuis le CM du 24 Juillet 2009 et donc qu’elle était absente le 24 Juillet, le 12 Août, le 19 octobre, le 17 Novembre, le 21 Décembre, puis en 2010, le 22 Février, le 22 mars, 21 juin et 26 juillet sans aucune excuse par ailleurs et (pour faire ressortir la solidarité des membres de l’opposition) en ne donnant aucun pouvoir pour la représenter
Ils sont vraiment solidaires et ils ont l’esprit d’équipe !……..
Après un débat sur le prix exorbitant de l’eau sur le Val Maubuée et l’incapacité du SAN à connaître le détail du prix de revient de ce précieux liquide, le conseil passa aux votes.
1 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE :
L’ensemble des élus majoritaires connaissant le document présenté, et les deux survivants de l’opposition, (qui ne participent pas aux commissions finances), étant totalement ignares en la matière, le débat fut réduit (comme d’habitude en pareille matière où les effets de manches sont impossibles) à sa plus simple expression.
Voté à la majorité (3 voix contre)
2 - RESEAU MULTISERVICES :
Les deux élus de l’opposition n’étaient pas présents aux diverses commissions d’appel d’offres et d’urbanisme, travaux, environnement. Ils ne connaissaient rien au dossier et furent, malgré leur bonne volonté, incapables d’engager un débat constructif.
Monsieur BOULLEY, conformément au crédo communiste indiqua qu’il était contre tout système de vidéo protection. En réalisant lui-même le manque de crédibilité de ses arguments, il voulu terminer sur une pirouette en reprochant à un adjoint (professionnel en matière de transmission) de trop bien connaître le sujet. Il paraît, selon lui, que ce n’est pas le travail des élus. C’est du moins comme ça que ça se passe à la mairie de Champs où est employé M. BOULLEY !
La résolution fut votée à l’unanimité puisque les élus de gauche, mal à l’aise dans leurs baskets, (comme toujours quand ça concerne la sécurité publique) a « courageusement » préféré s’abstenir !
3 - C3D
Il s’agissait d’accepter la nouvelle programmation du contrat départemental de développement durable, contrat qui a été signé le 03 octobre 2008
La programmation initiale doit désormais être articulée avec le contrat de rénovation urbaine signé avec la Région
Messieurs MOREL et BOULLEY ne connaissaient pas ces divers contrats qui ont été examinés dans des commissions de travail (qu’ils ne fréquentent pas), et nous avons assisté non pas à une discussion mais à un cours magistral donné par Madame FABRIGAT et Monsieur le Maire au profit de l’opposition.
L’exposé ayant sans doute été bon, la résolution a été votée à l’unanimité
Nous recherchons une véritable opposition, nous recherchons des élus de gauche qui feraient leur travail. Est-ce trop demander ?
Heureusement lors d’une interruption de séance décidée par Monsieur le Maire, le public avait lui des propositions intéressantes et des questionnements qui ont permis de ne pas s’assoupir.
Mais où sont les conseils municipaux d’antan, lorsque la gauche au pouvoir avait toutes les peines du monde, six mois après son élection à obtenir le quorum, pour tenir la réunion ?
Où sont les conseils municipaux d’antan, durant lesquels une opposition déchaînée et connaissant tous les dossiers, se moquaient des élus en place et de l’administration communale qui les menait par le bout du nez ?
La majorité de l’époque était nulle. Devenue minorité elle l’est restée ce qui n’est pas sans conséquence sur l’exercice normal de la démocratie locale rendue impossible par l’absence de l’opposition aux réunions de travail et sa résultante : la méconnaissance des dossiers,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JUIN 2010
Début de la séance 20 h 30 – fin de la séance 21 h 10
50 % des élus de l’opposition sont absents : M. DAURIAC, Mme TALBI, M. BOULLEY
L’ordre du jour comportait notamment
- l’approbation du compte de gestion et du compte administratif
- validation par le conseil du choix de l’entreprise Babylou pour la gestion de la crèche des jeunes Pouces
1°) Lors de l’approbation du compte rendu du conseil précédent, Monsieur HULEUX fit remarquer que la réflexion de M. le Maire sur le réchauffement climatique n’était pas mentionnée.
M. KELYOR confirma que ses doutes ne portaient pas particulièrement sur le changement de climat, phénomène qui existe depuis toujours, mais sur sa cause essentielle, l’émanation de CO2 dont l’homme est responsable. Il répéta donc que selon certains climatologues, l’émission de ce gaz n’était en aucune façon la raison principale du réchauffement de la planète ;
Il confirma qu’il s’était opposé à la taxe carbone, anti économique, qui aurait handicapé une fois de plus l’économie française qui n’a pas besoin de ça, et qui n’aurait strictement servi à rien si les autres pays (Chine, Inde, USA, Brésil, etc…) n’adoptaient pas la même législation.
Monsieur HULEUX et son éminence grise qui était dans la salle semblent avoir compris ;
2°) Vote du compte de gestion :
La résolution a été adoptée à l’unanimité –
Aucune question n’est posée par l’opposition.
On peut cependant se demander ce que MM GAMET et MOREL ont pu comprendre à ce document, aucun d’eux n’étant présent à la commission finance qui l’a disséqué.
Les relations entre les deux groupes de l’opposition ne permettent pas de penser que Monsieur HULEUX leur a fait part de ses lumières.
3°) vote du compte administratif :
MM GAMET et MOREL, les fameux duettistes, ont cette fois-ci voté contre, bien que M. le Maire, étonné de ce vote, leur ait expliqué que le compte administratif et le compte de gestion sont deux documents absolument semblables,
Le compte administratif est établi par la mairie, le compte de gestion par la Trésorerie. Les deux documents sont ensuite comparés lors d’une réunion entre la Trésorerie et la mairie, et ils doivent naturellement de donner les mêmes résultats.
A l’issue de cette explication, les deux opposants concernés faisant preuve d’une ouverture d’esprit extraordinaire, déclarèrent qu’ils ne pouvaient pas voter pour un document établi par les services municipaux, alors qu’ils pouvaient s’abstenir sur le même document établi par la Trésorerie !
Il est regrettable pour la démocratie locale, que des représentants de l’opposition fassent preuve d’une telle incompétence et d’un tel sectarisme.
4°) Ils firent preuve du même sectarisme lors du vote sur le choix de l’entreprise appelée à gérer la crèche des Jeunes Pouces.
MM GAMET et MOREL ont voté contre.
Interrogés par le maire sur la raison de leur refus, ils ne purent pas répondre (ce qui est logique puisqu’ils n’ont assisté à aucune des commissions chargées d’étudier le projet et de proposer un bénéficiaire du marché)
C’est pathétique de voir cette pauvre opposition qui ne connaît absolument rien aux problèmes abordés, voter en dépit du bon sens, sans même savoir pourquoi.
Rendez-nous DAURIAC !
Avec lui, le fond était rigoureusement le même, mais au moins, nous avions droit à des effets de manches et à des discours philosophiques qui égayaient notre soirée.
Aujourd’hui c’est morne, on s’ennuie ferme.
Par manque de débat nous sommes au lit à 9 h 30 et le public n’apprend rien.
Mais pour débattre il faut au moins être deux et il n’y a plus personne en face de l’équipe majoritaire.
Quelle différence entre l’équipe fringante de BVEM qui devait réformer la planète, faire de la politique autrement, amener la montagne à Malnoue et la mer au Bourg et ces 3 ou 4 survivants perclus de rhumatismes et qui intellectuellement agonisent devant nous à chaque conseil municipal
Mais où sont passés les TALBI, les DAGA, voire les CARITTE ? Ils ont disparu abandonnés de tous à l’exception du président de la section du Souvenir Socialiste Français, seul présent dans le public.
La gauche du SAN me donne le tournis par ses revirements à 180 °
Rien que 2 exemples pour illustrer cet étourdissement
1 - Il fut un temps, pas très lointain, où le SAN refusait de donner son accord pour qu’un locataire d’HLM, puisse acheter son appartement. Madame TALLET notre conseillère générale communiste justifiait ce refus par une phrase demeurée célèbre : s’ils ont de l’argent, ils n’ont qu’à acheter dans le privé » (c’est la version communiste du « si le peuple ne peut pas manger de pain, qu’il mange de la brioche »)
Marie Antoinette et Maud : même combat. Pensez à elle : elle va sans doute se représenter aux prochaines cantonales.
Et bien, changement complet de doctrine : le SAN (suivant en cela la position des élus d’Emerainville) est désormais « pour » ces achats, jusqu’au prochain changement certes, mais profitons-en et constatons que nos élus avaient 10 ans d’avance sur les « hommes de progrès »
2 - l’intercommunalité a toujours été contre la vidéo surveillance et elle a toujours refusé d’aider financièrement la commune d’Emerainville, seule ville à vouloir s’équiper sérieusement.
La doctrine du « laisser faire-laisser passer », était en matière de sécurité, la seule doctrine des « hommes de progrès » composant la majorité des élus du SAN, que ce soit en vidéo protection ou en création de services de police.
Pourtant l’essentiel des problèmes d’insécurité que nous subissons sont dus à la « qualité » de l’urbanisme choisie et imposée par le SAN et les villes ne peuvent que supporter ces « nuisances » occasionnées par l’intercommunalité
Et bien là aussi, changement à 180 ° de nos progressistes d’un soir. Le SAN a accepté, sous proposition du Sous Préfet, d’effectuer une étude (un diagnostic de plus) pour l’implantation d’un système de vidéo surveillance sur l’ensemble du VAL MAUBUEE.
Emerainville est encore en avance de 10 ans.
Elle est la seule à posséder un système de vidéo protection cohérent, construit non pas seulement pour protéger les bâtiments administratifs, mais dirigé vers le domaine public pour lutter efficacement contre la délinquance.
La CNIL est venue vérifier la légalité du système.
Nous espérons que le SAN profitera de notre expérience en la matière.
Quant à la gauche Emerainvilloise, je n’aurai pas le mauvais goût de lui rappeler ses articles sur :
- « la milice privée de KELYOR » pour la création de la police municipale, police qui existe désormais dans toutes les villes du Val Maubuée (à l’exception de Champs sur marne) , et cela même si les missions confiées à ce service sont très différentes d’une ville à l’autre
- « le rôle de BIG BROTHER » qui serait allé espionner dans leur vie de tous les jours les habitants de notre cité
Que vont-ils écrire sur la PM de RICART et sur la vidéo de VACHEZ ?
LES TRANSPORTS A EMERAINVILLE
Les « hommes de progrès » lorsqu’ils sont au pouvoir ne sont pas des adorateurs de la participation directe si chère à Monsieur HULEUX qui lui est dans l’opposition et peut se permettre de dire et d’écrire n’importe quoi.
De toutes les façons l’opposition municipale que ce soit le courant (aujourd’hui disparu) DAURIAC ou le contre courant HULEUX ne s’est jamais trop avancé sur le problème des transports dans notre commune.
Ils ont critiqué comme toujours les propositions faites au SAN par la commune et puis comme d’habitude….. C’est tout
La compétence en matière de transports a été donnée lors de sa création au SAN par les six villes le composant.
Depuis de nombreuses années une commission, pas très efficace, ayant comme Président Monsieur GUILLAUME, (maire adjoint communiste de Champs (planche sur le problème.
Voici, la note explicative de synthèse qui a été fournie à chaque élu, pour le prochain comité syndical, ainsi que le scénario de restructuration.
Il eut été bon que ces propositions aient été discutées par les habitants des communes concernées qui auraient sans doute, en tant qu’utilisateurs, apporté des idées nouvelles.
Nous attendons vos réflexions, vos propositions qui nous permettrons de prendre une position définitive au SAN.
La « note explicative de synthèse » dans son intégralité est reproduite ci après.
En résumé , dans cette note explicative, le SAN rappelle que le réseau de la RATP est inchangé depuis 1995 sur le Val maubuée et ne prévoyait majoritairement, à l’époque, qu’une desserte des gares. Or, depuis 15 ans les besoins ont évolué (ex cité Descartes, etc…)
Le scénario proposé aux membres du SAN consiste, en ce qui concerne Emerainville, à modifier le tracé de la ligne 312, qui sera rabattue sur la gare des Yvris, avec création d’une liaison Yvris-Cité Descartes-Gare de Noisy Champs.
La mise en œuvre de la totalité des modifications devrait s’étendre sur les années 2010 et 2011 et générer un surcoût de 5 millions d’euros par an pour le Syndicat des Transports d’ile de France.
Note explicative du SAN
Nous avons décidé de lancer un avis de recherche pour Madame TALBI qui ne siège plus aux conseils municipaux depuis le 27 avril 2009 et qui n’assiste pas davantage aux commissions municipales où elle s’est fait élire.
Nous avons aussi décidé de nous cotiser pour offrir une montre à Monsieur DAURIAC qui, lorsqu’il nous honore de sa présence, arrive en retard.
L’ordre du jour du Conseil comportait notamment les points suivants :
- Approbation du plan d’élaboration des diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public (Délibération votée à l’unanimité, Messieurs HULEUX et Claude MOREL s’étant abstenus)
- Autorisation donnée au Maire pour choisir un cabinet afin d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.(Délibération votée à l’unanimité)
- Débat sur les projets d’aménagement et de développement durable.
Dans le cadre de l’établissement d’un PLU, en remplacement du POS actuel, un débat doit se tenir sur le PADD, afin de définir les grandes orientations d’urbanisme de notre cité.
Monsieur QUINION, Maire adjoint à l’Urbanisme, a donc présenté les 5 grandes orientations du projet.
Un court débat s’en suivit durant lequel Monsieur HULEUX regretta comme toujours le manque de participation des habitants d’Emerainville (pour exemple 530 mails d’information ont été envoyés aux habitants qui ont laissé leur adresse internet à la mairie, afin de les inviter à assister aux débats. Une douzaine étaient présentes). Il lui fut répondu que la logique consistait d’abord à établir un projet avec les professionnels, puis à le présenter aux Emerainvillois, recueillir leur avis et leurs observations, et enfin le faire approuver, éventuellement modifié, par le Conseil Municipal. Cette démarche est la seule qui permette de faire avancer le projet sans tomber dans des palabres interminables. La démocratie participative chère à Monsieur HULEUX ne peut pas être mise à toutes les sauces, car quand tout le monde peut décider, personne ne décide.
Monsieur DAURIAC, quant à lui, chercha les contradictions qui pouvaient exister dans le projet.
Le leader socialiste considérant que l’environnement est le point fort de la commune (merci qui ?), il préconise de l’abandonner pour se consacrer aux points faibles qui seraient, toujours selon lui, le manque de logements.
Le maire s’étonna de cette démarche, précisa qu’à Emerainville il n’existe pratiquement plus de terrains importants à bâtir et que pour construire il conviendra désormais de tailler dans nos forêts ce qu’il se refuse à faire.
- Pour finir les élus majoritaires ont souhaité faire voter une motion pour la suppression de la taxe professionnelle.
Dans cette motion les élus d’Emerainville se réjouissent de la suppression de cette taxe qualifiée de « stupide » par un ancien Président de la République et des améliorations économiques qui en résultent pour les entreprises.
Ils s’interrogent sur les conséquences financières qui vont en résulter pour les communes et les intercommunalités et demandent à l’état de pallier les effets éventuellement négatifs qui pourraient apparaître.
Motion ci dessous :
MOTION RELATIVE A LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Après analyse des deux contributions qui remplaceront la taxe professionnelle dès 2010, les élus d’Emerainville :
Remercient le Président de la République et le Gouvernement d’avoir enfin supprimé la taxe professionnelle dont les conséquences sur l’activité économique ont été plus que néfastes depuis sa création.
Se félicitent de la création de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) dont le taux est unique pour l’ensemble du pays et qui ne sera donc plus un élément important dans le choix du lieu d’implantation des entreprises.
Regrettent cependant que les salaires ne soient pas déduits de la valeur ajoutée ce qui revient à les imposer.
Prennent note de la perception par l’intercommunalité de la TASCOM et de l’IFER (électricité et relais), et de la compensation relais qui permettra à l’intercommunalité de percevoir en 2010 au minimum une somme égale au montant perçu au titre de la taxe professionnelle de 2009
Prennent note également de la création de la CFE (contribution foncière entreprise) qui générera autant de recettes que l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle.
Regrettent que la suppression de la taxe professionnelle n’ait pas été accompagnée d’une réforme globale de la fiscalité locale.
Constatent, à partir de 2012, l’absence de garantie sur la pérennité des fonds de compensation mis en place et l’absence d’indexation ou de clause de progression de ces compensations.
Demandent, dans le cadre des clauses de revoyure prévues par la loi de finances 2010 que la loi précise et adapte le dispositif de répartition des ressources des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Vote à la majorité :
23 voix pour
4 voix contre (Pierre GAMET, Jean Francis DAURIAC, Guy BOULLEY et Claude MOREL)
1 abstention (Jacques HULEUX)
Pour extrait conforme au registre des délibérations, en Mairie, le 23 mars 2010.
Le Maire,
Alain KELYOR
Ci dessous le courrier d’information au Président du SAN
Monsieur Michel RICART
Président du SAN
5, place de l’Arche Guédon
77200 TORCY
Emerainville, le 10 mars 2010
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le projet de motion que les élus d’Emerainville souhaiteraient voir adopter lors du prochain Conseil Syndical.
Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Alain KELYOR
A l’ordre du jour 22 délibérations dont :
Le budget primitif
Le vote des subventions pour les associations
Le vote d’une motion sur la réforme de la taxe professionnelle
Comme toujours dans un hémicycle dans lequel les élus sont rangés par parti politique et non par appartenance à leur ville, tous les points à l’ordre du jour donnent lieu à une critique acerbe des décisions gouvernementales
Les communistes de Champs, par l’intermédiaire de Monsieur GUILLAUME déplorent l’augmentation du CAC 40, veulent instituer de nouveaux impôts sur les transactions financières, augmenter le taux de l’impôt société etc.…..
Le groupe communiste est sans doute le seul à ne pas savoir que de telles décisions ne sont pas de la compétence du SAN.
Pour le reste, un siècle et demi après la naissance de leur théorie économique et 30 ans après que son application ait laissé la moitié de l’Europe en état de sous-développement, ils n’ont toujours rien compris.
En tout cas nous sommes bien loin d’une communauté de projets qui est la seule justification de l’existence de notre intercommunalité.
Les membres du groupe socialiste pour leur part, et sans doute par tactique politique, ne disent rien, laissent les communistes délirer et approuvent diplomatiquement de temps en temps en hochant la tête.
Plus hypocrite qu’eux, tu meures.
Ils oublient sans doute qu’un de leurs leaders est président du FMI, organisme on ne peut plus capitaliste.
A - Le Budget :
Nous avons voté « contre », les options retenues n’étant pas conformes à nos idées d’une saine gestion, et nous regrettons notamment :
- L’augmentation des frais de personnel
- Les charges financières de 14 700 815,05 € qui représentent le deuxième poste de charges après les salaires
- L’opacité du budget : Les frais divers, donc non définis, représentent 10 % du montant des charges (hors salaires et frais financiers)
- Les remboursements d’emprunts qui ne peuvent se faire qu’en empruntant de nouveau.
- Le désendettement insignifiant
- La subvention au centre d’art et de culture (2 017 000 €) (à laquelle il convient d’ajouter la mise à disposition d’une structure et son entretien) qui est inadmissible dans ces temps de pénurie.
Qui connait le CAC ? Quel spectacle a-t-il créé ? Ses précédents bilans faisaient ressortir une activité créative inexistante et un financement à plus de 90 % par des fonds publics pour à peine 1 % de recettes propres.
Tous ces reproches sont formulés chaque année sans que cela soit pris en compte par les élus des partis de gauche
Les élus d’Emerainville ont refusé d’expliquer leur vote au conseil indiquant que cela ne servait à rien, nos options étant connues et nos critiques, identiques chaque année, aussi.
Pour en savoir plus, Ils ont renvoyé les élus du SAN à la lecture de ce blog
B - les subventions
Ayant voté « contre » le budget, il n’était pas possible de voter « pour » les subventions qui figuraient dans ledit document, même si certaines étaient totalement justifiées.
Nous avons souri, lorsque les communistes de Champ ont découvert l’existence d’associations d’aide à la création d’entreprise que le SAN subventionne depuis une bonne dizaine d’années.
Nous avons souri de nouveau, lorsque les mêmes communistes ont exigé que lesdites associations communiquent leurs résultats.
Comme, dans le cadre de notre mandat et dans des délais raisonnables, il nous est extrêmement difficile d’obtenir les documents que nous demandons sur ces associations, nous espérons que depuis 10 ans les socialistes responsables du suivi ont exercé un tel contrôle.
Mais force est de constater qu’il y a des failles dans les communications entre les groupes de gauche et nous sommes en plein dans le règne de la chienlit.
Cela explique sans doute cette gestion à la petite semaine.
Cette foire d’empoigne à 22heures 30 n’était pas nécessaire et faisait désordre.
Peut être que le groupe communiste et le groupe socialiste pourraient se rencontrer lors de l’établissement de l’ordre du jour du syndicat. Cela nous éviterait cette situation ridicule et nous permettrait d’aller nous coucher plus tôt
Nous savons suffisamment que les deux partis de gauche se haïssent cordialement mais il est inutile de nous le confirmer à ces heures tardives.
C - Motion
La motion est la spécialité du SAN. Elle ne sert rigoureusement à rien, mais permet des débats interminables sur la nullité de notre Président de la République, de notre gouvernement, sur le retour à une économie du type soviétique, etc.…
Il faut dire que dans ce domaine, les élus de gauche sont très forts. Ils ressassent sans se lasser toujours les mêmes demandes et pensent que cela faisant, ils transforment notre société et résolvent tous les problèmes.
La motion présentée refusait la disparition de la taxe professionnelle.
Nous avions établi une autre motion qui analysait le problème sous deux angles :
- Le secteur privé : pour lequel la suppression de cette taxe et son remplacement par une contribution était une bonne chose pour de multiples raisons
- Le secteur public : pour lequel nous regrettions la précipitation gouvernementale et sans doute l’insuffisance de débats (ce qui fait qu’aujourd’hui les communes, les intercommunalités etc.…. naviguent à vue et se posent des questions sur leurs rentrées fiscales à partir de 2012)
Cette analyse objective a permis à un élu communiste de Champs, qui, comme d’habitude n’a sans doute rien compris, de nous affirmer que nous avons rejoint le camp du grand patronat et que nous trahissions notre parti politique.
Impossible de lui faire comprendre depuis des années qu’ au SAN nous sommes des élus, que notre appartenance à un parti n’a pas à rentrer en considération dans notre mission auprès de l’intercommunalité et que tous les représentants d’Emerainville ne sont pas UMP
Ce qu’il y a de merveilleux dans les hommes de gauche, c’est leur discipline. Chez eux la parole n’est pas libre, la critique du parti interdite sous peine d’exclusion et autrefois de goulag
Rien ne ressemble plus à l’armée que ces partis anti-militaristes que sont le PS et le PC
Pour terminer un élu socialiste de Champs, Monsieur FAURE, isolé dans un coin de la pièce, très loin des autres élus de sa ville, après nous avoir tenu un discours abracadabrantesque et déclaré que même les élus les plus archaïques (qui visait-il ?) pourraient voter notre motion sous réserve d’une ou deux modifications.
Ce grand démocrate ne fut pas suivi et la motion présentée par la majorité, motion qui occulte complètement les retombées sur les entreprises a été acceptée
On ne peut pas tout savoir, mais il y a des limites à l’incompétence et à la mauvaise préparation.
Dimanche se déroulaient les élections régionales.
La loi indique très clairement que toutes les listes qui se présentent au suffrage des électeurs peuvent avoir des représentants dans les bureaux de vote (ce sont les assesseurs et délégués) dont la liste doit être remise à la mairie au plus tard le vendredi précédent le scrutin avant 18 h.
Tout candidat un jour à une élection a eu connaissance de ces règles.
A Emerainville, nous n’avons pas de chance :
Première surprise : tous les élus de l’opposition figuraient sur la même liste aux municipales, mais aux régionales, à 7, ils ont représentés 3 listes différentes !
1°) L’ETERNEL ETUDIANT
Un élu émerainvillois se présenta le vendredi matin pour déposer le nom d’assesseurs dans les bureaux de votes, au nom d’une association qui s’était présentée aux élections municipales. Il paru très surpris lorsqu’on lui indiqua que seules les listes candidates aux régionales pouvaient avoir des assesseurs. : 1ère ignorance
Il revint peu après pour affirmer qu’il avait enfin trouvé le nom d’une liste candidate aux régionales qui acceptait d’être représentée par lui, mais sans aucun papier attestant ses dires. : 2ème ignorance
Il re-contacta la fameuse liste qui indiqua par fax que notre élu était son délégué sur la commune. Oui, mais quid des assesseurs ?: 3ème ignorance
Enfin le vendredi soir à 17 h 58, elle nous confirma par fax la liste de ses représentants.
Par contre, l’élu en question était délégué ET assesseur, ce qui est impossible. : 4ème ignorance
La mairie a donc du s’appuyer sur le 1er fax reçu qui l’indiquait comme délégué dans tous les bureaux.
Et ces noms étaient-ils valables pour 1 ou 2 tours. Il fallu appeler le délégué départemental qui ne semblait pas trop savoir. : 5ème ignorance
Notre éternel étudiant ressemblait, ce dimanche, à quelqu’un qui voulait devenir écrivain sans connaître l’alphabet.
2°) LA FORCE D’INERTIE
Une autre partie de l’opposition municipale se présenta pour représenter une deuxième liste. En ce qui la concerne, rien à redire. Les choses étaient faites dans les règles et assez tôt pour permettre une bonne organisation.
Mais la surprise vint de l’absence des personnes désignées ! Dans certains bureaux, ni l’assesseur titulaire ni le suppléant ne se sont présentés. Dans d’autres, ils sont arrivés après l’ouverture du scrutin.
Fidèle à elle-même, cette opposition-là ne croulait pas sous le courage.
3°) LE DELEGUE FANTOME
Un dernier conseiller d’opposition a été désigné par une 3ème liste en qualité de délégué dans les 5 bureaux.
Personne ne l’a vu nulle part.
Faut-il lancer un avis de recherche ?
En conclusion :
Le code électoral est certes complexe (comme tous les codes français). Il est difficile d’en connaître toutes les subtilités.
Par contre, les candidats à une élection devraient au moins connaître un minimum de règles.
Sur le forum du site internet d’Emerainville, une rubrique intitulée Projet 2010, mérite une mise au point.
Il s’agit de l’évolution de la zone urbaine sensible et surtout de la gestion du Clos d’Emery
Ce sujet doit être analysé globalement et selon deux angles :
1 - l’angle du droit
Le droit, n’admet pas de zone de non droit, a déclaré la polygamie illégale, combat le trafic de drogues, la délinquance (petite ou grande)
2 - l’angle de la réalité
On constate que dans le Clos, la polygamie est la règle, la couleur de la peau est un viatique pour entrer ou pour sortir du quartier, la police nationale ne s’aventure pas dans les rues sauf accompagnée d’un bataillon de CRS, toute forme d’autorité est combattue surtout lorsqu’elle vient des « blancs ».
Toujours dans la réalité, la copropriété (gérée jusqu’à présent gratuitement par un membre de l’association ADLP) est en quasi faillite, les copropriétaires refusant de régler leurs charges.
Nous sommes dans un village africain, dont les habitants vivent comme ils le feraient au Mali, avec les normes d’hygiène africaines, avec l’éducation des enfants à l’africaine.
Dans ces conditions, que signifient des charges de copropriété ?
L’argent n’est pas la cause principale de ce refus d’assurer l’entretien de sa copropriété.
Les premiers habitants sont venus chercher en France du travail. Ils n’ont jamais voulu s’intégrer mais seulement subvenir à leurs besoins, expédier de l’argent à leur famille restée au pays et se constituer un pécule personnel.
