Depuis de longues années, le SAN verse des sommes colossales à la Ferme du Buisson sous forme de subventions.

Depuis de nombreuses années cette pratique est illégale et nos élus, lassés de ne pas être entendus, dans cette intercommunalité politisée à mort, ont déposé plainte.

La condamnation du SAN a suivi et le Centre d’art et de culture de Marne la Vallée, (dénommée ici, CAC ou Ferme du Buisson) devait reverser les sommes qu’il avait indûment perçues.

Mais l’application de la  loi s’imposant (comme chacun sait) pour les élus de droite mais pas pour ceux de gauche, les errements ont continués après la décision judiciaire qui a été par ailleurs et par des artifices comptables totalement contournée

Ce détournement  est de nouveau en instance de jugement.

Sachant leur condamnation prochaine, les élus majoritaires ont décidé de transformer l’association  CAC en un EPCC (établissement public de coopération culturelle)

Il a donc fallu plus de 15 ans et un procès perdu pour que « les hommes de progrès » acceptent de régulariser une situation qu’ils savaient totalement illégale.

Mais que faisait la Chambre Régionale de la Cour des comptes, cet organisme qui ne se trompe jamais et dont la parole est vérité d’évangile ?

Il est vrai que pendant des années,  elle n’a pas vu que le SAN remboursait ses emprunts en faisant d’autres emprunts (ce qui est budgétairement  totalement interdit)

Le cadre juridique étant fixé reste maintenant à examiner l’utilité, le coût et la gestion de ce nouveau « machin »

L’utilité :

Il existe  dans ce bas monde une échelle des valeurs et nous estimons  pour notre  part que la  nourriture, le logement, l’habillement, l’éducation doivent dans un budget passer avant les dépenses culturelles.

Le SAN du val Maubuée ne semble pas de notre avis

Le coût  du « machin » :

En difficultés financières, avec des banquiers qui refusent de lui prêter de l’argent, dans l’impossibilité de réaliser les travaux normaux  qui lui incombent (rien que pour  Emerainville, le Pole Gare inscrit depuis des années aux budgets pour 200 000 € n’a jamais été réalisé, les réseaux d’assainissement totalement saturés n’ont jamais été modifiés  etc ..) il continue cependant à verser des subventions extravagantes et illégales à un théâtre national dont l’impact local est quasi nul.

Combien d’Emerainvillois sont allés voir un spectacle à cette Ferme ?

Voilà maintenant que le SAN veut aussi réaliser (toujours dans le cadre de la ferme du buisson), un complexe cinématographique qui coûtera une fortune alors qu’il ne possède pas le moindre fifrelin !

En 2012, et pour cette année seulement,  la somme attribuée à l’EPCC en subventions directes (et sans compter l’entretien des bâtiments et la mise à disposition de personnel), apparaissent au  budget pour :

La culture est très chère au Val Maubuée !

Comme pour l’ancienne association, les recettes propres se décomposent comme suit :

Ces chiffres montrent à l’évidence,  le néant  de la création artistique de cette structure qui se borne à louer des films et des spectacles pour couvrir à peine 10 % de ses frais de fonctionnement.                                

Ces dépenses correspondent  à 551 091 h de SMIC, et à l’embauche de  300 salariés à temps complet pendant  un an.

A noter aussi que la création de cette nouvelle structure coûte au contribuable plus de 200 000 € en honoraires et frais de toute sorte, et qu’un emprunt sera souscrit pour faire face à cette dépense supplémentaire.

La gestion :

Le SAN a fait des pieds et des mains pour que la Présidence  de ce nouveau truc soit entre ses mains et Madame Anne DENIS, conseillère socialiste de TORCY a été élue sans pour autant avoir des capacités spéciales.

A noter que l’élection d’un politique à une EPCC mérite toutes les réserves nécessaires et que ce sentiment a été exprimé par le représentant de l’Etat, le directeur de l’EPCC  étant quant à lui totalement contre. (bonjour l’ambiance entre le président et son directeur)

Il est vrai que nous étions « entre amis » et que le Président de l’association liquidée, (candidat lui aussi à la Présidence de l’établissement public), a fourni un curriculum qui faisait surtout mention de son appartenance au PS depuis de très nombreuses années.

Nous avons appris que ces titres de noblesse résidaient dans :

« Sa présence  à la tour Montparnasse,  à l’étage du PS pour la campagne de François Mitterrand ».

« Son mandat de délégué central de la Cfdt du groupe Eurocom »

Ce genre de mention prouve à l’évidence les compétences de ce Monsieur, qui sait qu’à Marne la Vallée, la carte du PS ouvre toutes les portes.

Mais il avait en face de lui un autre PS plus en odeur de sainteté aujourd’hui.

Les copains, coquins de gauche nous coûtent  cher.

NB : le président de l’association a écrit aussi dans son CV : « après avoir fait le constat ….. de l’inadéquation de l’activité proposée par la directrice ….. ainsi que celui de la difficile mise en évidence d’un grave déficit financier ….. »

Nous ne sommes plus étonnés de l’ancienne  l’impossibilité pour un élu Emerainvillois de faire partie du conseil d’administration de cette association. Le refus du SAN n’était pas politique comme l’ancien Président RICART nous l’affirmait mais financier.

On sent vraiment que les affaires de la commune intéressent l’opposition municipale.

N’oubliez pas que ce sont les mêmes qui se présenteront à vos suffrages en 2014 !

L’ordre du jour comprenait, dans ses points les plus importants :

- l’approbation du compte de gestion

- l’approbation du compte administratif

- un débat sur l’intercommunalité

Compte administratif : Les questions ne furent pas nombreuses, comme d’habitude, et aucun débat ne put s’instaurer faute de combattants.

A noter tout de même le travail personnel réalisé par Monsieur MOREL (liste DAURIAC) qui, après 20 ans de mandat municipal vient de découvrir les finances publiques.

Dans ces conditions, les observations formulées sont celles d’un néophyte et n’apportent évidemment rien à l’analyse rationnelle qui devrait être faite lors de l’examen annuel du compte administratif.

Ainsi, le fait d’indiquer doctement au conseil que les frais de mission ont augmenté en 2011 par rapport à 2010 ne permet pas de des conclusions utilise, ce poste représentant 2037 € sur un budget de 15 millions d’euros !

M. MOREL, toujours prolixe de bonnes idées (rappelons qu’il voulait que les services techniques interviennent à vélo !!!!), nous a gratifié d’une nouvelle idée originale : voter le compte administratif le 31 décembre.  Malgré notre désir de lui être agréable, nous avons été contraints de lui faire remarquer que le Trésorier Payeur ne fournissait les éléments nécessaires qu’à la fin du 1^er trimestre suivant.

M. MOREL s’est également insurgé contre l’augmentation du coût de l’électricité. Nous sommes bien d’accord, mais nous doutons que si nous écrivons à ERDF pour nous plaindre, l’impact sera à la mesure de ses attentes.

Une idée : que les employés des services techniques et leurs vélos produisent de l’énergie !

Nous arrêterons là la liste des constatations importantes mais dénuées d’intérêt de l’élu socialiste qui pourtant est le seul depuis 2001 à avoir lu le document présenté avant….. de voter contre !

D’ailleurs, en matière de vote, l’opposition a une fois de plus donné l’image de son « union ». Monsieur HULEUX a ainsi voté contre l’affectation des résultats, alors que Monsieur MOREL a voté pour. Heureusement qu’ils n’étaient que 2, sinon combien de versions aurions-nous eu ?

A ce propos, nous signalons qu’il est totalement illogique de voter contre le compte administratif et d’approuver les résultats présentés dans le même document ?

Ou le compte administratif est faux et les résultats sont faux,

Ou le compte administratif est exact et les résultats sont exacts.

Le groupe d’opposition d’Emerainville nous aura décidément tout appris !

Le débat sur l’intercommunalité avait été demandé par l’opposition (MM Huleux, Gamet, Boulay et Morel) et prévu (lors du dernier conseil) en fonction des disponibilités de ces élus.

Hier soir, à l’exception de Monsieur MOREL, le débat a été refusé.

En résumé :

- L’opposition demande à la majorité de l’instruire sur l’intercommunalité lors d’une réunion spéciale ou à la suite d’un conseil municipal (nous rappelons que l’intercommunalité est un sujet fondamental que l’opposition méconnaît totalement)

- Bonne enfant, la majorité accepte de donner des cours

- L’opposition fixe elle-même le jour du débat

- Le jour prévu, la moitié des conseillers d’opposition est absente, et un (sur les deux présents) est pressé de rentrer se coucher.

Comprendra qui pourra…

NB : dans le public se trouvait plusieurs personnes désireuses d’apporter leurs idées sur l’intercommunalité. L’opposition municipale devrait, à notre sens, leur présenter des excuses.

L’ordre du jour n’était pas folichon et n’avait pas attiré la foule des grands jours.

La gauche, outre les 4 élus de l’opposition (sur 6), avait mobilisé ses troupes : l’ineffable gendarme CRUCHOT, le porte serviette attitré de M. HULEUX : ce brave M. VESVRES et un petit nouveau de 70 ans  que nous avons surnommé Nitchenvo.

Le public venu soutenir la majorité était largement plus important (ce qui augure très bien pour les prochaines élections) et surtout, on avait l’impression qu’il comprenait ce qui se disait.

L’ordre du jour portait principalement sur :

1°) les compétences supplémentaires qu’il fallait accorder au SAN pour lui permettre de se transformer en communauté d’agglomération quand les communistes (3% de la population) le voudront bien.

Les compétences avaient déjà été votées par le conseil syndical et les élus d’Emerainville avaient voté pour. Monsieur le Maire fit un exposé succinct de la nécessité de voter ces compétences nouvelles pour le bien de tous les habitants de Val Maubuée, en précisant cependant que la commune d’Emerainville avait demandé son rattachement à une autre intercommunalité pour échapper à la politisation outrancière du SAN actuel et de la future intercommunalité qui sera composée des mêmes personnes.

Cette politisation entraine naturellement une gestion irrationnelle.

Les élus de l’opposition qui ont avoué ne rien connaître aux problèmes intercommunaux (heureusement qu’ils n’ont pas été élus en 2008 !) ont demandé la réunion d’un conseil municipal en mai afin de recevoir une formation sur la question par les élus majoritaires. Monsieur le Maire accepté.

Emerainville est bien Clochemerle. Nous vivons un paradoxe unique dans son genre :

La majorité forme la minorité pour que cette minorité puisse tenter, dans le futur, de virer la majorité !

Si ce n’est pas de la démocratie locale, qu’est-ce ?

On peut également se demander pourquoi cette minorité critique la majorité puisqu’elle demande à être formée par elle pour pouvoir avoir les mêmes méthodes de travail ensuite ?

2°) transformation de 5 postes de contractuels en postes de titulaires.

Surprise générale : la pensée économique Sarkozienne semble avoir frappé Monsieur HULEUX qui se montra très pointilleux sur une limitation nécessaire du nombre de fonctionnaires. Quant à M. MOREL, il a avoué, après avoir consulté la liste des emplois municipaux, qu’il ne comprenait rien. Les postes pourvus, les postes à pourvoir, les postes ouverts, les postes fermés, etc…. dépassaient ses capacités intellectuelles.

Heureusement qu’il n’a pas été élu en 2008 !

Après moult explications superfétatoires, la délibération fut adoptée à l’unanimité.

3°) rappel à la loi pour les indemnités de transport et de mission accordées aux élus à l’occasion d’un stage de formation

Ce rappel aux textes était motivé par un élu indélicat qui choisit ses stages, non pas en région parisienne, mais à la ROCHELLE ou à TOULOUSE , et notamment au moment où son parti politique organise diverses manifestations dans ces villes.

Le Maire, qui avait déjà échangé sur ce sujet avec la personne concernée ne put cependant empêcher un débat, une conseillère municipale n’acceptant pas ce qu’elle considérait comme une tentative de fraude, quel qu’en soit le montant.

Ce procédé n’est pas nouveau à Emerainville et les anciens de l’ULEM se rappellent les billets d’avion PARIS/NICE payés par une association communale des sports pour permettre au Maire de l’époque de revenir dans sa commune deux fois par semaine alors qu’il avait élu domicile sur la Cote d’Azur.

Les gauches d’Emerainville changent, mais pas leurs procédés.

Conclusion du conseil municipal : toutes les délibérations sont votées à l’unanimité. On s’interroge vraiment sur ce qui motive cette opposition d’opérette qui est d’accord avec tout ce que la majorité fait !!!!

Sur un site méconnu de la population Emerainvilloise, Monsieur HULEUX, dans un article approximatif rédigé à partir de ce qu’il croit savoir de la gestion quotidienne des dossiers, critique le rapport sur la zone sensible qui a été proposé au conseil municipal du 19 décembre 2011.

L’intention évidente est d’affirmer que le Maire et sa majorité ne servent à rien, mais une fois supprimé le coté systématiquement polémique et la mauvaise foi politique, les réflexions sont pour le moins contradictoires et n’apportent rien.

Dans son style habituel, l’opposant écrit que l’équipe municipale n’a aucune vision, aucune prospective, sur les actions menées (donc il en existe) ou à mener et qu’elle ne fait que subir en laissant le soin de la gestion aux services municipaux concernés.

Peut-on nous expliquer comment les élus majoritaires peuvent n’avoir aucune vision sur les actions déjà faites ? Peut être sont-ils aveugles ?

Tout Emerainvillois qui s’intéresse à sa ville, sait que depuis 1995 l’action de la municipalité en direction de la ZUS, et notamment de la copropriété du Clos, comporte 4 volets principaux :

1 - décohabitation des familles polygames

Elle ne peut se réaliser rapidement pour des raisons multiples (état d’esprit des bailleurs sociaux, manque de logements, etc…) mais les résultats obtenus sont plus que significatifs

2 - création d’une mixité sociale dans le Clos

Elle dépend en partie de la décohabitation et de la qualité du quartier.

A notre connaissance aucun des donneurs de leçons de l’opposition ne nous a proposé d’y loger ou d’y loger ses enfants. Il nous serait alors très facile d’accéder à leur désir et il pourrait ensuite parler enfin de ce qu’ils connaitraient de l’intérieur.

Comme pour le paragraphe 1 les résultats dans ce domaine sont très importants.

3 - réhabilitation de l’ensemble immobilier

Le Clos est une copropriété en état de délabrement, (délabrement du à ses copropriétaires qui ne l’ont pas entretenue) qu’il convient de réhabiliter

Après avoir réalisé le désenclavement de la rue des montagnes bleues, la mairie a obtenu dans le cadre de la Région une aide de 1 023 000 € pour la réhabilitation de la ZUS du Bois d’Emery, évaluée 1 130 000 €

En ce qui concerne plus particulièrement le Clos d’Emery, le projet qui a été approuvé par toutes les instances décisionnaires, constate que les propriétaires du Clos se repartissent en trois catégories :

L’office d’HLM, la Mairie, et des privés.

Il conviendra, selon la convention, que chaque propriétaire prenne à sa charge une petite partie du coût global des travaux.

Nous sommes donc en négociation avec les propriétaires individuels, mais notre tâche s’est singulièrement compliquée depuis qu’une association Théodule, composée d’amis, (notamment Monsieur VESVRES pour ne pas le nommer) de Monsieur HULEUX tente de récupérer l’affaire politiquement.

Ils ont cherché à décrédibiliser le projet signé et opérationnel, et proposé l’étude d’un autre projet que nous avions rejeté, compte tenu de son impossibilité à être mis en œuvre.

Une fois de plus les intérêts de la ville sont sacrifiés à l’intérêt d’une opposition qui ne pense qu’à prendre le pouvoir communal par tous les moyens sans mesurer les conséquences de ses actions.

Nous rappelons que le projet prévoit en toute priorité la suppression des garages et leur remplacement par des parkings en green, pour de multiples raisons (sécurité, état de délabrement ….) et que la mairie a déjà commencé à détruire les siens.