Le salaire, les allocations familiales, la prime de rentrée scolaire, rien de tout cela n’est consacré en totalité à la vie en France et à l’éducation des enfants.
Aujourd’hui la première génération d’occupants atteint l’âge de la retraite et beaucoup désirent rentrer au pays, mais en laissant en France deux épouses sur trois et la totalité des enfants.
Bien évidemment ce sont ces derniers qui posent problème, car souvent en échec scolaire, incapables de trouver un emploi car sans qualification. Ils ne savent pas qui ils sont, d’où ils viennent et où ils vont.
Ils ne peuvent que tomber dans la délinquance et survivre en exerçant des métiers plus ou moins légaux.
Quand nous aurons ajouté l’hypocrisie de l’Etat qui refuse de mettre les moyens nécessaires (en hommes et en moyens financiers) pour résoudre le problème, la lâcheté de nos politiciens qui ne pensent qu’à leur future élection, l’ignorance volontaire et leur parti pris de nos médias, la peur panique que font régner parmi les Français des associations comme SOS racisme, MRAP, nous aurons donné une image à peu près complète du problème.
Bien sur, il s’agit de généralités, car heureusement une petite proportion de copropriétaires paie ses charges, une petite partie des jeunes a réussi ses études. (Malheureusement pour la commune, ils désirent très rapidement sortir du Clos pour habiter ailleurs.)
Alors que peut faire dans un tel contexte une petite municipalité qui gère une commune de 8000 Habitants ?
Dès leur première victoire électorale de 1995, les élus issus pour la plupart des rangs de l’ULEM sont arrivés à la conclusion que seul le rachat par la Mairie d’une grande partie des immeubles du Clos, le relogement des anciens propriétaires, et la décohabitation permettront de créer une la mixité sociale et de résoudre le problème de cette partie de la ZUS
Mais pour qu’il y ait achat, il faut qu’il y ait vendeur.
Les intéressés, dans un premier temps espérant la bonne affaire, demandaient un prix de vente exorbitant, alors qu’actuellement, ils souhaitent la plupart du temps vendre occupé, une partie de la famille les femmes et les enfants demeurant comme locataires.
Quant à ceux qui veulent bien libérer l’immeuble, ils ne trouvent pas de logement à louer pour la partie de la famille restant.
Toutes ces demandes, tous ces obstacles, font que toute transaction est très longue, voire parfois impossible.
Une fois la propriété obtenue, que faire avec le logement ?
- Le louer…. Très difficile, compte tenu de la réputation du quartier, des jeunes qui ne veulent aucune personne nouvelle et de la couleur de peau qu’il convient d’avoir pour pouvoir espérer vivre tranquille.
- L’abattre : il s’agit de maisons de ville construites par bloc de trois ou quatre chacune d’entre elles ayant des murs communs. Pour passer à la destruction il faut donc être propriétaire de l’ensemble du bloc. C’est long très long.
- Revendre les immeubles achetés à un office d’HLM, ne changera rien, car la préfecture (par l’intermédiaire de l’un de ses scribouillards qui n’a jamais mis les pieds à Emerainville) en profitera pour nous envoyer la totalité de ces cas sociaux ce qui nous ramènera à la case départ
D’ailleurs on peut s’interroger sur la volonté profonde de l’autorité de tutelle de résoudre le problème.
Il y a peu l’office d’HLM (SAVO) qui a construit les maisons du Clos, a été absorbée par une autre société d’HLM, (BATIGERE).
A cette occasion la mairie qui était volontaire pour acheter la totalité (à l’exception des … hyper sociaux) des logements ainsi transférée a subi un refus de la sous préfecture qui s’est opposée à cette éventuelle transaction, la privant d’un moyen important pour assurer la mixité et introduisant dans le circuit un office d’ HLM à la réputation plus que douteuse.
A ce jour les propriétaires du Clos sont les suivants
MAIRIE
BATIGERE
PRIVE
Il y a peu la sous préfecture a conseillé à la municipalité la dissolution de l’association « l’ADLP », ce qui a conduit la Mairie à devenir propriétaire du parc immobilier de cette association.
Cette disparition de l’ADLP prive la ville d’une grande rapidité dans la prise de décision, et la possibilité de remplir les fonctions de syndic bénévole de la copropriété, (qui n’a donc plus de syndic actuellement et qui risque de ne jamais en trouver un).
La réhabilitation qui est actuellement à l’étude comprend deux volets :
- La construction d’un certain nombre d’infrastructures (Maison des familles, city stade etc.…) financées par le conseil général, le conseil régional, l’Etat, la commune.
Construites dans la ZUS, ces structures seront naturellement à la disposition de tous les habitants de la ville
- Une réhabilitation du bâti de clos d’Emery
Pour que ce projet se réalise, il convient d’avoir l’accord de l’ensemble des copropriétaires et une participation financière de chacun d’eux. Compte tenu de ce qui a été écrit ci-dessus, la réalisation peut en être reportée aux calendes grecques.
De toutes les façons les crédits globaux alloués pour l’ensemble de ces deux opérations sont largement insuffisants.
En conclusion, la mairie est seule devant son problème et elle est surveillée par une autorité de tutelle dont il semblerait que le but premier soit d’entraver les efforts communaux, sans chercher à résoudre les conséquences des erreurs de l’urbanisation acceptée en son temps par la Mairie socialiste.
Nos textes nous paralysent, ils sont pour la plupart flous (par exemple qui peut définir la notion d’insalubrité ou désormais de logement indigne ?) et permettent aux différentes administrations concernées de se renvoyer le mistigri.
Seule la reprise par la Mairie des logements concernés résoudra le problème mais il faut beaucoup, beaucoup, beaucoup de temps
Comme d’habitude l’opposition n’a pas fait carton plein.
Sur 6 élus, trois sont absents et pas des moindres : les deux leaders : MM HULEUX et DAURIAC et la présidente du groupe Mme TALBI
Seuls les « deuxièmes couteaux » (dont un seul était muni d’un pouvoir) étaient présents.
Compte tenu de l’intérêt que l’opposition porte à la gestion communale, le conseil a duré 32 minutes.
Aucune question n’a été posée au groupe majoritaire et pourtant les résolutions proposées ont été débattues en commissions dans lesquelles la gauche emerainvilloise était encore absente.
Les principales résolutions suivantes ont été adoptées :
- Renouvellement des membres de la commission d’appel d’offres (suite au décès de Raphaël CUEVAS)
- Demande de subventions à obtenir dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
- Mise en œuvre d’une opération de compostage domestique
- Délégation de service pour l’établissement « multi accueil « les jeunes pouces »
- Création d’un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Il est vraiment dommage que par suite d’un je m’enfoutisme et d’un manque de travail, un débat constructif n’ait pu avoir lieu sur des sujets d’une telle importance entre le groupe majoritaire et les rescapés de l’opposition
Lors du petit déjeuner des Emerainvillois le 20 février, des questions m’ont été posées concernant le parking que la Municipalité est actuellement obligée de construire dans un terrain appartenant à la copropriété du Champ Tortu.
Ce parking permettrait le stationnement d’une vingtaine de voitures et compléterait ainsi les rares places qui sont à la disposition des utilisateurs de la piscine et dans quelques temps des utilisateurs de la médiathèque.
En effet, les plans de la médiathèque, retenus actuellement par le SAN ne comportent qu’un nombre de places de stationnement minimum, (comme cela est déjà le cas pour la piscine)
J’ai écrit au SAN le ….. pour demander des explications et faire connaitre mon désaccord.
A ce jour pas de réponse.
J’espère pouvoir négocier avec l’intercommunalité et apporter un certain nombre de modifications au projet actuel, afin d’obtenir la trentaine de places de stationnement qui manque.
Toutes les autres rumeurs sont naturellement sans fondement et il est regrettable que certains élus de l’opposition « sur-représentés » dans le Comité Syndical de la copropriété, émettent à l’égard de la mairie des critiques non fondées, et mêmes des propos diffamatoires.
Un Elu ne peut pas tout se permettre, et il n’est utile à la collectivité qu’en travaillant et pas en médisant.
Les deux élus d’opposition qui habitent au champ tortu et qui, faisant fi de l’intérêt collectif, (ils ont sans doute oublié qu’ils étaient avant tout élus de la COMMUNE) défendent leur pré carré (qui par ailleurs n’est pas attaqué), l’un est très rarement présent aux commissions de travail et l’autre ne cesse de répéter qu’il apprend son travail de conseiller (il était pourtant tête de liste et candidat au poste de MAIRE)
Que peuvent-ils connaitre du problème ? Jamais ils n’ont questionné l’adjoint chargé de l’urbanisme, jamais ils ne m’ont questionné, jamais ils n’ont assisté à une réunion de travail sur ce problème, jamais ils n’ont demandé un rendez vous a qui que ce soit.
Ils n’étaient pas présents lors de la réunion qui a eu lieu avec les riverains de la mare l’embuche (riverains qui ne sont pas uniquement du Champ Tortu)
Pour ma part, je me dois de représenter les 8000 Emerainvillois et de rechercher avant tout l’intérêt de l’ensemble de la commune dans laquelle le champ tortu est partie prenante.
Il est excessivement regrettable qu’un problème qui devrait être examiné sereinement par l’ensemble du conseil, qui devrait déboucher sur un accord unanime des élus, qui devrait donner lieu de leur part à une démarche conjointe auprès de l’intercommunalité, n’occasionne que des propos malveillants dans lesquels les intérêts personnels et les pensées politiques prennent le dessus sur l’intérêt général.
Avec une telle opposition, Emerainville est vouée à des querelles incessantes entre ceux qui connaissent et ceux qui n’ont qu’une seule idée : abattre la majorité sortie des urnes, même si cela passe par l’abandon des intérêts des habitants.
Alors, tous les moyens sont bons : la rumeur, les fausses accusations,…..
Alain KELYOR
Ce n’est un mystère pour personne : nous sommes en pleine crise financière mondiale, notre pays n’est pas épargné même s’il s’en tire mieux que d’autres, et l’heure est à l’austérité.
A Emerainville, comme dans toutes les communes de France, les ressources pour 2010 sont restreintes et les besoins sociaux augmentent.
Nous avons donc du faire des choix : soit maintenir des fêtes agréables mais non indispensables soit aider ceux qui, parmi nous ont un besoin crucial de solidarité.
Notre choix s’est porté sur la seconde solution.
Mais sous d’autres cieux, pourtant pas si éloignés de nous, le terme « austérité » n’a pas la même valeur.
Ainsi, à Torcy, nous avons appris par Le Parisien que, non seulement le Maire n’avait pas voulu renoncer à ses vœux, mais qu’ils s’étaient déroulés d’une drôle de manière.
1°) Tout d’abord Monsieur CHAPRON, Maire de Torcy, Président d’EPAMARNE, n’a pu s’empêcher de transformer une manifestation qui se veut conviviale, en tribune politique lui permettant, sans risque d’être contredit (c’est tellement plus simple) de critiquer allègrement le gouvernement. Le tout, en présence du Sous préfet (représentant du Gouvernement) et du député Madame BRUNEL (qui vote les lois proposées par le Gouvernement) qui ont dû apprécier ainsi le coût de la coupe de champagne qui leur était offerte ! Je regrette que notre Député, même si elle a réagit (un peu tard et par courrier) n’ait pas tout simplement quitté la salle.
Ceci me rappelle l’année où j’ai quitté les vœux du SAN pour manifester mon désaccord avec le discours que prononçait Monsieur RICART contre le Président de la République de l’époque.
Les élus d’Emerainville n’ont plus jamais participé à cette manifestation depuis, pas plus qu’ils n’assistent aux vœux des autres communes du Val Maubuée puisque ce petit jeu semble être général. L’opposition d’Emerainville me reprochera ensuite de ne pas être présent dans ce genre de manifestations. Tout le monde (sans doute à part eux) peut comprendre pourquoi.
2°) Peu importe que le maire de Torcy, à l’image du SAN, pleure sur les difficultés financières de sa commune et, dans le même temps, continue à effectuer des dépenses somptuaires. Le choquant réside dans la ségrégation qui ne semble pas avoir étonné grand monde.
Imaginez qu’à Torcy, ville gérée depuis 15 ans bientôt par la gauche, on fait 2 séances pour la cérémonie des vœux : une première pour les « personnalités », suivie d’une seconde pour « la population » (qui, soit dit en passant, paye cette petite sauterie par ses impôts). Car, à Torcy, on ne mélange pas les torchons et les serviettes, voyez-vous.
Décidément, nos socialistes seine-et-marnais me surprendront toujours. Comment peuvent-ils avoir l’impudence et l’indécence de penser que leurs administrés n’ont pas la qualité requise pour boire un verre dans la même salle que Monsieur RICART ou un haut fonctionnaire ?
Nous n’avons vraiment pas les mêmes valeurs !
| Monsieur, Lors du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu au conseil municipal du 17/11/2009, vous avez lu une déclaration, à laquelle l’équipe majoritaire désire apporter une réponse technique. Comme la plupart des majorités nous sommes inquiet de la baisse des dotations du SAN, de la Région, du département de la CAF et de l’Etat. Quoi de plus légitime. Cela n’implique pas une remise en cause de nos choix politiques nationaux. La plupart d’entre nous sommes persuadés que les décisions du gouvernement actuel sont beaucoup plus bénéfiques pour notre pays que celles qui auraient été prises par des élus d’une gauche qui à l’exemple de sa petite sœur emerainvilloise se déchire et n’a absolument aucune idée novatrice sur le plan économique. Les électeurs d’Emerainville nous ont donné mandat de gérer et défendre les intérêts de notre ville et comme vous avez pu vous en apercevoir, nous le faisons sans tenir compte de la couleur politique de l’adversaire car pour nous la mairie n’est pas un tremplin pour une carrière politique, nous n’avons pas une mentalité de courtisans et nous n’avons pas été habitués à courber l’échine. Pour ce qui concerne votre analyse des comptes d’Emerainville, permettez nous de vous apportez sur les chiffres que vous avez retenus, les réponses suivantes :
Soit une augmentation en 7 ans de 1 287 452,56 €, un peu plus de 2 % par an.
Comme vous pouvez le constater, les recettes de TH ont diminué alors que la population augmentait et seule la taxe foncière (payée à plus de 60 % par les entreprises de la commune) a procuré des recettes supplémentaires Quant à la taxe foncière son taux a légèrement diminué (1996 : 39,04 %, 2008 : 38,27 %)
Soit plus de 20 % des frais de fonctionnement,
Les sommes restantes pour retrouver le montant global du compte, représentent l’achat des œufs de pâques, des fleurs pour les cérémonies du souvenir, etc.…En, conclusion, Le coût des missions est insignifiant, celui des réceptions prouvent à l’évidence que les fonds communaux ne servent pas à faire des « ribouldingues »quant aux fêtes et cérémonies, il nous semble que vous avez longtemps reproché à la municipalité de laisser notre ville s’endormir. Vous comprendrez dans ces conditions que nous supportions difficilement ce genre de critique, insidieuse voilée et de mauvaise foi, envers l’ensemble de l’équipe dirigeante dont certains travaillent plus de 8 heures par jour pour une indemnité ridicule et qui de ce fait sacrifient leur vie privée et familiale, tant protégée par vos élus démissionnaire ou en voie de l’être. |
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Le conseil municipal du 17 novembre 2009, comportait un ordre du jour très chargé, comprenant notamment :
- 1 - démission d’office de Madame TALBI du poste qu’elle occupe au Centre Communal d’ Actions sociales en raison de son absence à toutes les réunions depuis le 17décembre 2008. Le conseil a prononcé la démission d’office de la présidente de BVEM, à l’unanimité. Elle n’a pas été soutenue par ses amis politiques (bonjour l’ambiance)
- 2 - nomination d’un remplaçant : L’opposition a présenté la candidature de Monsieur GAMET pour remplacer Madame TALBI. Monsieur GAMET a été élu à l’unanimité
- 3 - Le conseil a été informé de la démission de l’élue communiste Madame BESSONI, (bonjour l’ambiance) et noté qu’au prochain conseil Monsieur MOREL pourra (si il accepte) la remplacer compte tenu de sa position sur la Liste Unique de l’opposition
Monsieur MOREL n’a brillé lors de la dernière mandature (où il représentait les Verts), ni par son travail ni par sa présence. Il est bien dans la droite ligne de l’opposition Emerainvilloise et sa nomination n’apportera pas grand-chose.
- 4 - le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Comme chaque année le débat fut réduit à peu de chose, l’opposition ne s’intéressant absolument pas aux finances communales
A noter cependant une intervention de Monsieur DAURIAC (qui continue à refuser de se plier au règlement intérieur du conseil) et dont les analyses comptables sont très approximatives pour ne pas dire totalement erronées. Un éclair de génie cependant chez le leader de la liste unique : il a constaté que les charges de fonctionnement sont maîtrisées. BRAVO
- 5 - le rapport sur la Zone urbaine sensible :
Aucune intervention sur la zone urbaine sensible, l’opposition municipale semblant (comme en matière financière) faire l’impasse sur ce problème pourtant crucial pour notre ville. Pas de débat, l’affaire fut bouclée en 5 minutes
- 6 - approbation du budget supplémentaire2009. Le BS a été approuvé à l’unanimité.
Ce même budget (avec seulement un changement de répartition du résultat 2008) comportant les mêmes dépenses, les mêmes recettes, les mêmes actions, la même volonté politique, la même vue de l’évolution de notre ville a été refusé en juillet 2009 par l’ensemble de l’opposition lors de sa première présentation au conseil (?) De plus, le BS n’est qu’un ajustement du Budget primitif et qui vote pour l’un vote pour l’autre.
Alors : Miracle ? Les élus de l’opposition ont-ils été touchés par la grâce ? Ont-ils, en se cachant soigneusement, analysé enfin les comptes qui leur sont présentés ?
Pourtant quelques instants avant cette approbation unanime, Monsieur DAURIAC lors du débat d’orientation refusait de soutenir la politique budgétaire de l’équipe majoritaire. Va comprendre Charles ?
Après ce nouveau coup d’éclat, l’ensemble des autres résolutions a été voté à l’unanimité.
A savoir :
- Convention entre la commune et l’AIEVM dans le cadre du plan local d’insertion pour l’emploi
- Tarification de la location de la grande salle du gymnase
- Modification du périmètre scolaire
- Cession de terrains par Epamarne à la commune
- Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009
Début de la séance : 20 h 30. Seul Monsieur HULEUX est présent pour l’opposition.
20 h 35, alors que les conseillers en sont au point 5 de l‘ordre du jour, arrivée tardive de 3 zombies qui se demandaient visiblement ce qu’ils venaient faire dans cette assemblée.
Messieurs DAURIAC, BOULLEY et GAMET s’installent à leur place et demeureront totalement « ailleurs » pendant toute la réunion.
Mesdames BESSONIES et TALBI, sans doute retenues par leurs occupations ménagères étaient encore une fois absentes.
Si Madame BESSONNIES a donné un pouvoir à Monsieur BOULLEY pour la représenter, Madame TALBI, quant à elle n’a fait confiance à aucun des membres de sa liste.
La femme étant l’avenir de l’homme, nous sommes très inquiets pour cette opposition délaissée par la gente féminine.
Le conseil municipal (dont l’ordre du jour était particulièrement technique) s’adressait à des conseillers connaissant leurs dossiers et a été expédié en moins d’une demi-heure puisqu’avec de tels personnages, il était évidemment impossible d’avoir un débat quelconque.
Toutes les délibérations ont été approuvées à l’unanimité, à l’exception d’une seule, Monsieur HULEUX s’étant abstenu sur le point N° 15 sans explications ?????
1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 août 2009 UNANIMITE
2 Porté à connaissance du Recueil des Actes Administratifs de la commune n°32 du SANS VOTE
1er juillet au 30 septembre 2009,
3 Porté à connaissance du Rapport d’activités du SAN pour l’année 2008, SANS VOTE
4 Porté à connaissance du Rapport d’activités du SIETREM pour l’année 2008. SANS VOTE
5 Création de cavurnes dans le cimetière communal – durée et tarifs des cavurnes UNANIMITE
6 Admission en non valeur, UNANIMITE
7 Tarifs de la restauration scolaire (repas) applicables au 1er janvier 2010 UNANIMITE
8 Tarifs des études surveillées et dirigées applicables au 1er janvier 2010, UNANIMITE
9 Tarifs des centres de loisirs applicables au 1er janvier 2010, UNANIMITE
10 Tarifs des centres d’accueil applicables au 1er janvier 2010, UNANIMITE
11 Tarifs de la demi journée au service jeunesse applicables au 1er janvier 2010, UNANIMITE
12 Tarifs de la journée complète au service jeunesse applicables au 1er janvier 2010, UNANIMITE
13 Taux horaire pour le responsable du temps de restauration scolaire. UNANIMITE
14 Vente par la commune de la parcelle cadastrée section AL n°388, 4 place des enfants heureux, à Madame Marielle LACROIX. UNANIMITE
15 Création de deux postes de brigadier, UNANIMITE
16 Complément à la délibération n°2007/10/07 du 8 octobre 2007 relative au taux de promotion en matière d’avancement de grade. UNANIMITE
Messieurs HULEUX et DAURIAC ne se parlent plus, ne se regardent plus, ne se voient plus.
La Police Municipale devrait se tenir prête à intervenir car il est à craindre qu’ils n’en viennent aux mains lors du prochain conseil municipal.
Monsieur,
Mes positions politiques ont toujours été claires pour les électeurs même si vos « amis » et colistiers tentent périodiquement de me diaboliser en me rejetant à l’extrême droite.
Je suis un libéral inscrit actuellement à l’UMP et « Emerainville au cœur » est une liste composée à plus de 80 % de conseillers apolitiques.
Pour moi, dans la gestion d’une commune, seuls comptent les critères suivants
Compétences
Disponibilité
Avec le recul du temps, je constate qu’il n’en était pas de même chez mes adversaires
Ni compétences, ni disponibilité dans l’équipe DAURIAC, très peu de compétences dans votre équipe.
En fait la liste unique n’était qu’une somme de « riens ».
Il ne faut pas s’étonner alors que Madame RONCIN nous ait rejoint sans que nous l’ayons, (comme vous l’affirmez si élégamment) débauchée.
Ne voyez pas, je vous prie, dans ces termes un peu rudes, la marque d’un mépris quelconque, mais plutôt l’inquiétude d’un citoyen qui constate que des personnes sont assez irresponsables pour se présenter à des élections en sachant qu’elles ne pourront pas remplir correctement leurs tâches en cas de succès.
Vous ne connaissez rien à la vie d’une Mairie et vos colistiers n’ont pas de temps à consacrer à leur mandat, pris qu’ils sont par « leur vie familiale » comme ils disent.
De plus quand je m’adresse à vous, j’ai beaucoup de difficultés à vous situer :
- Vous n’avez jamais fait état de votre appartenance au PS (Section de Pontault Combault)
- Il existe entre vous et Monsieur DAURIAC (inscrit lui au PS d’Emerainville) une rivalité haineuse que vous avez cachée aux électeurs et qui ne vous a pas empêché de vous fondre dans sa liste au deuxième tour des élections municipales.
- Elu sur la liste commune, vous quittez vos amis 2 ou 3 mois après les élections pour former un groupe de 2 personnes qui très vite se disloque à son tour pour qu’enfin vous vous retrouviez tout seul.
Qu’en pensent vos électeurs ? Vous êtes quand même un peu tortueux, difficile à suivre et vos convictions semblent être à géométrie variable
Quant à votre programme, celui que vous désireriez appliquer, est-il celui de votre liste du premier tour, celui de la liste unique ou un mélange des deux ?
Pour ma part je n’ai rien compris aux actions que voulaient développer Comm’une idée, et j’ai toujours pensé que les actions préconisées par l’autre liste ne tenaient aucun compte des réalités communales, n’étaient en fait qu’un catalogue électoral et une sorte d’attrape gogos.
Je ne vous ai, par ailleurs, jamais entendu proposer une action concrète dans n’importe quel domaine que ce soit en finances, en environnement, …..
Vous restez dans les généralités, dans des discours abscons, sans conséquence sur la réalité.
Pour écrire comme vous ou comme les « intellectuels » qui ont rédigé votre programme électoral, permettez-moi d’affirmer qu’il n’y a connaissance que du singulier, que les termes abstraits sont des purs produits de l’esprit humain, et que toute idée ou concept général n’est qu’une invention de l’esprit, des mots sans aucune réalité que toute pensée abstraite est inapte à saisir.
Je suis naturellement prêt à discuter avec vous de ces évidences, comme je suis prêt à débattre avec votre ami des philosophes du XVIIIème siècle, mais nous sommes très loin des problèmes communaux qui ne semblent pas être les soucis principaux des deux oppositions emerainvilloises.
Enfin, je suis très surpris qu’avec un tel parcours vous puissiez avoir l’impudence de m’accuser de « manquer à ma parole » (que je ne pouvais pas vous donner compte tenu de mon obligation légale de faire respecter les décisions du conseil municipal)
Pour conclure, mon équipe et moi-même, allons de nouveau et pour une mandature, gérer la commune sans opposition sérieuse.
Je regrette que depuis 2001, les élus de gauche ne fassent pas correctement leur travail, et qu’ils aient ensuite le « culot » de me traiter périodiquement de dictateur alors qu’ils renoncent à leur rôle d’opposant et à toutes les prérogatives qui s’y rattachent.
Je vous donne donc rendez-vous en 2014, où vous, vos amis, ex-amis, ennemis, (mais qui redeviendront vos amis le temps des élections) réapparaitrez de nouveau avec des programmes merveilleux pour capter les voix des amnésiques et des nouveaux arrivants.
Salutations
Avant toute chose, nous tenons à rappeler que l’intercommunalité est (ou devrait être) une collectivité de projets dans laquelle chaque élu représente sa ville et non pas son parti politique.
Nous savons que les élus du SAN du Val Maubuée ont depuis longtemps dévoyé le système, l’intercommunalité ne représentant plus que les intérêts des partis socialiste et communiste.
Ainsi chaque conseil syndical fait, à l’occasion de ses débats une très large part à la critique de notre Président, du gouvernement actuel, du système libéral etc.… (Critiques par ailleurs inutiles et déplacées dans un tel lieu)
Nous assistons chaque mois à un déballage d’absurdités, de haines, de rancœurs…..mais surtout d’incompétence.
Le dernier conseil syndical du jeudi 24 septembre 2009 n’a pas fait exception à la règle : comme d’habitude, les intérêts de Champs, de Noisiel, de Torcy, de Lognes, des 6 communes n’ont pas été abordés et il a été question du retour du collectivisme, de « l’Etat UMP » -après « l’Etat RPR »- d’une motion sur la poste, sur les privatisations, etc….
Mais l’unité de façade qui existe depuis toujours entre le PS et le PC s’est lézardée et les membres élus de gauche se sont joyeusement étripés sur un sujet fondamental : la sortie de l’OIN et la fin du SAN.
Bien sûr, l’affaire n’est pas simple et avec l’arrivée du Grand Paris, l’Etat traîne les pieds pour déclarer la fin de l’urbanisation du Val Maubuée, de nombreux travaux et réalisations étant prévus sur Champs et Noisiel
De plus, les communistes de Champs pensent qu’il existe pour eux un risque important de perdre leur ville aux prochaines municipales au profit de leurs amis-ennemis héréditaires : les socialistes.
Les débats ont donc été d’une virulence exceptionnelle et tous ces élus « irréprochables » nous ont fait voir leur vrai visage.
Le socialiste VACHEZ a subi les attaques fougueuses des communistes GUILLAUME, BRUNEL, TALLET et du Vert LECLERC
Le socialiste CALFAN reprocha au communiste GUILLAUME de ne pas connaître ses dossiers (il s’occupe du plan de déplacement urbain depuis des années) qui criait lui, qu’ « il ne voulait pas être pris pour un NEU NEU » ???????