Ce début d’exécution de la réhabilitation a permis à Monsieur HULEUX de porter plainte au pénal contre la municipalité pour cette action ! Bien entendu, sa démarche n’a été suivie d’aucun effet.

C’est dire la volonté de Monsieur HULEUX pour mener à bout la réhabilitation.

Les plaintes, les gémissements de l’élu d’une des deux oppositions municipales, ne sont que des larmes de crocodiles.

Derrière un humanisme de façade, se cache un désir morbide et malsain de pouvoirs qui conduit l’élu à des actions sournoises, et imprévisibles.

4 - enseignement de qualité dans la ZUS du bois d’Emery

Pour la ZUS, nous avons obtenu de l’Education Nationale, la création d’écoles de niveaux et l’excellence pédagogique.

La fuite des élèves vers les écoles privées a pris fin, et les demandes de dérogations scolaires n’existent pratiquement plus.

A noter que dans cette affaire, l’opposition municipale était encore contre le projet et à joué un rôle très négatif en s’opposant à toute modification scolaire dans notre commune.

Il nous parait impossible d’affirmer, dans ces conditions, que le Maire et sa majorité n’ont aucune vision et aucun projet sur l’évolution de la ZUS.

Par contre nous pouvons nous interroger sur les buts réels de l’opposition qui cherche par tous les moyens à bloquer les projets municipaux.

Il est bien évident que la population du Bois d’Emery ne se limite pas aux résidents du Clos et qu’il serait anormal que les subventions octroyées par la Région soient consacrées uniquement à la réhabilitation d’une copropriété non entretenue par ses habitants, comme il serait anormal que les mêmes habitants ne participent pas aux charges de réhabilitation.

Dans la ZUS, nous avons donc construit, un city stade, et nous allons y élever une Maison de la Famille

Qui peut nous le reprocher ? Les habitants du Clos qui semblent être l’unique souci de Monsieur HULEUX, profiteront des ces infrastructures.

Mais naturellement les actions dans la ZUS sont innombrables au quotidien et il nous parait impossible de les citer toutes dans un rapport par ailleurs synthétique.

De plus certaines actions sur l’ensemble de notre territoire, profitent à la ZUS

- L’action de la Police municipale (que Monsieur HULEUX n’aime pas, et que lui et ses amis ont tout fait pour l’interdire dans notre ville), a permis de réduire la délinquance émerainvilloise d’une façon drastique grâce à la vidéo protection,

- L’épicerie sociale,

- La friperie sociale,

- Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles (boycotté par l’unité sociale de Noisiel sur ordre du département),

- La pose de boites à lettres par la municipalité en coopération avec la Poste,

- L’action sociale,

- L’action du service Logement,

- Le prêt par la Mairie de matériel pour permettre au Clos de faire son toilettage périodique, etc…..

Si nous les citons toutes, nous allons terminer par un inventaire à la Prévert que Monsieur HULEUX nous reproche déjà.

En conclusion :

- Nous gérons depuis 1995 un grave problème laissé par les amis socialistes de Monsieur HULEUX et les résultats sont plus que probants à la date d’aujourd’hui.

- Nous avouons ignorer toujours ce qu’il veut, ce qui le contenterait, ce qu’il est décidé à comprendre.

- Pour nous, le seul reproche valable du brulot de « Comm’1 idée » consiste en une erreur de titre : « ZUS du clos d’Emery » à la place de « ZUS du Bois d’Emery »

- Nos grands axes sont clairs et nets et un détail de toutes les actions entreprises peut lui être transmis.

- Nous refusons de mobiliser et de focaliser tous nos moyens sur la copropriété du Clos, (ce qui aurait sans doute à plus ou moins long terme comme conséquences d’opposer une population à une autre) et nous nous posons des questions sur sa volonté affichée de favoriser outrancièrement ce quartier.

- Nous continuerons à critiquer le SAN qui n’a pas réuni son comité depuis deux ans, pour son mode de gestion global du dispositif CUCS (dispositif uniquement dédié à la ZUS)

- Nous sommes fiers de porter une attention quotidienne à la gestion de notre commune dans le respect de tous les habitants.

Comme en matière de finances dans laquelle il manque de connaissances, comme en matière d’environnement et d’urbanisme dans lesquels son désintérêt est évident, nous lui conseillons de compléter son instruction pour la politique de la ville.

Plat principal  à l’ordre du jour : vote du budget primitif 2012

L’opposition réalise un score honorable pour elle : 50 % de ses membres sont présents (3 sur 6)

Nous attendions un débat animé, une opposition galvanisée et nous eûmes un numéro de clowns prouvant une fois encore que la gestion d’une commune est à l’opposition ce que le Kama sutra est à Benoit XVI.

Dans le rôle de l’Auguste, Monsieur MOREL qui sans doute, ignore que chaque année un budget supplémentaire est voté en juin, compara des chiffres incomparables et en tira des conclusions totalement ineptes.

Puis, après ce travail d’amateur, il fit bien rire l’assistance en préconisant le plus sérieusement du monde, deux mesures destinées à réduire les frais généraux de la ville.

La première consistait à payer des formations de « conduite économique » aux salariés municipaux (sur des parcours de 3 km en moyenne, on imagine l’économie ….)

La seconde, et pas la moindre, consistait à remplacer les voitures des services par des bicyclettes !

Pour notre part, nous pensons que le retour du cheval ou du bœuf comme animal de trait serait plus efficace et fournirait gracieusement de l’engrais pour le potager !

Après cette tranche de franche rigolade, Monsieur le Maire lut une déclaration que nous nous sommes procurée et dont vous pouvez prendre connaissance à la fin du présent compte-rendu.

Nous avons toujours une opposition divisée, dont les membres sont pour la plupart absents (même quand ils sont présents….), qui ne connaît pas les dossiers et qui tente difficilement de survivre. C’est à la fois poignant et pathétique.

Hier soir, un écolo multicolore, un communiste attardé (pléonasme..) et un ancien vert fané devenu on ne sait quoi, faisaient pitié.

Ils nous ont montré une fois de plus qu’ils n’étaient pas à la hauteur de leur mission.

Les autres délibérations ont été votées sans problème.

Monsieur le Maire, après avoir clos le conseil, donna la parole à un 2^ème clown, blanc cette fois-ci qui voulait nous apitoyer sur son sort pourtant enviable : pas même électeur de la commune, sans aucune responsabilité d’aucune sorte, il peut se permettre de critiquer ceux qui travaillent aussi souvent et autant qu’il le souhaite.

Monsieur MASSOU, puisqu’il faut l’appeler par son nom, comme tout bon socialiste, se donne le droit de taper sur tout ce qui bouge : l’ULEM, nos « torchons », le Maire, le personnel municipal, les élus majoritaires, etc…. mais s’indigne que son nom puisse figurer sur nos tracts.

Avec lui, c’est : je t’insulte mais respecte-moi !

Monsieur MASSOU nous rendons coup pour coup depuis plus de 30 ans.

Ce gesticulateur grandiloquent expliqua également que le Maire était nécessairement un dictateur, que les élus majoritaires étaient des figurants et que la preuve lui en avait été donnée au cours du conseil. A ses yeux, Monsieur le Maire ne s’était jamais préoccupé de l’opinion des élus de sa liste pendant le les votes.

L’organisation des spectacles au Cirque d’Hiver lui est sans doute plus familière que l’organisation d’un conseil municipal et le travail d’élu dans une mairie.

Les élus majoritaires lui ont alors patiemment expliqué (car il ne comprend pas grand-chose et ne parvient même pas à articuler correctement « ULEM ») qu’ils étaient à l’origine des résolutions présentées, qu’elles avaient été travaillées pendant 2 bureaux municipaux minimum et que par conséquent le Maire savait parfaitement que les élus les approuvaient !

Nous regrettons que le deuxième clown blanc, Monsieur HULEUX, se soit montré si discret pendant le conseil. Nous avions pris l’habitude d’écouter ses discours auxquels personne ne comprend rien

Tout juste s’est-il manifesté pour voter, seul contre tous, contre l’achat de deux appartements du Clos d’Emery par la mairie.

On peut s’étonner qu’il refuse que la mairie les réhabilite et poursuive son programme de décohabitation et de mixité sociale dans le quartier ?

Discours de Alain Kelyor , Maire d’Emerainville lors du Conseil Municipal du 6 février 2012

Mesdames, Messieurs,

Les commentaires qui ont été faits par l’opposition municipale sur le rapport de la chambre régionale de la Cour des comptes, par tracts ou sur des sites internet sont particulièrement aberrants et techniquement infondés.

La faiblesse des connaissances des élus de l’opposition et de ses partisans, en matière financière et comptable n’excuse pas les jugements qu’ils se sont permis de porter sur les qualifications de Monsieur PARIZIA et de moi-même et sur celles des personnels de la mairie.

Je souhaite donc faire une mise au point à la suite de votre approbation du budget 2012.

Après avoir fait les critiques qu’il a jugées nécessaires et que pour la plupart nous contestons, le vérificateur a conclu sont rapport comme suit :

« ces anomalies qui ne remettent pas en cause l’équilibre global ….Dans la limite de ces constats, l’analyse financière globale ne fait pas ressortir de risque immédiat pour les équilibres financiers de la commune ».

Cette conclusion est excellente pour notre commune, à part peut être le terme « immédiat ».

Sur ce point, le vérificateur s’est trompé une nouvelle fois, et vous avez pu constater ce soir, que le terme « immédiat » retenu en fonction de la période vérifiée, (2002-2008), est infondé, la situation financière de notre commune étant excellente en 2009-2010-2011- et au budget 2012.

Aussi, et avant de poursuivre, je voudrais rappeler deux points importants :

- un vérificateur n’est pas un Dieu vivant et ses conclusions peuvent être erronées parfois et contestables souvent. Le fait qu’il appartienne à une institution importante et éminemment respectable, ne lui confère pas l’infaillibilité.

- j’ai à votre disposition un certain nombre de conclusions de la Chambre régionale sur d’autres contrôles qui vous permettra par comparaison de prendre enfin conscience de ce qu’est un véritable rejet de comptabilité et de gestion.

Ainsi le dernier contrôle de la Chambre régionale sur une intercommunalité bien connue indiquait :

« La situation financière se caractérise par de très fortes tensions, qui ont nécessité à plusieurs reprises, au cours de la période sous revue, la mise en place de mesures spécifiques, la plupart couteuses pour préserver l’APPARENCE DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE

Les reports successifs d’annuités imposés par les difficultés de trésorerie … reviennent à financer par l’emprunt l’amortissement de l’annuité de la dette, ce que n’autorise pas l’article L 1614-4 du CGCT

La sincérité des budgets présentés et votés ne peut qu’être remise en cause par ces erreurs de prévision, qui se répètent d’année en année. »

Nous sommes bien loin des remarques faites pour Emerainville.

Messieurs de l’opposition, il existe une grande différence, (mais sans doute ne la connaissez vous pas), entre la comptabilité et la gestion.

La comptabilité obéît à des règles très strictes et est du ressort du service comptable

Je ne veux pas croire que vous puissiez imaginer une seconde que le Maire ou l’Adjoint chargé des finances passent eux-mêmes les écritures journalières.

La gestion elle , est par contre du ressort de l’équipe municipale

Maintenant examinons rapidement les principales remarques de la Chambre régionale.

1 - sur la comptabilisation :

Absence de rattachement des charges et des produits à l’exercice :

Il s’agit du rattachement de deux emprunts perçus l’un en 2008 et l’autre en 2009 et rattachés par le service comptable le premier à 2007 et le deuxième à 2008, années pour les investissements desquels ils avaient été souscrits

Ce problème a été vu et revu en bureau municipal, en commissions finances, en conseil municipal et je rappelle que nous avions l’accord de l’ancien percepteur pour ce faire sur les années 2007-2008,

Monsieur HULEUX ne peut pas ignorer cet état de fait.

La majorité n’est pas responsable, si dans le Val Maubuée les règles de comptabilisation changent avec la personnalité des trésoriers.

De toutes les façons, ce mode de comptabilisation ne peut pas mettre en péril financier notre commune et je continue à penser que les emprunts qui financent des investissements d’une année « N » doivent être comptabilisés dans la même année même s’ils ont été encaissés au début de l’année suivante « N+1 »

Intérêts courus non échus, comptabilisation des dotations des SAN, discordance entre l’état de la dette et les écritures de l’exercice :

Aucune de ses erreurs de présentation ne fausse les comptes

J’ajoute que les habitants d’Emerainville se moquent de toutes ces remarques de spécialistes de la comptabilité et que seuls comptent pour eux la gestion communale, la prospérité de leur ville, le taux des impôts locaux et l’environnement dans lequel ils vivent.

2 - sur la gestion :

Il convient de noter que le contrôleur n’a cessé de comparer la ville d’Emerainville membre d’une intercommunalité avec des communes de la même strate de population, mais n’étant pas en intercommunalité.

Cela est très étonnant, pose question et ôte toute valeur aux comparaisons

-recouvrement des titres de recette :

Le vérificateur attire l’attention de la commune sur l’intérêt de mettre en place une politique de recouvrement concertée avec le comptable afin d’apurer la situation par des admissions en non valeur régulièrement motivées.

Je rappelle que la commune n’a aucun pouvoir légal en matière de recouvrement et je m’interroge sur la notion de « recouvrement concerté », notion qui n’a jamais été définie par la loi. Que voulait dire le vérificateur ?

Devons-nous, en bonne gestion, accepter qu’en raison d’une insuffisance d’effectifs, la trésorerie nous demande d’inscrire en non valeur des créances qu’elle n’a pas les moyens de recouvrer convenablement  et dont l’inscription en pertes serait de ce fait, irrégulièrement motivée ?

Devons-nous accepter que même des décisions de tribunaux ne soient pas respectées et que les peines pénales, ne soient pas réclamées et tombent en non valeur ?

Impossible !!!!!

Nous avons fait connaitre notre position à la trésorerie dans une grande lettre détaillée donnant le maximum de renseignements sur les personnes redevables de sommes d’argents à la commune.

Nous ne pouvons légalement pas aller plus loin.

-Evolution du produit fiscal

Il semble que les baisses successives du taux de la taxe d’habitation, n’aient pas satisfait le reviseur (le tout en complète contradiction avec l’analyse faite par le comptable du trésor qui pour 2003 à 2007 affirmait que la commune disposait de marges de manœuvre grâce à ces baisses successives)

Je comprends qu’une mairie qui baisse sa fiscalité locale depuis 1996, pose des problèmes à des fonctionnaires habitués à des augmentations successives d’impôts

L’opposition n’a-t-elle pas traité en son temps, ces baisses, de « démagogiques » ?

-les charges

La comparaison avec les villes de la même strate est systématiquement employée alors que comme déjà écrit plus haut, elle n’a aucune valeur, les villes concernées ne faisant pas partie d’une intercommunalité.

Le compte « litiges et contentieux » comprend, pour l’essentiel, des honoraires d’avocats et de justice, notamment contre le SAN et le département.

Je rappelle, mon devoir de protéger le personnel de toute attaque d’où qu’elle vienne.

Ce devoir oblige la commune à payer des honoraires aux avocats notamment pour la défense et le respect des policiers municipaux

Si quelqu’un dans cette assemblée peut me dire comment faire respecter les droits de notre ville, sans faire de procès et sans avoir recours à un avocat, je suis tout disposé à l’écouter

Le vérificateur a de plus, omis tout simplement de mentionner les condamnations et le montant des remboursements de frais que nous avons obtenus (dernièrement 10 000 € du SAN) ni celles que nous allons obtenir après avoir engagé les frais mentionnés

- Les charges financières

Les charges financières représentent moins de 2 % du budget. Il eut été bon d’accorder un satisfécit à notre mairie. Pour exemple au SAN socialiste les intérêts de la dette représentent 15,80 % des frais de fonctionnement, du compte administratif 2010

-Dépenses d’équipement :

Le vérificateur, demande un plan d’investissement annuel qui existe depuis des années et qui lui a été communiqué

- Gestion de la dette :

Le vérificateur affirme que nous ne pouvons pas gérer notre dette, et nous propose le recours au conseil d’un cabinet spécialisé, alors qu’il s’est « ému » de l’importance de notre compte « honoraires, litiges et contentieux »

Cela est totalement contradictoire.

Le taux moyen d’intérêt des emprunts a été de 2,87 % en 2011

Notre dette est faible (763 € par habitants au 31/12/2011) et nous n’avons pas de problème à la gérer, ni à obtenir de nouveaux emprunts contrairement à d’autres collectivités

- Ressources humaines :

Entre 2002 et 2008 nos charges de personnel ont augmenté de 13 % soit moins de 1,90 % par an) ce qui est un tour de force, compte tenu des augmentations régulières des salaires dans la fonction publique, des passages d’échelon…. Etc

En 1995 l’effectif de la mairie était de 189 personnes, il est aujourd’hui de 140

En 2008 les charges de personnel par rapport aux frais de fonctionnement étaient les suivantes dans les villes voisines faisant partie de la même intercommunalité :

Torcy : 61,76 %

Champs sur marne : 62,06 %

Noisiel : 58,38 %

Lognes 61,10 %

Croissy Beaubourg 57,20 %

Emerainville avec un ratio de 56,35 % est donc la ville la plus performante, mais le vérificateur indique les chiffres sans en tirer de conclusion

- Logement de fonctions

Les réactions de l’opposition m’ont particulièrement choqué sur le loyer payé par la chef de cabinet.

Je rappelle les textes :

L’article 21 de la loi n° 90 1067 du 28-11-90 modifiée par la loi n 2007-209 du 19-02-2007 permet a un seul emploi de collaborateur de cabinet d’un maire d’obtenir un logement et une voiture de fonction pour nécessité absolue de service.

Le décret 87-1004 du 16-12-1987, définit le régime des collaborateurs de cabinet

Je peux à tout moment transformer le logement de ma chef de cabinet en logement de fonction, totalement gratuit

Je trouve donc le procès qui nous est fait totalement ridicule, la collaboratrice versant un loyer, certes modeste compte tenu du contexte juridique, mais un loyer quand même.

J’ai malheureusement noté dans les commentaires faits sur ce point très secondaire du contrôle une volonté évidente de nuire à un membre du personnel de mairie, à rabaisser sa fonction, voire à la considérer comme inutile.

Je rappelle, une nouvelle fois, mon devoir de protéger le personnel de toute attaque d’où qu’elle vienne.

J’ajoute que si la mesure était illégale, nos autorités de tutelle nous auraient demandé depuis longtemps de régulariser la situation.

- Associations

Je passe rapidement sur ce sujet, compte tenu du véritable procès à charge qui nous est fait :

a) Pour l’ADLP : les résultats nets de l’association sont donnés sans aucune analyse financière sérieuse (indication de l’EBE notamment)

Ainsi et pour mémoire les résultats de l’ADLP pour 2007 et 2008 étaient les suivants :

2007 : Perte de 34 013€ avec des amortissements de 67 939 € soit un bénéfice avant amortissement de 33 926 €

2008 : Perte de 11923, tenant compte de 73 998 € d’amortissements soit un bénéfice de 62 075 €

b) Le retard de la production du bilan de liquidation est présenté comme une négligence du Maire, alors que le transfert qui s’est fait le 30/09/2009, ne pouvait être intégré aux comptes de la commune avant d’avoir obtenu l’estimation des domaines (obtenu en février 2010, les actes notariés etc….)

Tous, ces documents n’étant pas de la compétence du maire, ont été communiqués au comptable du trésor dés leur obtention, Le 19/04/2010

La trésorerie a donc décidé d’incorporer l’actif et le passif de l’ADLP dans le CA de 2010

c) Les conventions passées avec les associations sont présentées comme «  une feuille très succincte », alors qu’il a été fourni au vérificateur des dossiers complets

Pour conclure et quoiqu’il en soit, 3 ans après le contrôle, notre situation financière est excellente, notre trésorerie au 31/12/2011 était de 300 000 € et nous devions à nos fournisseurs : en fonctionnement 72 € et en investissement 72 000€

En conséquence, nous n’avons aucun problème pour obtenir des crédits de nos banques, nous n’augmentons pas, n’en déplaise à certains, en 2012 (et contrairement à la plupart des communes) la pression fiscale, et nous augmentons encore nos services à la population.

Au-delà des débats d’experts, et des « erreurs » d’interprétation de l’opposition, ce sont les seuls éléments qui intéressent les habitants d’Emerainville

Permettez-moi, maintenant d’aborder un autre sujet, qui découle du problème qu’a soulevé le logement de fonction de la chef de cabinet, et qui depuis des années empoisonnent l’opposition qui se pose des questions sur les logements municipaux.

Il est vrai que nos prédécesseurs n’ont pas eu ces problèmes en leur temps, la mairie de l’époque ne possédant plus rien en immeubles par suite sans doute d’une gestion hors normes.

Pour faire suite à un mail qui m’a été adressé par Monsieur HULEUX, et afin de faire cesser ce climat de suspicion entretenu par l’opposition, je vous transmets la liste des appartements municipaux, faisant apparaître leur situation géographique ainsi que le montant du loyer que la commune perçoit.

Globalement, la commune perçoit sous forme de loyers la somme de 275 000€ à l’année.

Emerainville, doit rembourser (au titre des emprunts souscrits pour l’acquisition des différents immeubles) la somme de 121 000€. Elle supporte des charges de taxes foncières, des charges d’entretien des logements de fonction, et des charges d’investissement qui représentent 95 000€ par an. Ce qui laisse un excédent annuel de 59 000€

Je voudrais faire 2 remarques :

1°) l’opposition municipale actuelle ne se souvient pas du nombre de libertés qu’elle a prise avec les textes lorsqu’elle était majoritaire mais je n’insisterai pas sur ce point, la prescription étant acquise.

2°) notre gestion qui aujourd’hui est étudiée à la loupe, nous a permis d’acquérir depuis 1995, le parc immobilier qui vous est communiqué aujourd’hui.

Sur le plan juridique, je tiens également à vous communiquer les textes suivants :

Conseil d’Etat du 9 nov. 1973

• Le droit à l’information est reconnu par le juge administratif, mais cette information interne ne doit pas porter ombrage au maire et aux chefs de service ; par conséquent, à l’exception des délégataires, les élus n’ont pas le droit d’intervenir à titre individuel dans l’administration de la commune, ni d’obtenir directement des services municipaux la communication de renseignement ou de documents.

- réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011

« la CADA a rappelé dans son rapport d’activité de l’année 1999 que les élus locaux ne bénéficient pas d’un accès privilégié aux documents administratifs de la collectivité de laquelle ils relèvent »

- CE du 26 juillet 1985

« ne sont pas communicables, les pièces se rapportant à la gestion du domaine privé de la commune, sauf si ces actes donnent lieu à une décision de l’organe délibérant. »

Si à Emerainville, c’est bien le cas pour les logements de fonction, ce ne l’est pas pour les autres appartements.

Vous apprécierez, j’en suis certain que la majorité municipale aille au-delà de ce qui lui est imposé en termes de démocratie locale

Je vous remercie de votre attention

L’ordre du jour présentait pourtant des points très importants, notamment le DOB, le rapport sur la ZUS et la communication du rapport de Cour des Comptes sur les exercices  2002 et suivants

Il y avait donc matière à polémiquer et c’est sans doute la raison pour laquelle le petit Jérôme, muni de son petit calepin, de son petit crayon, assis sur sa petite chaise nous a rendu visite.

A-t-il compris quelque chose ? Nous en doutons mais l’avenir nous le dira.

1°) SUR LE DOB

M. le Maire a lu une déclaration dans laquelle, après avoir constaté que la situation financière de la commune était bonne, il exposa ses craintes pour les années à venir.

La paupérisation de la population (bien que notre ville ait été classée cette année dans les « villes riches » par l’Etat), va nécessairement s’accentuer pour cause de crise économique et la mairie devra disposer des finances nécessaires pour aider les plus fragilisés.

Par contre, les dotations financières à attendre de l’Etat et des différentes collectivités (Région, Département, Intercommunalité) et autres organismes (CAF, ect…) ne font que diminuer depuis 2009.

Le Maire déclara également que les frais de fonctionnement allaient légèrement baisser en 2012 alors que les services à la population allaient augmenter considérablement.

Le budget 2012 ne prévoit, compte tenu de la bonne santé financière de notre ville, aucune augmentation des taux municipaux de Taxe d’habitation et de Taxes foncières.

L’opposition, comme d’habitude, toujours à cours d’idées pleura sur son sort et déclara qu’elle n’avait pas reçu assez de documents, de renseignements, de photos, etc… et oublia qu’elle pourrait être présente dans toutes les commissions municipales, notamment la commission « finances » et qu’elle avait, bien entendu, accès à tout moment à tout document financier et comptable.

En conclusion sur le DOB : d’habitude les élus de gauche ne disent rien. A ce conseil, ils ont dit n’importe quoi.

2 – RAPPORT SUR LA ZUS

Là aussi, les élus  minoritaires pleurèrent beaucoup : le rapport n’était pas assez complet. Il ne mentionnait pas dans le détail toutes les actions qui se faisaient.

Nous eûmes droit au  « d’où viens-je, où  vais-je … ? »

Naturellement, aucune proposition mais des critiques, pas même sur le fond (ils ne connaissaient pas le problème) mais uniquement sur la forme.

Le Maire expliqua que la gestion de la ZUS consiste en un nombre incalculable d’actions quotidiennes qu’il est  évidemment impossible de décrire en totalité dans un rapport.

Madame FABRIGAT, élue à la politique de la ville prit comme exemple le travail accompli par l’adulte relais. Elle expliqua que les actions de cet agent municipal, si elles devaient être mentionnées dans un document, nécessiterait une cinquantaine de pages à elles seules.

Pour rester dans les détails, Monsieur MOREL regretta à juste titre, si l’on donne dans le détail,  que la mise à disposition gracieuse de boîtes à lettres dans le Clos d’Emery par son employeur, la Poste, ne soit pas mentionnée.

Le Maire lui répondit qu’aucune mention ne figurait non plus dans le rapport sur le nombre de lampadaires réparés, le nombre d’ampoules électriques changées, etc.. Toutes réparations aussi importantes que les boites à lettres

Avant de conclure ce point de l’ordre du jour, Alain KELYOR,  fit remarquer qu’il n’était pas interdit aux élus de l’opposition de se rendre sur place, et de voir ainsi le travail accompli.

Il précisa également qu’un cabinet conseil avait établi un rapport sur le Clos d’Emery et que les actions préconisées se mettaient en place progressivement.

Monsieur le Maire déclara ensuite à Monsieur HULEUX (particulièrement virulent sur ce dossier), qu’au début du mandat, dès l’année 2008, un groupe de travail avait été créé uniquement pour réfléchir à l’action municipale en direction du lotissement du Clos d’Emery.

3 réunions successives avaient été organisées, mais cette commission avait été dissoute par manque de coopération des élus minoritaires qui découvraient le problème, les actions déjà mises en place, mais n’avaient fait aucune proposition à faire et venaient uniquement parfaire leur « éducation » (ce qu’ils auraient du faire avant de se présenter aux élections.)

3 – RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE DE FRANCE

Monsieur MOREL est monté au créneau en notant toutes les remarques faites par cet organisme sur  l’organisation comptable communale.

 Il oublia seulement deux choses fondamentales :

-          a) les réponses circonstanciées de la mairie

-          b) les conclusions de la Chambre qui sont les suivantes :  

« les anomalies constatées ne remettent pas en cause l’équilibre global » et que dans « la limite de ces constats l’analyse financière globale ne fait pas ressortir de risque immédiat pour les équilibres financiers de da commune »

La messe était dite.

Sur les détails, Alain KELYOR s’est étonné des positions « variables » des organismes appelés à vérifier les comptes des communes,

Ainsi le compte administratif d’une commune est communiqué pour accord à la trésorerie principale, puis transmis à la préfecture pour contrôle.

Dans le cas d’espèce,  la trésorerie de marne la vallée, a fait une analyse financière des comptes émerainvillois sur la période 2003-2007 et conclut que « les équilibres fondamentaux sont respectés »

Pourtant, des remarques sont faites aujourd’hui par le nouveau trésorier et par la chambre sur le mode de comptabilisation qui nous avait été proposé par le trésorier de l’époque.

Ainsi par jugement en date du 26 Juin 2007, la chambre régionale des comptes d’ile de France a admis les comptes de 2000 à 2005 .

Les règles comptables appliquées à Emerainville n’ont pas changé en 2006-2007-2008 et pourtant elles sont aujourd’hui critiquées .

Il est urgent que toutes ces administrations s’accordent entre elles et que les règles ne changent pas avec l’arrivée de nouveaux responsables.

Si les comptes de la nation sont tenus de pareille façon, beaucoup de choses peuvent s’expliquer dans la crise financière d’aujourd’hui.

A - L’état des lieux

Au sein de l’Union, les  majorités de droite sont aux commandes de presque tous les gouvernements nationaux.

Trois raisons historiques permettent de comprendre la perte de vitesse de la gauche sociale démocrate :

1- la globalisation qui expose les travailleurs à des pressions économiques accrues

2- l’épuisement de l’Etat providence qui réduit ses capacités protectrices

3- le vieillissement de la population avec ses effets idéologiques telle la montée en puissance de thèmes comme la sécurité, l’immigration….

L’histoire ferme la porte du pouvoir à la gauche et la crise de la dette la verrouille à double tour.

La gauche peut encore gagner quelques élections par ci par là, mais elle n’a plus d’idée propre pour gouverner  alors que  la réduction des dépenses publiques et donc du périmètre d’intervention de l’Etat est aujourd’hui  une nécessité.

De plus, l’abus du recours au crédit étant désormais impossible et la gauche ne pouvant  pas  vis-à-vis de ses électeurs, reprendre à son compte un programme d’austérité, perd sa raison d’être.

B- l’avènement de l’ethno- socialisme

Dans ce contexte apparaît un nouveau courant de pensée : le populisme, qui traduit le droitisation des classes populaires que les partis socialistes ont abandonnées.

Les ouvriers se détournent des sociaux démocrates qui ne parviennent plus à les protéger contre la globalisation (problème de l’Etat) et  contre l’immigration.(universalisme des partis de gauche qui leur interdit de préférer les ouvriers nationaux aux ouvriers étrangers )

Ainsi les nouveaux  partis populistes ont suscité l’adhésion des classes populaires en proposant la préférence nationale.

Il apparaît de plus en plus clairement que le vieux clivage droite-gauche laisse la place à une confrontation opposant la droite aux populistes

C- Le combat droite-populisme

La droite ne peut pas trouver son intérêt dans une complicité même discrète avec les populistes qui prospèrent en enlevant des électeurs aux partis de gouvernement de gauche comme de droite

De plus elle risque de perdre une partie de ses électeurs modérés qui ne peuvent soutenir une politique aux accents populistes trop prononcés

Elle va devoir identifier ses nouveaux adversaires, déterminer les conséquences de cette nouvelle donne sur sa doctrine, son gouvernement, son système d’alliance….

Les partis populistes ont trouvé une formule efficace.  Ils articulent une proposition de défense du niveau de vie, menacé par la globalisation, avec une proposition de défense du style de vie menacé par l’immigration et le multiculturalisme. Ce sont les seuls à prendre en compte politiquement toutes les dimensions de l’existence. (Les autres partis se contentant du niveau de vie)

La droite devra à son tour tenir compte de la défense du style de vie.