Les compétences de certains responsables de dossiers ont été mises en doute et notamment la baisse du prix de l’eau qui aurait dû être obtenue depuis des années (ce qui, d’après les communistes a permis à « une entreprise capitaliste de générer de super bénéfices » ……)
Nous avons pu constater alors que nos demandes et nos critiques sur le prix de l’eau étaient fondées et que le SAN a encore dans ce dossier fait preuve de « légèreté », ce qui a nuit considérablement au portefeuille des habitants du Val Maubée
La baisse sera environ de 7 % sur l’assainissement, mais de fins négociateurs pourraient obtenir beaucoup plus en connaissant un peu le monde des affaires et en arrivant aux négociations avec autre chose que leurs convictions politiques.
Mais les discours ont encore une fois fait fi des réalités économiques, du niveau de vie des habitants et des problèmes qu’ils rencontrent journellement.
Plutôt que de débattre du système économique dans lequel nous vivons, plutôt que de s’intéresser au pouvoir de tel ou tel parti politique dans nos six villes, plutôt que de chercher à tout crin à conserver leurs mandats de conseillers régionaux, départementaux, communaux, les élus du SAN ont pour mission d’urbaniser correctement le Val Maubuée, de résoudre le problème des transports, de la délinquance etc…..
Ces problèmes résultent en grande partie de leur incompétence et des erreurs faites en subordonnant leur choix (économiques, financiers urbanistiques, sociaux) à des critères politiques.
Les débats du 24 septembre qui portaient sur des règlements de compte avec des pensées politiques politiciennes n’ont pas été d’une haute teneur, et rien de concret n’en est sorti.
Le conseil devait examiner 24 résolutions, les élus d’Emerainville, écœurés ont quitté la séance à 23h45 alors que l’assemblée n’en était encore qu’au point N° 8 Devant une telle intercommunalité nous sommes désespérés pour le devenir de nos six villes, livrées à des élus qui ne connaissent que la politique et refusent toute collaboration avec quiconque ne pense pas comme eux.
L’humour étant une forme de désespoir et un cri d’angoisse en même temps permettez-nous de conclure sur l’unique question qui a retenu notre attention :
Monsieur GUILLAUME est il véritablement NEU NEU ? Ou ses grandes compétences sont-elles sous-évaluées par ses collègues socialistes ?
Naturellement nous avons notre idée.
Si je ne sais pas où je vais, en me retournant je peux savoir d’où je viens.
L’histoire d’un pays expliquant son présent, permet de le comprendre et il est bon parfois de revenir aux sources, avant de réfléchir sur l’avenir.
La sécurité à Emerainville a donné lieu dans le passé récent à de nombreux débats notamment lors de la constitution de la police municipale et plus récemment de la vidéo surveillance.
Des prises de position « extrémistes » ont été prises par des personnalités locales et par des partis politiques qui tous les six ans luttent pour conquérir le pouvoir communal.
Aujourd’hui dans notre commune, si la sécurité n’est pas encore totale, des progrès énormes ont été réalisés dans ce domaine et les mesures prises au tout début de notre premier mandat sont désormais admises par tous.
La police municipale fait l’unanimité et la vidéo surveillance ne pose plus de véritables problèmes ni dans notre commune, ni dans les communes limitrophes (de gauche) qui un jour ou l’autre (mais avec 10 ans de retard) l’installeront sur leur territoire.
Il est seulement regrettable que les subventions étatiques n’existaient pas pour les communes pionnières en la matière et que le SAN continue à nous refuser toute aide financière.
Il n’en sera peut être pas de même lorsque Lognes, Noisiel, Champs, Torcy, s’équiperont à leur tour. Nous dénoncerons ce favoritisme en son temps .
Mais revenons à notre historique.
La PM a été constituée sur notre commune en 1995 et immédiatement les tracts de l’opposition ont fleuris.
En juillet 2000 : dans leur numéro 19, les communistes déclaraient que le mal de vie ne se combat pas avec un pistolet .
En mars 2001 dans leur numéro 21, ils déclaraient, sous la signature de Monsieur Guy BOULLEZ (actuel conseiller municipal sur la liste de Monsieur DAURIAC) la PM comme étant inadaptée
La PM est inadaptée, les pistolets ne combattent pas le mal vivre. Bien mais que proposaient-ils à l’époque et que proposent ils aujourd’hui en 2009 : RIEN, RIEN .
Les communistes pensaient sans doute que les faits divers de violence qui amènent une exaspération de la population étaient dus à la présence de la PM dans notre commune.
Sans police municipale et sans même de police nationale les choses iraient sans doute beaucoup mieux.
Quant aux socialistes ils font très forts et en septembre 2000 la tribune socialiste, nous prend pour des enfants dans ses « brèves » et nous raconte une histoire à l’eau de rose digne de la comtesse de SEGURE.
Cette tribune accuse gravement la police nationale (ce qui lui occasionnera quelques déboires avec les autorités).
En un mot les jeunes délinquants sont merveilleux mais contrôlés voire agressés par une bande de fachos : les policiers .
En octobre 2000, les policiers fachos de septembre ont quand même l’exclusivité pour rétablir l’ordre et la confiance, et la PM a totalement disparu du débat :
« A gauche Emerainville » de 2001 refuse toute crédibilité aux policiers municipaux :
Cet article de Monsieur DAURIAC, explique pour partie ses positions politiques de la campagne électorale de 2008, son désir évident de supprimer ce service, même si pour des raisons électorales il assure le conserver en changeant cependant ses missions, son implantation (le mettre face au clos d’Emery) et en un mot le vider de son sens et lui rendre l’accomplissement de sa tâche impossible.
Ainsi dans un tract pour la campagne municipale de 2008, BVEM par l’intermédiaire pourtant de deux anciens gendarmes (Monsieur DAURIAC et Monsieur Cauvin) fait des propositions (dont certaines complètement saugrenues) et affirme que les missions de la PM devront être revues.
Il conviendra d’analyser dans un futur plus lointain, cette manie de favoriser le délinquant et cette opposition systématique aux pouvoirs de police des dirigeants de gauche et de Monsieur DAURIAC en particulier, pour Emerainville.
Reste de 68 ? Refus du réel ? Désir de se singulariser ? Appartenance au Parti de l’étranger ? Haine de son pays et de ses habitants ? On se perd en conjectures.
Mais la polémique sur l’existence même de la PM est relayée par une autre polémique sur la vidéo .
En 2001 le PS Emerainvillois refuse que ses membres soient filmés en permanence dans leur vie quotidienne :
Dans sa propagande électorale pour la campagne 2008, BVEM fait des propositions mais tout indique que la vidéo sera supprimée en cas de victoire électorale sous un prétexte quelconque.
Et que dire de la polémique sur l’armement ?
En 1997 et compte tenu des missions confiées à la PM, nos policiers reçurent en dotation des pistolets « Glock » arme de 1 ère catégorie (dans la plus parfaite légalité à l’époque).
En 1999 , les armes de 1 catégorie furent interdites pour les PM et nous fumes obligés de les échanger contre des armes de 4ème catégorie beaucoup moins fiables et plus dangereuses pour le tireur ou pour son adversaire.
Rappelons que seule la France fait encore ce genre de différence entre les armes de poing et qu’elle est dans l’illégalité vis-à-vis de la législation européenne.
Par la suite et toujours dans le souci de protéger le policier municipal et le délinquant, nous avons acquis des pistolets électriques « Taser ». (En toute légalité, cet instrument n’étant pas considéré comme arme à l’époque de nos acquisitions).
Le parti socialiste par l’intermédiaire du 8èmè adjoint de Lognes, adjoint membre d’un syndicat de police et qui tentait de cacher ses responsabilités politiques monta immédiatement aux créneaux dans un article parut dans le Parisien.
Ci-dessous la réponse à cet article :
En 2006 les tasers ont été interdits au PM et nous les avons déposés chez notre vendeur afin de les récupérer lorsque la législation changera.
Nous venons d’obtenir (en… 2009) l’accord des autorités de tutelle pour l’utilisation de ces fameux pistolets qui sont loin d’être la panacée mais qui peuvent permettre de résoudre certaines situations.
Pourtant que de tracts de l’opposition dénonçant ce surarmement de la police municipale d’Emerainville.
En conclusion, depuis 1995, la gauche s’oppose à toute mesure permettant s’assurer la sécurité des personnes et des biens sur Emerainville.
Elle considère avec juste raison qu’il s’agit d’une fonction régalienne de l’Etat, mais ne veut pas tirer les conclusions de la carence de ce même Etat et des conséquences sur le citoyen.
Elle refuse la police Municipale, la vidéo surveillance et même si devant l’opinion des électeurs, elle fait semblant de vouloir la conserver, elle indique qu’elle la modifiera de fond en comble, avec désarmement et changement de ses missions.
En un mot il ne restera plus rien de la PM actuelle.
Quant à la vidéo, il n’en restera plus rien non plus.
Pourtant à ce jour, la PM est constituée de 18 Personnes (10 policiers municipaux et 8 ASVP) correctement armées avec des missions précises entrant naturellement dans leur compétence.
Une convention de coordination avec l’Etat a été signée dès septembre 2000 et est toujours en vigueur à ce jour nonobstant nos demandes régulières de révision.
Un contrat intercommunal de sécurité a été signé le 28 juin 1999.
La police Nationale, la police de la SNCF, travaillent avec notre police municipale à la plus grande satisfaction de chacune.
Tout le monde peut constater que si les résultats sont là, la délinquance n’est toujours pas mâtée totalement dans notre ville.
Nos résultats en matière de sécurité sont meilleurs et de loin que ceux des autres villes environnantes, mais ils ne seront jamais suffisants.
Si ce service coûte cher à la commune, nous pouvons légitimement nous demander ce que serait la sécurité à Emerainville sans cet effort municipal ? Les effectifs du commissariat de Noisiel seraient il supérieur ? Qui peut croire une telle chose ?
Nous avons choisi la formule « aide toi et le ciel t’aidera ».
Quant à la vidéo surveillance, notre système qui a été vérifié, par la CNIL (aucune contestation aucune changement demandé) s’étoffe progressivement et 2009 verra l’implantation de nouvelles caméras sur le bourg et sur le hameau.
Septembre 2009
Monsieur HULEUX fait sa rentrée des classes, et commence par cafter ses petits copains, qui, selon lui, n’auraient pas tenu leurs promesses
NA NA NI NANERE !!!!
Il est malheureux, ses mérites ne sont pas reconnus, il crache sa hargne « va voir ta g… à la récré ».
Premier de la classe en galimatias et en langues de bois, premier en utopie, il est persuadé que ces idées sont majoritaires à Emerainville
On croit rêver.
Monsieur Huleux et les trois ou quatre partisans qui lui restent laissent supposer que le Maire ne tient pas ses engagements à leur égard.
Ils lui reprochent de faire respecter le règlement intérieur qui a été voté en début de mandat par le conseil municipal (et pourtant Monsieur HULEUX était là !).
Sur le fond : le reproche est stupide, le Maire ne pouvant que faire appliquer les décisions du conseil.
Sur l’accusateur : Monsieur Huleux possède-t-il le profil politique qui permet de traiter les autres de menteur ?
1°) Il constitue une liste « Comm’une idée » pour le premier tour des élections municipales, la déclare apolitique et cache soigneusement qu’il milite au PS de Pontault Combault : MENSONGE PAR OMISSION, mais MENSONGE AUX ELECTEURS QUAND MEME.
2°) Il s’oppose à la liste officielle de gauche qui comprend les socialistes d’Emerainville. TRAHISON DE SON PARTI
3°) Après le premier tour, il se renie, sacrifie un nombre important de ses colistiers, et se range sous la bannière de son ennemi dans une liste bidon d’union.
Pourquoi ? Pour le pouvoir, par de manque de C…. ? (Les lecteurs pourront choisir entre Courage, Confiance, Connaissance, ou …)
TRAHISON DES ELECTEURS, TRAHISON DE SES COLISTIERS DU 1er TOUR.
4°) Trois mois après les élections il fait sécession. Il constitue un groupe politique de deux personnes, groupe qui est le reflet de sa première liste.
TRAHISON DE SES ELECTEURS du 2ème TOUR
5°) Il est incapable de garder son unique colistière qui, devant le néant de sa pensée, et des actions qui pourraient en découler, n’a pas eu besoin d’être débauchée par la majorité municipale pour la rejoindre
Et c’est ce même homme, qui ose sans aucune preuve,
accuser le Maire de lui avoir fait des « promesses illégales »
Tout cela ne tient pas la route et n’est pas crédible
Alors pourquoi ce tract ? Pourquoi ces accusations sans fondement ?
Monsieur HULEUX ne devrait il pas analyser ses propres carences ? Et chercher à comprendre les raisons de tous ses échecs répétés ?
Si contrairement à l’opposition dauriacienne, il est de toutes les réunions, de toutes les commissions, il vient pour apprendre comme un étudiant voire un stagiaire.
Une opposition qui ne sait rien et passe son temps à tenter d’apprendre, n’est pas plus utile qu’une opposition qui ne fait rien et qui déserte toutes instances municipales.
Ainsi, membre d’un groupe de travail sur l’environnement, il s’extasie sur les réalisations et les actions municipales mais refuse de proposer une seule idée, désirant se comporter comme un champignon parasite
Nous conseillons donc à Monsieur HULEUX, (qui n’est pas à un reniement près) de rejoindre la liste de DAURIAC et de rentrer dans un groupe qui sera alors composé :
- D’un éternel redoublant qui se présente à l’examen sans avoir jamais étudié et qui va bientôt être touché par la limite d’âge,
- De conseillers municipaux dont « la vie familiale est trop importante » (selon eux) pour qu’ils puissent exercer normalement leurs mandats et qui pensent sans doute avoir un contrat « en alternance » avec les électeurs. (je viens sur le terrain 15 jours avant les élections et le reste du temps je reste chez moi, devant ma télé)
- D’un étudiant de plus de 60 ans qui n‘aura certainement pas le prix de camaraderie !
Sur demande de Monsieur DAURIAC, j’ai relu pendant les vacances les philosophes de XVIIIème, mais comme chez eux « l’écrire est différent de le faire », je me suis surtout consacré à la vie de ces écrivains et à leurs actions réelles.
Il m’est très difficile d’admirer ou de prendre exemple sur des auteurs qui font l’inverse de ce qu’ils écrivent.
Montesquieu : noblesse de robe, qui croyait au bonheur sur la terre mais qui n’a jamais fait une action pour améliorer le sort de ses « gens ». En fait, un épicurien favorisé par sa naissance.
Voltaire : cet homme n’a que mépris pour la canaille qui vit dans l’ignorance et la superstition. Il a passé sa vie à la recherche des honneurs, quitte à jouer les « larbins » auprès des grands de l’époque.
Diderot : amoureux du despotisme éclairé, le plébéien Diderot est le courtisan de la tsarine Catherine
Rousseau : il écrit un traité sur l’éducation des enfants et dans le même temps abandonne les cinq siens aux « enfants trouvés », l’assistance publique de l’époque. Celui la devrait plaire à l’opposition municipale emerainvilloise , tant il y a de différence entre ce qu’il écrit et ce qu’il fait.
Qu’on me comprenne bien, je ne rejette pas ces grands hommes qui vivaient dans un autre siècle, mais je constate que leurs idées théoriques étaient loin de leur comportement dans leur vie réelle.
Il est vrai que Marx au 19ème fut incapable de gérer ses finances familiales et de nourrir correctement sa famille, alors qu’il proposait un système philosophico-politique qui devait amener le monde au bonheur total.
Enfin le XVIIIème siècle et :
son amour de la nature considérée comme parfaite,
la bonté naturelle de l’homme, du bon sauvage
ne résiste pas à une analyse sérieuse et scientifique des réalités.
Non l’homme n’est pas intrinsèquement bon. Non la nature n’est pas bonne pour lui. Il lui a fallu des milliers d’années pour la domestiquer et en consommant aujourd’hui, des masses de produits chimiques vivre en moyenne jusqu’à 80 ans alors que son espérance de vie avec des moyens naturels était inférieure à 25 ans, il y a moins de 2 siècles..
Les auteurs cités ci dessus ont sans doute fait bouger le monde, mais l’inventeur de la pierre taillée, puis de la pierre polie, les philosophes grecs, latins, les pères de l’église…..aussi.
Restons à notre époque et Monsieur Dauriac, tâchons si possible d’accorder nos actions et nos écrits à nos actes.
Monsieur DAURIAC,
A vous lire je me demande si du haut de votre suffisance, vous vous intéressez aux réponses qui vous sont apportées.
Pour les immigrés siffleurs de Marseillaise : reportez vous à ma première réponse.
Pour les gouvernements africains, je vous confirme qu’ils sont les responsables du désastre économique de leur pays libéré depuis plus de 40 ans.
Une économie peut se détériorer en 6 mois (voir 1981 et l’arrivée de la gauche au pouvoir) mais il ne lui faut jamais 40 ans pour se redresser.
J’excuse votre ignorance, l’économie étant encore pratiquement inconnue au 18èmesiècle et vos maîtres à penser dans cette matière étant eux du 19ème
Le blog n’a pas été créé pour nos échanges épistolaires, nous avons en tant qu’élus communaux, pour discuter, des instances appropriées que malheureusement vous désertez.
Ainsi les trois derniers conseils municipaux (avril, juillet et aout) n’ont pas eu l’honneur de votre présence, pas plus du reste que les commissions municipales dans lesquelles vous êtes censé siéger.
Vos absences s’excusent sans doute par vos relations privilégiées avec Voltaire, Rousseau, Montesquieu et autres d’Alembert.
Je pense que les habitants d’Emerainville ne nous ont pas élus pour nos connaissances philosophiques mais pour notre travail et notre efficacité à leur service.
Et là vous êtes en dessous de tout, vous et votre liste.
Je vous souhaite une bonne rentrée.
NB : si vous aviez pris la peine de nous communiquer vos dates de vacances, nous aurions pu modifier les dates des conseils municipaux et avoir ainsi le plaisir de votre présence et le bénéfice de vos idées.
1 opposant le 24 juillet, 2 le 12 aout, ce n’est pas suffisant pour faire vivre la démocratie locale dont vous nous rabâchez les oreilles depuis des années.
Juillet étant un mois creux, comme chacun sait, les membres de l’opposition étaient beaucoup plus nombreux en aout : Ils étaient 2 sur 6 (continuez, continuez … vous progressez).
Bizarrement les deux présents ne possédaient pas de pouvoir de leurs colistiers ce qui prouve qu’entre eux l’accord et la confiance règnent en maître .
A l’ordre du jour :
- Le compte rendu du dernier conseil : adopté à l’unanimité
- Le budget supplémentaire : les deux élus de l’opposition ont voté contre sans poser une seule question et sans justifier leur vote sinon par une certaine persévérance dans le refus
- Acceptation de la donation par l’ADLP de la totalité de son actif immobilier : adopté à l’unanimité
- Acceptation de la reprise du restant des crédits immobiliers de l’ADLP : adopté à l’unanimité
- Fixation du prix de location des salles de François Villon à des entreprises : adopté à l’unanimité
A noter que Madame DAGA nous a fait l’honneur de sa présence et qu’elle s’est entretenue avec Monsieur le Maire.
La présidente (d’on ne sait plus quoi) désire semble-t-il se faire oublier.
L’ULEM est bonne joueuse, accepte la pause, mais répondra à toutes les attaques qu’elle subira.
Seul présent pour l’opposition municipale : Monsieur Guy BOULET
Ordre du jour :
1 : administration générale :
Approbation du compte rendu du CM du 27042009 : adopté à l’ UNANIMITE
2 : Finances
- Affectation du résultat 2008Résolution adoptée à la MAJORITE et sans aucun débat ni demande d’explication de la part du groupe minoritaire
- Tarifications des locations de salles, des activités culturelles sportives, sociales, des animations et des spectacles dispensés par l’espace St Exupéry :Résolution adoptée à l’UNANIMITE
- Demande de subvention régionale dans le cadre de la rénovation urbaine :Résolution adoptée à l’UNANIMITE
- Actualisation des tarifs de redevance pour l’occupation du domaine public :Résolution adoptée à l’UNANIMITE
- Changement de durée des concessions au columbarium et réévaluation du tarif :Résolution adoptée à l’UNANIMITE
3 : Urbanisme
- Approbation de la modification du POS (Plan d’occupation des sols) :Résolution adoptée à l’UNANIMITE
- Poursuite de la révision du POS et de sa transformation en PLU (Plan local d’urbanisme) :Résolution adoptée à l‘UNANIMITE
- Cession par EPAMARNE à la commune de diverses voies et du parking rue Clovis HuguesRésolution adoptée à l’UNANIMITE
4 : Personnel
- Création d’un poste de contrôleur principal de travaux et d’un poste de puéricultrice cadre de santéRésolution adoptée à l‘UNANIMITE
A l’issue de cette séance, somme toute très consensuelle, nous remercions l’élu communiste pour sa présence et nous regrettons une fois de plus l’absentéisme inadmissible des autres membres de l’opposition qui, après avoir déserté les commissions de travail, ne se donnent même plus la peine de venir au conseil municipal.
Des démissions à répétition sont-elles à prévoir ?
L’ordre du jour se composait de 23 points dont notamment :
Approbation des budgets supplémentaires (principal, eau, assainissement, réseau de chaleur restaurant communautaire)
Les élus d’Emerainville ayant voté contre les budgets primitifs, ont donc refusé les budgets supplémentaires qui n’enregistrent que des modifications de détail sans remettre en cause naturellement les grandes options économiques de l’équipe majoritaire du SAN
Les élus de Croissy Beaubourg se sont abstenus.
Augmentation des subventions à verser à des associations
- Association locale d’insertion sociale et professionnelle :
Il était proposé aux élus d’augmenter la subvention à cette association pour la porter de 20 000 à 38 000 € au motif que son activité a diminué considérablement et qu’elle doit faire face à des retards de paiement de ses prescripteurs
Pas de prévision dans cette association ? A quoi sert le budget ?
- Mission d’éducation permanente
Elle enregistre une baisse importante des subventions qui lui avaient été promises par le Conseil Régional (-41 000 €) et par le Conseil Général (- 10 000 €)
Les Conseillers Régionaux présents n’ont pas pu nous expliquer les raisons de cette diminution, quant au Président du Conseil Général qui ne vient au SAN que pour lire son journal, il n’était même pas au courant.
Nous conseillons aux élus du SAN de préparer un peu leurs dossiers, même si monsieur EBLE nous a expliqué que 10 000 € ne représentaient rien dans son budget. Pourquoi les avoir supprimés alors !………
Nous sommes dans la crise au Conseil Régional et au Conseil Général, mais réduire des subventions promises, il n’y a que la gauche qui peut se le permettre.
- Association emploi Val Maubuée
Une subvention supplémentaire de 8 000 € est demandée par cette association qui a mis en place un logiciel lui occasionnant des frais
A quoi servent les budgets de début d’année qui permettent et justifient les demandes de subventions ?
Compte tenu de l’importance des compétences exercées, les élus d’Emerainville ont voté pour ces subventions.
Mais nous remarquons une gestion « à la petite semaine » dans ces associations dont la plupart ont comme présidents….. des élus majoritaires du SAN !
Est-ce bien au SAN de compenser le désengagement pour des raisons inconnues de la région et du département ? Est-ce une preuve supplémentaire de la solidarité socialiste ?
Imaginons une seconde que la région ou le conseil général ait été à droite. Ce désengagement même pas justifié aurait fait l’objet d’un débat médiatisé à l’extrême.
Convention de partenariat et de participation avec l’association Noisiel jeunes
Les actions Ville Vie Vacances ne sont pas organisées par la commune de Noisiel mais par une association : Noisiel jeunes.
Pourtant, le 30 Avril 2009, le SAN accordait à la ville de Noisiel une subvention de 32 349 € pour les actions VVV
Les élus représentant Noisiel devaient dormir le 30 avril ou ne savaient pas que leur ville ne s’occupait pas des opérations Ville Vie Vacances.
A noter que l’association bénéficiaire a dans son conseil d’administration, 10 élus majoritaires de gauche sur 15 membres et a été montrée du doigt par la Chambre Régionale des Comptes.
12 élus sur 15 pour prendre une décision dans un conseil d’administration cela ressemble à une gestion de fait.
Rapports de Monsieur le Président sur le service public de chauffage urbain, sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable, sur le prix et la qualité du service de l’assainissement
Un ensemble de diapos devait nous être projeté mais le matériel ne fonctionnait pas (toujours la fameuse organisation)
Nous rappelons que le prix de l’eau est prohibitif (4,39 le m3 au 01 janvier 09, contre 4,36 au 01 janvier 08 pour une consommation de 120 m3) dans le Val Maubuée et que nous n’avons jamais obtenu le détail du prix des différentes composantes
Pour lire les différentes péripéties de ce dossier : (opacité voulue, défaut de réponse aux demandes successives, rapport d’expert mandaté par Emerainville, courriers, inexistence de contrôle…..) consultez le site de la mairie d’Emerainville http://www.mairie-emerainville.fr, rubrique « le Maire a écrit » dossier « prix de l’eau »
Les efforts de la ville d’Emerainville seront peut être un jour récompensés par une baisse importante du prix du m3, le SAN se sentant surveillé.
Autres décisions par communes :
- Champs sur marne
Réhabilitation du gymnase Descartes
Aménagement des bords de marne
Révision simplifiée du plan d’aménagement de zone de la ZAC de la haute maison
- Lognes
Acquisition pas le SAN de la parcelle cadastrée AF 312
Remplacement de deux ballons d’eau chaude dans la résidence « le roi du lac »
- Emerainville- Lognes-Noisiel
Garantie d’emprunt de 7 239 669 € au profit de la société BATIGERE qui a racheté le patrimoine immobilier de la société SAVO, laquelle bénéficiait de la même garantie d’emprunt.
Monsieur,
Depuis 2001, je cherche en vain un dossier sur lequel nous pourrions être d’accord.
Depuis la même année les Emerainvillois ont eu 2 fois à choisir entre deux programmes « politiques » différents mais surtout entre deux personnalités totalement opposées
Je travaille, vous, vous philosophez
Je ne pratique pas la langue de bois, vous, vous restez dans le discours politique stéréotypé pratiqué dans notre pays depuis la troisième république.
Je n’ai aucune ambition politique autre que celle de gérer convenablement ma commune, alors que la Mairie aurait été pour vous un simple marche pied pour entrer dans la carrière.
Je ne participe pas, aux jeux des partis politiques, alors que vous, vous plaisez dans les arcanes du PS qui à mon grand étonnement continue à vous soutenir alors que vous n’avez cessé toute votre vie de cumuler les échecs, de Montauban à Emerainville en passant par la seine St Denis et Champs sur marne
L’échec serait il devenu une culture socialiste ?
J’ai apprécié à sa juste valeur les réponses que vous avez apportées à mon texte paru dans le magazine municipal, réponses que par ailleurs je ne vous demandais pas.
Les gamins qui sifflent la Marseillaise lors d’un match de foot de l’équipe de France contre le Maroc ou l’Algérie, les gamins qui « niquent » la France, qui crachent sur notre drapeau, sont issus de l’immigration et vous êtes la seule personne à ne pas le reconnaître.
Notez en passant que je n’ai pas écrit « tous ces gamins »….. mais « ces gamins » et j’espère que vous saisirez la nuance
Quant aux pays d’Afrique ils sont indépendants depuis un demi siècle et je vous conseille d’aller les visiter. Ecrire que leurs gouvernements ne sont absolument pas responsables de l’état actuel de leur économie, de leurs infrastructures, …. est une contrevérité et une stratégie pour culpabiliser les Français et justifier ainsi le refus de toutes mesures pour réguler l’immigration
Cela nous ramène dans le domaine du pardon et de la soumission
La France que j’aime n’est effectivement pas la même que la votre. Je veux une France forte et respectée dans le monde ce qui ne peut se faire en demandant pardon à la terre entière et en s’abaissant en permanence.