D- le programme :

La droite doit prendre appui sur un ensemble d’idées simples :  

1 – garantir la sécurité des biens et des personnes qui est la premières des justices sociales

2 - améliorer la qualité de l’école par notamment l’autonomie des établissements, pour satisfaire la demande de réussites sociales des familles

C-réguler l’immigration

3 -  sur le plan économique réactiver les mécanismes du marché

4 - garantir la propriété

5- le lien entre les générations étant en cours de politisation, proposer un pacte intergénérationnel fondé sur une redistribution plus favorable aux jeunes qu’elle ne l’est aujourd’hui.

6- promouvoir un écologisme progressiste en transformant l’impératif environnemental en opportunité historique ouvrant sur une intensification de l’innovation, la créations de nouveaux marchés, de nouveaux secteurs,  de nouveaux emplois et contrecarrer ainsi l’écologisme de gauche pris dans ses contradictions en raison notamment de l’effort fait par certains pour faire de l’écologie un nouvel anti capitalisme

Lecteurs de l’ULEM que pensez-vous de ce texte ?

Extrait de l’article de Dominique REYNIE  paru dans « commentaire »  d’automne 2011 qui présentait son interprétation personnelle du rapport proposé par le fondation pour l’innovation politique, rapport qui a abouti à la rédaction de  10 études portant chacune sur un pays européen,   chaque étude étant intitulé  « ou en est la droite »

Après la mort du communisme, la sociale démocratie est en passe de disparaître.

Nous avons lu et relu les différentes parutions, lu et relu les 2 000 propositions de M. DAURIAC, et nous n’avons jamais trouvé de réponse concrète aux problèmes de notre ville.

Quid de l’urbanisme ? Quid de l’environnement ? Quid de la politique financière d’Emerainville ? Quid … ? Quid …. ?  Quid… ?

L’analyse des différents conseils municipaux qui se sont déroulés depuis les dernières élections montre que l’opposition, du moins ce qu’il en reste, vote systématiquement pour les résolutions qui lui sont proposées  sur  tous  les grands problèmes.

De deux chose l’une :

Ou le programme inconnu de la gauche était identique au programme proposé par l’équipe actuelle majoritaire (Cela expliquerait  son manque de publicité)

Ou les conseillers de gauche ne sont plus capables de s’opposer, par manque de travail et de connaissances  et ils ne leur reste plus qu’à collaborer avec une majorité dynamique pour tenter de subsister.

Cette collaboration forcée nous rappelle « les heures sombres de notre histoire ».

L’ULEM, compte tenu de ce consensus général qu’elle salue par ailleurs, propose la constitution d’une liste unique pour les prochaines municipales  de 2014.

Mais venons au conseil municipal du 24 Octobre 2011.

Bonne surprise, seulement 50 % des membres de l’opposition étaient absents. On nous a habitués à pire.

Dans la salle, pas de Jérôme IMPILLIZZIERI qui devait sans doute être avec ses copains journalistes de l’A2 ou avec  son protecteur à la Région.

Sur les bancs, nous avions un écolo, un autre écolo mais pas du même parti que le premier écolo,  (la nature est variée) et un rescapé socialiste.

L’ordre du jour comportait deux points importants :

-          Le premier sur la modification des modalités de fixation des tarifs des prestations communales (cantine, études, claem….) afin de supprimer les effets de « seuils ».

-          Le deuxième consistait à approuver le PLU, (plan local d’urbanisme)

Ces résolutions n’ont  pas donné lieu à débat, et furent comme la totalité des autres points « secondaires » de  l’ordre du jour,  adoptées à l’unanimité

Le kamarade Olivier FAURE ne veut pas « aller dans le sens des magouilles des communistes ».

Après s’être drapé dans sa dignité, il a quitté avec ses troupes le conseil municipal, laissant les autres kamarades dans l’impossibilité de poursuivre les travaux, faute de quorum.

Bien que le kamarade GUILLAUME se soit offusqué du terme « magouilles » et ait juré sur la tête de Saint Staline que jamais un communiste n’avait réalisé d’embrouilles, nous nous interrogeons sur ce que recouvrait ce terme dans l’esprit du chef de liste socialiste campésien.

Magouilles en quoi ?

Magouilles sur quoi ?

S’il est vrai que le NON à la transformation des élus de droite s’explique par un refus de toute intercommunalité gérée par tous les politiques qui sont actuellement à la tête du SAN, le vote NON des communistes et des Verts est plus difficile à comprendre.

Le SAN est devenu une institution obsolète qui n’offre plus aucun intérêt.

L’urbanisation est pratiquement terminée sur l’ensemble du Val Maubuée.

Les communistes possèdent plusieurs vice-présidences.

Ils exercent un pouvoir sans partage avec leurs ex camarades socialistes

Ils ont eu largement le temps dé bétoner leur ville pour y installer leur clientèle électorale.

Largement minoritaire dans le Val Maubuée, et même sans doute dans leur propre fief de Champs, malgré le béton, ils ne doivent leurs élections qu’à la fameuse « union de la gauche du 2^ème tour ».

Quel intérêt ont donc ces derniers staliniens pour scier la branche sur laquelle ils sont assis ?

L’avenir nous le dira sans doute mais actuellement, c’est un mystère.

BOULLEY : absent

DAURIAC : absent

GAMET : absent

HULEUX : absent

MOREL : absent

TALBI : absent

L’opposition municipale a réussi le grand chelem lors du dernier conseil municipal. Aux boules, ils auraient embrassé Fanny.

Pourtant l’ordre du jour comportait des points importants, et notamment

-          l’adoption du budget supplémentaire (l’une des deux résolutions les plus importantes de l’année)

-          une demande adressée à la commission départementale de l’intercommunalité pour modifier le schéma actuel et permettre à Emerainville de sortir de Marne la Vallée et rejoindre l’intercommunalité de la Brie Francilienne

L’ensemble des délibérations a donc été adopté à l’unanimité. Le conseil qui a commencé à 20 h 30 s’est terminé à 21 h. Un record !!!

M. le Maire a bien tenté d’intéresser le public (dans lequel figurait M. VESVRE, N° 2 de M. HULEUX, Président de l’association de défense du Clos d’Emery) en ouvrant et fermant les débats après chaque résolution afin de laisser la parole au public.

M. VESVRES n’a pas profité de l’occasion. Il n’avait rien à demander puisqu’il ne connaît aucun dossier, tout comme ses patrons.

Emerainvillois, rappelez-vous que ces opposants à la majorité actuelle se moquent de leurs électeurs entre deux scrutins et qu’ils n’ont absolument rien fait pour la commune depuis 2008, voire 2001 pour certains.

Chaque année, à Emerainville, un conseil municipal est convoqué,  en juillet et le budget supplémentaire y est présenté.

L’opposition ne peut donc pas nous jouer la surprise ni « je ne savais pas », « j’étais pas là », « je n’étais pas prévenu », ou « je n’ai pas vu de lumière ».

En juillet et aout, à Emerainville comme dans toutes les communes, il y a des décisions à prendre, des problèmes à résoudre et pour des personnes responsables, il est bon d’assurer la continuation de la gestion communale.

Avec la gauche locale et son organisation, il faudra fermer la mairie pendant les 2 mois d’été si par malheur un jour, on leur confiait les clés.

Amoureuse des vacances scolaires, cette gauche brille plus sur les plages par la qualité de ses châteaux de sable que dans la commune par l’importance de son travail.

Pourtant cette année, la municipalité avait bien tenté de les retenir en organisant l’opération « Emerainville plage » à Guy Drut.

6 places, 6 seaux, 6 pelles avaient été réservés aux membres de la liste DAURIAC-HULEUX, mais ils ont préféré, en bobos qu’ils sont, des plages plus importantes, des ciels plus bleus, des régions plus exotiques.

Une chose est certaine : il existe une délégation que l’on pourrait créer pour n’importe lequel d’entre eux : la délégation au tourisme, au temps libre et au « glandage ».

Le 1^er, à 19 h 30 pour élire les délégués Grands électeurs qui voteront aux sénatoriales.

Pour l’occasion, notre Dauriac était présent (1^ère fois depuis le 22 mars 2010) et avait un pouvoir de Mme TALBI (disparue depuis le mois d’avril 2009)

Quel plaisir de le revoir en bonne santé, et quelle joie d’apprendre que Mme TALBI existe toujours !

Tous étaient naturellement venus pour contrer Monsieur HULEUX et éviter qu’il ne soit élu.

Le coup était mal préparé : l’opposition eut 3 élus (DAURIAC, MOREL et HULEUX), la majorité 12.

C’est beau l’esprit de groupe.

Le 2^ème conseil, à 20 h 30, avait pour ordre du jour le vote du compte administratif (bilan de la commune) et le compte de gestion, ainsi que diverses résolutions concernant notamment le personnel.

Personne de l‘opposition ne s’intéressant aux comptes, aucune question ne fut posée et l’affaire bouclée en 5 minutes. Le compte administratif et le compte de gestion furent adoptés par 22 voix pour et 6 voix contre.

Petite anecdote : par défaut de compréhension sans doute, l’opposition a voté contre le compte administratif mais pour son résultat.  Va comprendre, Charles !

Nous sommes dans le domaine des éléphants roses, de la fantaisie, voire de l’humour.

Ce conseil, fort ennuyeux par ailleurs, fut tout de même animé lorsque Monsieur le Maire expliqua à Monsieur HULEUX pour la 3ème ou la 4^ème fois qu’il ne pouvait pas répondre au conseil municipal, aux questions de Comm’une idée, cette association n’existant pas en mairie, le conseil ne connaissant que la seule liste conduite par Monsieur DAURIAC.

Monsieur HULEUX ne peut donc poser de questions qu’en sa qualité de membre de cette liste.

Nous ne pensons pas que le grand Jacques ait compris, mais il a encore 3ans pour digérer la réponse.

D’après nos sources, deux questions avaient été soulevées par un groupe politique qui n’existe pas :

-          pourquoi la médiathèque porte le nom de Raphael CUEVAS

Le nom é été choisi par le SAN, à l’unanimité sur proposition de la mairie, puisqu’il s’agit d’une structure intercommunale. Lors de l’inauguration, le président du SAN a rendu hommage à Raphaël, en présence de sa veuve et de sa mère, et nous n’avons pas entendu le grand Jacques ou son compère VESVRES protester.

Leurs opinions sont à géométrie variable, comme d’ailleurs leur appartenance à des partis politiques ou leurs certitudes sur beaucoup de sujets importants

-          pourquoi vouloir créer un parking de 70 places dans le bourg

Le problème est en voie d’être réglé, les propositions alternatives des riverains concernés ont été faites et les services techniques en étudient la faisabilité.

HULEUX et VESVRES ont encore et toujours joué les mouches du coche. Ils ne connaissent pas les dossiers. Ils ont fait une brève apparition et Monsieur HULEUX a eu sa photo dans le journal.

A noter, pendant le conseil, l’arrivée d’un petit nerveux qui en ce moment bat la campagne pour se faire connaître des émerainvillois , car, parait-il, il vise le fauteuil du Maire lors des prochaines élections municipales.

Il s’agit de Monsieur Jérôme IMPELLIEZZERI, demeurant à Alfortville, né à TOURNAN, (alors qu’il fait croire à tout le monde qu’il est né au Clos, surement par amour de l’exotisme), conseiller régional du Val de Marne, (c’est la raison pour laquelle il connaît comme sa poche la Seine et Marne ?), jamais président mais souvent suppléant d’un important nombre de commissions Théodule, comme :

-          Conseil d’administration du centre régional d’observation et de ressources de l’écrit et du livre

-          Commission départementale de la présence postale dans le Val de marne

-          Comité de lecture pour les résidences d’écrivains.

Comment pourrait-on se passer d’un homme qui occupe des fonctions aussi importantes et cruciales pour la vie quotidienne des Emerainvillois ?

Ce jeune homme, dont la particularité est de rougir lorsque la conversation s’anime, fait tout pour se faire voir ce qui ne lui est pas aisé compte tenu de sa hauteur…

Il a représenté le conseil régional lors de l’inauguration de la médiathèque. Pourquoi avoir invité un conseiller Régional du Val de Marne et oublié sciemment notre Député et Conseiller Régional de seine et Marne, Madame BRUNEL ?

Ne serait-ce pas parce que le petit a du piston de la part du SAN qui, comme à chaque élection, croise les doigts pour qu’enfin quelqu’un arrive à déloger « la bande à Kelyor » ?

Quoi qu’il en soit, le soir Jérôme apparut à la commémoration du 18 juin, ceint de son écharpe tricolore et alla s’imposer dans le rang des officiels, sans invitation et sans même avoir eu la correction de prévenir de sa venue.

Ce petit bonhomme ne manque pas de culot et ce qui devait arriver arriva : il se fit vertement tancer par le Maire qui lui rappela les règles élémentaires de bienséance.

Immédiatement, il afficha ce visage rouge lie de vin qui lui sied si bien et qu’il arbore chaque fois que la conversation prend un tour qui lui déplaît.

Après la cérémonie et pendant la collation, il agressa verbalement deux conseillères municipales, allant jusqu’à demander à l’une si elle « n’avait pas honte d’être dans une telle équipe ». Ce blanc bec exagère et ni la jeunesse ni la bêtise n’excusent  tout.

Monsieur le petit Conseiller régional les élus majoritaires sont respectables. Ils mènent depuis 1995 une politique qui plait aux émerainvillois, ils ne vont pas chercher leurs amitiés dans les bas fonds et ce sont des gens honnêtes qui, bien que ne partageant pas vos idées politiques, n’en sont pas moins respectables. Mais vous, êtes vous aussi respectable qu’eux ?

Monsieur Jérôme, avant de nous juger, il faut d’abord nous connaître et nous allons vous fournir tous les éléments pour ce faire.

Pour vous être agréable et pour vous souhaiter la bienvenue, (nous savons que vous cherchez un logement sur Emerainville pour avoir le droit de vous présenter aux élections), la mairie se propose de vous en louer un au Clos.

Adressez vous au service du logement de la mairie, nous pensons qu’il pourra vous proposer un petit nid douillet pour pas cher.

.

Monsieur,

Je suis heureux de pouvoir enfin vous répondre, vous qui jusqu’à présent, travailliez dans l’ombre de Monsieur HULEUX.

Le tract de l’ULEM n’a rien de violent ou de haineux et seule sans doute la trop grande sensibilité de notre opposition lorsqu’elle est brocardée, vous a permis de le recevoir comme tel

Je ne vais pas pour la centième fois vous expliquer la différence qui existe entre l’ULEM et Emerainville au cœur, comme je ne vais pas vous demander pour la centième fois de cesser de m’inscrire au FN alors que je suis à l’UMP après avoir été au RPR

Ces accusations ne sont pas crédibles et ne donnent pas une bonne image de votre honnêteté politique

Je suis pour une liberté totale d’expression et je fais mien le slogan principal de 1968 :

« Il est interdit d’interdire ».

Pour moi, la  liberté ne se divise pas, ne se limite pas.

Seuls nos tribunaux peuvent juger du contenu des textes parus et en sanctionner éventuellement,  l’aspect haineux, raciste,  diffamatoire etc.

Un conseiller municipal fut-il d’opposition, ne possède pas ce pouvoir et j’ai trouvé de ce fait l’intervention de Monsieur HULEUX totalement déplacée.

Peut être ai-je eu tort de vouloir un forum libre à Emerainville même si ce genre d’espace est utilisé par des personnes qui écrivent  le plus souvent sous un pseudonyme ?

J’interviens rarement et je le fais sous mon nom, ou lorsque je désire engager la municipalité sous mon titre de Maire.

J’ai refusé de gérer moi-même ce forum et c’est effectivement le webmaster qui a pris librement la décision de supprimer la vidéo incriminé du site mais en permettant la création d’un lien pour la retrouver.