La prospérité d’un Etat dépend du respect qu’il inspire, du prestige qui lui est accordé, de l’autorité qu’il impose, du crédit dont il jouit dans le monde.
Je veux une immigration choisie, je refuse le communautarisme, et je désire que toute personne vivant sur notre sol, respecte mon pays, notre histoire, notre mode de vie.
Des politiciens comme vous sont capables de justifier l’injustifiable pour des raisons que j’ignore. DE GAULLE appelait cela le parti de l’étranger. Peut être un jour nous justifierez vous le port du voile et de la bourqa en vertu sans doute de la liberté individuelle ?
J’ai lu sans surprise votre tirade classique et éculée sur votre France qui est celle des lumières, des droits de l’homme etc….
Mais vous avez oublié d’écrire et compte tenu de votre formation, je m’étonne de cette lacune, que la France doit avoir aussi un principe de tolérance mutuelle, le respect des autres et de soi même, la liberté absolue de conscience.
Je ne pense pas que les personnes que je visais acceptent ces grandes valeurs, et qu’ils prennent en considération la devise de notre République : Liberté, Egalité, Fraternité.
En tout cas je suis certain, que ce n’est pas en les soutenant aveuglément et en les excusant systématiquement que l’on pourra travailler à l’amélioration matérielle et morale de leur situation, ni de leur perfectionnement intellectuel et social
La pragmatique que je suis et qui a lu, comme vous, les grands philosophes du 18ème siècle a compris depuis longtemps que ce ne sont pas les idées des lumières qui posent problème, mais les cités urbaines sans lumière
Pour le reste et après vous avoir rassuré sur mes rapports avec les africains et les gens du voyage (rapport des plus cordiaux) je vous laisse avec votre idéologie, vos phrases ampoulées et votre anti Sarkozisme primaire,
Avant de terminer, je tiens à vous faire part de ma stupéfaction devant votre refus des réalités communales. A vous lire vous semblez avoir gagné les élections municipales, et vous continuez à me présenter aux habitants d’Emerainville comme un personnage aux idéaux inavouables, qui aurait insulté la moitié des habitants de notre ville ……
Si tout cela était vrai et compte tenu de la durée du mandat que j’exerce depuis 1995 et qui permet de penser que les Emerainvillois me connaissent suffisamment, je n’aurais pas été élu.
Il faut donc en conclure que vous n’êtes pas crédible.
PS : vu le caractère répétitif de vos reproches, je ne vois pas l’utilité de vous répondre par tracts. J’informerai la population par l’intermédiaire du blog de l’Ulem
Le comportement de la gauche municipale ressemble à ces histoires que les parents racontent à leurs enfants le soir pour les endormir.
Après les déboires de TALBINOUNETTE et de DAGGALITUDE, ces deux malheureuses femmes, égarées dans un monde de brutes, Blanche Neige (comprendre le PS local), dans un tract à sensation fait donner ses nains.
Dormeur, qui sort d’une longue maladie, (ATCHOUM a du le contaminer) ou qui termine sa période d’hibernation annonce que :
- L’école d’ostéopathie est partie de Malnoue : Bien vu, cela fait plus de 6 mois et elle a été remplacée depuis par une crèche d’entreprises et une école privée
- La nouvelle crèche de 40 berceaux est ouverte : Bravo, l’accueil des enfants est effectif depuis octobre 2008
- Toutes les classes de découverte ont été supprimées pour l’année 2009 : oui !!! Mais comment fait-il pour savoir tout cela ? Quel flair ! Cette suppression
- a été proposée, examinée, votée dès le dernier trimestre 2008,
- lors des commissions finances, et éducation,
- puis lors du débat budgétaire,
- puis lors du vote du Budget Primitif,
- annoncée et commentée aux Conseils d’Ecoles ou l’opposition est largement représentée (Madame DAGGA, Madame DAURIAC etc.)
Mais que faisait à cette époque l’équipe à Blanche Neige ? Ses membres ne communiquent-ils pas entre eux ?
Grincheux pour sa part, nous ressort les « marronniers classiques » sur les impôts, les procès de la mairie avec son personnel, et le rapport de la CNIL. Ce nain n’est pas Timide et doit bégayer car ses questions ont été posées un nombre incalculable de fois et ont reçu les réponses appropriées que nous ne répèterons pas ici par respect pour le lecteur qui, lui a compris depuis longtemps.
Simplet nous rend Joyeux et nous fait une analyse à mourir de rire sur la victoire aux dernières élections municipales d’Emerainville au Cœur en la transformant en défaite et en leçon que les Emerainvillois auraient voulu donner au Maire. Il est fou ce nain, non seulement il ne sait pas compter (le résultat officiel est de 52,96 % pour la majorité actuelle et non 51 %), il devrait confier les comptes à Prof mais il compare des résultats qui ne sont pas comparables
A quel moment, les socialistes locaux se renouvèleront-ils et aborderont-ils les problèmes de l’avenir ? La réhabilitation de la Zone Urbaine Sensible, la politique culturelle et sportive, la crise économique ….. Allez au boulot, dans la bonne humeur et en sifflant !
Critiquer, pour critiquer, sans avoir de programme, sans aucune proposition, sans connaître les dossiers et les problèmes que ce soit au niveau national, départemental communal, n’aboutit à rien sauf aux défaites électorales successives.
Enfin nous avons eu le déplaisir de constater qu’un nouveau nain, inconnu celui-là, avait rejoint le groupe, (ils sont désormais 8). Son nom est « langue de pute » et il passe son temps à rédiger des articles plein de fiel et de sous entendus sur tout à chacun et notamment sur le personnel de mairie ou sur les élus.
Il faut absolument empêcher cet affreux personnage d’écrire n’importe quoi et se rappeler que notre TALBINOUNETTE locale, avait affirmé au début de son mandat et dans un discours solennel, le souhait de son équipe de travailler dans un climat serein et exempt de toutes attaques personnelles ?
Pour le travail :
Pour les attaques personnelles
Dénigrer un fonctionnaire de Mairie (sans rien connaître de l’affaire), laisser supposer que se cachent des affaires louches est indigne est méprisable et de la compétence des tribunaux. « Langue de pute » si vous avez des pistes de réflexion, des preuves alors mettez-les sur la place publique, sinon taisez vous.
Nous préférons le contenu de nos « torchons jaunes » qui eux, s’ils se moquent de nos adversaires, n’ont jamais mis en cause d’une manière insidieuse leur honnêteté.
- Quant aux élues qui ont rejoint notre équipe, leurs motivations sont évidentes : elles ne veulent pas être sous la coupe de Monsieur DAURIAC, elles veulent avant tout être efficaces et ne pas perdre leur temps dans une équipe qui ne fait rien. Madame MASSOUR lors de sa démission de BVEM ne nous a rien dit d’autre.
L’ULEM désire remercier ces femmes courageuses qui, sans aucun intérêt personnel, ont pris la décision de sortir d’une équipe indigne d’elles pour travailler dans l’intérêt communal et non dans l’intérêt d’un parti ou d’un homme, éternel perdant, parce que dévoré par l’ambition politique.
Nous tenons à demander à la population, PARDON, pour ce tract odieux écrit par les hommes et les femmes qui représentent la gauche emerainvilloise
Retrouvez la véritable information, consultez le site de l’ULEM :
Afin de respecter la loi, le SAN a construit en son temps, sur notre commune, une aire de stationnement de gens du voyage pour Emerainville et Noisiel (8 places pour Emerainville, 15 places pour Noisiel).
Quand j’écris « sur notre commune », cela n’est pas tout à fait exact puisque Noisiel, par les hasards de l’histoire et des aberrations administratives, possède un minuscule bout de terrain en limite d’Emerainville
Le SAN assure la gestion et l’entretien de cette aire que j’ai pour ma part critiqué fortement pour deux raisons :
1°) le tour de passe-passe du maire de Noisiel (ex président du SAN, mais ce n’est qu’un hasard sans doute…) qui lui a permis au mépris des textes, d’implanter sur une autre commune son aire de stationnement. Je rappelle les termes de la circulaire du 5 juillet 2001, qui indique que :
« ayant une vocation d’habitat, les aires d’accueil seront situées au sein de zones adaptées à cette vocation, c’est-à-dire de zones urbaines ou à proximité de celles-ci, afin de permettre un accès aisé aux différents services urbains (scolaires, éducatifs, sanitaires, sociaux et commerciaux) ainsi qu’aux différents services spécialisés ».
Pour la ville de Monsieur VACHEZ, nous sommes loin de respecter ce texte et je vous laisse imaginer les difficultés qui en résultent pour les gens du voyage qui ont le malheur d’occuper un emplacement de Noisiel sur l’aire intercommunale.
2°) la construction de l’aire qui a coûté très cher pour des résultats forts médiocres.
1 500 000€ ont été dépensés, soit 65 000€ pour chaque emplacement (le coût, à l’époque, d’un appartement de 3 pièces sans compter le prix du terrain).
Une dépense exorbitante pour un emplacement de parking et un bloc en béton servant de toilettes et de douches, le tout sans chauffage !
En outre, actuellement, de nombreux problèmes subsistent, dûs à la mauvaise construction, notamment le ruissellement des eaux en cas de pluie, de nettoyage des places, etc…
Enfin, en raison d’une mauvaise gestion du site, un mouvement de révolte se dessine chez les occupants.
Ainsi, le 28 mai 2009, lors de la visite sur place de Madame KLEIN POUHOL, élue du SAN responsable du dossier des gens du voyage, et devant les dictats qu’elle énumère, un certain nombre de revendications ont été présentées par les locataires de l’aire qui souhaitent participer aux décisions qui les concernent :
En conclusion, il faudrait peut être expliquer à Monsieur RICART, président du SAN, que les gens du voyage sont des êtres humains et qu’il faudrait cesser de les considérer comme de la vulgaire marchandise.
Je m’oppose suffisamment aux gens du voyage lorsqu’ils ne respectent pas la loi, pour ne pas être accusé de complicité à leur égard, mais aucun élu majoritaire d’Emerainville n’aurait eu la morgue et la suffisance dont ont fait preuve madame KLEIN PUJOL et les salariés du SAN vis-à-vis d’eux.
L’ULEM a le plaisir de vous faire savoir qu’une association nouvelle : l’UVR Val Maubuée (Union des Valeurs Républicaines du Val Maubuée) vient d’apparaître dans la sphère politique et dans la vie associative.
Son siège social est à la mairie d’Emerainville et son objet est de regrouper toutes les forces vives pour reconquérir les communes du Val Maubuée qui sont depuis trop longtemps aux mains soit des socialistes, soit des communistes.
Inféodée à aucun parti politique, (comme l’ULEM), elle regroupera donc toutes les personnes de bonne volonté qui ne veulent plus être sous le joug de la gauche, et qui souhaitent que l’intercommunalité redevienne ce qu’elle aurait toujours dû être : une communauté de projet.
Cette « grande sœur » travaillera donc sur les 6 communes du Val Maubuée, et nous invitons tous les habitants de Lognes, Noisiel, Torcy, Champs, Croissy Beaubourg et Emerainville, à adhérer rapidement à cette association (12€ la cotisation annuelle) afin de participer au grand nettoyage des écuries d’Augias.
La tâche sera longue est difficile, l’adversaire est très implanté et sa propagande très efficace lui permet de masquer ses échecs qui pourtant sont patents dans tous les domaines (urbanisation, transport, insécurité, etc…)
Afin d’aider à cette œuvre de salubrité publique, l’ULEM publiera sur son site l’intégralité des parutions de l’UVR.

Pour contacter l’UVR : uvr.valmaubuee@yahoo.fr
Le site de l’ULEM: http://ulem-asso.com/site/index.html
La tribune politique du magazine communal a permis à Monsieur HULEUX un certain nombre de remarques sur le programme de rénovation urbaine qu’il a découvert lors d’une réunion du comité de réflexion. Lors de ce comité (mis en place par l’équipe majoritaire) l’ensemble des élus peut débattre de deux sujets qui devraient être consensuels : la ZUS (zone urbaine sensible) et l’environnement.
Naturellement, personne de la liste de Madame TALBI ne s’intéressant à ces questions, les élus d’ « Emerainville au Cœur » ont expliqué à Monsieur HULEUX l’ensemble du travail réalisé à Emerainville depuis de longues années sur l’environnement et sur les problèmes posés par la ZUS et notamment par la population du Clos d’Emery.
A ce stade de la présente mise au point deux constatations :
1 - rien n’obligeait l’équipe majoritaire à créer ces comités de réflexion, sinon sa volonté de démocratie locale nonobstant l’apathie totale des deux oppositions
2 - la méconnaissance totale des élus d’oppositions sur les problèmes soulevés et les actions entreprises depuis plus de 10 ans. Comment ont-ils eu l’audace de se présenter aux suffrages des électeurs ?
« Emerainville au Cœur » veut bien dispenser une formation à ses opposants pour contribuer à une certaine démocratie locale, mais encore faut-il que ces derniers fassent preuve d’un minimum de « fair play » et qu’ils ne profitent pas des informations fournies et des explications données pour écrire n’importe quoi en se servant des leçons données et mal digérées.
Nous n’aimons pas nous auto-flageller, nous n’aimons pas demander pardon et nous ne sommes pas masochistes.
Le dernier article de « Comm’une Idée » fait apparaître que Monsieur HULEUX n’a absolument rien compris à nos explications.
Comme d’habitude,
- il demanderait l’avis à tout le monde,
- il convoquerait le ban et l’arrière ban,
- il s’assurerait que le projet est porté par TOUS les habitants,
- il réunirait des commissions de quartier,
- il créerait des outils qui permettraient à chacun de donner son avis et de participer,
tout cela dans « le cadre de la vision et de l’action transversale que doit avoir l’élu sur la vie de sa commune ». OUF !!!!!!!
En un mot, et derrière ce charabia, il ne ferait rien, car sa méthode le condamnerait à l’impuissance.
Il oublie que les intérêts des personnes en cause sont différents (propriétaires occupants, locataires, offices d’HLM), il oublie que la commune n’est pas seule et que le projet regroupe l’ETAT, par l’intermédiaire de l’ANAH, de l’ANRU, la DDE, la Région, le conseil général, le SAN.
Jamais il ne pourra obtenir l’accord unanime de tous ces participants, transversalité ou pas, agenda 21 ou pas.
Il n’a pas compris que rien n’est commencé et que nous en sommes qu’au pré-projet
Bien sûr et même si nous n’avons pas sa hauteur d’esprit nous tiendrons informés les intéressés et nous organiserons des débats sur le sujet.
Monsieur HULEUX de grâce, vous dont le projet a été rejeté par les Emerainvillois, vous qui avez avec votre acolyte DAURIAC trompé les électeurs sur une liste bidon, vous qui aujourd’hui êtes seul au conseil municipal, (votre colistière nous ayant rejoint pour pouvoir travailler concrètement et ne plus se perdre dans les idées abstraites), ne profitez pas de la volonté de collaborer de l’équipe majoritaire, comprenez la réalité des problèmes et, avant d’écrire n’importe, quoi tournez votre plume 7 fois entre vos doigts.
Nous savons que vous-même et vos semblables, cherchez à inventer une nouvelle forme de « « gouvernement participatif » qui nous conduira nécessairement à la catastrophe.
Votre démocratie participative c’est :
- je n’ai pas d’idée : donnez m’en, car l’incompétence assure la démocratie.
- Tout le monde a sa chance puisque tout le monde a le droit d’avoir un avis sur tout.
- Et tous les avis se valent puisque nous sommes tous égaux
Mais malheureusement, « J’écoute les gens, j’écoute les gens, je vais écouter les gens », n’est pas un programme.
Il faut avoir des idées et tenir compte des opinions, mais le chef se doit de fixer la ligne (Claude Allègre, la défaite en chantant)
J’ai reçu récemment de « l’association nationale des élus communistes et républicains » un tract dénonçant (naturellement au nom de la liberté), les projets, les propositions consacrées à la Région Capitale et au Grand Paris.
Des communistes qui défendent la liberté, cela me réjouit toujours. Certes pendant la guerre de 40, ils ont combattu les nazis et en ont débarrassé une grande partie de l’Europe, mais pour mettre en place un système également totalitaire qui a supprimé toute forme de liberté dans les pays concernés et les a réduits au sous développement.
Etre communiste aujourd’hui et en être fier prouve une méconnaissance totale de l’Histoire et la France est un des rares pays libres et démocratiques à compter encore un parti communiste.
Je m’étonne encore une fois que les membres des partis de gauche qui osent s’appeler « hommes de progrès », se prononcent contre toute réforme. Il n’y a pas plus conservateurs : ils défendent uniquement leurs privilèges et ceux de leur électorat qui depuis bien longtemps n’est plus populaire.
Notre Président, notre majorité à l’Assemblée ne peuvent pas avoir systématiquement tort.
Alors que reprochent-ils au projet proposé ces élus communistes ?
Le rapport Balladur indique qu’il est temps de décider
Cela va trop vite pour nos hommes de gauche, alors que cela fait plus de trente ans que rien ne se fait et que droite comme gauche réfléchissent. Combien de temps encore doit-on laisser à la réflexion ?
Le projet du grand Paris a pour objectif de faire tenir à notre capitale
un rôle dans le club très fermé des métropoles de rang mondial
Et alors où est le problème ? Paris devrait-il se contenter d’un rôle de chef lieu de province au profit de Berlin, Londres, ou Rome ? Nous comprenons, avec de tels dirigeants, les raisons pour lesquelles nous n’avons pas obtenu les jeux olympiques
La diminution du nombre de collectivités locales
Sur Marne la Vallée nous avons 6 communes, un SAN qui se transformera en une communauté d’agglomération, un conseil général, un conseil régional et plusieurs syndicats de commune.
N’est ce pas un « peu beaucoup » et le système est il plus efficace pour autant ?
Non bien sur : Il ne faut rien changer et améliorer la démocratie locale en créant des formes nouvelles de démocratie participative
Autrement dit il convient d’alourdir encore le système, et créer de nouvelles charges financières que le contribuable devra régler par des impôts nouveaux ou par l’augmentation de ceux existants (voir à ce sujet l’augmentation des impôts de la région Ile de France et du département de seine et marne depuis qu’ils sont dirigés par la gauche)
Quant à la démocratie locale, les 4 communes de gauche du Val Maubuée et le SAN, lui aussi de gauche depuis plus de 30 ans en donnent un fort mauvais exemple. Les minoritaires y sont exclus de toutes les décisions, leurs propositions et leurs critiques sont ouvertement méprisées et les insultes sont parfois à l’ordre du jour.
Il faut maintenir et moderniser la taxe professionnelle
et créer un nouvel impôt sur l’argent facile
Pour la taxe professionnelle, je ne pense pas que le gouvernement recherche autre chose, mais encore avant de sortir dans la rue faut-il connaître ses projets.
Quant à la création d’un impôt sur l’argent facile, il conviendra que l’association des élus communistes définisse la notion d’argent facile, et que les hommes de gauche comprennent une fois pour toute que la création d’un impôt supplémentaire ne résout rien car dans le cas contraire, avec tous les impôts que nous supportons, la France serait un paradis sur terre.
Alain Kelyor
Je suis écœuré par l’attitude des élus BVEM. Aucun d’eux n’était présent lors de la commémoration en souvenir des déportés du 26 avril 2009.
J’ai constaté une fois de plus que leurs discours ne correspondaient pas à leurs actions et que leur indifférence vis-à-vis de nos anciens qui ont souffert pour notre pays, est inadmissible.
Il faudra qu’un jour, Madame GATTELLIER Suzanne, rescapée des camps de concentration et qui, à chaque élection, est la Présidente d’honneur du comité de soutien de Monsieur DAURIAC m’explique son manque de réaction devant de telles absences.
Il faudra aussi que Monsieur CAUVIN, ex-président des anciens combattants et membre de la liste de DAURIAC, me décrive ses impressions lorsqu’il constate qu’aucun des membres de sa liste n’est présent à la commémoration.
Le comportement irresponsable et inadmissible de ces élus doit être dénoncé, et les connivences de partis politiques n’excusent rien.
Les gens de gauche ne peuvent quand même pas tout se permettre à Emerainville.
Alain Kelyor
L’ordre du jour était particulièrement important puisqu’il comportait notamment :
A - le vote du compte administratif 2008 et le vote du compte de gestion
B - la modification du plan d’occupation des sols
C - l’adoption du règlement de publicité locale
Comme à son habitude, l’opposition ne faisait pas le plein de ses membres et sur les 5 personnes du groupe de Monsieur DAURIAC, 2 seulement étaient présentes : Mmes TALBI et BESSONIES, les autres (Mrs DAURIAC, BOULEY et GAMET) n’ayant même pas eu la correction de donner des procurations à leurs colistiers.
BVEM continue ses bouderies : aucun participant à la cérémonie commémorative en mémoire des déportés le dimanche 26 avril, et 60 % d’absents au conseil municipal.
A - vote du compte administratif 2008 et le vote du compte de gestion
Tout ce joli monde ne connaissant pas ces dossiers (faute d’avoir participé à la moindre commission finances), le débat sur le compte administratif et le compte de gestion fut rapidement expédié, aucune question n’ayant été posée de la part de l’opposition.
La méconnaissance du sujet les a contraints à s’abstenir, sans doute par principe…
Nous rappelons qu’il existe une commission « finance » dans laquelle les budgets et le compte administratif sont débattus et où toutes les explications nécessaires sont données pour comprendre, analyser et éventuellement refuser les documents financiers qui sont proposés au conseil municipal.
B - modification du plan d’occupation des sols
Il s’agissait de changer la destination du parc du château (et non du bois de Célie) afin de rendre le château de Malnoue habitable et de prévoir la possibilité de construire à côté un certain nombre restreint d’habitations et de structures commerciales ou sociales.
La commission « urbanisme » comme la commission « finances » étant totalement délaissée par les élus socialistes et communistes, le débat n’eut pas lieu, ce qui n’empêcha pas Monsieur HULEUX de voter contre la résolution proposée, sans doute encore une fois, par principe, et Mesdames TALBI et BESSONIES de s’abstenir.
C - l’adoption du règlement de publicité locale
Le règlement de publicité fut quant à lui voté à l’unanimité sans aucune question posée.
Naturellement, d’autres délibérations de moindre importance furent adoptées et force est de constater qu’au fil des mois, les deux tendances de la liste unique d’opposition s’éloignent de plus en plus l’une de l’autre et que lors des votes, leurs voix sont très souvent divergentes, même entre membres de la même tendance.
Nous regrettons leur insuffisance personnelle et la méconnaissance des dossiers qui ne permettent pas le débat démocratique alors que tous les éléments nécessaires sont réunis.
L’établissement du Budget prévisionnel et du Budget supplémentaire donne lieu à de grandes joutes oratoires, car ces documents sont éminemment politiques et traduisent en langage chiffré les actions que l’équipe dirigeante désire mettre en place.
Le compte administratif pour sa part est un bilan qui se borne à constater la réalité des dépenses engagées dans une année donnée. Il permet de connaître la situation réelle de l’entité concernée et de comparer les chiffres prévus et retenus aux Budget Primitif-Budget Supplémentaire avec les chiffres (et donc les actions réalisées) réels.
En bonne logique, les sommes prévues ne devraient pas être trop différentes des sommes dépensées sauf erreurs (volontaires ou non, excusables ou non) de prévision.
Depuis de nombreuses années le SAN est passé maître dans les « erreurs » de prévision.
La dénonciation à tous les Conseils Syndicaux de cette situation inadmissible ne sert à rien, les élus majoritaires n’ayant que mépris pour les chiffres et s’intéressant uniquement à la politique.
Les élus d’Emerainville ont donc décidé de faire connaître leur désaccord par d’autres moyens de communication et de ne plus intervenir lors des conseils, afin de laisser les élus socialistes, communistes et verts, se complimenter à plaisir.
L’intercommunalité du Val Maubuée n’a jamais existé, son principe a toujours été bafoué les communes de droite ont toujours été écartées de tous les centres décisions, par une gauche sectaire qui ne voit même pas ses graves erreurs et lacunes.
Les contribuables des 6 communes paient et continueront de payer cette gestion « à la petite semaine ».
Le Compte Administratif 2008 appelle de notre part les remarques suivantes :
Prévus réalisé
Charges locatives et de copropriété 253 900,00 147 653,03
Entretien bois et forêts 313 614,92 208 278,45
Etudes et recherches 513 945,94 234 102,45
Comptes divers 1 018 149,94 652 904,38
De toutes ces différences, il ressort que nous sommes en droit de nous poser des questions sur la fiabilité des prévisions figurant au Budget Primitif puis au Budget Supplémentaire.
Pour leur part, les charges de personnel ont diminué de 1 189 322,36 € soit un peu plus de 6%. Si cela peut ressortir d’une saine gestion, nous pouvons nous poser la question sur la politique du SAN en matière de recrutement et d’aborder les deux problèmes principaux :
Les élus d’Emerainville notent avec satisfaction la baisse des charges financières lesquelles malheureusement représentent encore plus de 20 % des dépenses totales de l’intercommunalité :
Charges à caractères générales : 8 057 305,71
Charges de personnel 17 112 848,64
Charges financières 13 589 830 ,33
Atténuation de produits 19 124 063,30
Charges de gestion courante 7 029 297,48
Charges exceptionnelles 820,89
Quant aux investissements prévus pour 2008 , sur 53 164 388,65 € :
et ….
Peut être faudrait il, embaucher des spécialistes de la prévision d’autant plus que la différence s’explique par la totalité des salaires : 40 254,00 € versés contre 2 670 € de prévus ?
Comme les charges se doivent d’être compensées par des recettes , le SAN et les autres intercommunalités ont contribué pour 47 328,00 € contre 18 894 € prévus et les autres partenaires pour 10 903, € contre 3 150 € prévu
D’ailleurs nous pouvons nous poser des questions de l’utilité et surtout de l’efficacité de ces grandes messes :
Il faudra sans doute embaucher un statisticien pour mettre de l’ordre dans tout cela …
Sur les visiteurs 22,63 % ne donnent pas leur statut, et il y a eu moins de visiteurs salariés, moins de visiteurs étudiants que les années précédentes.
Si le bilan affirme qu’une société a embauché 2 personnes et une association 3, le reste est très flou et porte sur des recrutements « envisagés ».
Mais :
Surement pas,
Seul compte la dépense et l’effet médiatique, l’efficacité de la mesure et ses résultats étant totalement secondaires et non vérifiés.
La réunion fut comme d’habitude on ne peut plus houleuse, la gauche majoritaire devenant de plus en plus arrogante et admettant de moins en moins la critique et les opinions contraires aux siennes
Quant aux élus de la commune de Croissy Beaubourg (dont nous rappelons que le Maire UMP, suppléant de la députée Chantal Brunel) est l’unique Maire a ne pas avoir voulu être membre du SAN, ils continuent de pratiquer une certaine collaboration avec les groupes socialistes et communistes et à voter des textes, des motions, des vœux anti gouvernementaux primaires.
Ils n’ont toujours pas compris, (ou ne veulent pas comprendre) que les règles qui prévalent aujourd’hui au SAN du Val Maubuée ne correspondent en rien aux règles d’une intercommunalité et qu’il convient malheureusement, pour protéger encore ce qui peut l’être, de réaliser une union politique entre Croissy, Emerainville et les oppositions de toutes les 4 villes de gauche.
Le Président du SAN, le Maire socialiste de LOGNES (qui considère l’intercommunalité comme la propriété de la gauche, qui dénie toute existence aux villes et ne prend en compte que les propositions des partis politiques) ne manque jamais à chaque séance de faire ressortir les différences de vote des deux villes gérées par la droite.
Ce qui nous paraîtrait normal dans une intercommunalité de projet, mais qui nous paralyse compte tenu de la gouvernance du SAN, est pour lui un motif de plaisanteries.
Quoiqu’il en soit, lors de la discussion du budget, nos arguments de gestionnaires furent de nouveau brocardés, la « politique » ou ce que les élus de gauche définissent comme telle, primant sur la gestion.
Seule la nature de la dépense compte, les résultats et l’utilité de cette dépense n’étant pas même examinés
Les élus d’Emerainville ont voté contre le budget présenté, l’unique élu présent de Croissy s’est abstenu ??????????
Les élus d’Emerainville refusèrent ensuite de voter pour les subventions à verser à différentes associations au motif que le SAN n’a pas la compétence dans les domaines en cause.
L’élu de Croissy vota pour.
Puis, après avoir réglé ces affaires « domestiques » qui ne semblaient aucunement intéresser les élus de gauche, nous passâmes au bonheur suprême de la gauche : « la critique du gouvernement actuel, l’analyse des discours présidentiels, l’affirmation que les régions, les départements, les intercommunalités « aux mains de la gauche » devaient être un contre pouvoir politique.
Où étaient encore une fois les principes de l’intercommunalité ???????
Les communistes présentèrent donc un « vœu » sur les modifications à apporter à la taxe professionnelle, puis ne connaissant pas les projets gouvernementaux chacun y alla de sa diatribe sur le sexe des anges et les élus majoritaires vouèrent aux gémonies notre Président, ses ministres et les élus d’Emerainville qui osaient ne pas tenir le même discours qu’eux.
Le vœu proposé fut naturellement approuvé, le représentant unique de Croissy votant pour le texte et la démarche.
En conclusion rien de nouveau sous le soleil,
- La politique domine notre intercommunalité qui ne reconnaît plus en tant que partenaires les villes la composant. (Seuls les partis politiques comptent)
- Les questions nationales prennent le pas sur toute autre question.
- La gauche locale est toujours incapable de gérer convenablement
- Croissy Beaubourg n’arrive pas à se situer et pense s’attirer les bonnes grâces de l’équipe dirigeante en votant pour n’importe quoi
- Le Maire de Croissy nous affirmera que ses délégués sont totalement libres de leur choix de vote et qu’il n’y peut rien
Pour information , suit la copie numérisée du compte rendu de la réunion du SAN et du Communiqué de presse .
SEANCE DU 5 MARS 2009.
LEGALEMENT CONVOQUEE LE
VOEU POUR UNE AUTRE REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Conseillers en exercice: 54 Présents :
Votants :
Exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Blancs ou nuls :
Président: M. RICART Secrétaire de séance :
LE COMITE SYNDICAL,
EMET Le vœu suivant :
La décision prise par le Président de la République de supprimer la taxe professionnelle suscite de très vives préoccupations de l’ensemble des élus et associations nationales d’élus territoriaux.
Pourquoi prendre ainsi l’initiative unilatérale de rompre le lien social indispensable qui relie entreprises et collectivités locales ?
L’impôt local acquitté par les entreprises trouve sa redistribution dans les investissements publics dont elles bénéficient largement en retour. Les collectivités locales créent des voiries, des réseaux d’énergie et d’assainissement. Elles aménagent des zones d’activités et des zones industrielles. Elles financent logements et équipements de service public. Elles prennent en charge la construction d’écoles, de collèges et de lycées où se forment les futurs salariés et cadres. Chaque allègement non intégralement compensé se traduisant par un transfert de fiscalité vers les ménages, soit sous forme de hausse fiscale, soit par baisse des services rendus. Tout cela implique que la responsabilité sociale des entreprises soit maintenue.
Le SAN du VAL MAUBUEE a perçu 44,6 millions d’euros de Taxe Professionnelle en 2008. Cela représente sa seule ressource fiscale et 56 % de son budget de fonctionnement. Cette ressource permet un haut niveau d’investissement du SAN et des 6 communes qui le composent pour répondre aux besoins de la population, ainsi que des entreprises du territoire. Ces investissements retournent donc à l’économie réelle par les marchés publics qu’elle confie aux entreprises privées.
Le Comité syndical, en accord avec l’Association des Maires de France, « tient à réaffirmer le lien qui doit exister entre les entreprises et leur territoire d’implantation à travers un impôt sur l’activité économique, modulé par les assemblées délibérantes ». Une compensation par l’Etat de la suppression de la TP constituerait en effet une nouvelle remise en cause de l’autonomie financière des collectivités, principe inscrit dans l’article 72 -2 de la Constitution.
Le Comité syndical propose au législateur la prise en compte des actifs financiers des entreprises, qui n’entrent pas aujourd’hui dans le calcul des bases de la T.P., pour encourager la production contre la spéculation. Cette réforme permettrait d’alléger la pression fiscale sur les petites et moyennes entreprises.
Le Comité syndical du SAN du VAL MAUBUEE s’associe aux positions exprimées, dans leur diversité, par les associations nationales des élus territoriaux. Il demande que le Gouvernement abandonne la suppression de la taxe professionnelle et prenne enfin l’initiative d’un Grenelle de la fiscalité locale pour élaborer une réforme globale revendiquée depuis des années.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES , A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRMES
Pour extrait conforme au Registre des délibérations
Transmis à la sous-préfecture de Torcy le Publié le
Notifié le :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
(Art 2 de 10 loi du 2 Mars 1982 modifiée)
Le Président, Michel RICART Maire de Lognes
POUR DIFFUSION PRESSE Paris, le 24 février 2009
CONTRIBUTION COMMUNE DE 9 ASSOCIATIONS D’ELUS LOCAUX
TAXE PROFESSIONNELLE : NON A LA SUPPRESSION, OUI AUNE REFORME AMBITIEUSE, INNOVANTE ET GARANTISSANT LE LIEN ENTRE LES ENTREPRISES ET LES TERRITOIRES
Une annonce anticipée par rapport aux conclusions du comité Balladur
73 % des investissements publics civils sont portés par les collectivités locales. Leurs interventions constituent un marché considérable, et de ce fait, un levier crucial de soutien à l’activité économique de notre pays.
Dans le contexte actuel, l’Etat sollicite fortement, et à juste titre, les collectivités locales pour soutenir l’économie par l’accroissement de leurs efforts d’investissement. Mais, contrairement à l’Etat, les collectivités locales sont soumises à des règles strictes d’équilibre de leurs comptes, garantissant le maintien d’une situation financière équilibrée. Elles ont donc besoin, pour assumer pleinement ces engagements financiers de long terme (15 à 20 ans), de garanties et de visibilité quant à la pérennité de leurs ressources. C’est dire si le moment paraît délicat pour annoncer la suppression imminente de leur première ressource fiscale !
Les dernières réformes de la taxe professionnelle allègent déjà significativement le poids de l’impôt économique local pour les entreprises. Le plafonnement général des cotisations de Taxe Professionnelle en fonction de la valeur ajoutée institué en 2007 permet une meilleure prise en compte leur capacité contributive. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, les investissements nouveaux réalisés en 2009 seront totalement et définitivement dégrevés de taxe professionnelle.
Certes, l’annonce du Président de la République ne constitue pas véritablement une surprise, dans la mesure où la suppression de la Taxe Professionnelle, ou tout du moins sa refonte complète, a été déjà annoncée à plusieurs reprises. Beaucoup s’accordent à dire que les aménagements successifs de l’impôt et notamment le dernier en date signent en quelque sorte la mort de la Taxe Professionnelle.
Pour autant, le calendrier retenu ne s’accorde pas avec celui de la réforme territoriale : l’annonce intervient en amont de la présentation des conclusions du comité Balladur, alors que l’architecture fiscale devrait en toute logique découler de l’architecture institutionnelle.
Cette annonce apparaît également peu conciliable avec la volonté affichée par le Gouvernement de mener à son terme le processus de l’intercommunalité. La perspective de la suppression de la Taxe Professionnelle -recette fiscale principale des communautés, voire exclusive pour celles soumises à la Taxe Professionnelle unique -alors même qu’aucune ressource fiscale alternative n’est pour l’instant proposée de manière claire, génère une absence de visibilité risquant de fragiliser la dynamique du mouvement intercommunal et les projets des communautés.
Réformer et non pas supprimer
Cet impôt, volontiers qualifié d’archaïque par ces détracteurs, a été maintes fois réformé, en oubliant qu’il a très largement contribué au financement de la décentralisation.
Est-il archaïque dans son principe même, c’est-à-dire dans la légitimité même de la contribution des entreprises au service public local, ou bien seulement dans son mode de calcul ?
La réponse à cette question est cruciale: si c’est le principe même de l’impôt économique local qui est remis en cause, il est nécessaire d’annoncer la contrepartie de sa suppression. En revanche, s’il s’agit de revoir le mode de calcul de l’impôt, ce n’est pas de suppression qu’il faut alors parler, mais bien de réforme de l’impôt économique local, à contribution constante des entreprises dans leur ensemble (et donc des ménages).
La lutte contre les délocalisations avait déjà servi d’argument au moment de la suppression de la part salaires des bases de taxe professionnelle (1999), sans que, visiblement, la mesure n’ait freiné les délocalisations industrielles, qui sont pourtant essentiellement liées aux écarts de salaires. D’autant que cet impôt est aussi acquitté par des secteurs d’activité non délocalisables comme les banques, les transports, le bâtiment, les travaux publics, ou encore la grande distribution.
Une véritable réforme de la taxe professionnelle, ambitieuse et innovante, devrait plutôt s’attacher, à produit fiscal constant, à rééquilibrer l’impôt économique local entre les différents secteurs d’activité, et notamment en direction des grands bénéficiaires de la suppression de la part salaires.
Dans l’hypothèse où la piste d’une véritable réforme de la taxe professionnelle serait définitivement écartée, qui va payer le nouvel allègement (évalué à 8 milliards par l’Etat) consenti aux entreprises ? L’Etat n’a plus les moyens de payer à leur place à pression fiscale constante. Un nouvel impôt semble inéluctable, ce qui pose la question du déplacement de la charge fiscale sur les ménages.
La piste de l’impôt « carbone » s’inscrit dans cette logique. Mais est-il pertinent, en temps de crise, de créer un impôt grevant des dépenses incontournables du budget des ménages (transport, chauffage) ? Sans compter l’étrangeté financière consistant à remplacer une ressource pérenne finançant des dépenses pérennes par une écotaxe dont la finalité même est de disparaître…
Il faut maintenir le lien fiscal entre les entreprises et les territoires
Autre tradition à laquelle il faut d’urgence mettre fin: l’appréhension de la taxe professionnelle uniquement sous l’angle de la fiscalité des entreprises. Le devenir de l’impôt économique local engage aussi l’avenir de nos territoires. Les équipements, les services collectifs et les actions de soutien à l’activité économique mis en œuvre par les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale, constituent autant de leviers indispensables à l’implantation et au développement des entreprises. Ils concourent ainsi directement à la création de richesse sur leur territoire : l’impôt économique est leur contrepartie légitime. Affaiblir le lien fiscal entre entreprises et collectivités, c’est nuire, à terme, à l’attractivité de nos territoires.
Nos tracts insupportent les gauches locales, car ils sont d’après elles méprisants.
Dans Emerainville Tranquille pourtant, le respect n’est pas au rendez vous et nous espérons que Mesdames TALBI et DAGA vont se révolter
Difficile de faire mieux dans le mépris et surtout dans la sottise.
Car où est le problème ? Des gens de gauche en désaccord avec leur parti politique ou avec un petit dictateur de province qui le représente, ne pourraient pas sans indignité, trahison à la cause, décider de s’intégrer à une autre équipe qui respecterait leurs opinions et qui serait à leurs yeux plus efficace, mieux organisée, plus compétente ?
Monsieur DAURIAC (fabusien) est sans doute très attiré par le socialisme démocratique si cher à ses amis communistes et nous lui proposons l’envoi au goulag de ces traîtres dégénérés.
Le chef de file de BVEM, évolue aussi vite que son parti et comme il l’écrit lui même il est effectivement « très démodé » et ce, depuis 2001
Il ne sert à rien de jeter l’anathème sur les personnes qui ont rejoint une équipe municipale apolitique dans laquelle effectivement figurent des membres de l’UMP, du Modem et des non inscrits
Il serait beaucoup plus productif de s’interroger sur les causes véritables de ces turbulences et de s’apercevoir enfin que la plupart des problèmes de la gauche municipale sont dus à trois facteurs principaux :
A l’image de ses amis du SAN (mais sont-ils encore ses amis ?), Monsieur DAURIAC ne peut pas s’empêcher de se lancer dans le débat politicard ringard.
Pour lui, (nous citons) : « Vouloir travailler dans le seul intérêt des Emerainvillois, oublier les étiquettes politiques » est une absurdité qui ne sert qu’à dissimuler « l’opportunisme le plus abject ».
Heureusement que les mots ne tuent pas, mais sans vouloir offenser l’honorable tête de liste de BVEM, qu’aurait-il fait s’il avait été élu ?
N’aurait-il pas travaillé dans l’intérêt des seuls Emerainvillois, ou se serait-il servi des finances municipales pour le plus grand bien des habitants de Montauban ou de Lille ?
N’a-t-il pas encore découvert que des élus municipaux se doivent de travailler (mais connaît-il ce verbe ?) pour leur commune et essentiellement pour elle ?
Aurait-il fait passer les intérêts de son parti et de son idéologie avant ceux des Emerainvillois comme le font ses « frères » depuis des années les élus au SAN ?
Emerainvillois, Monsieur DAURIAC se découvre de plus en plus. Aujourd’hui il continue de manipuler ses colistiers qui manquent d’expérience mais demain, la gauche municipale continuera à se désintégrer par manque de travail, manque de courage, manque de compétence.
Tout cela était prévisible un soir de mars 2008
Dans le parisien du 28 février 2009, le Maire socialiste de Lognes s’inquiète des braquages en séries qui ont lieu dans sa ville et réclame « la mise en place par l’Etat d’une police de proximité » afin de calmer les inquiétudes de sa population.
Il est vrai (et je lui en donne acte), que police de proximité ou pas, il appartient à l’Etat d’assurer la sécurité des Français.
Mais, il n’en est pas moins vrai que le même Etat depuis des années et des années et quelle que soit la couleur politique des gouvernants ne se donne pas les moyens nécessaires pour accomplir cette tâche.
Cette constatation étant effectuée, le premier magistrat de LOGNES, doit-il continuer de réclamer ce qui ne lui sera pas donné pour dégager sa propre responsabilité et ainsi ne rien faire en se donnant bonne conscience ?
Le Maire de LOGNES a créé une police de proximité, « sa police municipale », il doit pouvoir l’étoffer, et lui donner des missions plus étendues ce qui permettra de réduire la délinquance sur sa commune.
Mais encore faudrait-il que Monsieur RICART (qui est aussi le Président du SAN du Val Maubuée) souhaite réellement réduire l’insécurité autrement que par des discours et des demandes, lui qui refuse de financer tout système de vidéo surveillance.
La vidéo surveillance à LOGNES pourrait sans aucun doute réduire aussi l’insécurité dont souffre cette ville.
Dans l’intercommunalité, les moyens financiers existent pour de nombreuses dépenses qui ne servent à rien, et pourraient être supprimées
Naturellement tout cela implique un certain courage politique et la volonté d’affronter l’administration qui a horreur de laisser faire par d’autres ce qu’elle n’a pas les moyens de faire elle-même.
Pour finir, tous ces problèmes d’insécurités sont dus en grande partie à la mauvaise qualité de l’urbanisation que le SAN (présidé par Monsieur RICART Maire socialiste et avant lui par Monsieur VACHEZ Maire socialiste de Noisiel,), nous a imposé.
J’ai toujours en mémoire, les propos que m’ont tenus 2 habitants d’Emerainville lors des dernières élections municipales
Le premier, après avoir reconnu la bonne gestion de la ville, m’a déclaré qu’il ne voterait pas pour ma liste, car « il ne pouvait pas savoir si une autre équipe aurait fait mieux à notre place » :
Raisonnement imparable !
Le deuxième m’a déclaré sa satisfaction pour tout le travail fait depuis 1995 mais a refusé de voter pour nous car « dans sa famille, tous les membres votent à gauche depuis des générations et des générations » :
Que faire lorsque le vote se transmet par les gènes ?
Vous conviendrez avec moi qu’il y a de quoi avoir le moral en berne.
Pourtant que possède la gauche pour faire la fierté de ses partisans ?
Un grand mensuel titrait, il y a peu « la faillite de la gauche morale »
Mais existe-t-il une morale de gauche comme de droite en politique ?
La gauche morale :
Quant au passé :
Les communistes français ont justifié, soutenu, approuvé, les pires atrocités qui se sont déroulées dans le régime politique de leurs rêves. Ils ont ainsi participé en connaissance de cause à l’asservissement et à la paupérisation d’une grande moitié de l’Europe.
Personne ne semble leur en tenir rigueur à ce jour, pas plus les médias que les politiques, et les communistes français portent toujours ce nom avec fierté et bénéficient de l’appui de nos « intellectuels ».
Les socialistes ont défendu le régime colonial (qu’aujourd’hui sans doute par manque de mémoire ils vilipendent) et refusé de discuter avec les représentants du FLN. Ils ont envoyé la troupe en Algérie, et ont été incapables de réaliser la décolonisation qu’ils ont laissé au général De Gaulle a qui ils ont transmis un pays en totale décomposition et aux bords de la guerre civile
Quant au social, depuis 1936, la gauche n’a réalisé aucune grande réforme à l’exception des 35 heures, mesure mal préparée, et qui encore aujourd’hui pose problème et est responsable notamment du marasme qui règne dans nos hôpitaux
Alors où est le progrès ? Quels sont les motifs de fierté ?
Puis, au moment où rien ne va plus, où le système s’effondre devant les réalités économiques (surendettement, impossibilité d’équilibrer les budgets, mécontentement des contribuables) elle met en cause l’ETAT, toujours riche comme Crésus et qui, par définition, ne donne pas assez de dotations.
La qualité des services rendus, leur efficacité, voire leur utilité, leur coût (souvent trop important) sont des critères totalement ignorés et le fait même de les aborder est totalement déplacé.
Dans une seine et Marne dominée par la gauche, nous avons plusieurs exemples qui illustrent ces affirmations :
Les associations subventionnées par le SAN (et gérées fréquemment par un élu de cette collectivité) perçoivent des subventions qui ne couvrent que les coûts salariaux des employés, ce qui leur interdit en pratique toute action réelle.
L’embauche est uniquement faite pour créer des postes et générer des salaires et des frais professionnels (dont les montants peuvent parfois surprendre) et non pour réaliser des actions dans tel ou tel domaine.
L’Etat est naturellement mis en cause car c’est lui qui n’a pas donné assez de moyens financiers (qui auraient permis d’embaucher d’avantage mais pas de réaliser plus d’actions …)
Le SAN du Val Maubuée dont nous avons, dans d’autres parutions, rapporté les analyses faites par la Chambre Régionale des Comptes s’est créé un endettement considérable et des frais financiers qui correspondent au deuxième poste des dépenses de la collectivité après les salaires.
L’intercommunalité met en cause naturellement l’Etat qui n’aurait pas ……ou qui aurait…… afin de dégager sa responsabilité.
Le Conseil Général de Seine et Marne jouissait d’une situation budgétaire excédentaire à l’arrivée de la gauche en 2004.
Il a aujourd’hui :
Aujourd’hui, la gauche départementale est contrainte d’augmenter les impôts et pour se dédouaner de ses propres erreurs de gestion, tente d’engager la responsabilité de l’Etat qui lui aurait en 5 ans « escroqué » 75 Millions d’Euro
La campagne publicitaire pour faire admettre ce « vol » bat son plein, coûte fort cher et augmente encore les frais de fonctionnement.
Il est vrai que le Président du Conseil Général est Monsieur EBLE, élu de Lognes et par ailleurs membre de la majorité du SAN du Val Maubuée. Il a du être formé par Monsieur VACHEZ le Maire de Noisiel qui a trouvé le moyen de faire mettre l’intercommunalité sous une véritable tutelle des banques dans la fin des années 90.
La région Ile de France
La dette de la Région a, en 4 ans, explosé (+37 %) alors que les investissements n’ont pas augmenté sur la même période et baisseront en 2009 dans les transports en commun, les routes, la sécurité routière.
Des dettes qui augmentent, des investissements qui stagnent et diminuent même, tout cela prouve que l’emprunt finance les dépenses courantes, lesquelles s’envolent (notamment les dépenses de fonctionnement du Conseil lui-même (+60 %) depuis le début de la mandature).
Naturellement c’est de la faute de l’Etat.
En conclusion, rien de bien nouveau depuis 1981, où par une gestion similaire, notre pays a dévalué sa monnaie trois fois de suite, subit un plan d’austérité pendant plusieurs années avec un blocage des salaires et une relance par la consommation qui n’a rien arrangé.
L’ETAT était alors aux mains d’hommes de gauche qui aujourd’hui semblent toujours n’avoir rien compris
Le dernier Débat d’Orientation Budgétaire du SAN a démontré encore une fois qu’il était impossible d’avoir, avec les élus de Champs, Torcy, Lognes et Noisiel, un débat ouvert basé sur des faits concrets, sans tomber très rapidement dans le mépris et la provocation.
Notre approche du budget est parait-il uniquement comptable alors que nos adversaires (qui devraient être nos partenaires) ont une approche « beaucoup plus intelligente, d’un niveau beaucoup plus élevé : une approche politique » :
Après ce débat qui relevait davantage de la foire d’empoigne que d’un débat, nous attendons avec impatience les articles à venir du Président Ricart sur l’Intercommunalité comme communauté apolitique de projets.
Nous attendons également ses déclarations sur la future communauté d’agglomération qui sans doute, par l’intermédiaire d’une bonne fée, deviendra une collectivité dans laquelle la politique sera bannie et dans laquelle quelle que soit la couleur politique de ses élus, chaque ville devra avoir des responsabilités.
Courrier du 16 Février 2009 de Alain Kelyor , maire d’Emerainville , aux Conseillers Syndicaux du SAN suite au débat d’orientation budgétaire au SAN .
Ce courrier est à relier à la copie des accords bancaires de renégociation des prèts ( partenariat financier ) classé en annexe . ( le document étant numérisé pour les besoins de publication , les logos et signatures n’apparaissent pas mais le texte est en tous points conforme àl’original )
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Syndicaux du Val Maubuée
Emerainville, le 16 février 2009
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Lors du dernier conseil syndical et pendant le débat d’orientation budgétaire, les élus d’Emerainville ont fait référence à deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes et à un protocole financier (véritable mise sous tutelle) passé entre le SAN et le Crédit local de France en 1996.
Nous avons été surpris de la virulence des réponses, du refus d’admettre la réalité des faits (à moins qu’il ne s’agisse d’une perte de mémoire collective) et même des insultes que nous avons subies de la part notamment de Monsieur VACHEZ qui nous a traités de menteurs.
Comme nous n’avons pas l’habitude d’affirmer sans preuves, nous vous prions de trouver ci-joint, le projet de protocole de partenariat financier approuvé par le conseil syndical dans sa séance du 19 décembre 1996.
Comme vous pourrez le constater à la lecture de ce document :
. Un montant minimum d’épargne de gestion que le SAN doit dégager de 1996 à 2000
. Un montant maximum de dépenses d’investissement et d’emprunts pour les mêmes années
. La création d’un comité de suivi composé d’un représentant du crédit local de France, de membres du SAN, d’un ou plusieurs membres du groupe central des villes nouvelles et du Préfet.
Que le SAN s’engage à informer le comité de suivi de tout élément susceptible d’augmenter ou de modifier ses charges, le Crédit Local de France pouvant s’exonérer de tous ses engagements en fonction des conclusions qui seront alors faites par ledit comité.
En conclusion, et même si le mot de « tutelle » n’est pas juridiquement le bon, il peut être retenu sur le plan économique, le SAN ayant été pieds et points liés et à la merci d’une banque.
Dès son acceptation, le projet devenu définitif a été suivi d’une convention de réaménagement des emprunts (preuve que le SAN était en cessation de paiement) avec à la clé des indemnités de renégociation de 11 191 695 F (1 706 162 €).
Mais la situation étant catastrophique, le 17 décembre 1998 un nouveau protocole financier était conclu avec le Crédit Agricole de France et la Caisse des Dépôts et Consignations et a permis une nouvelle renégociation de 1,5 Milliard de Francs (Pénalités à ajouter à la dette : 90 000 000 de Francs).
Toutes ces opérations financières catastrophiques ont été acceptées par une majorité « aux anges », fière de ses résultats, ébahie d’admiration devant « la confiance des banques », qui pense que le protocole définit un « chemin vertueux » et que désormais le SAN remboursera plus qu’il n’empruntera (Discours de Madame GRUNDLINGER)
« Le chemin vertueux » a été imposé au SAN par des banquiers qui ont une analyse comptable et non politique de la situation et cela n’a pas duré (voir les rapports de la Chambre Régionale de la Cours des Comptes).
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l’expression de mes salutations distinguées.
Le maire
Alain KELYOR
Copie des délibérations du Comité Syndical autorisant son Président à la signature des protocoles ou contrats de partenariats financiers , de réaménagement de la dette , de prèts de substitution et de lignes de crédit ainsi que la copie de ces divers documents chiffrés .
Ce document est à relier au courrier du 16 Février 2009 de Alain Kelyor , maire d’Emerainville , aux conseillers syndicaux du SAN suite au débat d’orientation budgétaire au SAN qui semblaient en avoir oublié l’existence .
Les documents étant numérisés pour les besoins de publication , les logos et signatures n’apparaissent pas mais le texte est en tous points conforme à l’original
SEANCE DU 19 DECEMBRE 1996 LEGALEMENT CONVOQUEE LE
OBJET : PRTOCOLE CREDIT LOCAL DE FRANCE
Conseillers en exercice : 48
Présents :
Volants :
Exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Blancs ou nuls :
Président :
Secrétaire de séance :
LE COMITE SYNDICAL
VU Le code général des collectivités territoriales ,
L’arrêté préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’agglomération Nouvelle de Marne la Vallée Val Maubuée
VU Le projet de réaménagement d’une partie de l’encours de dette du CREDIT LOCAL DE FRANCE au 1er Janvier 1997
ENTENDU L’exposé de Monsieur le Président rappelant l’intérèt qu’il y a pour le SAN à signer le protocole conditionnant le réaménagement de la dette
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE Que le Président est autorisé à signer avec le CREDIT LOCAL DE FRANCE le protocole de partenariat financier tel qu’il figure en annexe.
ADOPTE ( A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES . A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES . A LA MAJORITE QUALIFIEE DES SUFFRAGES EXPRIMES )
Pour extrait conforme au Registre des délibérations
Transmis à la Sous-Préfecture de Meaux :
Publié le :
Notifié le :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
(Art. 2 de la loi du 2 Mars 1982 modifiée)
Le Président du S.A.N.
Daniel VACHEZ ,
Maire de Noisiel ,
Conseiller Général
Entre :
Le SAN du Val Maubuée, représenté par son Président. Monsieur Daniel VACHEZ. dûment habilité à la signature du présent protocole par délibération exécutoire du Conseil Syndical en date du 19/12/96 ci après dénommé - le SAN -
d’une part.
Et:
Le Crédit local de France, représenté par son Directeur Régional, Monsieur Guy DECOURTEIX. ci après dénommé «le CLF»
d’autre part,
Exposé préliminaire :
Dans un contexte économique difficile, le SAN connaît une situation financière tendue. Conscient de сеtte situation, le SAN a décidé de mettre en place un plan financier pluriannuel couvrant Ia période 1997 - 2000, lui permettant de poursuivre son développement. La réalisation de ce plan pluriannuel repose pour partie sur le réaménagement de l’encours de dette actuelle, mais aussi sur les engagements prévus respectivement a la charge de l ‘Etat et de la Région, dans le cadre de la convention triennale 1996/98.