Je n’étais pas d’accord avec lui et je ne le suis toujours pas.

Me reprochez-vous  ce mode d’organisation qui n’a rien de « dictatorial » ?

Il est vrai que le ton peut monter sur notre forum compte tenu des passions qui s’y défoulent, mais les tenants de l’opposition (et sans doute dans le lot des personnes qui vous sont proches) me paraissent, et de loin, les plus virulentes, les plus vulgaires, en un mot les moins démocrates.

J’ai apprécié vivement votre référence « aux heures sombres de notre histoire ».

L’opposition municipale qu’elle soit rose, verte ou rouge ne se renouvelle guère dans ses références historiques et « ces heures sombres de notre histoire » nous sont servies à toutes les sauces.

Cela fait maintenant soixante dix ans, et la majorité des français vivants aujourd’hui n’a pas connu ces fameuses heures qui se sont déroulées dans un contexte inimaginable aujourd’hui.

Avez-vous reçu des agents de la gestapo chez vous ? Risquez-vous, la torture,  les camps de concentration, le STO ? Crevez-vous de faim ? Quels sont vos rapports avec DORIOT ? Que pensez-vous du Maréchal ? Avez-vous la francisque ?

Qui se rappelle de tout cela ? Il faut une bonne dose de mauvaise foi, d’inconscience ou de méconnaissance historique, pour sans honte, comparer les tracts ULEM avec les dénonciations de 1939-1945.

Tout cela est ridicule …..

Enfin et pour finir pourriez-vous communiquer aux membres élus de l’Ulem la lettre ouverte que vous ne leur avez jamais envoyée et  qui figure pourtant sur le site de Comm’une idée ?

Je pense cependant qu’il est inutile, comme vous cherchez à le faire, de tenter de diviser ces associatifs qui travaillent ensemble depuis 1980. Ils sont tous solidaires.

PS je vous conseille de changer le  projet figurant sur votre site. Il est totalement obsolète et affirme de plus que vous n’êtes lié avec aucun parti politique !

Mars 2011

Monsieur,

Après le conseil municipal du 7 mars, vous avez reproché aux élus majoritaires la publication de  l’un de nos tracts dans lequel vous étiez brocardé, suite à votre intervention pour limiter la liberté d’expression sur le forum municipal.

Notre comité de lecture a lu et relu à nouveau ce tract, et nous n’y trouvons toujours rien d’outrageant.

Il s’agit d’un tract satyrique qui est, le talent en moins, bien en-dessous des propos que tiennent nos chansonniers sur les hommes politiques.

L’ULEM, vous ne pouvez l’ignorer, est une association qui, depuis les années 80, distribue dans notre ville, des tracts (surnommés par les opposants avec toute la délicatesse qui les caractérise « les torchons jaunes de l’ULEM »), d’un style bien caractéristique.

La gauche émerainvilloise, en quête de respectabilité et ne supportant pas la contradiction, a toujours très mal accepté ces feuilles de choux, même si, à un certain moment, elle a essayé des les imiter, mais en donnant cette fois-ci, dans l’ignoble.

Un homme politique même d’une commune aussi petite que la notre, doit s’attendre à être critiqué sur ses réflexions, son programme, ses réalisations.

L’ULEM, qui ne doit évidemment pas être confondue avec Emerainville au Cœur, (liste politique qui comprend un certain nombre de nos membres et qui a emporté les 2 dernières élections municipales) est également un club de réflexion et de formation pour les personnes qui s’intéressent à la vie municipale.

Elle n’a pas si mal réussi dans ce domaine.

Si l’ULEM n’a pas adopté un style littéraire conventionnel, si elle refuse absolument la langue de bois, il n’en demeure pas moins qu’elle n’a jamais mis sur la sellette la vie privée, la vie professionnelle de ses adversaires.

Il n’en est malheureusement pas de même pour l’opposition municipale d’Emerainville qui, tout en faisant semblant de défendre la veuve et l’orphelin, tout en se drapant dans des vertus républicaines ou des principes moraux, n’a pas hésité de nombreuses fois à distribuer des tracts ignominieux en son nom ou sous des noms d’emprunt.

Nous passons naturellement sur les lettres anonymes, les coups de téléphone menaçants, les excréments glissés dans les boîtes à lettres, etc…que subissent les élus issus de nos rangs.

Tout cela, vous l’admettrez avec nous, donne une « bonne » image du peuple de gauche ou pour le moins de ses militants émerainvillois, et permet de mesurer le décalage existant entre la « noblesse » des idées présentées et la bassesse des actions entreprises.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

L’ULEM

LA DEMOCRATIE VERTE

Notre ami, Benito Huleux a fait parvenir en mairie un courriel dans lequel ce nouveau dictateur,
informe qu‘il impose une censure sur le forum municipal

Naturellement il sera le seul à décider de ce qu’il convient de faire paraître et selon des critères qu‘il
est le seul à connaître.

Il n‘en est aujourd‘hui qu‘aux menaces, mais il y a fort à parier que dans peu de temps, il aura
constitué une police politique (style brigades rouges) pour sanctionner les réfractaires.

Il organisera des autodafés et rétablira la censure, puis l‘inquisition.

C‘est ça la démocratie de Commun‘ 1 idée. Pourtant nous avons encore en mémoire les tracts de la
bande à HULEUX, ceux qui ont suivi (de la bande à DAURIAC et à HULEUX) puis ceux de ce
malheureux HULEUX resté seul comme une âme en peine, abandonné de tous. Tous réclamaient la
liberté d‘expression (qu‘ils avaient mais dont ils étaient trop paresseux pour s‘en servir)

Les apprentis dictateurs changent souvent d‘avis

Notre ami Adolf Huleux, ne veut actuellement aucun article sur la lapidation (pourquoi la lapidation ?)

Il refuse que notre société occidentale dénonce et combatte ce supplice pour des motifs que ce
Ceausescu emerainvillois se garde bien de nous faire connaître.

Ce petit cônseiller municipal qui n‘a jamais brillé pour ses connaissances se permet d‘interdire à 8000
habitants les discussions sur des thèmes qu‘il récuse. On croit rêver!

Ce caméléon de l‘opposition municipale (il fut rose, puis vert en surface et rouge à l‘intérieur, et bientôt
il sera brun), conseiller municipal d’opérette, semble posséder une ambition démesurée, qui ne lui
permet pas cependant de toucher à l’une de nos libertés fondamentales: le droit d‘expression.

Ce dangereux liberticide qui en public professe la démocratie participative et exige que les pouvoirs
en place demandent l‘avis du peuple pour toute décision même la plus insignifiante:

·         est-il en contact avec des groupes extrémistes qui ne veulent en aucun cas que le monde
s‘intéresse à ce qui se passe dans leur pays?

• a-t-il été élevé par une autruche?

• considère-t-il la lapidation comme un sport et veut-il protéger les joueurs professionnels?

• a-t-il peur d‘une éventuelle fatwa ?

• est-il malheureux en ménage et rêve-t-il d‘imposer ce châtiment à Emerainville?

Nous voudrions comprendre cette attitude inadmissible.

Nous profitons, avant qu‘il ne fasse interdire l‘ULEM en nous envoyant ses brigades qui agissent 4 par
4 armées jusqu‘aux dents, pour vous conseiller de ne pas voter pour lui en aucun cas aux prochaines
élections.

Cet homme est dangereux et il s‘appelle HULEUX.

Au moment où le SAN souhaite se transformer en communauté d’agglomération, nous avons encore la preuve de la nocivité de l’intercommunalité Valmaubuesque et de l’incompétence des politiciens qui la gèrent.

Elections cantonales obligent, Monsieur HULEUX avait amené avec lui ses électeurs, c’est-à-dire, sa femme, ses parents, et ses voisins du champ Tortu.

L’ordre du jour étant très technique, les décisions à prendre bien que nécessaires ne permettaient pas de grands débats d’idées.

L’opposition municipale était venue, comme à son habitude,  en force (3 élus sur 6) et après une ou deux questions,  l’ordre du jour fut terminé en trois quart d’heure

Le Maire déclara la séance terminée et Monsieur HULEUX prit alors la parole, pour dénoncer un de nos tracts, intitulé « la démocratie verte ».

Il parait que les prénoms  que nous lui avons  choisis, par amitié ne  lui plaisent pas.

Nous demandons à tous les « Adolphe », les « Bénito » qui vivent en France ou à l’étranger  d’excuser cet élu, qui est rempli de préjugés.

Pourtant ces deux prénoms originaux ont été portés par des hommes illustres,

Pour « Adolphe », citons Adolphe FRANCK célèbre philosophe du judaïsme et du droit,  Adolphe MONTICELLI peintre provençal

Pour « Benito » qui veut dire « béni » en espagnol et en italien, par Juarez premier président mexicain indien. Etc.…

Tous les prénoms ont été portés, au hasard des générations, par des personnages plus ou moins recommandables et on ne peut pas généraliser.

Ainsi, le prénom « Jacques »,  caractérise les révoltes paysannes des siècles passés, (les fameuses Jacqueries), a été porté par l’Ennemi Public N°1 Jacques MESRINE et a été immortalisé par Jacquouille la Fripouille dans un film à succès.

Doit-on pour autant en conclure que tous les Jacques sont des ploucs, des assassins ou des bêtas anachroniques ?

Nous voulions donc et par amitié,  valoriser notre écolo en lui donnant  un prénom moins usité et plus clinquant afin de le faire mieux connaître dans notre ville.

Sans doute sa nostalgie et son obsession  des années 40 l’ont emporté sur la raison pure.

Donc restons dans « le tout venant ».

Notre ami Pierre HULEUX, contesta ensuite la liberté totale qui règne sur le forum municipal. Pour lui, la liberté se surveille, se divise, et se restreint lorsqu’elle ne lui convient pas, selon  des critères qu’il a été incapable de définir.

Amis de la liberté et de la démocratie participative : bonjour, vous avez choisi le meilleur candidat.

Paul Huleux a donc menacé les élus majoritaires et se prépare à leur intenter deux procès, l’un pour le tract ULEM, l’autre pour la liberté du forum, liberté naturellement responsable des « horreurs » qui y sont écrites

Après cette déclaration de guerre,  les  voisins de Daniel Huleux : les époux VESVRE  firent un numéro comique  particulièrement remarqué.

Madame reprocha aux élus de ne pas être présents au conseil du collège et se fit tancer par Mesdames QUINION et MORIN qui ne ratent jamais une réunion et qui n’ y ont jamais vue Madame VESVRE.

Monsieur se prit pour Fouquet-Tinville (Antoine Quentin), et apostropha les élus pour savoir qui avait osé écrire notre dernier tract.

Monsieur KELYOR  interrompit les débats à la suite de toutes ces sottises.

A notre avis Alfred HULEUX devrait mieux choisir ses invités, mettre de l’ordre dans son équipe, expliquer à ses amis qu’il est nécessaire de connaître les dossiers avant de parler en public sous peine d’être ridicule.

Il devrait aussi se situer une fois pour toute dans l’échiquier politique, (socialiste ? vert ? ailleurs ? apolitique ?) il devrait nous préciser sa conception de la liberté de communication, notamment dans le cadre de la société qu’il préconise, une société basée sur la démocratie directe.

Nous pensons que tous ces personnages n’ont rien à faire dans l’arène politique. Ils sont trop tendres, ce sont de joyeux amateurs à qui il ne faut surtout pas confier le sort d’une ville.

Depuis des années, les élus représentant la commune d’Emerainville au SAN dénonçaient la gestion de l’intercommunalité et notamment des compétences que le SAN s’étaient arrogées illégalement au détriment des communes.

Faute d’obtenir satisfaction, ils ont été contraints de saisir les tribunaux.

Par jugement en date du 02 décembre 2010, le tribunal administratif de Melun, a reconnu le bien fondé de leurs demandes et a : 

- Annulé une délibération en date du 30 mars 2006 qui attribuait de subventions aux associations suivantes :

Média forum :                                                             73 000 €

Artémis :                                                                     47 900 €

Atelier public d’expression du Val Maubuée                     25 730 €

Mission locale                                                             164 024 €

Mission éducation permanente                            11 165 €

Insertion emploi Val Maubuée                                 90 000€

Bourse du travail                                                  32 835 €

Toutes les subventions inférieures à                            23 000 €

Au motif que l’intercommunalité ne possède pas les compétences pour les domaines d’activités concernés

Centre d’art et culture de la Ferme du buisson      1 890 430 €

au motif qu’un contrat de délégation s’impose pour cette association et qu’aucune subvention ne peut lui être attribuée selon la procédure retenue par la collectivité.

- Annulé la subvention versée au CAC pour 2007 pour les raisons mentionnées ci-dessus (1 918 786 €)

Les autres subventions ont été considérées comme légales  (ce que nous contestons toujours) le SAN ayant complété ses compétences par délibération ultérieures.

- Enjoint le SAN à obtenir le remboursement des sommes illégalement versées dans le délai de 3 mois à compter de la notification du jugement

- Condamné le SAN à verser à la commune d’Emerainville la somme de 10 000 €

Appel de ce jugement sera sans aucun doute interjeté par le SAN 

Il est quand même regrettable (dans le cadre d’une intercommunalité qui n’était au départ  qu’un groupement volontaire de communes pour réaliser des projets communs), qu’une commune soit contrainte d’avoir recours à la justice pour faire respecter la loi par les élus majoritaires.

Combien de fois les élus Emerainvillois ont-ils mis en garde le SAN sur ses carences en matière de gestion, de fiscalité, de procédure juridique ….. ?

Combien de fois ont-ils dénoncé les erreurs d’une intercommunalité gérée comme une commune ?

Combien de fois ont-ils été brocardés, insultés par des élus qui, possédant le pouvoir depuis de nombreuses années, se croient à l’abri de tout et même des lois.

Le SAN n’est pas  la Mairie de LOGNES,  de TORCY, de NOISIEL ou de CHAMPS. Aucune opposition ne devrait exister dans cette collectivité.

Les élus de chaque ville n’ont aucune légitimité pour décider à la place des élus d’une autre ville.

Le SAN ne devrait pas être un instrument politique au service d’une idéologie et d’un parti.

Le mépris dans lequel sont tenus les élus de notre ville mais aussi ceux de Croissy Beaubourg, le refus de leur donner des responsabilités, le refus de leur accorder le droit  de représenter le SAN (donc aussi leur ville) dans des instances aussi importantes que l’EPAMARNE,  le CAC, le syndicat des eaux….etc.) démontrent, s’il en était encore besoin, la perversion apportée au système par une gauche au pouvoir depuis des dizaines d’années et qui ne respecte plus rien et surtout pas ses opposants

Ce jugement devrait être pour elle un coup de semonce, avant la transformation du SAN en communauté d’agglomération à laquelle nous nous  opposerons avec toute notre énergie.

Malheureusement il y a fort à penser que cela ne suffira pas et que la nouvelle forme d’intercommunalité ressemblera comme deux gouttes d’eau à l’actuelle.

Les hommes seront les mêmes, la mentalité sera identique et la politique politicarde continuera son règne

Nous regrettons naturellement les dommages collatéraux qui seront pour les associations intéressées les conséquences de ce procès

Une grande partie de ces associations, (qui sont pour la plupart noyautées par les élus majoritaires), accomplit cependant des actions indispensables dans le domaine social, d’emploi…..etc même si les résultats ne sont pas toujours au rendez vous et que le coût soit souvent prohibitif.

Pour exemple :

Mission locale : Président RICART président du SAN

Pole emploi : Président RICART, président du SAN

Association insertion emploi du VM : Présidente BAUMEL Nadia vice présidente du SAN

Artemis : Président RICART, président du SAN

Association pour l’expression des arts : Président GESTIN Thérèse élue municipale de LOGNES (Ville de Monsieur RICART)

MEP: Présidente Madame BAUMEL Nadia vice présidente du SAN

Au conseil municipal du 22 novembre, à part Monsieur HULEUX qui entrait sans doute par hasard car il avait vu de la lumière, on pouvait constater que

Monsieur DAURIAC : absent

Madame TALBI : disparue

Monsieur GAMET : pas là

Monsieur MOREL : en vacances ?