Il a paru souhaitable, en conséquence, de définir le partenariat à intervenir entre le SAN et le CLF. Toutefois. le présent protocole devra être réexaminé lorsque la convention triennale sera signée.
Il a donc été convenu entre le SAN et le CLF ce qui suit :
Article 1
Les données essentielles du plan financier qui couvre la période 1997 - 2000 et que le SAN approuve et s’engage a respecter sont décrites dans !e tableau figurant ci-après, ainsi que dans le tableau joint en annexe au présent protocole et qui fait partie intégrante des présentes. Ces données serviront de référence dans la mise en oeuvre et le suivi du protocole.
Les montants d’épargne de gestion, des dépenses d’équipements et des emprunts sur le budget principal du SAN s’établissent pour la période 1996 - 2000 comme suit ;
Montants en Millions de Francs
BUDGET PRINCIPAL
Années Epargne de gestion (I) Dépenses d’équipement (2) Emprunts
1996 139 60 65 (3)
1997 155 60 60
1998 167 60 60
1999 181 60 60
2000 196 60 60
1 : L’épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes recettes de fonctionnement et les dépense dites de fonctionnement hors intérêts de la dette
2 : Les montants des dépenses d’équipement s’entendent hors amortissement de la dette.
3 : dont 1 MF au titre de l’exercice précédent
4 : la somme globale des dépenses d’équipement étant limité à 240 M F sur la période 97/2000 Inclus
Prêts Floral : Le SAN a souscrit deux contrats Floral dont les remboursements in fine interviennent en î998 et 1999. Le CLF s’engage à re-financer ces contrats de façon à préserver l’équilibre financier du SAN.
et
Les montants des dépenses d’équipement, des emprunts susvisés constituent des plafonds, toutes choses égales par ailleurs, que le SAN s’engage à ne pas dépasser. De plus, le SAN s’engage à maintenir son épargne de gestion au niveau indiqué ci-dessus et pour ce faire à ajuster en conséquence le niveau de ses dépenses et de ses recettes réelles de fonctionnement. sauf événement exogène, auquel cas un avenant au protocole serait à négocier.
La tolérance de variation de l’épargne de gestion telle que définie dans le tableau ci-dessus est de ± 5%
En cas de non respect par le SAN de l’un ou l’autre de ces montants ainsi définis, il appartiendra au comité de suivi visé par l’article 5 d’apprécier les raisons et le niveau de ces écarts. En fonction de l’analyse des écarts qui sera faite par le Comité de Suivi.
le CLF pourra décider de s’exonérer de tout ou partie de ses engagements de prêts prévus a l’article 3 du présent protocole.
De même, en cas de non respect par le CLF des engagements pris dans la présente convention, le SAN sera dégagé de ses obligations tel que défini a l’article 1 à savoir l’épargne de gestion, les dépenses d’équipement et les emprunts.
Article 2 :
Le SAN s’engage à informer le Comité de Suivi visé a l’article 5 de tout élément nouveau (antérieur ou postérieur à la conclusion du protocole), ainsi que de toute opération ou montage juridique ou financier envisagé par lui (par exemple : METP. crédit bail), mandat, defeasance. etc..) de nature à augmenter ou modifier ses charges ou a rompre ou modifier les équilibres décrits â l’article 1 ect dans l’annexe financière du protocole. S’agissant des opérations ou montages susvisés envisagés par le SAN après la signature du protocole et pendant toute sa durée. L’information du Comité de Suivi devra être concommitant à leur éventuelle mise en oeuvre. En fonction des conclusions qui seront faites par le Comité de Suivi visé à l’article 5 sur les éléments, opérations ou montages susvisés, le CLF pourra décider de s’exonérer de tout ou partie de ses engagements de prêts prévus à l’article 3.
Article 3 :
Pour les armées 1997 - 2000 , le montant des prèts long terme du budget principal susceptible d’être mobilisé par le SAN s’établira de la façon suivante :
Années 1997 1998 1999 2000
MF 60 60 60 60
Les montants définis en millions de francs dans le tableau susvisé, constituent des plafonds pour les signataires de la présente convention. Par contre, si le programme d’emprunt du SAN devait être inférieur aux prévisions de l’article 1, la participation du CLF à la couverture de ce programme s’établira à 40 % des besoins annuels. Dans le cadre défini ci-dessus, le montant des prêts du Crédit local de France s’établira comme suit :
Années 1997 1998 1999 2000
MF 24 24 24 24
Le montant global des prêts mobilisés sur la période étant limité à 96 MF de 1997 à 2000 inclus
L’octroi de ces prêts sera subordonné d’une part à l’absence d’impayés du SAN sur ses dettes échues, et d’autre part à la constatation par le Comité de Suivi prévu à l’article 5 du respect par le SAN de l’ensemble des engagement mis à sa charge par le présent protocole. Sera également examinée, préalablement à la mise en place des prêts, la conformité des concours financiers effectifs de l’Etat et de la Région aux prévisions de l’annexe financière.
La mise en place des financements fera l’objet de délibérations et de contrats de prêts spécifiques signés chaque année par le CLF et le SAN.
Article 4 :
Chaque année, en cours d’exercice budgétaire, le SAN s’avérera, au besoin avec l’assistance du CLF, des possibilités de financement* complémentaires auprès d’autres prêteurs (dans la limite des montants fixes a l’article 1) et en informera le CLF. S’il s’avérait impossible pour le SAN de couvrir la totalité de son programme d’emprunts annuel tel que prévu à l’article 1. le montant des dépends d’investissement de l’année serait ajusté par le SAN a due concurrence, après consultation du comité de suivi, de manière à ce que l’équilibre financier global du plan soit respecté.
Article 5 :
Il est constitué un Comité de Suivi qui aura pour fonction de s’assurer du respect des engagements réciproques des signataires du présent protocole.
Le Comité de Suivi est composé :
- D’un représentant du CLF.
- D’un ou plusieurs membres du SAN.
- D’un ou plusieurs membres du Groupe Central des Villes Nouvelles.
- Du Préfet
Les membres du Comité de Suivi pourront décider d’un commun accord de l’aire participer une ou plusieurs autres personnes aux réunions du Comité de Suivi (comptable publie cl représentai» de l’Etat en particulier),
Ce Comité de Suivi se réunira :
- Au moins deux fois par an : une première fois au cours du premier trimestre préalablement a l’élaboration du budget primitif du SAN. une seconde fois au cours du deuxième semestre a l’issue du vote du compte administratif.
- A la demande motivée d’un seul de ses membres, en dehors des réunions prévues ci-dessus.
A l’occasion de ces réunions. le Comité de Suivi procédera à un examen complet de la situation financière du SAN qui s’engage, a cet effet. - présenter ses comptes et ses orientations budgétaires ainsi que la liste et les caractéristiques des emprunts et des lignes de trésorerie, qu’elle aura contractés durant le dernier exercice écoulé.
Quinze jours au moins avant ces réunions, le SAN s’engage a communiquer l’ensemble de ses documents budgétaires et comptables a chaque membre du Comité de Suivi.
Article 6
En cas d’annulation, pour quelque cause que ce soit, de la délibération autorisant la signature du protocole ou du protocole lui-même. les parties seront libérées; de plein droit de toutes les obligations prévues par le présent protocole.
Ce protocole de partenariat financier est établi en autant d’originaux que de parties.
Fait à le
Pour le SAN du Val Maubuée Pour le Crédit local de France
Le Président Le Directeur Régional
SEANCE DU 19 DECEMBRE 1996 LEGALEMENT CONVOQUEE LE
OBJET : CONVENTION DE REAMENAGEMENT AU 1ER JANVIER 1997
Conseillers en exercice : 48
Présents :
Volants :
Exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Blancs ou nuls :
Président :
Secrétaire de séance :
LE COMITE SYNDICAL
VU Le code général des collectivités territoriales ,
L’arrêté préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’agglomération Nouvelle de Marne la Vallée Val Maubuée
VU Le projet de réaménagement d’une partie de l’encours de dette du CREDIT LOCAL DE France au 1er Janvier 1997
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Président rappelant l’intérèt qu’il y a pour le SAN à procéder à ce réaménagement
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Président à signer le projet de convention annexé à la présente
ADOPTE ( A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES . A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES . A LA MAJORITE QUALIFIEE DES SUFFRAGES EXPRIMES )
Pour extrait conforme au Registre des délibérations
Transmis à la Sous-Préfecture de Meaux :
Publié le :
Notifié le :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
(Art. 2 de la loi du 2 Mars 1982 modifiée)
Le Président du S.A.N.
Daniel VACHEZ ,
Maire de Noisiel ,
Conseiller Général
Entre les soussignés
- Le Crédit local de France SA au capital de 7 000 000 000 F. ayant son siège 7 a 11 quai André Citroen 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 351 S04 042, établissement de crédit agréé en qualité d’institution financière spécialisée, représentée par le Directeur régional, ci-après dénommé « le Prêteur » ou le CLP.
et
- Le SAN de Val Muubué représenté par son Président dûment autorisé aux termes d’une délibération devenue exécutoire, ci-après dénommé “l’Emprunteur”
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Objet de la convention
Aux termes des contrats dont le détail figure ci-après, le CLF a prêté diverses sommes au SAN de Val Maubuée
Le SAN du Val Maubuée a demandé au CLF. qui l’a accepté, que l’ensemble de ces contrats fassent l’objet d’un remboursement anticipé et d’un refinancement dans les conditions ci-après définies qui sont essentielles.
1-1 Prêts à taux fixe à intérêts compensateurs :
21 028 394 01-21 028 393 01 - 21 029 764 01 et 21 029 600 01 qui constituent un total initial de capital emprunté de 113 000 000 FRF (cent treize millions de francs).
I -2 Prêts indexés sur PIBOR :
5005323501 • 5005708001 - 21 040 328 01 - 5OO437990I- 5002069601 et 5002069601 qui constituent un total initial de capital emprunté de 101 000 000 FRF (cent un millions de francs)
Article 2 - Montants dus au 1er Janvier 1997, date du réaménagement
2-1 Remboursement anticipé des prèts à taux fixe au 01/01/1997
Les sommes ci-dessous détaillées , dues au titre du remboursement anticipé des emprunts à taux fixe énoncés à l’article 1-1 sont éxigibles au 01er Janvier 1997
N° de contrat Capital restant Intérèts Intérèts courus Indemnités
Dû au 01/01/97 non échus compensateurs
2102839401 9 813 140 , 32 1 993 627 , 52 580125 , 52 251 733
2102839301 6 378 541 , 23 858 423 , 32 298 235 , 32 154 300
2102976401 30 179 531 , 52 4 039 259 , 20 2 223 708 , 12 5 277 000
2102960001 30 179 531 , 52 4 039 259 , 20 3 037 259 , 86 5 277 000
TOTAL 76 550 744 , 59 10 930 569 , 82 6 139 328 , 82 10 960 033
TOTAL DES SOMMES EXIGIBLES AU 01/01/1997
AU TITRE DES EMPRUNTS A TAUX FIXE : 104 580 675 , 65 FRF
2-2 Remboursement anticipé des prèts sur index PIBOR au 01/01/1997
Les sommes ci-dessous détaillées , dues au titre des emprunts sur Index PIBOR énoncés à l’article 1-2 sont éxigibles au 01er Janvier 1997
N° de contrat Capital restant Intérèts Commission Indemnités
du au 01/01/97 non échus Hors échéances
5005823501 9 624 768 , 97 317 684 ,22 3208 , 25 24 324 , 51
5005708001 14 478 175 , 47 585 059 , 05 3 619 , 54 37 065 , 92
2104032801 20 000 000 , 00 461 319 , 45 10 000 , 00 57 915 , 50
5004379901 18 322 844 , 33 385 479 , 56 10 688 , 09 84 556 , 63
500206901 8 753 097 , 01 256 256 , 03 3 647 , 12 27 799 , 44
5005346201 14 700 787 , 21 0 0 0
TOTAL 85 879 672 , 99 2 005 798 , 31 31 163 , 00 231 662 , 00
TOTAL DES SOMMES EXIGIBLES AU 01/01/1997
AU TITRE DES EMPRUNTS SUR INDEX PIBOR : 88 148 296 , 30 FRF
2-3 Indemnités et Commissions
En contrepartie de la perte financière résultant pour le CLF du remboursement anticipé dérogeant aux engagements contractuels , des indemnités et des commissions s’élevant à 11 191 695 F et 31 163 F soit un montant de 11 222 858 F est dû par l’Emprunteur .
2.4 Montant global des sommes dues
Le montant global des sommes dues au titre de l’article 2 est de 192 728 971,95 F.
Article 3 - Mise en recouvrement
Les sommes non re-financées, correspondant aux intérêts courus non échus à hauteur de 8 145 127,13 F et aux commissions s’élevant à 31 163 F, soit un montant de 8 176 290,13 F seront mises en recouvrement le 01er janvier 1997.
La mise en recouvrement se fait auprès du comptable public compétent :
- désignation : Trésorerie principale de Marne la Vallée
- numéro codique : 077221
-adresse : 1, promenade du Belvédère - Le Walter 2eme étage - TORCY 77207 - MARNE LA VALLEE CEDEX
L’Emprunteur s’engage à prendre les dispositions budgétaires et comptables pour que le Prêteur soit crédité des sommes dues à la bonne date.
Article 4 - Intérêts de retard
En cas de retard de paiement d’une quelconque somme due au titre de l’article 2, des intérêts de retard seront dus et calculés selon les modalités des contrats de prêt en cause. Cette disposition ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre de l’article 6.
Article 5 - Refinancement
Le remboursement de la somme de 98 441 346,83 F correspondant aux capitaux restant dus, indemnités, intérêts compensateurs, des prêts à taux fixe énoncés aux articles l-l et 2-1 de la présente convention s’effectuera par l’intermédiaire d’un prêt de substitution qui ne donnera pas lieu à versement de fonds, ceux-ci étant réputés versés le 01er janvier 1997. Ce prêt est régi par les dispositions du contrat 21 XXXXX 01 annexé à la présente et qui en fait partie intégrante.
Le remboursement de la somme de 86 111 334,99 F correspondant aux capitaux restant dus et indemnités des prêts sur index PIB OR énoncés aux articles 1-2 et 2-2 de la présente convention interviendra par l’intermédiaire d’un prêt de Substitution qui ne donnera pas lieu à versement de tonds, ceux-ci étant réputés versés le 01er janvier 1997.
Ce prêt est régi parles dispositions du contrat 21 XXXXX 01 annexé à la présente et qui en fait partie intégrante.
Article 6 - Clauses résolutoires
La présente convention pourra être résolue a l’initiative du CLF au cas :
-soit de défaut de paiement au 01A11/1997 de tout ou partie des sommes non re-financées visées à l’article 3.
-soit de défaut de réception par le CLF de la présente convention de réaménagement accompagnée des contrats de substitutions 21 XXXXXI 01 et2l XXXXX0I signés par l’Emprunteur plus tard le 27 décembre 1996.
La résolution sera acquise dans les huit jours de la présentation de la lettre recommandée de la mise en demeure restée vaine de retourner les contrats signés par la collectivité ou de payer les sommes restant dues.
La résolution des contrats de refinancement laissera subsister les contrats de prêts visés â l’article 1 dont les obligations continueront à s’imposer aux parties.
Article 7 - Litiges
En cas de différend sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver de bonne foi un accord. A défaut, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes.
Fait en 3 exemplaires
A Paris, le 20 décembre 1996 A , le
pour le Prêteur pour l’Emprunteur
le représentant qualifié le représentant qualifié
SEANCE DU 19 DECEMBRE 1996 LEGALEMENT CONVOQUEE LE
OBJET. : CONVENTION DE REAMENAGEMENT AU 15 JANVIER 1997.
Conseillers en exercice : 48
Présents :
Volants :
Exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Blancs ou nuls :
Président :
Secrétaire de séance :
LE COMITE SYNDICAL.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales
L’arrêté préfectoral du 26 Juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée - Val-Maubuée
VU Le projet de convention de réaménagement de l’encours de dette du Credit Local de France au 15 Janvier 1997
ENTENDU L’exposé de Monsieur le Président rappelant l’intérêt qu’il y a pour le S.A.N. à signer le Protocole conditionnant le réaménagement de la dette.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE Que le Président est autorisé a signer avec le CREDIT LOCAL DE FRANCE le Protocole de Partenariat Financier tel qu’il figure en annexe.
ADOPTE (A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES ; A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES ; A LA MAJORITE QUALIFIEE DES SUFFRAGES EXPRIMES)
Pour extrait conforme au Registre des délibérations Transmis à la Sous-Préfecture de Meaux : Publié le :
Notifié le :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
(Art. 2 de la loi du 2 Mars 1982 modifiée)
Le Président du S.A.N.
Daniel VACHEZ ,
Maire de Noisiel ,
Conseiller Général
PROJET
CONVENTION DE REAMENAGEMENT
Entre les soussignés
-le Crédit local de France. SA au capital de 7 000 000 000 F. ayant son siège 7 à 11 quai André Citroen 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 351 804 042. établissement de crédit UN en qualité d’institution financière spécialisée, représentée par le Directeur régional, ci-après dénommé “le Préteur” ou “le CLF”.
Et
-le SAN de Val Maubuée représenté par son Président dûment autorisé aux termes d’une délibération devenue exécutoire, ci-après dénommé « l’emprunteur »
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Objet de la convention
Aux termes des contrats dont le détail figure ci-après, le CLF a prêté diverses sommes au SAN de Val Maubuée.
Le SAN deVal Maubuée a demandé au CLF, qui l’a accepté, que l’ensemble de ces contrats fassent l’objet d’un remboursement anticipé et d’un refinancement dans les conditions ci-après définies qui sont essentielles.
1 -1 Prêts indexes sur TAM :
21 037 812 01 - 21 038 394 01 - 21 039 153 01 - 21 S00 943 01 et 21 038 20301 qui constituent un total initial de capital emprunté de 308 496 628.79 FRF (trois cent huit millions quatre cent quatre vingt seize mille six cent vingt huit francs et soixante dix neuf centimes).
Article 2 - Montants dus au 15 janvier 1997, date du réaménagement
2-1 Remboursement anticipé des prêts sur index TAM au 15/01/1997
N° de contrat capital restant Intérèts courus
au 15/01/1997 Non échus
2103781201 150 316 366 , 08 0
2103839401 20 705 057 , 21 534190, 48
2103915301 20 855 753 , 06 395 216 , 52
21S0094301 20 298 717 , 60 621 140 , 76
2103820301 15 145 836 , 41 446 423 , 53
TOTAL 227 321 730 , 36 1 996 971 , 29
Les sommes ci dessous détaillées, dues au titre du remboursement anticipé des emprunts sur index TAM énoncés à l’article 1-1 sont exigibles au 15 janvier 1997.
TOTAL DES SOMMES EXIGIBLES AU 01/01/1997
AU TITRE DES EMPRUNTS A TAUX FIXE : 229 318 701 , 65FRF
2.2 - Montant global des sommes dues
Le montant global des sommes dues au dire de l’article 2 est de 229 318 701,65 F.
Article 3 - Mise en recouvrement
La somme de 1 996 971.29 F correspondant aux intérêts courus non échus se mise en recouvrement le 15 janvier 1997.
La mise en recouvrement se fait auprès du comptable public compétent :
- désignation : Trésorerie principale de Marne la Vallée
- numéro codique 077221
- adresse : 1 promenade du Belvédère - Le Wagner 2ème étage - TORCY 77207 - MARNE LA VALLEE CEDEX
L’Emprunteur s’engage à prendre les dispositions budgétaires et comptables pour que le Préteur soit crédité des sommes dues a bonne date.
Article 4 - Intérêts de retard
En cas de retard de paiement d’une quelconque somme due au litre de l’article 2. des intérêts de retard seront dus et calculés selon les modalités des contrats de prêt en cause . Cette disposition ne fait pas obstacle a la mise en oeuvre de l’article 6.
Article 5 - Refinancement
Le remboursement de la somme de 227 321 730.36 F correspondant aux capitaux restant dus des prêts a énoncés aux articles l-l et 2-1 de la présente convention s’effectuera par l’intermédiaire de trois prêts de substitution qui ne donneront pas lieu a versement de fonds, ceux-ci étant réputés versés le 15 janvier 1997. Ces prêts sont régis par les dispositions des contrats :
21 XXXXXX 01 d’un montant de 77 005 364.28 F 21 XXXXXX 01 d’un montant de 75 158 183.04 F 21 XXXXXX 01 d’un montant de 75 158 183.04 F
annexés a la présente et qui en font partie intégrante.
Article 6 - Clauses résolutoires
La présente convention pourra être résolue a I’initiative du CLF au cas :
- soit le défaut de paiement au 15/01/1997 de tout ou partie des sommes non re-financées visées à l’article 3.
- soit de défaut de réception par le CLF de la présente convention de réaménagement accompagnée des contrats de substitutions 21 XXXXX1 01, 21 XXXXXX 01 et 21 XXXXX 01 signés par l’Emprunteur plus tard le 27 décembre 1996.
La résolution sera acquise dans les huit jours de la présentation de la lettre recommandée de la mise en demeure restée vaine de retourner les contrats signes par la collectivité ou de payer les sommes restant dues.
La résolution des contrats de refinancement laissera subsister les contrats de prets visés à l’article 1 dont les obligations continueront à s’imposer aux parties.
Article 7 - Litiges
En cas de différend sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver de bonne foi un accord. A défaut, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes.
Fait en 3 exemplaires
A Paris, le 20 décembre 1996 A . le
pour le Préteur pour l’Emprunteur
le représentant qualifié le représentant qualifié
SEANCE DU 19 DECEMBRE 1996 LEGALEMENT CONVOQUEE LE
OBJET. : CONTRAT DE PRETS DE SUBSTITUTION.
Conseillers en exercice : 48
Présents :
Volants :
Exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Blancs ou nuls :
Président :
Secrétaire de séance :
LE COMITE SYNDICAL.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales
L’arrêté préfectoral du 26 Juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée - Val-Maubuée
VU Les conventions de réaménagement
ENTENDU L’exposé de Monsieur le Président présentant les divers contrats de substitution.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
Le SAN de VAL MALBUEE a contracté auprès du CLF les emprunts références sous les identifiants suivants :
1-1 Prêts à taux fixe à intérêts compensateurs :
21 028 394 01 - 21 028 393 01 - 21 029 764 01 et 21 029 600 01 qui constituent un total militai de capital emprunte de 113 000 000 FRF (cent treize millions de francs).
1-2 Prêts indexés sur PIBOR :
50O58235OI - 5005708001 - 21 040 328 01 - 5004379901- 5002069601 cl 5002069601 qui constituent un total initial de capital emprunté de 101 000 000 FRF (cent un millions de francs)
1-3 Prêts indexés sur TA M :
21 037 812 01 -21 038 394 01 -21 039 153 01 -21 S00 943 01 et 21 03S 203 01 qui constituent un total initial de capital emprunte de 308 496 628.79 FRF (trois cent huit millions quatre cent quatre vingt seize mille six cent vingt huit francs et soixante dix neuf centimes).
Le SAN de Val Maubuée décide de procéder au remboursement anticipé de ces emprunts :
-au 01 janvier 1997 en ce qui concerne les prêts mentionnés aux articles 1-1 et 1-2.
-au 15 janvier 1997 pour ceux énumérés à l’article 1-3,
dans les conditions financières énoncées ci-après.
Article 2 - détermination des conditions de remboursement anticipé
2-1 Remboursement anticipé des prêts à Taux Fixe au 01/01/1997
Les sommes ci dessous détaillées, dues au titre du remboursement anticipé des emprunts à Taux Fixe énoncés à l’article I-I sont exigibles au 01er janvier 1997.
N° de contrat Capital restant Intérèts Intérèts courus Indemnités
du au 01/01/97 compensateurs non échus
2102839401 9 813 140,32 F 1993 627.18 F 580 125.52 F 251733 F
2102839301 6 378 541.23 F 858 423.66 F 298 235.32 F 154 300 F
2102976401 30 179 531.52 F 4 039 259,20 F 2 223 708.12 F 5 277 000F
2102960001 30 179 531.52 F 4 039 259,20 F 3 037 259,86 F 5 277 000F
TOTAL 76 550 744,59 F 10 930 569,24F 6 139 323,82F 10 960 033F
TOTAL DES SOMMES EXIGIBLES AU 01/01/1997
AU TITRES DES EMPRUNTS A TAUX FIXE : 104 580 675,65 FRF
2-2 Remboursement anticipé des prêts sur Index PIBOR au 01/01/1997
Les sommes ci dessous détaillées, dues au titre du remboursement anticipé des emprunts sur index Pibor énoncés à l’article 1-2 sont éxigibles au 01er janvier 1997.
N° de contrat Capital restant Intérèts Intérèts courus Indemnités de
du au 01/01/97 non échus remboursement
Hors échéance
500582350I 9 624 768.97 F 317 684.22 F 3 208.25 F 24 324.51 F
5005708001 4 478 175.47 F 585 059.05 F 3 619.54 F 37 065.92 F
2104032801 20 000 000.00 F 461319.45 F 10 000.00 F 57 915.50 F
5004379901 18 322 844.33 F 385 479.56 F 10 688.09 F 84 556.63 F
5002069601 8 753 097.01 F 256 256.03 F 3 647.12 F 27 799.44 F
5005346201 14 700 787.2I F 0 0 0
TOTAL 85 879 672.99F 2 005 798.31 F 31 163.00 F 231 662.00 F
TOTAL DES SOMMES EXIGIBLES AU 01/01/1997
AU TITRES DES EMPRUNTS sur indice PIBOR : 88 148 296 ,30 FRF
2-3 Remboursement anticipé des prêts sur index TAM au 15/01/1997
Les sommes ci dessous détaillées, dues au titre du remboursement anticipé des emprunts sur index TAM énoncés à l’article 1-3 sont exigibles au 15 janvier 1997.
N° de contrat capital restant Intérèts courus
au 15/01/1997 Non échus
21037 812 01 150 316 366.08 F 0F
2103839401 20 705 057,21 F 534 190.48 F
2103915301 20 855 753,06 F 395 216.52 F
21S0094301 20 298 717,60 F 621140.76 F
2103320301 15 145 836.41 F 446 423.53 F
TOTAL 227 321 730.36 F I 996 971.29 F
TOTAL DES SOMMES EXIGIBLES AU 15/01/1997
AU TITRES DES EMPRUNTS sur indice TAM: 229 318 701,65 FRF
Article 3 : Refinancement
3-1 refinancement des emprunts relevant des articles 1-1 et 1-2 au 01/01/1997
3-1-1 : Refinancement des emprunts à Taux Fixe
Le refinancement des capitaux restants dus des intérêts compensateurs et des indemnités soit la somme de 98 441 346.83 F résultant de l’opération de remboursement anticipé des emprunts a Taux fixe telle que mentionnée à l’article 2-1 sera re-financée par la conclusion, auprès du Crédit Local de France d’un emprunt à Taux Fixe doté des caractéristiques suivantes :
-durée maximum 15 ans.
-taux fixe de 7 %.
-périodicité des échéances : annuelle
-date de première échéance 01 et Janvier 1998
-amortissement échéances constantes
-remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis de 50 jours et le paiement d’une indemnité actuarielle.
3-1-2 : Refinancement des emprunts indexés sur PIBOR.
Le refinancement des capitaux restants dus et des indemnités de remboursement anticipé hors échéance soit la somme de 86 111 334,99 F résultant de l’opération de remboursement anticipé des emprunts indexés sur PIBOR telle que mentionnée à l’article 2-2 sera re-financée par la conclusion, auprès du Crédit Local de France d’un emprunt - PRISMA - doté des caractéristiques suivantes :
-durée maximum 15 ans.
-1ère phase 5 ans qui s’étend de la date d’effet du réaménagement soit le 01er janvier 1997 jusqu’à la 5eme échéance incluse indexée sur LIBOR DEM majoré d’une marge maximum de 0.45 %.
-mode de fixation de l’index : post-fixé,
-observation du LIBOR DEM : 8 jours ouvrés à Londres avant une date d’échéance et applicable a la période d’intérêts écoulée
-2ème phase 10 ans indexé sur TIOP 12 mois majoré d’une marge maximum de 0.45 %
-mode de fixation de l’index : pré-fixé,
-observation du PIBOR FRF ; 1 jour ouvré à Paris avant une date d’échéance et applicable a la période d’intérêts  venir.
-périodicité des échéances : annuelle
-date de première échéance : 01er Février 1998.
-date des échéances suivantes : a intervalles réguliers de 12 mois après appel de la première échéance,
-amortissement : remboursement du capital par échéances constantes sur la base d’un taux de progression de l’amortissement de 5 % l’an.
-remboursement anticipé possible a chaque échéance à compter de la dernière échéance de la phase LIBOR, sans indemnité, moyennant un préavis de 35 jours ouvrés
3-2 refinancement des emprunts relevant de l’article 1-3 au 15/01/1997
3-2-1 : Refinancement des emprunts indexés sur TAM.
Le refinancement des capitaux restants dus soit la somme de 227 321 730,36 FRF résultant de l’opération de remboursement anticipé des emprunts indexés sur TAM telle que mentionnée à l’article 2-3 sera re-financée par la conclusion, auprès du Crédit Local de France de trois emprunts « PRISMA » d’une durée de 15 ans. dont les caractéristiques financières sont similaires à celles énoncées à l’article 3-1-2 à l’exception de la date d’effet, qui est fixée au 15/01/1997 et des dates d’échéances qui s’établissent comme suit pour chacun d’eux :
-premier contrat - PRISMA - d’un montant de 77 005 364,28 F date de première échéance: 1er mars 1998.
-deuxième contrat - PRISMA - d’un montant de 75 158 183.04 F date de première échéance 1er avril 1998.
-troisième contrat - PRISMA - d’un montant de 75 158 183.04 F date de première échéance : 01er mai 1998.
Article 4 : Sommes non re- financées
4-1 Sommes non re-financées au 01 /01/1997
Les sommes non ré-financées correspondant aux intérêts courus non échus des prêts à Taux Fixe et des emprunts indexés sur PIBOR soit respectivement 6 139 328.82 F et 2 005 798.31 F ainsi que les commissions de remboursement anticipe, hors échéance, sur PIBOR (31 163 F) soit un montant total de : 8 176 290,13 F seront mises en recouvrement auprès du comptable public compétent le 01er janvier 1997.
4-2 Sommes non re-financées au 15/01/1997
Le montant des intérèts courus non échus des emprunts indexés sur TAM, soit un total de 1 996 971,29 F, fera l’objet d’un recouvrement auprès du comptable public compétent le 15 janvier 1997
Le SAN de Val Maubuée prendra les dispositions budgétaires et comptables pour que le CLF soit crédité des sommes dues à bonne date.
Article 5
Le S.A.N. autorise le Président à signer les contrats de refinancement à intervenir tels que décrits à l’article 3 ainsi que les conventions de réaménagement relatives aux contrats C.LF. énoncés à l’article 1er.
Le Président est, aux termes de la présente délibération, habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans les contrats et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
ADOPTE (A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES ; A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES ; A LA MAJORITE QUALIFIEE DES SUFFRAGES EXPRIMES!
Pour extrait conforme au Registre des délibérations
Transmis a la Sous-Préfecture de Meaux le ;
Publié le :
Notifié le :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
( Art. 2 de la loi du 2 Mars 1982 modifiée)
Le Président du S.A.N.
Daniel VACHEZ
Maire de Noisiel
Conseiller Général
SEANCE DU 19 DECEMBRE 1996 LEGALEMENT CONVOQUEE LE
OBJET : LIGNE DE TRESORERIE - OUVERTURE DE CREDIT DE PREFINANCEMENT.
Conseillers en exercice : 48
Présents :
Votants :
Exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Blancs ou nuls :
Président :
Secrétaire de séance :
LE COMITE SYNDICAL,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales
VU L’arrêté préfectoral du 26 Juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vailée Vai-Maubuée
ENTENDU L’exposé de Monsieur le Président rappelant la nécessité pour le S.A.N d’obtenir un concours sous forme d’ouverture de crédit de préfinancement a hauteur de 24 MF.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
Article 1 - Caractéristique du produit :
Pour pré-financer ses dépenses, le S.A.N. contracte auprès du CREDIT LOCAL DE FRANCE, une ouverture de crédit d’un montant maximum de 24 MF, inscrite en classe 16, et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Durée Maximum de 1 AN
-Taux d’intérêt ; T4M du mois majoré d’une marge maximum de 0,50 %
- Commission Fiat de 0,20 % prélevée lors du premier versement
- Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle.
- Consolidation de tout ou partie des fonds mis a sa disposition à tout moment
-Le CREDIT LOCAL DE FRANCE, en cas d’acceptation, fera connaître a l’emprunteur les conditions de sa consolidation. Le plafond de la présente convention est diminué du montant de chaque consolidation.
Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat à venir et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs a cet effet.
ADOPTE (A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES : A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES : A LA MAJORITE QUALIFIEE DES SUFFRAGES EXPRIMES!
Pour extrait conforme au Registre des délibérations Transmis a la Sous-Préfecture de Meaux le :
Publié le :
Notifié le :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
(Art- 2 de la loi du 2 Mars 1982 modifiée)
Le Président du S.A.N.
Daniel VACHEZ
Maire de Noisiel
Conseiller Général
En 2005, une enquête sur « les Français et l’intercommunalité » a été diligentée. Il en ressort que :
59 % des sondés considèrent que le déploiement communautaire tend à complexifier la gestion locale et 57 % considèrent qu’il se traduit par une hausse d’impôt.
De plus le déficit d’information sur le rôle et les actions de l’intercommunalité est abyssal et rejoint la méconnaissance globale du rôle et des pouvoirs de l’ensemble des collectivités (exception peut être des communes compte tenu de l’effet de proximité)
62 % des sondés ignorent le nom de l’élu qui dirige leur intercommunalité, mais il existe une très nette volonté des français de voir inscrire à l’agenda de leur municipalité un débat sur les contours et les contenus du fait intercommunal
En matière de répartition des compétences, communes et communauté, les opinions divergent en fonction de la taille des communes intéressées (plus la commune est importante plus ses habitants privilégient l’option municipale) et de leur ruralité (les ruraux étant plus réceptifs à l’idée d’une gestion intercommunale)
Enfin et dernier point : Sur les modalités de désignation des représentants au sein des structures intercommunales :
64 % des sondés prônent la mise en place d’une élection spécifique (actuellement pour le Val Maubuée : représentation des communes selon le nombre de leurs habitants, tous les représentants étant nommés par leur conseil Municipal respectif)
En matière de gouvernance :
3 % des communautés ont institué en leur sein des groupes politiques
(Notre SAN fait parti de ces minoritaires, les élus n’étant même plus représentant de leur commune mais uniquement de leur parti politique)
Avec le conseil syndical et le Président, le bureau (Président et vice- présidents) constitue le troisième organe du SAN. Dans la plupart des cas toutes les communes sont représentées au Bureau.
Le SAN du Val Maubuée fait exception et les communes de Croissy et d’Emerainville n’y ont pas de place, bien que l’article 3 des statuts du syndicat précise :
“Chacune des 6 communes adhérentes au présent SAN est représentée au bureau ….”
Créés dans les années soixante, pour endiguer la croissance de l’agglomération parisienne et des principales métropoles régionales, les « Syndicats d’Agglomération Nouvelle » ont eu leur composition et leurs attributions redéfinies en 1983.
Les SAN exercent les compétences des communes, en matière de programmation et d’investissement dans les domaines suivants :
-Urbanisme
-Logement
-Transports
-Réseaux divers et création des voies nouvelles
-Développement économique
Ces domaines sont vastes et imprécis.
Le SAN est également compétent en matière d’investissement pour la réalisation des équipements engagés sous forme de Zone d’Aménagement Concerté
(pour Emerainville : ZAC de Malnoue, de Paris Est ….) ou de lotissement comptant plus de 30 logements.
Les communes gèrent les équipements ainsi que les services publics qui leur sont attachés à l’exception de ceux qui sont reconnus d’intérêt commun et qui sont créés et gérés par le SAN (Piscine et future médiathèque en ce qui concerne notre ville)
Notre SAN est substitué de plein droit aux communes membres, au SIAM ( Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne la vallée ) étant donné qu’il est compétent en matière d’assainissement et de distribution d’eau potable :
Il nomme donc des représentants élus des communes pour le représenter à ce syndicat.
(mais il refuse systématiquement d’y envoyer des représentants de Croissy et d’ Emerainville pour des raisons « politiques » )
Pour ce qui est du SIETREM ( Syndicat mIxte pour l’Enlèvement et le Traitement des REsidus Ménagers ) , les 6 communes du SAN y sont représentées individuellement, l’intercommunalité n’ayant pas l’intégralité des compétences en matière de gestion des déchets.
L’instrument technique et opérationnel d’aménagement du secteur 2 (notre secteur) de Marne la Vallée, est l’établissement public d’aménagement (EPA) qui est une émanation de l’Etat.
Son conseil d’administration est composé de fonctionnaires et d’élus de toutes les communes concernées, sauf s’il y a un SAN qui les représente et qui nomme alors les élus lui-même .
EPAMARNE est compétent non seulement sur notre secteur , mais également sur les autres secteurs 1 & 3 non concernés par le SAN.
Actuellement du fait du choix arbitraire de la nomination , le SAN est majoritaire au sein des élus du Conseil d’Administration d’EPAMARNE .
Si les communes nommaient les élus , le PS n’y serait sans doute plus majoritaire .
( Ceci explique sans doute les raisons pour lesquelles le SAN a toujours refusé de nommer des délégués d’Emerainville et de Croissy dans cette instance )
Ses missions sont les suivantes :
-Il achète des terrains et établit des dossiers d’urbanisme pour le SAN
-Il revend aux promoteurs les terrains pour lesquels il a défini des cahiers de charges
-Il est chargé d’exécuter les délégations de maîtrise d’ouvrage dont l’ont investi les collectivités
-Il délivre les permis de construire au nom du Préfet , cependant il doit passer en mandat 80 % des travaux à l’EPA s’il veut bénéficier du régime de faveur (dotation globale d’équipement spécifique, différés d’amortissement Etat / Région..)
-La loi est ambiguë, l’objectif final de réduction du nombre des communes est inexprimé et le “volontariat” est assorti de menace d’intervention de l’Etat et d’asphyxie financière.
-Elle est contraire aux affirmations unanimes sur le trop grand nombre de niveau de l’Administration puis qu’elle en crée un supplémentaire.
-Elle éloigne contrairement à ses aspirations le citoyen des centres de décision et de gestion.
-Les syndicats communaux pouvaient suffire pour résoudre le problème du financement des grands investissements pour les petites communes .
-Elle augmente le coût des services rendus et par conséquent, le coût de la fiscalité locale.
-Elle crée une redondance des services et une augmentation des personnels :
-1 service urbanisme par commune, 1 service supplémentaire pour le SAN,
-1 service environnement par commune, 1 service pour le SAN,
-1 conseil municipal par commune, 1 conseil syndical pour le SAN….etc.)
-Elle augmente les frais de structure et les frais inhérents,
-1 mairie par commune, 1 siège social pour le SAN
-6 conseils municipaux, 1 conseil syndical
Enfin , elle condamne les communes membres à une perte progressive d’autonomie, et lorsque le SAN perçoit pour les communes la Taxe professionnelle, elle condamne les communes pauvres à rester pauvres.
En date du 20 juin 1984 le Conseil Municipal d Emerainville a décidé de créer avec les communes de Champs, Croissy Beaubourg, Lognes, Noisiel, et Torcy, le SAN du Val Maubuée
Outre ses compétences légales les 6 communes « ont semble t’ il » délégué à l’intercommunalité :
-Eau
-Assainissement
-Réseau de chaleur
-Récupération et élimination des déchets
-Aires d’accueil des gens du voyage
-Missions de gestion d’équipements intercommunaux et d’entretien du patrimoine :
-Bibliothèques
-Piscine
-Information jeunesse
-Parcs et forêts
-Aménagements des bords de marne
-Valorisation du patrimoine
( Nous n’avons dans les archives de la commune retrouvé aucun des compte rendus des Conseil Municipaux qui auraient consentis ces délégations )
( De plus le SAN s’est semble t’il attribué un certain nombre de compétences supplémentaires, sans respecter la procédure légale et sans l’avis des communes intéressées. Il a par la suite tenté de régulariser cette situation . Une action judiciaire est en cours. )
-Les collectivités et l’Etat doivent déclarer que les opérations d’aménagement prévues initialement ont été réalisées et que le but poursuivi d’aménagement du territoire a été atteint.
-L’Etat estime donc que ses objectifs ont été atteints
-Les collectivités locales actent cette décision et acceptent de sortir du régime dérogatoire du droit commun
Toutes les conditions semblent donc bien réunies dans le Val Maubuée pour prendre une telle décision.
Marne la vallée a été divisée en 4 secteurs :
-Le secteur 1 : Portes de paris (Bry-sur-marne, Villiers-sur-marne et Noisy-le-grand ) les communes se sont associés sans créer un SAN et Noisy-le-grand demande aujourd’hui de mettre fin à l’action d’EPAMARNE sur son territoire.
-Le secteur 2 : Val Maubuée est en voie d’achèvement
-Le secteur 3 : Commune unique de Bussy st Georges , l’EPAMARNE n’a pas terminé sa mission
-Le secteur 4 : Val d’Europe, l’EPAMARNE travaille en collaboration avec EPAFRANCE
Dans ces conditions :
Le retour envisagé des secteurs 1 et 2 dans le droit commun ne s’accompagnera pas de la fermeture de l’EPAMARNE,. Ce sera une première dans ce genre d’opération et l’ensemble du patrimoine de l’Etablissement public ne pourra pas être dévolu à la nouvelle collectivité locale appelée à prendre la responsabilité de l’urbanisme.
-De plus l’équilibre financier sur l’ensemble de la ville nouvelle ne peut pas être calculé tant que les secteurs trois et quatre ne seront pas terminés.
-Enfin et pour simplifier le tout, la ville nouvelle possède une complexité sans égale dans ses structures administratives. (2 établissement publics d’aménagement : EPAMARNE et EPAFRANCE, 2 SAN, Une commune nouvelle, Bussy st Georges, des communes associées etc…)
En un mot la sortie de l’Opération d’Intérêt National sera une grande première.
Les communes membres du SAN disposent dès la fin de l’opération d’intérêt national de plusieurs options :
-Elles peuvent décider d’une fusion et ainsi aboutir à la création d’une commune unique
-Elles peuvent transformer le SAN en communauté urbaine. Il semble à la date d’aujourd’hui que ce soit la solution retenue par la majorité des communes du SAN
-La loi du 12071999 prévoit que dans les 6 mois qui suivront la publication d’un décret fixant après avis ou sur proposition du comité syndical, la date à laquelle les opérations de construction et d’aménagement sont considérées comme terminées les SAN peuvent se transformer en communautés d’agglomération par des procédures distinctes selon qu’ils respectent ou non les deux conditions suivantes :
-A : constituer un ensemble de plus de 50000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15000
-B : exercer en lieu et place des communes membres du syndicat les compétences fixées à l’article L 5216-5 du CG
La condition A est remplie pour le SAN du Val Maubuée
-Si la condition B est remplie, la transformation est décidée à la majorité des 2/3 au moins des membres du comité syndical.
-Si elle n’est pas remplie la transformation nécessite la consultations des Conseils Municipaux ( CM ) , avec une majorité globale de 2/3 au moins des CM des communes représentant plus de la moitié de la population de celles ci, ou la moitié des CM représentant les 2/3 de la population (Cette majorité doit comprendre la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale.)
-De toute façon, l article L 5333-4-1 ouvre en permanence la possibilité d’étendre progressivement ou en une seule fois les compétences des SAN dans les limites des compétences énumérées à l’article L 5216-5 . Les SAN ont ainsi la possibilité de répondre aux conditions fixées pour leur permettent une transformation directe en communauté d’agglomération.
-La transformation doit se faire dans un délai de 6 mois après la publication du décret.
Le bilan global de la sortie de l’actuelle structure du SAN ne peut être que positif :
1 : Cette structure est gérée par les mêmes personnes et sous les mêmes directives politiques depuis l’origine :
2 : La commune ainsi libérée aura son autonomie de décision et deviendra vraiment responsable de son développement par ses choix en termes de politique industrielle et commerciale.
3 : Quelles que soient les contraintes et obligations financières qui nous seront imposées lors de cette sortie , la commune ne peut qu’être bénéficiaire à terme grâce à son cadre de vie unique aux portes de Paris et la présence des nombreuses entreprises sur son territoire.
Devant ce constat, la question est simple :
Doit-on continuer immuablement à être une composante ignorée de cette structure ou, doit-on, au contraire, plutôt agir pour en sortir et bâtir notre avenir ?
Suite à la réponse de Michel RICART , président du SAN , datée du 21 janvier 2009 ; Alain KELYOR , maire d’Emerainville , le 7 Janvier 2009 reprend les arguments avancés par le SAN et s’appuie sur des extraits des rapports de la Cour des Comptes de 2003 et de février 2008 relatifs aux “erreurs” de gestion récurantes .
Le document étant numérisé pour la publication sous forme de texte , les logos et signatures n’apparaissent pas mais le texte est conforme en tous points à l’original .
Monsieur Michel RICART
Président du SAN
77200 TORCY
N/REF. AK/CM
Emerainville, le 7 janvier 2009
Monsieur le Président,
J’ai lu avec attention votre « lettre réponse » datée du 21 janvier 2009.
A - Il n’est pas nécessaire de me remercier pour l’intérêt que je porte à notre agglomération. Cet intérêt étant le motif principal qui doit guider tout homme s’engageant en politique locale, il fait partie intégrante de ses fonctions et du mandat confié par les électeurs Je ne doute pas qu’il en soit de même pour vous.
Par contre, vous devriez louer la pugnacité des élus d’Emerainville qui continuent à accomplir correctement leurs fonctions dans un SAN où ils sont frappés d’ostracisme depuis 1995.
B - J’ai noté avec plaisir que vous m’informerez de la tenue d’un futur débat sur la nature de l’intercommunalité à venir. Je reconnais là votre sens inné de la démocratie.
Par contre je continue à considérer que la sortie de l’OIN doit être examinée en même temps que la disparition et le remplacement du SAN
C – Votre analyse juridique n’est pas rigoureusement exacte mais je n’entrerai pas dans un débat sur ce point. Pour l’instant contentons-nous des différents procès qui nous opposent notamment sur les compétences du SAN
Je vous signale simplement que :
D - L’évolution positive des bases de taxe professionnelle dont vous vous glorifiez résulte du fait qu’il n’existait pratiquement aucune entreprise sur le val Maubuée dans les années 80. Il n’est donc pas exceptionnel que chaque année, les taxes professionnelles progressent. Pourtant, la Chambre Régionale des Comptes considère dans son rapport de 2008 que le SAN souffre de la faiblesse de ses recettes de taxe professionnelle unique. Il n’y a donc pas lieu de pavoiser.
De plus l’augmentation des recettes pose une question fondamentale : où est passé l’argent, le SAN ne s’étant pas désendetté et les communes ne percevant pas de l’intercommunalité des dotations faramineuses ? (Voir ma lettre de mars 2006)
E – Vous me reprochez mon attitude politicienne.
1°) J’ai toujours considéré que dans le cadre d’un mandat local la politique politicienne n’avait pas sa place. Ce raisonnement m’a permis d’être élu trois fois contre vos amis socialistes dans une ville qui vote à gauche dans toutes les élections nationales.
2°) Je n’ai jamais nié que le SAN était composé d’élus des différentes villes le composant et je ne m’attarderai pas sur l’interprétation erronée sur ce sujet que vous donnez à ma lettre. Je ne peux que vous confirmer ce que vous avez volontairement mis en place : la politisation outrancière du SAN, les élus de chaque ville de gauche représentant leur parti politique avant de représenter leur ville.
F - Vous affirmez que le SAN est une collectivité de projet, mais dans une telle collectivité, les élus de chaque ville possèdent des droits identiques, ce qui n’est absolument pas le cas au SAN du Val Maubuée, et la liste est longue des instances dans lesquelles aucun élu de Croissy Beaubourg et d’Emerainville ne figure pour des raisons politiques.
G - vous vous glorifiez des investissements que le SAN a réalisés sur Emerainville. Si la ville avait été une commune de droit commun et avait perçu les taxes professionnelles de ses entreprises, elle aurait sans doute réalisé des investissements supérieurs, plus rapidement et à moindre coût.
Le SAN encaisse nos recettes et en contrepartie nous endette tout en réalisant le minimum d’investissements à Emerainville.
De plus, je vous rappelle que certains de ces investissements :
- Compte tenu du temps écoulé entre la prévision et la réalisation, ne correspondaient plus aux besoins réels d’Emerainville ce qui a obligé la commune à en financer une partie (crèche de 40 berceaux, Halle des sports de Malnoue etc.)
- Sont programmés dans le temps sans l’intervention d’un élu d’Emerainville . Ainsi le réseau de médiathèques a été décidé en 1990 et en 2009 (soit 19 ans après), une médiathèque n’a toujurs pas vu le jour à Emerainville.
Je profite de la présente, pour renouveler ma demande de destruction du préfabriqué situé dans le groupe scolaire du Bois d’Emery (mes courriers du 23 avril 2007, 30 mai 2008 et 18 juin 2008)).
En effet, l’école Jean Jaurès devra ouvrir au minimum une classe supplémentaire à la rentrée de septembre 2009 et il convient de libérer les locaux occupés actuellement par les centres de loisirs qui seront transférés dans le nouveau préfabriqué que la mairie financera et qui se situera à la place de celui dont je vous demande la destruction pour cause d’amiante. Cette opération est urgente puisque les travaux doivent démarrer au plus tard début avril.
H - Vous affirmez, en matière de gestion, faire confiance à « ceux dont le métier est de contrôler les comptes des collectivités locales ». Mais ma critique récurrente de la mauvaise gestion du SAN est justifiée notamment par « ceux dont le métier est de contrôler les comptes des collectivités territoriales ».
Vous connaissez comme moi leurs conclusions, mais comme vous semblez les avoir oubliées je me permets de vous citer certains passages de leurs différentes observations :
Rapport de la cour des comptes communiqué en 2003
A - budgets en déséquilibre
La situation se caractérise par de très fortes tensions qui ont nécessité, à plusieurs reprises au cours de la période sous revue, la mise en place de mesures spécifiques la plupart coûteuses pour préserver l’apparence de l’équilibre budgétaire
B - respect de la loi
Les reports successifs d’annuité imposés par des difficultés de trésorerie de l’établissement public sont peu conformes à l’orthodoxie financière. Ils reviennent à financer par l’emprunt l’amortissement de l’annuité de la dette ce que n’autorise pas l’article 1612-4 du CGCT
C - sur la gestion
Le remboursement des dettes n’est plus cohérent….
Une partie des remboursements des emprunts a été assurée par des avances de l’Etat et de la Région….
Des opérations de profilage ont permis au SAN de ne pas payer ses échéances d’emprunt mais pour un coût important
D - sur les relations avec l’EPAMARNE
Démêlés financiers entre les deux collectivités
Absence réelle de suivi des opérations confiées à l’EPAMARNE
Nous avons dénoncé chaque année ces « erreurs » de gestion et vous avez voté, Monsieur le Président tous les budgets, tous les comptes administratifs de ces époques.
Vous conviendrez avec moi que si de tels reproches avaient été faits à une petite commune, les conséquences pour l’équipe dirigeante auraient sans aucun doute été considérables.
Rapport de la cour des comptes du 7 février 2008 portant sur les comptes 2000 et suivants :
Situation financière :
La durée de remboursement de la dette est supérieure à 20 ans alors qu’elle ne devraitpas dépasser 15 ans. La Chambre invite le SAN à augmenter sa capacité d’autofinancement et à réduire l’encours de sa dette
Fiabilité des comptes
Le recouvrement de certaines créances anciennes sur des tiers paraît sérieusement compromis
L’aménagement
Le SAN ne dispose pas d’un schéma de cohérence territoriale définissant ses orientations en matière d’urbanisme, d’habitat, d’implantation commerciale, de déplacement et d’environnement
Parc automobile
Certains véhicules de service sont utilisés à des fins personnelles comme s’il s’agissait de véhicules de fonction.
L’atelier de mécanique du CTI ne possède pas de comptabilité analytique et le SAN est de ce fait dans l’impossibilité de connaître le cout de revient de l’entretien de ses véhicules
I - pour la mauvaise urbanisation du Val Maubuée
Permettez moi de vous faire remarquer que la critique ne vient pas de moi mais de Monsieur OUSSET ancien responsable d’EPAMARNE qui, dans le magazine TELERAMA dénonçait « cet urbanisme mal fichue qui renvoie les habitants aux malaises des banlieues». Il doit savoir de quoi il parle (voir ma lettre du 3 janvier 2008)
J - pour l’EPAMARNE
vous me faites part de votre volonté de résistance en ayant refusé de voter, dans une premier temps, le budget 2005, Je suppose que vous avez obtenu tous les renseignements nécessaires pour l’approuver dans un deuxième temps car à ma connaissance ce budget a bien été voté par les élus du SAN.
Dans ce dossier, votre lettre est en contradiction avec vos propos et ceux du Maire de Noisiel, lors de la première réunion du comité de sortie de l’OIN.
Ces propos ne figurent pas au compte rendu. Sans doute un oubli mais je réitère ma demande de les voir figurer au procès verbal de la réunion
K - Il se peut que j’ai commis une erreur sur la composition du conseil d’administration de l’EPAMARNE, mais les élus d’Emerainville ayant été écartés de l’établissement public par leurs collègues socialistes et communistes du SAN (pour des « raisons politiques » d’après vos dires), je me suis référé
a) au rapport de novembre 2006 du conseil général des ponts et chaussées, qui stipule en page 3 :
« Il s’agit donc d’une organisation classique de ville nouvelle à ceci près que les élus du secteur (secteur 2) détiennent la majorité des postes de représentants des collectivités au conseil d’administration de l’EPA alors que ce dernier agit sur un territoire beaucoup plus vaste (secteurs 1 et 3) »
b) au rapport de la Chambre Régionale des Compte qui indique
« au conseil d’administration d’Epamarne, présidé par Monsieur Christian CHAPRON, Maire de Torcy, les élus du SAN détiennent la majorité des sièges attribués aux représentants des collectivités territoriales. »
c) j’ai également lu votre réponse à ce rapport et vous n’avez pas démenti ce’tte affirmation. Alors pourquoi m’écrire le contraire ?
En conclusion et sans polémique, je ne peux que constater qu’autour de vous tout le monde se trompe :
Monsieur OUSSET
Les magistrats de la Cour des comptes et leurs collègues de la chambre régionale
L’EPAMARNE
Les élus d’Emerainville et de Croissy Beaubourg
Je me réjouis donc d’avoir à la tête de notre intercommunalité un Président dont la passion politique n’est pas la principale motivation, qui est avant tout un grand démocrate, qui pratique l’ouverture permanente et dont les jugements sont sans faille.
A l’ombre de ce grand homme, les élus d’Emerainville continueront d’œuvrer pour leur ville et pour l’intercommunalité, seront actifs dans toutes les structures dont l’accès leur sera permis, mais ne pourront oublier la mise à l’écart qui leur a été signifiée dans des syndicats, des associations, des collectivités aussi importantes que le syndicat de l’eau (toujours pas de réponse à nos questions sur le prix et sur son contrôle), l’EPAMARNE, le CAC …..