Monsieur BOULEY : ailleurs

Ce n’est plus une maladie qui frappe l’opposition municipale, c’est une endémie !

La gauche municipale se moque de notre commune et de ses électeurs.

C’est un scandale qui rend les échanges difficiles, qui nie la démocratie locale.

Mais qu’attendent toutes ces personnes pour tirer les conclusions de leur attitude et démissionner ?

L’ordre du jour  était le suivant :

-          le Débat d’Orientation Budgétaire : aucun débat, aucune question n’a été posée aux élus majoritaires

-          le rapport annuel de la ZUS : aucun débat, aucune question

Ces deux sujets étaient pourtant d’importance.

-          le premier constatant les choix pour  la gestion de la commune en 2011

-          le second traçant les actions sociales réalisées par la municipalité en 2010 et laissant, de ce fait, la possibilité de débattre des actions futures.

Ou l’opposition se moque de ces questions fondamentales, ou elle est d’accord sur tout avec la municipalité actuelle, et dans ce cas, elle n’a plus aucune raison d’exister.

Nous espérons que les Emerainvillois n’auront pas encore une fois de plus la mémoire courte et qu’ils s’en souviendront lorsqu’ils voteront aux prochaines élections municipales

Ce conseil municipal ne mériterait aucunement un article de l’ULEM, compte tenu de son ordre du jour, si Monsieur HULEUX ne s’était pas encore une fois fait remarquer en posant des questions sur des affaires qu’il avait votées au dernier conseil précédent

En présence de trois de ses amis dans la salle (dont Monsieur Vesvres, et l’inénarrable Cauvin qui semble encore une fois avoir changé de camp) le premier de « Commune idée », désormais chevalier blanc du Clos d’Emery stupéfia tout le monde.

La délibération consistait à permettre au Maire de demander le paiement des subventions prévues pour la réhabilitation de la ZUS (réhabilitation du Clos et construction d’un cœur de ville).

Pas de quoi fouetter un chat, mais l’élu s’emporta et déclara qu’il ne connaissait rien au dossier, que personne ne lui en avait parlé, que le dossier n’avait jamais été examiné en commissions …….et qu’il avait été obligé en n’écoutant que son courage, d’aller à Torcy, dans les locaux du SAN, pour obtenir le diagnostic que la mairie avait fait faire compte tenu de ses obligations dans le dossier.

Il faut absolument que Monsieur HULEUX, mange du poisson ou se shoote au phosphore, fut la réponse de l’élue chargé de la politique de la ville, Madame Fabrigat, et de Monsieur le Maire qui firent remarquer  à notre écolo fatigué,

-          Qu’il avait assisté à de nombreuses réunions sur le sujet, et que s’il ne faisait pas personnellement  partie de toutes les commissions, l’opposition était ou devrait être présente dans chacune d’elles  par l’intermédiaire du membre qu’elle a désigné au début du mandat.

-          Que la mairie ne peut pas être tenue pour responsable de la zizanie qui règne entre les représentants élus de la gauche emerainvilloise qui ne forment plus un groupe de 6 personnes, mais 6 groupes de 1 personne. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

-          Que ce qu’il était allé chercher au SAN était à la disposition de tous les élus en Mairie,

-          Que le fait d’avoir accompli un voyage aussi long et fatiguant à TORCY, en auto,  pour se procurer le document prouvait qu’il en connaissait l’existence

-          Qu’il aurait pu économiser beaucoup d’essence et moins polluer notre planète en venant à pied de chez lui à la Mairie

-          Et qu’enfin il avait, au conseil du 27 avril 2010, voté pour une délibération qui autorisait le maire à signer  le contrat pour la réhabilitation de la ZUS. (La délibération du jour étant l’autorisation de demander la mise à disposition des subventions accompagnant ce contrat)

Ou Monsieur HULEUX perd la boule, ou il vote n’importe quoi, mais l’élu pris en flagrant délit d’Alzheimer, repris son costume de Zorro, remonta sur son cheval, et expliqua doctement que le projet qu’il avait sous les yeux n’était pas un projet global, qu’il ne comprenait pas son entrée dans le cadre d’une démocratie participative respectant la transversalité alternative qui permet comme chacun sait un naturalisme de bon aloi et une procréation importante chez les pipistrelles

En bref, il revenait à ses discours que nous ne pouvons saisir à notre niveau dans toutes ses subtilités.

A la fin, que fait Monsieur HULEUX ? Il vote pour la délibération proposée !

Après la disparition des socialistes, qui manquaient singulièrement d’humour, Monsieur HULEUX nous permet, à lui tout seul, de ne pas regretter une soirée passée devant la télévision à regarder un film comique des années 30, lorsque nous allons au conseil municipal,

Il est beaucoup plus drôle que Monsieur DAURIAC qui ne connaissait pas plus les sujets que lui mais qui intervenait d’une manière  vindicative.

Notre nouveau comique est plus dans le genre « comique troupier » : il se fâche, s’énerve puis comme si de rien n’était demande des mesures spéciales pour lui-même.

Ainsi il veut être convoqué à toutes les commissions même il ne fait pas partie des membres qui ont été désignés pour les faire fonctionner.

Il rend donc la mairie responsable des absences de Monsieur DAURIAC, Madame TALBI et les autres. Il ne se rappelle pas qu’il a fait liste commune avec eux.

Il est drôle non ?

Octobre 2010

Principales résolutions proposées au vote :

-          Vote du budget supplémentaire 2010

-          Autorisation donnée au Maire de signer le marché pour la mise en œuvre de la future infrastructure réseau multiservices et du système de téléphonie assisté

-          Validation des changements d’opérations inscrites dans le cadre du contrat départemental  C3D

L’opposition était représentée par Messieurs BOULLEY et MOREL et détenait un pouvoir de Monsieur GAMET

Messieurs HULEUX, DAURIAC, et Madame TALBI étaient absents non excusés

A noter que Madame TALBI, n’a pas mis les pieds au conseil municipal depuis le CM du 24 Juillet 2009 et donc qu’elle était absente le 24 Juillet, le 12 Août, le 19 octobre, le 17 Novembre, le 21 Décembre, puis en 2010, le 22 Février, le 22 mars, 21 juin et 26 juillet sans aucune excuse par ailleurs et (pour faire ressortir la solidarité des membres de l’opposition) en ne donnant aucun pouvoir pour la représenter

Ils sont vraiment solidaires et ils ont l’esprit d’équipe !……..

Après un débat sur le prix exorbitant de l’eau sur le Val Maubuée et l’incapacité du SAN à connaître le détail du prix de revient de ce précieux liquide, le conseil passa aux votes.

1 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE :

L’ensemble des élus majoritaires connaissant le document présenté, et les deux survivants de l’opposition,  (qui ne participent pas  aux commissions finances),  étant totalement ignares en la matière, le débat fut réduit (comme d’habitude en pareille matière où les effets de manches sont impossibles) à sa plus simple expression.

Voté à la majorité (3 voix contre)

2 - RESEAU MULTISERVICES :

Les deux élus de l’opposition n’étaient pas présents aux diverses commissions d’appel d’offres et d’urbanisme, travaux,  environnement. Ils ne connaissaient rien au dossier et furent, malgré leur bonne volonté, incapables d’engager un débat constructif.

Monsieur BOULLEY, conformément au crédo communiste indiqua qu’il était contre tout système de vidéo protection. En réalisant lui-même le manque de crédibilité de ses arguments, il voulu terminer sur une pirouette en reprochant à un adjoint (professionnel en matière de transmission) de trop bien connaître le sujet. Il paraît, selon lui, que ce n’est pas le travail des élus. C’est du moins comme ça que ça se passe à la mairie de Champs où est employé M. BOULLEY !

La résolution fut votée à l’unanimité puisque les élus de gauche, mal à l’aise dans leurs baskets, (comme toujours quand ça concerne la sécurité publique) a « courageusement » préféré s’abstenir !

3 - C3D

Il s’agissait d’accepter la nouvelle programmation du contrat départemental de développement durable, contrat qui a été signé le 03 octobre 2008

La programmation initiale doit désormais être articulée avec le contrat de rénovation urbaine signé avec la Région

Messieurs MOREL et BOULLEY ne connaissaient pas ces divers contrats qui ont été examinés dans des commissions de travail (qu’ils ne fréquentent pas), et nous avons assisté non pas à une discussion mais à un cours magistral donné par Madame FABRIGAT et Monsieur le Maire au profit de l’opposition.

L’exposé ayant sans doute été bon, la résolution a été votée à l’unanimité

Heureusement lors d’une interruption de séance décidée par Monsieur le Maire, le public  avait lui des propositions intéressantes et des questionnements qui ont permis de ne pas s’assoupir.

Mais où sont les conseils municipaux d’antan, lorsque la gauche au pouvoir avait toutes les peines du monde, six mois après son élection à obtenir le quorum, pour tenir la réunion ?

Où sont les conseils municipaux d’antan, durant lesquels une opposition déchaînée et connaissant tous les dossiers, se moquaient des élus en place et de l’administration communale qui les menait par le bout du nez ?

La majorité de l’époque était nulle. Devenue minorité elle l’est restée ce qui n’est pas sans conséquence sur l’exercice normal de la démocratie locale rendue impossible par l’absence de l’opposition aux réunions de travail et  sa résultante : la  méconnaissance des dossiers,

DU 21 JUIN 2010

Début de la séance 20 h 30 – fin de la séance 21 h 10

50 % des élus de l’opposition sont absents : M. DAURIAC, Mme TALBI, M. BOULLEY

L’ordre du jour comportait notamment

-          l’approbation du compte de gestion et du compte administratif

-          validation par le conseil du choix de l’entreprise Babylou pour la gestion de la crèche des jeunes Pouces

1°) Lors de l’approbation du compte rendu du conseil précédent, Monsieur HULEUX fit remarquer que la réflexion de M. le Maire sur le réchauffement climatique n’était pas mentionnée.

M. KELYOR confirma que ses doutes ne portaient pas particulièrement sur le changement de climat, phénomène qui existe depuis toujours, mais sur sa cause essentielle, l’émanation de CO2 dont l’homme est responsable. Il répéta donc que selon certains climatologues, l’émission de ce gaz n’était en aucune façon la raison principale du réchauffement de la planète ;

Il confirma qu’il s’était opposé à la taxe carbone, anti économique, qui aurait handicapé une fois de plus l’économie française qui n’a pas besoin de ça, et qui n’aurait strictement servi à rien si les autres pays (Chine, Inde, USA, Brésil, etc…) n’adoptaient pas la même législation.

Monsieur HULEUX et son éminence grise qui était dans la salle semblent avoir compris ;

2°) Vote du compte de gestion :

La résolution a été adoptée à l’unanimité –

Aucune question n’est posée par l’opposition.

On peut cependant se demander ce que MM GAMET et MOREL ont pu comprendre à ce document, aucun d’eux n’étant présent à la commission finance qui l’a disséqué.

 Les relations entre les deux groupes de l’opposition ne permettent pas de penser que Monsieur HULEUX leur a fait part de ses lumières.

3°) vote du compte administratif :

 MM GAMET et MOREL, les fameux duettistes, ont cette fois-ci voté contre, bien que M. le Maire, étonné de ce vote, leur ait expliqué que le compte administratif et le compte de gestion sont deux documents absolument semblables,

Le compte administratif est établi par la mairie, le compte de gestion par la Trésorerie. Les deux documents sont ensuite comparés lors d’une réunion entre la Trésorerie et la mairie, et ils doivent naturellement de donner les mêmes résultats.

A l’issue de cette explication, les deux opposants concernés faisant preuve d’une ouverture d’esprit extraordinaire, déclarèrent qu’ils ne pouvaient pas voter pour un document établi par les services municipaux, alors qu’ils pouvaient s’abstenir sur  le même document établi par la Trésorerie !

Il est regrettable pour la démocratie locale, que des représentants de l’opposition fassent preuve d’une telle incompétence et d’un tel sectarisme.

4°) Ils firent preuve du même sectarisme lors du vote sur le choix de l’entreprise appelée à gérer la crèche des Jeunes Pouces.

 MM GAMET et MOREL ont voté contre.

Interrogés par le maire sur la raison de leur refus, ils ne purent pas répondre (ce qui est logique puisqu’ils n’ont assisté à aucune des commissions chargées d’étudier le projet et de proposer un bénéficiaire du marché)

C’est pathétique de voir cette pauvre opposition qui ne connaît absolument rien aux problèmes abordés, voter en dépit du bon sens, sans même savoir pourquoi.

Rendez-nous DAURIAC !

Avec lui, le fond était rigoureusement le même, mais au moins, nous avions droit à des effets de manches et à des discours philosophiques qui égayaient notre soirée.

Aujourd’hui c’est morne, on s’ennuie ferme.

Par manque de débat nous sommes au lit à 9 h 30 et le public n’apprend rien.

Mais pour débattre il faut au moins être deux et il n’y a plus personne en face de l’équipe majoritaire.

Quelle différence entre l’équipe fringante de BVEM qui devait réformer la planète, faire de la politique autrement, amener la montagne à Malnoue et la mer au Bourg et ces 3 ou 4 survivants perclus de rhumatismes et  qui intellectuellement agonisent devant nous à chaque conseil municipal

Mais où sont passés les TALBI, les DAGA, voire les CARITTE ? Ils ont disparu abandonnés de tous à l’exception du président de la section du Souvenir Socialiste Français, seul présent dans le public.

La gauche du SAN me donne le tournis par ses revirements à 180 °

Rien que 2 exemples pour illustrer cet étourdissement

1 -  Il fut un temps, pas très lointain, où le SAN refusait de donner son accord  pour qu’un locataire d’HLM, puisse acheter son appartement. Madame TALLET notre conseillère générale communiste justifiait ce refus par une phrase demeurée célèbre : s’ils ont de l’argent, ils n’ont qu’à acheter dans le privé » (c’est la version communiste du  « si le peuple ne peut pas manger de pain, qu’il mange de la brioche »)

Marie Antoinette et Maud : même combat.  Pensez à elle : elle va sans doute se représenter aux prochaines cantonales.

Et bien, changement complet de doctrine : le SAN (suivant en cela la position des élus d’Emerainville) est désormais « pour » ces achats, jusqu’au prochain changement certes, mais profitons-en et constatons que nos élus avaient 10 ans d’avance sur les « hommes de progrès »

2 - l’intercommunalité a toujours été contre la vidéo surveillance et elle a toujours refusé d’aider financièrement la commune d’Emerainville, seule ville à vouloir s’équiper sérieusement. 

La doctrine du « laisser faire-laisser passer », était en matière de sécurité, la seule doctrine des « hommes de progrès » composant la majorité des élus du SAN, que ce soit en vidéo protection ou en création de services de police.

Pourtant l’essentiel  des problèmes d’insécurité que nous subissons sont dus à la « qualité » de l’urbanisme choisie et imposée par le SAN et les villes ne peuvent que supporter ces « nuisances » occasionnées par l’intercommunalité

Et bien là aussi, changement à 180 ° de nos progressistes d’un soir. Le SAN a accepté, sous proposition du Sous Préfet, d’effectuer une étude (un diagnostic de plus) pour l’implantation d’un système de vidéo surveillance sur l’ensemble du VAL MAUBUEE.

Emerainville est encore en avance  de 10 ans.

Elle est la seule à posséder un système de vidéo protection cohérent, construit non pas seulement pour protéger les bâtiments administratifs, mais dirigé vers le domaine public pour lutter efficacement contre la délinquance.

La CNIL est venue vérifier la légalité du système.

Nous espérons que le SAN profitera de notre expérience en la matière.

Quant à la gauche Emerainvilloise, je n’aurai pas le mauvais goût de lui rappeler ses articles sur :

 - « la milice privée de KELYOR » pour la création de la police municipale, police  qui existe désormais dans toutes les villes du Val Maubuée  (à l’exception de Champs sur marne) , et cela même si les missions confiées à ce service sont très différentes d’une ville à l’autre

- « le rôle de BIG BROTHER » qui serait allé espionner dans leur vie de tous les jours les habitants de notre cité

Que vont-ils écrire sur la PM de RICART et sur la vidéo de VACHEZ ?

LES TRANSPORTS A EMERAINVILLE

Les « hommes de progrès » lorsqu’ils sont au pouvoir ne sont pas des adorateurs de la participation directe si chère à Monsieur HULEUX qui lui est dans l’opposition et peut se permettre de dire et d’écrire n’importe quoi.

De toutes les façons l’opposition municipale que ce soit le courant (aujourd’hui disparu) DAURIAC ou le contre courant HULEUX ne s’est jamais  trop      avancé sur le problème des transports dans notre commune.

Ils ont critiqué comme toujours les propositions faites au SAN par la commune et puis comme d’habitude….. C’est tout

La compétence en matière de transports  a été donnée lors de sa création au SAN par les six villes le composant.

Depuis de nombreuses années une commission, pas très efficace, ayant comme Président Monsieur GUILLAUME, (maire adjoint communiste  de Champs (planche sur le problème.

Voici,  la note explicative de synthèse qui a été fournie à chaque élu, pour le prochain comité syndical, ainsi que le scénario de restructuration.

Il eut été bon que ces propositions aient été discutées par les habitants des communes concernées qui auraient sans doute, en tant qu’utilisateurs,  apporté des idées nouvelles.

Nous attendons vos réflexions, vos propositions qui nous permettrons de prendre une position définitive au SAN.

La « note explicative de synthèse » dans son intégralité est reproduite ci après.

En résumé , dans cette note explicative, le SAN rappelle que le réseau de la RATP est inchangé depuis 1995 sur le Val maubuée et ne prévoyait majoritairement, à l’époque, qu’une desserte des gares. Or, depuis 15 ans les besoins ont évolué (ex cité Descartes, etc…)

Le scénario proposé aux membres du SAN consiste, en ce qui concerne Emerainville, à modifier le tracé de la ligne 312, qui sera rabattue sur la gare des Yvris, avec création d’une liaison Yvris-Cité Descartes-Gare de Noisy Champs.

La mise en œuvre de la totalité des modifications devrait s’étendre sur les années 2010 et 2011 et générer un surcoût de 5 millions d’euros par an pour le Syndicat des Transports d’ile de France.

 Note explicative du SAN

A l’ordre du jour 22 délibérations dont :

                        Le budget primitif

                        Le vote des subventions pour les associations

                        Le vote d’une motion sur la réforme de la taxe professionnelle

Comme toujours dans un hémicycle dans lequel les élus sont rangés par parti politique et non par appartenance à leur ville, tous les points à l’ordre du jour donnent lieu à une critique acerbe des décisions gouvernementales

Les communistes de Champs, par l’intermédiaire de Monsieur GUILLAUME déplorent l’augmentation du CAC 40, veulent instituer de nouveaux impôts sur les transactions financières, augmenter le taux de  l’impôt société etc.…..

Le groupe communiste est sans doute le seul à ne pas savoir que de telles décisions ne sont pas de la compétence du SAN.

Pour le reste, un siècle et demi après la naissance de leur théorie économique et 30 ans après que son application ait laissé la moitié de l’Europe en état de sous-développement, ils n’ont toujours rien compris.

En tout cas nous sommes bien loin d’une communauté de projets qui est la seule justification de l’existence de notre intercommunalité.

Les membres du  groupe socialiste pour leur  part, et sans doute par tactique politique, ne disent  rien, laissent  les communistes délirer et approuvent diplomatiquement  de temps en temps en hochant la tête.

Plus hypocrite qu’eux, tu meures.

Ils oublient sans doute qu’un de leurs leaders est président du FMI, organisme on ne peut plus capitaliste.     

A - Le Budget :

Nous avons voté « contre », les options retenues n’étant pas conformes à nos idées d’une saine gestion, et nous regrettons notamment :

-          L’augmentation des frais de personnel

-          Les charges financières de 14 700 815,05 € qui représentent le deuxième poste de charges après les salaires   

-          L’opacité du budget : Les frais divers, donc non définis, représentent 10 % du montant des charges (hors salaires et frais financiers)

-          Les remboursements d’emprunts qui ne peuvent se faire qu’en empruntant de nouveau.

-          Le désendettement insignifiant

-          La subvention au centre d’art et de culture (2 017 000 €) (à laquelle il convient d’ajouter la mise à disposition d’une structure et son entretien) qui  est inadmissible dans ces temps de pénurie.

Qui connait le CAC ? Quel spectacle a-t-il créé ? Ses précédents bilans faisaient ressortir une activité créative inexistante et un financement à plus de 90 % par des fonds publics pour à peine 1 % de recettes propres.

Tous ces reproches sont formulés chaque année sans que cela soit pris en compte par les élus des partis de gauche

Les élus d’Emerainville ont refusé d’expliquer leur vote au conseil indiquant que cela ne servait à rien, nos options étant connues et nos critiques,  identiques chaque année,  aussi.

Pour en savoir plus, Ils ont renvoyé les élus du SAN à la lecture de ce blog

 B - les subventions

Ayant voté « contre » le budget, il n’était pas possible de voter « pour » les subventions qui figuraient dans ledit document,  même si certaines étaient totalement justifiées.

Nous avons souri, lorsque les communistes de Champ ont découvert l’existence d’associations d’aide à la création d’entreprise que le SAN subventionne depuis une bonne dizaine d’années.

Nous avons souri de nouveau, lorsque les mêmes communistes ont exigé que lesdites associations communiquent leurs résultats.

Comme, dans le cadre de notre mandat et dans des délais raisonnables, il nous est extrêmement difficile d’obtenir les documents que nous demandons sur ces associations, nous espérons que depuis 10 ans les socialistes responsables du suivi ont exercé un tel contrôle.

Mais force est de constater qu’il y a des failles dans les communications entre les groupes de gauche et nous sommes en plein dans le règne de la chienlit.

Cela explique sans doute cette gestion à la petite semaine.

Cette  foire d’empoigne à 22heures 30 n’était pas nécessaire et faisait désordre.

Peut être que le groupe communiste et le groupe socialiste pourraient se rencontrer lors de l’établissement de l’ordre du jour du syndicat. Cela  nous éviterait  cette situation ridicule et nous permettrait d’aller nous coucher plus tôt

Nous savons suffisamment que les deux partis de gauche se haïssent cordialement mais il est inutile de nous le confirmer à ces heures tardives.

C - Motion 

La motion est la spécialité du SAN. Elle ne sert rigoureusement à rien, mais permet des débats interminables  sur la nullité de notre Président de la République, de notre gouvernement, sur le retour à une économie du type soviétique, etc.…

Il faut dire que dans ce domaine, les élus de gauche sont très forts. Ils ressassent sans se lasser toujours les mêmes demandes et pensent que cela faisant, ils transforment  notre société et résolvent  tous les problèmes.

La motion présentée refusait la disparition de la taxe professionnelle.

Nous avions établi une autre motion  qui analysait le problème sous deux angles :

-          Le secteur privé : pour lequel la suppression de cette taxe et son remplacement par une contribution était une bonne chose pour de multiples raisons

-          Le secteur public : pour lequel nous regrettions la précipitation gouvernementale et sans doute l’insuffisance de débats (ce qui fait qu’aujourd’hui les communes, les intercommunalités etc.…. naviguent à vue et se posent des questions sur leurs rentrées fiscales à partir de 2012)

Cette analyse objective a permis à un élu communiste de Champs,  qui, comme d’habitude n’a sans doute rien compris, de nous affirmer que nous avons rejoint le camp du grand patronat et que nous trahissions notre parti politique.

Impossible de lui faire comprendre depuis des années qu’ au SAN nous sommes des élus, que notre appartenance à un parti n’a pas à rentrer en considération dans notre mission auprès de l’intercommunalité et que tous les représentants d’Emerainville ne sont  pas UMP

Ce qu’il y a de merveilleux dans les hommes de gauche, c’est leur discipline. Chez eux la parole n’est pas libre, la critique du parti interdite sous peine d’exclusion et autrefois de goulag

Rien  ne ressemble plus à l’armée que ces partis anti-militaristes que sont le PS et le PC

Pour terminer un élu socialiste de Champs, Monsieur FAURE, isolé dans un coin de la pièce, très loin des autres élus de sa ville, après nous avoir tenu un discours abracadabrantesque et déclaré que même les élus les plus archaïques (qui visait-il ?) pourraient voter notre motion sous réserve d’une ou deux modifications.

Ce grand démocrate ne fut pas suivi et la motion présentée par la majorité, motion qui occulte complètement les retombées sur les entreprises a été acceptée

On ne peut pas tout savoir, mais il y a des limites à l’incompétence et à la mauvaise préparation.

Dimanche se déroulaient les élections régionales.

La loi indique très clairement que toutes les listes qui se présentent au suffrage des électeurs peuvent avoir des représentants dans les bureaux de vote (ce sont les assesseurs et délégués) dont la liste doit être remise à la mairie au plus tard le vendredi précédent le scrutin avant 18 h.

Tout candidat un jour à une élection a eu connaissance de ces règles.

A Emerainville, nous n’avons pas de chance :

Première surprise : tous les élus de l’opposition figuraient sur la même liste aux municipales, mais aux régionales, à 7, ils ont représentés 3 listes différentes !

1°) L’ETERNEL ETUDIANT

Un  élu émerainvillois se présenta le vendredi matin pour déposer  le nom d’assesseurs dans les bureaux  de votes, au nom d’une association qui s’était présentée aux élections municipales. Il paru très surpris lorsqu’on lui indiqua que seules les listes candidates aux régionales pouvaient avoir des assesseurs. : 1^ère ignorance

Il revint peu après pour affirmer qu’il avait enfin trouvé le nom d’une liste candidate aux régionales qui acceptait d’être représentée par lui, mais sans aucun papier attestant ses dires. :  2ème ignorance

Il  re-contacta la fameuse liste qui indiqua par fax que notre élu était son délégué sur la commune. Oui, mais quid des assesseurs ?: 3^ème ignorance

Enfin le vendredi soir à 17 h 58, elle nous confirma par fax la liste de ses représentants.

Par contre, l’élu en question était délégué ET assesseur, ce qui est impossible. : 4^ème ignorance

La mairie a donc du s’appuyer sur le 1^er fax reçu qui l’indiquait comme délégué dans tous les bureaux.

Et ces noms étaient-ils valables pour 1 ou 2 tours. Il fallu appeler le délégué départemental qui ne semblait pas trop savoir. : 5^ème ignorance

Notre éternel étudiant ressemblait, ce dimanche, à quelqu’un qui voulait devenir écrivain sans connaître l’alphabet.

2°) LA FORCE D’INERTIE

Une autre partie de l’opposition municipale se présenta pour représenter une deuxième liste. En ce qui la concerne, rien à redire. Les choses étaient faites dans les règles et assez tôt pour permettre une bonne organisation.

Mais la surprise vint de l’absence des personnes désignées ! Dans certains bureaux, ni l’assesseur titulaire ni le suppléant ne se sont présentés. Dans d’autres, ils sont arrivés après l’ouverture du scrutin.

Fidèle à elle-même, cette opposition-là ne croulait pas sous le courage.

3°) LE DELEGUE FANTOME

Un dernier conseiller d’opposition a été désigné par une 3^ème liste en qualité de délégué dans les 5 bureaux.

Personne ne l’a vu nulle part.

Faut-il lancer un avis de recherche ?

En conclusion :

Le code électoral est certes complexe (comme tous les codes français). Il est difficile d’en connaître toutes les subtilités.

Par contre, les candidats à une élection devraient au moins connaître un minimum de règles.

Sur le forum du  site internet d’Emerainville, une rubrique intitulée Projet 2010, mérite une mise au point.

Il s’agit de l’évolution de la zone urbaine sensible et surtout de la gestion du Clos d’Emery

Ce sujet doit être analysé globalement et selon deux angles :

1 - l’angle du droit

Le droit, n’admet pas de zone de non droit, a déclaré la polygamie illégale, combat le trafic de drogues, la délinquance (petite ou grande)

2 - l’angle de la réalité

On constate que dans le Clos, la polygamie est la règle, la couleur de la peau est un viatique pour entrer ou pour sortir du quartier, la police nationale ne s’aventure pas dans les rues sauf accompagnée d’un bataillon de CRS, toute forme d’autorité est combattue surtout lorsqu’elle vient des « blancs ».

Toujours dans la réalité, la copropriété (gérée jusqu’à présent gratuitement par un membre de l’association ADLP) est en quasi faillite, les copropriétaires refusant de régler leurs charges.

Nous sommes dans un village africain, dont les habitants vivent comme ils le feraient au Mali, avec les normes d’hygiène africaines, avec l’éducation des enfants à l’africaine.

Dans ces conditions, que signifient des charges de copropriété ?

L’argent n’est pas la cause principale de ce refus d’assurer l’entretien de sa copropriété.

Les premiers habitants sont venus chercher en France du travail. Ils n’ont jamais voulu s’intégrer mais seulement subvenir à leurs besoins, expédier de l’argent à leur famille restée au pays et se constituer un pécule personnel.

Le salaire, les allocations familiales, la prime de rentrée scolaire, rien de tout cela n’est consacré en totalité à la vie en France et à l’éducation des enfants.

Aujourd’hui la première génération d’occupants atteint l’âge de la retraite et beaucoup désirent rentrer au pays, mais en laissant en France deux épouses sur trois et la totalité des enfants.

Bien évidemment ce sont ces derniers qui posent problème, car souvent en échec scolaire, incapables de trouver un emploi car sans qualification. Ils ne savent pas qui ils sont, d’où ils viennent et où ils vont.

Ils ne peuvent que tomber dans la délinquance et survivre en exerçant des métiers plus ou moins légaux.

Quand nous aurons ajouté l’hypocrisie de l’Etat qui refuse de mettre les moyens nécessaires (en hommes et en moyens financiers) pour résoudre le problème, la lâcheté de nos politiciens qui ne pensent qu’à leur future élection, l’ignorance volontaire et leur parti pris de nos médias, la peur panique que font régner parmi les Français des associations comme SOS racisme, MRAP, nous aurons donné une image à peu près complète du problème.

Bien sur, il s’agit de généralités, car heureusement une petite proportion de copropriétaires paie ses charges, une petite partie des jeunes a réussi ses études. (Malheureusement pour la commune,  ils désirent très rapidement sortir du Clos pour habiter ailleurs.)

Alors que peut faire dans un tel contexte une petite municipalité qui gère une commune de 8000 Habitants ?

Dès leur première victoire électorale de 1995, les élus issus pour la plupart des rangs de l’ULEM sont arrivés à la conclusion que seul le rachat par la Mairie d’une grande partie des immeubles du Clos, le relogement des anciens propriétaires, et la décohabitation permettront de créer une la mixité sociale et de résoudre le problème de cette partie de la ZUS

Mais pour qu’il y ait achat, il faut qu’il y ait vendeur.

Les intéressés, dans un premier temps espérant la bonne affaire,  demandaient un prix de vente exorbitant, alors  qu’actuellement, ils  souhaitent  la plupart du temps vendre occupé, une partie de la famille les femmes et les enfants demeurant comme locataires.

Quant à ceux qui veulent bien libérer l’immeuble, ils ne trouvent pas de logement à louer pour la partie de la famille restant.