Pour conclure, je trouve savoureux que vous m’accusiez de passion politicienne alors que la seule justification possible des mises à l’écart dénoncées ci-dessus ne peut être que politique.
Elles n’ont évidemment pas amélioré le fonctionnement du SAN, mais ont créé au sein de l’intercommunalité une ambiance délétère, une opposition politique de mauvais aloi dans une intercommunalité qui vous osez encore appeler « communauté de projet ».
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire,
Alain KELYOR
Voici la réponse du président du SAN au courrier d’Alain KELYOR , Maire d’Emerainville au sujet de l’OIN et du devenir du SAN .
Le document étant numérisé pour la publication sous forme de texte , les logos et signatures n’apparaissent pas mais le texte est conforme en tous points à l’original .
TORCY, le 21 JAN. 2009
Monsieur Alain KELYOR
Maire
Hôtel de Ville
16. Place Mendès France EMERAINVILLE
77312 MARNE-Ia-V ALLEE Cedex 2
N.REF. PM.JPM.MRA
Monsieur le Maire,
J’ai bien reçu votre lettre en date du 7 Janvier 2009, référencée AK/CM, relative au compte-rendu de la première réunion de la commission de sortie d’O.I.N. du S.A.N.
Vous remerciant de votre intérêt renouvelé pour notre agglomération, je vais m’efforcer de répondre à vos différentes interrogations et inquiétudes de manière circonstanciée.
Vous m’interpellez en premier lieu sur les contours de la future intercommunalité. Lorsque la commission de sortie d’O.I.N. a été créée, il a été décidé de concentrer notre travail sur la préparation de la négociation de sortie à entamer avec l’Etat. Le débat sur la nature de la future intercommunalité est tout à fait indispensable. Néanmoins, je pense qu’il serait contreproductif de vouloir tout faire en même temps. Il viendra donc dans un deuxième temps. Je ne manquerai de vous tenir informé.
Vous m’écrivez que des élus d’Emerainville ne souhaitent plus que leur ville fasse partie de l’intercommunalité du Val-Maubuée. Cette position politique n’appelle pas de commentaire. Néanmoins, le C.G.C. T., lui, ne prévoit pas de dissolution de l’intercommunalité à l’issue du décret de fin d’O.I.N., mais uniquement l’alternative suivante: maintien en S.A.N. ou passage en Communauté d’Agglomération. Le C.G.C.T. fixe, de façon très précise, les conditions de retrait d’une commune d’un S.A.N. dans son article L.5332-5, auquel je vous invite à vous reporter. Mais, il s’agit bien d’un retrait d’un S.A.N., et non à l’occasion d’une modification de statut institutionnel. Cette modification de statut est précisée à l’article L.5341.2 du C.G.C.T. Bien que cela ne semble pas vous combler de bonheur, je ne peux que vous réaffirmer que nos collectivités sont liées pour le meilleur et pour le pire.
Vous affirmez que le Val-Maubuée n’a pas d’homogénéité économique et sociale et que la continuité territoriale est inexistante du fait de l’A4 et de l’Al04. Permettez-moi de ne pas partager votre point de vue et de considérer que ces deux voies majeures participent au développement de notre territoire. La preuve en est le développement économique soutenu dont nous bénéficions depuis plusieurs décennies, développement qui, jusqu’à aujourd’hui, ne s’est pas démenti; il n’est qu’à considérer l’évolution positive des bases de taxe professionnelle. En complément, je me permets de vous questionner à mon tour: quelle agglomération francilienne correspond parfaitement à une réalité géographie, économique et sociale ?
La passion politicienne vous emporte lorsque vous affirmez que le Comité Syndical n’est pas composé d’élus des villes concernées. Après vérification, je tiens à vous rassurer en vous indiquant que les dispositions de l’article L.5331-1 du C.G.C.T. sont strictement respectées quant à la désignation des délégués des communes au Comité Syndical. Parallèlement, il n’est nullement stipulé que cette représentation, en Ville Nouvelle, doit être à la proportionnelle au Bureau du S.A.N., et je ne vois donc aucune violation flagrante des statuts de l’intercommunalité dans la pratique en vigueur au S.A.N. Je pense que si cela avait été le cas, le contrôle de légalité du Préfet se serait exercé et que vous n’auriez pas hésité à déférer les délibérations du S.A.N. concernées. Il est bien évident qu’au moment du basculement du Val-Maubuée dans le droit commun de l’intercommunalité, nous appliquerons, tous ensemble, la réglementation alors en vigueur.
Le S.A.N. aurait dû être une « collectivité de projet » écrivez-vous : mais, c’est bien le cas, et cela permet de traiter de façon équitable l’ensemble des habitants du ValMaubuée et les six communes. Je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler tous les équipements réalisés par l’intercommunalité à Emerainville : hôtel de ville, piscine, groupes scolaires, gymnases, stades et débutant maintenant, une médiathèque. Si tout cela ne relève pas d’un projet susceptible de répondre à l’attente légitime des populations, de quoi parlons-nous ?
Vous en venez ensuite à votre critique récurrente: la soi-disant mauvaise gestion du S.A.N. qui a conduit à un endettement considérable. Bien que je ne me permette pas de contester votre expertise en matière de finances locales, je préfère me tourner vers ceux dont le métier est de contrôler les comptes des collectivités territoriales: les magistrats de la Cour des Comptes et leurs collègues des Chambres Régionales des Comptes. Je vous renvoie à leurs derniers rapports publics.
Pour le calcul de la dotation de coopération, nous ne faisons qu’appliquer, encore une fois, le C.G.C.T. article L.5334-8. Quant à la commission consultative dont vous faites allusion, il semble que ce soit celle qui est prévue à l’article L.5334-6 du C.G.C.T. Si nous parlons bien de la même chose, la lecture attentive de cet article vous apprendra que la consultation de cette commission ne vaut que « pour la première année d’application. … dotation de référence » : soit dans les années 1980 !
« Mauvaise urbanisation » écrivez-vous ensuite, qui ferait du Val-Maubuée une vaste Z.U.S. Heureusement, et même si vous avons bien quelques quartiers accueillant des personnes en difficulté, nous n’avons qu’un quartier -le quartier d’Emery à Emerainville -en Z.U.S. Par ailleurs, la collectivité que je préside n’est pas responsable de tous les choix urbains qui ont été faits pour le Val Maubuée.
Dans votre description du comportement des représentants du S.A.N. au Conseil d’Administration de l ‘ E.P.A. MARNE, je dois, là encore, relever des inexactitudes et des contrevérités. Qu’il n’ait pas été établi de bilan de réalisation des mandats depuis 2000 : exact, mais cela est dû au fait que nous n’avons plus passé de mandat à 1 ‘E.P .A. depuis cette date !
Qu’il soit difficile d’obtenir des informations fiables dans des délais raisonnables de 1 ‘E.P .A. est une réalité que nous dénonçons depuis des années: ma première demande formelle et écrite au Directeur Général de l’E.P.A. MARNE à propos des P.F.A. remonte à 2004 ! Et, j’ai toujours tenu informé le Comité Syndical, ou le Bureau, des difficultés rencontrées, au point où, par notre action déterminée, le budget 2005 de 1 ‘E.P.A. n’a pas été voté, dans un premier temps. Que ce soit sur les comptes annuels ou sur les budgets, les représentants du S.A.N. sont toujours intervenus pour obtenir des précisions ou exiger une plus forte implication de l’E.P.A. dans l’aménagement du Val-Maubuée.
Mais, contrairement à ce que vous affirmez avec force, les représentants du S.A.N. ne sont pas majoritaires parmi les élus siégeant au Conseil d’Administration de l’E.P.A.MARNE, et encore moins majoritaires au sein du Conseil d’Administration qui comprend, outre des élus, des représentants de l’Etat.
Voilà, sans polémique et dans un souci de transparence, les réponses que je
peux vous apporter. Fort de ces explications et toujours soucieux d’associer largement les élus de notre territoire, j’espère avoir le plaisir de vous accueillir à notre prochaine réunion de la Commission pour un travail fructueux pour notre agglomération et ses habitants.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président,
Michel RICART,
Maire de LOGNES.
Voila une copie du premier courrier du 7 janvier 2009 d’Alain KELYOR , maire d’Emerainville , questionnant le président du SAN à propos des travaux de la commission OIN et du devenir du SAN .
Le document étant numérisé pour la publication sous forme de texte , les logos et signatures n’apparaissent pas mais le texte est conforme en tous points à l’original .
Monsieur Michel RICART
Président du SAN
77200 TORCY
N/REF. AK/CM
Emerainville, le 7 janvier 2009
Monsieur le Président
J’ai reçu en son temps le compte rendu de la commission de sortie OIN.
A mon sens, il serait bon de s’intéresser aussi et en même temps au devenir du SAN, les deux questions étant totalement liées.
Or, à ma connaissance aucune réflexion n’a eu lieu sur la future intercommunalité.
Comme vous le savez certainement, les élus d’Emerainville ne désirent plus que leur ville fasse partie de l’intercommunalité du Val Maubuée, et ce pour de multiples raisons qui peuvent se résumer comme suit :
- Homogénéité économique et sociale inexistante,
- continuité territoriale inexistante car entravée par l’autoroute A4 et la francilienne
- La Politisation outrancière du SAN :
Dans votre syndicat, le comité syndical n’est pas composé d’élus des villes concernées, mais de socialistes, de communistes et de gens de droite..
Les villes qui ont l’impudence de voter pour des hommes qui, politiquement ne vous conviennent pas, sont mises à l’écart des grands centres de décision (EPAMARNE, SIAM, CAC…) et ne sont même pas représentées au bureau du SAN et cela en violation flagrante des statuts de l’intercommunalité.
Il est bien évident que quelle que soit la nouvelle collectivité qui remplacera le SAN, vos réactions et vos modes de gestion seront identiques à ce qu’ils ont été et sont encore actuellement.
Vous confondez la gouvernance d’un SAN avec celui d’une commune.
…/…
Le SAN aurait du être une collectivité de projet et permettre aux 6 communes le composant d’exercer en son sein des pouvoirs équivalents. Vous en avez fait un « machin politique » au service d’une idéologie dépassée.
- Mauvaise gestion qui a entrainé un endettement considérable, (dont Emerainville est partiellement solidaire), nonobstant le régime de faveur dont le SAN a bénéficié (dotation globale d’équipement spécifique, différés d’amortissement etc..)
De plus, la taxe professionnelle que le SAN perçoit des entreprises emerainvilloises excède largement la dotation qu’il verse à la commune et je vous saurai gré de bien vouloir nous faire connaître les éléments de calcul servant à déterminer le montant de cette dotation. Sans réponse de votre part je saisirai la commission consultative habilité à donner un avis sur les modalités de calcul de cette dotation.
- Mauvaise urbanisation qui fait du Val Maubuée selon un ancien responsable de l’EPAMARNE (même si depuis, il s’est rétracté, certainement sous la pression) une vaste Zone Urbaine sensible.
Compte tenu de ces différents éléments, nous suivons avec une grande attention, la sortie de l’OIN et le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2008 renforce les doutes que nous avions sur la capacité des élus nommés pour nous représenter à l’EPAMARNE.
Vous affirmez :
- Qu’il n’a pas été établi de bilan des réalisations des mandats depuis 2000 !
- Que L’EPAMARNE ne permet pas, compte tenu de l’opacité de ses comptes, d’avoir un semblant d’idée sur l’équilibre financier des ZAC du secteur 2 !
- Que Le patrimoine de l’EPA n’est pas connu à ce jour !
- Que L’EPA ne collabore pas (avec le SAN sans doute) et ne donne pas d’éléments fiables et finalisés !
- Vous vous demandez comment l’EPA a été en mesure d’élaborer ses budgets 2008 et 2009. Pourtant il existe au sein de l’EPA un conseil d’administration composé d’élus (les représentants du SAN y sont majoritaires) qui auraient dû dénoncer ces insuffisances très graves que vous êtes obligés de rendre publiques aujourd’hui.
Qu’ont fait les élus du SAN à l’EPAMARNE depuis de nombreuses années ? Ont-ils dénoncé ces carences ?
Le conseil d’administration de l’EPA (dans lequel le SAN est majoritaire), vote les budgets et il est très stupéfiant de constater que vous vous posez des questions sur des budgets que vous avez votés.
Vous admettrez avec moi que dans ce contexte, le refus de la majorité politique de l’intercommunalité d’élire à l’EPAMARNE un représentant d’Emerainville et de CROISSY BEAUBOURG peut trouver une explication, car nous aurions sans doute refusé un certain nombre d’errements juridico-comptables que vous avez tolérés. (Pour quelles raisons ????)
Je vous saurais gré de bien vouloir répondre aux questions que pose cette lettre sans paraphraser (comme vous le fîtes lors de la première réunion de la commission de sortie de l’OIN), un célèbre tribun communiste : « c’est votre question, c’est ma réponse »
…/…
Cette « saillie » est inadmissible et dénote de votre part une tendance fâcheuse à mépriser les élus d’Emerainville et de Croissy Beaubourg et de ne pas répondre aux questions qui sans doute vous dérangent
Il est bien évident que je ne peux pas non plus me contenter de la réponse du Maire de Noisiel qui a déclaré que « nous ne perdions rien à ne pas faire partie de l’EPAMARNE, car les élus dans cette instance n’en connaissaient pas plus que ceux qui n’y participaient pas »
De plus ces échanges ne figurent pas au procès verbal de la commission et je vous saurai gré de bien vouloir les ajouter au compte rendu.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs
Le Maire,
Alain KELYOR
L’ULEM des poètes
Comme vous le savez, l’ULEM ne fait depuis 1995 que répondre aux attaques contre nos élus
Elle est de plus dans l’impossibilité de débattre avec les oppositions municipales (oui, oui elles sont 2 aujourd’hui, même si elles sont parties seules, puis se sont réunies, puis se sont de nouveau séparées) car pour ce faire, il faut être plusieurs à le vouloir ou à le pouvoir.
Malheureusement, à peine 6 mois après les élections, l’opposition n’existe plus que sur le papier et ses différents groupes voire sous groupes et même sous-sous groupes ne représentent plus rien
Nous écrivons « malheureusement » car la démocratie locale ne peut plus s’exercer normalement,
Nous n’avons pas compris les 47 % d’électeurs qui ont voté pour une liste fantôme (alors qu’ils savaient qu’elle était composée pour partie d’hommes et femmes qui n’avaient rien fait pendant les 6 ans de leur mandat précédent).
Nous nous interrogeons encore sur les motivations profondes de ces emerainvillois (prime à la fainéantise, méconnaissance du sujet, réflexe héréditaire etc.. ?) et nous ne pouvons pas les plaindre de leur déception légitime devant la chienlit actuelle qui règne chez leurs représentants.
Tout cela explique que notre association, présente sur le terrain, très active notamment dans son rôle de formatrice de futurs élus, forte d’un nombre d’adhérents important et en progression constante s’ennuie un peu au niveau de la communication.
Ce calme nous laisse le temps de relire nos classiques et nous nous permettons de soumettre, à la sagacité de nos lecteurs, des extraits d’auteurs célèbres.
Ce qu’on doit à César, Sire, il le lui faut rendre
Mais, plus qu’on ne lui doit Sire, il ne lui faut prendre
Veuillez donc désormais au peuple retrancher
Ce que plus qu’il ne doit sur son dos il supporte
Et ne permettez plus qu’on le mange en la sorte
Car Sire, il le faut tondre et non pas écorcher
Olivier de Magny
Oh comme je les hais ces solennels grigous
Ils composent avec leur fiel et leurs dégoûts
Une sagesse pleine et d’ennui et de jeûnes
Et faite pour les vieux osent l’offrir aux jeunes
Victor Hugo
0 douleurs, 0 douleurs, le temps mange la vie,
Et l’obscur Ennemi qui nous ronge le cœur
« Des pleurs que nous versons » croit et se fortifie.
Charles BAUDELAIRE
Car encore faut il pousser à une porte pour savoir qu’elle nous est close.
D’où naît cette platonique subtilité que ni ceux qui savent n’ont à s’enquérir car ils savent, ni ceux qui ne savent pas, car pour s’enquérir, il faut savoir de quoi on s’enquiert.
Montaigne
Que sont mes amis devenus
Que j’avais de si près tenus
Et tant aimés?……
Ce sont amis que vent emporte;
Et il ventait devant ma porte,
Aussi les emporta……
Rutebeuf
Il s’en alla comme il était venu……
Mangea le fonds avec le revenu
Tint les trésors, choses peu nécessaires
Quant à son temps bien le sut dispenser,
Deux parts en fit, dont il voulait passer
L’une, à dormir et l’autre à ne rien faire
Oh combien de marins, combien de capitaines
Qui sont partis joyeux pour des courses lointaines
Dans ce morne horizon se sont évanouis.
Combien ont disparu, dure et triste fortune
Dans une mer sans fonds, par une nuit sans lune,
Sous l’aveugle océan à jamais enfoui
Victor hugo
Et je m’en vais
Au vent mauvais
Qui m’emporte
Deçà delà
Pareil à la feuille morte.
Paul Verlaine
Nous espérons que ces rapprochements entre citations et élus minoritaires emerainvillois ne choqueront pas la sensibilité exacerbée de certains de nos lecteurs de gauche qui nous l’espérons ne retiendront de ce tract que son coté pédagogique.
Nous espérons, sans trop y croire, que les nouvelles oppositions auront à défaut d’autre chose le sens de l’humour, et ne considéreront pas nos écrits comme insultants, antidémocratiques, ignobles, illisibles et mettant en jeu l’intégrité morale des personnes citées.
Qu’elles n’y verront pas non plus un complot de l’extrême droite, ni du grand capitalisme avec ses multinationales oligarchiques, ni….ni…..ni…..
La vérité
L ‘ULEM s’amuse (par les temps qui courent cela relève de l’exploit) et elle tente dans la mesure de ses faibles moyens de participer à la renaissance de l’amour que tout être civilisé doit avoir pour la littérature française.
Janvier 2009
Chers amis de Comm’une idée
Votre dernier tract de janvier 2009 que vous n’avez pas pu faire distribuer partout, ce qui a lésé une grande partie de vos adorateurs, prouve que votre sensibilité exacerbée vous fait ressentir du mépris et du harcèlement, là ou il n’y a qu’ironie et tendresse.
En fait à l’ULEM on vous aime, et même si nous écrivons la vérité et que la vérité est parfois blessante et difficile à admettre pour certains, nous avons entre nos deux oppositions, une préférence marquée pour la « liste comm’une idée ».
Vous êtes dans la lune et surtout, surtout n’en descendez pas sous peine de perdre tout votre charme comme cela a été le cas lorsque vous vous êtes alliés avec ces rustres de l’autre gauche qui aujourd’hui ne savent que pleurer.
Ne refaites pas, nous vous en prions, de telles erreurs. Restez là-haut et continuez à nous envoyer des messages flamboyants que personne ne comprend, mais qui nous touchent par leur candeur.
Nous adorons sans comprendre tout, (mais c’est une preuve supplémentaire de votre génie) vos affirmations sur une nouvelle gouvernance du monde, sur l’entreprise sociale, nous sommes éblouis par ces textes dont la teneur ne sert rigoureusement à rien mais qui nous font rêver et nous permettent de retrouver nos 5 ans et notre croyance au Père Noel
Merci encore chers amis de ces « fantaisies » qui permettent à la majorité municipale réunie en bureau 1 fois par semaine de s’attendrir et d’avoir une pensée pour chacun d’entre vous
Le poète a toujours raison, et nous demandons à l’équipe municipale issue de nos rangs, la nomination immédiate de Monsieur HULEUX en tant que Maire adjoint à la parlotte et aux utopies poétiques
QUESTIONS A MONSIEUR HULEUX
La totalité des élus d’Emerainville ne sont titulaires à notre connaissance d’aucun autre mandat politique (départemental, régional, national, européen)
Ils ne fréquentent pas non plus les grandes organisations internationales et n’ont aucune influence sur le Fond Monétaire International présidé par un illustre membre de votre parti socialiste
Leurs actions ne peuvent donc être que communales.
Des crèches, des locaux pour les associations, la sécurité pour les personnes et les biens, des actions revendicatives sur le manque de transport pour notre commune (compétence du SAN-ETAT-REGION), sur le manque d’appartements (compétence du SAN et de l’ETAT), sur l’éloignement des centres hospitaliers (compétence ETAT-Région), tels sont une partie des sujets qui nous intéressent et pour lesquels vous avez été élu.
Nous nous interrogeons donc sur l’utilité de développer dans un bulletin municipal local et dans vos tracts, de grandes idées sur des sujets nationaux, voire internationaux, alors que nous attendons de nos élus municipaux des mesures concrètes sur des problèmes de tous les jours.
De plus ces grandes idées ne débouchent sur rien, sauf sur des questions économiques voire philosophiques.
A - Qu’est ce que « le développement durable » et pourquoi nous permettrait-il de mieux aborder la crise internationale actuelle. ? Emerainville serait-elle à l’origine des problèmes du monde entier ?
B - Pouvez-vous nous définir « une économie du bon sens » ? Qui en est dépourvu ?
C – Pouvez-vous nous définir la nature d’une « autre gouvernance de notre société » ? Encore une fois le problème n’est pas un problème français et l’autre gouvernance devra être mondiale. On s’éloigne d’Emerainville non ?
D – « Une entreprise socialement responsable où le citoyen est acteur » : il faut absolument nous définir ces concepts qui encore une fois ne portent pas sur des problèmes communaux. A moins que vous ayez des idées précises à appliquer aux entreprises emerainvilloises ?
E - L’élu prépare l’avenir en s’appuyant sur la participation et les compétences de chacun : pour la majorité municipale cette évidence est mise en application depuis 1995, pour les différentes oppositions ni les compétences, ni surtout la participation ne sont au rendez vous.
Ne pensez-vous pas, en conclusion, que vous devriez vous intéresser à nos problèmes quotidiens ?
Par contre vos rêves peuvent faire l’objet d’une ou plusieurs conférences auxquelles nous nous rendrons volontiers pour parfaire nos connaissances en matières économiques et en droit international.
Informez-vous ! ulem-asso.com/blog
Janvier 2009
Depuis 1995, la gauche municipale est malade à Emerainville. Elle souffre de langueur et de nombreux symptômes nous font croire régulièrement à son agonie, car le mal empire d’année en année.
Il est vrai que tous les six ans pour un mois ou deux, elle retrouve une seconde jeunesse et arrive à tromper un grand nombre d’électeurs qui votent pour elle soit par méconnaissance (nouveaux habitants) soit par esprit de famille, soit par amour de l’utopie et du risque.
Pourtant une analyse médicale objective permet de constater qu’à chaque élection municipale les candidats de gauche sont de moins en moins performants.
Ainsi de 1995 à 2001, les élus d’oppositions firent à peu près leur travail et représentèrent correctement ceux qui avaient mis en eux leur confiance
L’année 2001 vit l’arrivée de M. DAURIAC dans le paysage politique et la désagrégation de la gauche locale. Madame FABRIGAT rejoignit la liste d’Emerainville au Cœur.
De 2001 à 2008 l’opposition a totalement disparu du paysage sauf par l’intermédiaire de tracts mal documentés et erronés pour la plupart (quand ils n’étaient pas calomnieux et insultants) et d’effets de manche au conseil municipal seul lieu où mensuellement, elle apparaissait encore.
En 2008 et pour le mandat à venir (2008-2014), la gauche sombre dans le ridicule.
Un rappel des faits s’impose pour justifier ce jugement sévère mais juste.
- Le premier tour des municipales a eu lieu le 9 mars et trois listes étaient en présence : deux de gauche et La liste Emerainville au cœur
- Au deuxième tour les deux listes de gauche fusionnent en prenant les électeurs pour des demeurés. Leur liste unique est battue et sept seulement de ses membres deviennent conseillers municipaux
- Moins d’un mois après ces résultats, le 11avril 2008, Madame MASSOU (4ème sur la liste de Monsieur DAURIAC et 6ème sur la liste d’union) démissionne sans donner de motivation. (DAURIAC, toujours DAURIAC et son absolutisme d’après nos informations)
- Lors du Conseil municipal du 23 juin 2008 soit à peine 3 mois après les élections, Monsieur HULEUX et Madame RONCIN décident de sortir du groupe minoritaire et de reprendre leur liberté au sein de leur ancienne première liste « Comm’une idée » (Les causes ? DAURIAC, toujours DAURIAC et sa haine pour HULEUX et tout ceux qui peuvent lui faire de l’ombre dans le parti)
- alors, il boude le DAURIAC et il disparaît (absent au conseil municipal du 24 novembre 2008 et du 19 décembre 2008, absent des commissions finances du 01aout 2008-12 novembre 2008 et 09 décembre 2008) laissant apparemment son restant de troupe sans consignes et désemparées.
- sous la direction de Monsieur HULEUX et de Madame TALBI, les deux groupes d’opposition se livrent une guerre acharnée (les guerres familiales sont toujours les plus meurtrières).
La liste Emerainville au Cœur que nous soutenons n’est absolument pas une liste politisée. Elle accepte toutes les sensibilités pourvu que cela apporte quelque chose à notre ville.
Tout cela explique les trois succès consécutifs dans une ville qui vote majoritairement à gauche dans les élections nationales.
Nous regrettons que l’opposition n’ait jamais été de taille depuis 2001, à exercer ses prérogatives, à permettre un débat démocratique sur des idées réalistes, en un mot a faire vivre normalement la démocratie locale.
Nous vous tiendrons naturellement au courant des futures modifications de la gauche locale (prise de pouvoir de Monsieur HULEUX, suicide collectif, coup d’Etat des bolchéviques qui vont finir par être majoritaires, pleurs et crise de nerfs de Madame TALBI et peut être même retour de DAURIAC en chevalier Blanc…).
Informez-vous ! ulem-asso.com/blog
Janvier 2009
La grève est un droit reconnu pas la constitution et est, de ce fait, incontestable et légale.
Encore faudrait il savoir pourquoi nous la faisons et j’avoue ne pas connaître les motivations de celle du 29 janvier 2009.
Qui le sait ?
Ne serait-ce pas une manifestation contre la crise, la crainte de l’avenir, l’impression que la situation de notre pays se dégrade ?
Une peur panique de l’avenir dans une France qui craint de prendre des risques, qui n’a jamais accepté la mondialisation et la liberté des échanges, qui possède un parti communiste en activité et fier de son histoire, une extrême gauche qui ne fait pas peur, un parti socialiste des plus conservateurs qui ne représente pas le peuple, mais la petite bourgeoisie, les nantis.
Quand aurons-nous enfin des syndicats non politisés, non révolutionnaires qui n’attendront pas le Grand Jour, quand aurons-nous enfin une gauche qui ne défendra pas une idéologie dépassée ?
Quel impact peut avoir une grève sur ces problèmes ?
La crise n’est pas d’origine française, européenne. Elle est mondiale.
Ce mouvement généré par des syndicats politisés qui représentent un pourcentage infime des salariés, ce mouvement dans lequel figuraient en majorité des représentants du secteur public qui n’ont rien à craindre pour leur avenir, leur emploi étant garanti à vie, ce mouvement n’aura conduit à rien.
Les grévistes auront encore une fois rendu la vie impossible, non pas à notre Président, non pas à nos gouvernants, mais comme toujours aux salariés les plus modestes qui auront perdu une journée de salaire ou se seront entassés dans de véritables wagons à bestiaux pour se rendre à leur travail.
Allez vous étonner après cela que les employés du secteur privé ne se pressent pas pour prendre leur carte syndicale.
Pourtant, le temps est aux économies et au serrage de coudes ?
La grève a fait perdre à notre pays une journée de production ce qui ne va pas naturellement améliorer la situation globale des français.
Mais hélas !!! A quand la prochaine ?