Toutes ces demandes, tous ces obstacles, font que toute transaction est très longue, voire parfois impossible.

Une fois la propriété obtenue, que faire avec  le logement ?

-                      Le louer…. Très difficile, compte tenu de la réputation du quartier, des jeunes qui ne veulent aucune personne nouvelle et de la couleur de peau qu’il convient d’avoir pour pouvoir espérer vivre tranquille.

-                      L’abattre :   il s’agit de maisons de ville construites par bloc de trois ou quatre chacune d’entre elles ayant des murs communs. Pour passer à la destruction il faut donc être propriétaire de l’ensemble du bloc. C’est long très long.

-                      Revendre les immeubles achetés à un office d’HLM, ne changera rien, car la préfecture (par l’intermédiaire de l’un de ses scribouillards qui n’a jamais mis les pieds à Emerainville) en profitera pour nous envoyer la totalité de ces cas sociaux ce qui nous ramènera à la case départ

D’ailleurs on peut s’interroger sur la volonté profonde de l’autorité de tutelle de résoudre le problème.

Il y a peu l’office d’HLM (SAVO) qui a construit les maisons du Clos, a été absorbée par une autre société d’HLM, (BATIGERE).

A  cette occasion la mairie qui était volontaire pour acheter la totalité (à l’exception des … hyper sociaux) des logements ainsi transférée a subi un refus de la sous préfecture qui s’est opposée à cette éventuelle transaction, la privant d’un moyen important pour assurer la mixité et introduisant dans le circuit un office d’ HLM à la réputation plus que douteuse.

A ce jour les propriétaires du Clos sont les suivants

            MAIRIE

            BATIGERE

            PRIVE

Il y a peu la sous préfecture a  conseillé à la municipalité la dissolution de l’association « l’ADLP », ce qui a conduit la Mairie à devenir propriétaire du parc immobilier de cette association.

Cette disparition de l’ADLP prive la ville d’une grande rapidité dans la prise de décision, et la possibilité de remplir les fonctions de syndic bénévole de la copropriété, (qui n’a donc plus de syndic actuellement et qui risque de ne jamais en trouver un).

La réhabilitation qui est actuellement à l’étude comprend deux volets :

- La construction d’un certain nombre d’infrastructures (Maison des familles, city stade etc.…) financées par le conseil général, le conseil régional, l’Etat, la commune.

Construites dans la ZUS, ces structures seront naturellement à la disposition de tous les habitants de la ville

- Une réhabilitation du bâti de clos d’Emery

Pour que ce projet se réalise, il convient d’avoir l’accord de l’ensemble des copropriétaires et une participation financière de chacun d’eux. Compte tenu de ce qui a été écrit ci-dessus, la réalisation peut en être reportée aux calendes grecques.

De toutes les façons les crédits globaux alloués pour l’ensemble de ces deux opérations sont largement insuffisants.

En conclusion, la mairie est seule devant son problème et elle est surveillée par une autorité de tutelle dont il semblerait que le but premier soit d’entraver les efforts communaux, sans chercher à résoudre les conséquences des erreurs de l’urbanisation acceptée en son temps par la Mairie socialiste.

Nos textes nous paralysent, ils sont pour la plupart flous (par exemple qui peut définir la notion d’insalubrité ou désormais de logement indigne ?) et permettent aux différentes administrations concernées de se renvoyer le mistigri.

Seule la reprise par la Mairie des logements concernés résoudra le problème mais il faut beaucoup, beaucoup, beaucoup de temps

Comme d’habitude l’opposition n’a pas fait carton plein.

Sur 6 élus, trois sont absents et pas des moindres : les deux leaders : MM HULEUX et DAURIAC   et la présidente du groupe Mme TALBI

Seuls les « deuxièmes couteaux » (dont un seul était muni d’un pouvoir) étaient présents.

Compte tenu de l’intérêt que l’opposition porte à la gestion communale, le conseil a duré 32 minutes.

Aucune question n’a été posée au groupe majoritaire et pourtant les résolutions proposées ont été débattues en commissions dans lesquelles la gauche emerainvilloise était encore absente.

Les principales résolutions suivantes ont été adoptées :

- Renouvellement des membres de la commission d’appel d’offres (suite au décès de Raphaël CUEVAS)

- Demande de subventions à obtenir dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

- Mise en œuvre d’une opération de compostage domestique

- Délégation de service pour l’établissement « multi accueil « les jeunes pouces »

- Création d’un emploi en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Il est vraiment  dommage que par suite d’un je m’enfoutisme et d’un manque de travail, un débat constructif n’ait pu avoir lieu sur des sujets d’une telle importance entre le groupe majoritaire et les rescapés de l’opposition 

Ce parking permettrait le stationnement d’une vingtaine de voitures et compléterait ainsi les rares  places qui sont à la disposition des utilisateurs de la piscine et dans quelques temps des utilisateurs de la médiathèque.

En effet,  les plans de la médiathèque, retenus actuellement par le SAN ne comportent  qu’un  nombre de places de stationnement minimum, (comme cela est déjà le cas pour la piscine)

J’ai écrit au SAN le ….. pour demander des explications et faire connaitre mon désaccord.

A ce jour pas de réponse.

J’espère pouvoir négocier avec l’intercommunalité et apporter un certain nombre de modifications au projet actuel, afin d’obtenir la trentaine de places de stationnement qui manque.

Toutes les autres rumeurs sont naturellement sans fondement et il est regrettable que certains élus de l’opposition « sur-représentés » dans le Comité Syndical de la copropriété, émettent à l’égard de la mairie des critiques non fondées, et mêmes des propos diffamatoires.

Un Elu ne peut pas tout se permettre, et il n’est utile à la collectivité qu’en  travaillant et pas en médisant.

Les deux élus d’opposition qui habitent au champ tortu et qui, faisant fi de l’intérêt collectif, (ils ont sans doute oublié qu’ils étaient avant tout élus de la COMMUNE) défendent leur pré carré (qui par ailleurs n’est pas attaqué), l’un est très rarement présent aux commissions de travail et l’autre ne cesse de répéter qu’il apprend son travail de conseiller (il était pourtant tête de liste et candidat au poste de MAIRE)

Que peuvent-ils connaitre du problème ? Jamais ils n’ont questionné l’adjoint chargé de l’urbanisme,  jamais ils ne m’ont questionné, jamais ils n’ont assisté à une réunion de travail sur ce problème, jamais ils n’ont demandé un rendez vous  a qui que ce soit.

Ils n’étaient pas présents lors de la réunion qui a eu lieu avec les riverains de la mare l’embuche (riverains qui ne sont pas uniquement du Champ Tortu)

Pour ma part, je me dois  de représenter les 8000 Emerainvillois et de rechercher avant tout l’intérêt de l’ensemble de la commune dans laquelle le champ tortu est partie prenante.

Il est excessivement regrettable qu’un problème qui devrait être examiné sereinement par l’ensemble du conseil, qui devrait déboucher sur un accord unanime des élus, qui devrait donner lieu de leur part à une démarche conjointe auprès de l’intercommunalité, n’occasionne que des propos malveillants dans lesquels les intérêts personnels et les pensées politiques prennent le dessus sur l’intérêt général.

Avec une telle opposition, Emerainville est vouée à des querelles incessantes entre ceux qui connaissent et ceux qui n’ont qu’une seule idée : abattre la majorité sortie des urnes, même si cela passe par l’abandon des intérêts des habitants.

Alors, tous les moyens sont bons : la rumeur, les fausses accusations,…..

Alain KELYOR

A Emerainville, comme dans toutes les communes de France, les ressources pour 2010 sont restreintes et les besoins sociaux augmentent.

Nous avons donc du faire des choix : soit maintenir des fêtes agréables mais non indispensables soit aider ceux qui, parmi nous ont un besoin crucial de solidarité.

Notre choix s’est porté sur la seconde solution.

Mais sous d’autres cieux, pourtant pas si éloignés de nous, le terme « austérité » n’a pas la même valeur.

Ainsi, à Torcy, nous avons appris par Le Parisien que, non seulement le Maire n’avait pas voulu renoncer à ses vœux, mais qu’ils s’étaient déroulés d’une drôle de manière.

1°) Tout d’abord Monsieur CHAPRON, Maire de Torcy, Président d’EPAMARNE, n’a pu s’empêcher de transformer une manifestation qui se veut conviviale, en tribune politique lui permettant, sans risque d’être contredit (c’est tellement plus simple) de critiquer allègrement le gouvernement. Le tout, en présence du Sous préfet (représentant du Gouvernement) et du député Madame BRUNEL (qui vote les lois proposées par le Gouvernement) qui ont dû apprécier ainsi le coût de la coupe de champagne qui leur était offerte ! Je regrette que notre Député, même si elle a réagit (un peu tard et par courrier) n’ait pas tout simplement quitté la salle.

Ceci me rappelle l’année où j’ai quitté les vœux du SAN pour manifester mon désaccord avec le discours que prononçait Monsieur RICART contre le Président de la République de l’époque.

Les élus d’Emerainville n’ont plus jamais participé à cette manifestation depuis, pas plus qu’ils n’assistent aux vœux des autres communes du Val Maubuée puisque ce petit jeu semble être général. L’opposition d’Emerainville me reprochera ensuite de ne pas être présent dans ce genre de manifestations. Tout le monde (sans doute à part eux) peut comprendre pourquoi.

2°) Peu importe que le maire de Torcy, à l’image du SAN, pleure sur les difficultés financières de sa commune et, dans le même temps, continue à effectuer des dépenses somptuaires. Le choquant réside dans la ségrégation  qui ne semble pas avoir étonné grand monde.

Imaginez qu’à Torcy, ville gérée depuis 15 ans bientôt par la gauche, on fait 2 séances pour la cérémonie des vœux : une première pour les « personnalités », suivie d’une seconde pour « la population » (qui, soit dit en passant, paye cette petite sauterie par ses impôts). Car, à Torcy,  on ne mélange pas les torchons et les serviettes, voyez-vous.

Décidément, nos socialistes seine-et-marnais me surprendront toujours. Comment peuvent-ils avoir l’impudence et l’indécence de penser que leurs administrés n’ont pas la qualité requise pour boire un verre dans la même salle que Monsieur RICART ou un haut fonctionnaire ?

Nous n’avons vraiment pas les mêmes valeurs !

Début de la séance : 20 h 30. Seul Monsieur HULEUX est présent pour l’opposition.

20 h 35, alors que les conseillers en sont au point 5 de  l‘ordre du jour, arrivée tardive de 3 zombies qui se demandaient visiblement ce qu’ils venaient faire dans cette assemblée.

Messieurs DAURIAC, BOULLEY et GAMET s’installent à leur place et demeureront totalement « ailleurs » pendant toute la réunion.

Mesdames BESSONIES et TALBI, sans doute retenues par leurs occupations ménagères étaient encore une fois absentes.

Si Madame BESSONNIES a donné un pouvoir à Monsieur BOULLEY pour la représenter, Madame TALBI, quant à elle n’a fait confiance à aucun des membres de sa liste.

La femme étant l’avenir de l’homme, nous sommes très inquiets pour cette opposition délaissée par la gente féminine.

Le conseil municipal (dont l’ordre du jour était particulièrement technique) s’adressait  à des conseillers connaissant leurs dossiers et a été expédié en moins d’une demi-heure puisqu’avec de tels personnages, il était évidemment impossible d’avoir un débat quelconque.

Toutes les délibérations ont été approuvées à l’unanimité, à l’exception d’une seule, Monsieur HULEUX s’étant abstenu sur le point N° 15 sans explications ?????

1               Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 août 2009                           UNANIMITE

2               Porté à connaissance du Recueil des Actes Administratifs de la commune n°32 du                SANS VOTE

1er juillet au 30 septembre 2009,

3               Porté à connaissance du Rapport d’activités du SAN pour l’année 2008,                    SANS VOTE

4               Porté à connaissance du Rapport d’activités du SIETREM pour l’année 2008.                    SANS VOTE

5               Création de cavurnes dans le cimetière communal – durée et tarifs des cavurnes   UNANIMITE

6               Admission en non valeur,                                                                                                            UNANIMITE

7               Tarifs de la restauration scolaire (repas) applicables au 1er janvier 2010                     UNANIMITE

8               Tarifs des études surveillées et dirigées applicables au 1er janvier 2010,                    UNANIMITE

9               Tarifs des centres de loisirs applicables au 1er janvier 2010,                                                  UNANIMITE

10            Tarifs des centres d’accueil applicables au 1er janvier 2010,                                                  UNANIMITE

11            Tarifs de la demi journée au service jeunesse applicables au 1er janvier 2010,                    UNANIMITE

12            Tarifs de la journée complète au service jeunesse applicables au 1er janvier 2010,     UNANIMITE

13            Taux  horaire pour le responsable du temps de restauration scolaire.                                               UNANIMITE

14            Vente par la commune de la parcelle cadastrée section AL n°388, 4 place des enfants heureux, à Madame Marielle LACROIX.                                                                                                      UNANIMITE

15            Création de deux postes de brigadier,                                                                                        UNANIMITE

16            Complément à la délibération n°2007/10/07 du 8 octobre 2007 relative au taux de promotion en matière d’avancement de grade.                                                                                                             UNANIMITE

Messieurs HULEUX et DAURIAC ne se parlent plus, ne se regardent plus, ne se voient plus.

La Police Municipale devrait se tenir prête à intervenir car il est à craindre qu’ils n’en viennent aux mains lors du prochain conseil municipal.

Monsieur,

Mes positions politiques ont toujours été claires pour les électeurs même si vos « amis »  et colistiers tentent périodiquement de me diaboliser en me rejetant  à l’extrême droite.

Je suis un libéral inscrit actuellement à l’UMP et « Emerainville au cœur » est une liste composée à plus de 80 % de conseillers apolitiques.

Pour moi, dans la gestion d’une commune,  seuls comptent  les critères suivants

            Compétences

            Disponibilité

Avec le recul du temps, je constate qu’il n’en était pas de même chez mes adversaires

Ni compétences, ni disponibilité dans l’équipe DAURIAC, très peu de compétences dans votre équipe.

En fait la liste unique n’était qu’une somme de « riens ».

Il ne faut pas s’étonner alors que Madame RONCIN nous ait rejoint sans que nous l’ayons, (comme vous l’affirmez si élégamment)  débauchée.

Ne voyez pas, je vous prie, dans ces termes un peu rudes, la marque d’un mépris quelconque, mais plutôt l’inquiétude d’un citoyen qui constate que des personnes sont assez irresponsables pour se présenter à des élections en sachant qu’elles ne pourront pas remplir correctement leurs tâches en cas de succès.

Vous ne connaissez rien à la vie d’une Mairie et vos colistiers n’ont pas de temps à consacrer à leur mandat,  pris qu’ils sont par « leur vie familiale » comme ils disent.

De plus quand je m’adresse à vous, j’ai beaucoup de difficultés à vous situer :

-          Vous n’avez jamais fait état de votre appartenance au PS (Section de Pontault Combault)

-          Il existe entre vous et Monsieur DAURIAC (inscrit lui au PS d’Emerainville) une rivalité haineuse que vous avez cachée aux électeurs et qui ne vous a pas empêché de vous fondre dans sa liste au deuxième tour des élections municipales.

-          Elu sur la liste commune,  vous quittez vos amis 2 ou 3 mois après les élections pour former un groupe de 2 personnes qui très vite se disloque à son tour pour qu’enfin vous vous retrouviez tout seul.

Qu’en pensent vos électeurs ? Vous êtes quand même un peu tortueux, difficile à suivre et  vos convictions semblent être à géométrie variable

Quant à votre programme, celui que vous désireriez appliquer,  est-il celui de votre liste du premier tour, celui de la liste unique ou un mélange des deux ?

Pour ma part je n’ai rien compris aux actions que voulaient développer Comm’une idée, et j’ai toujours pensé que les actions préconisées par l’autre liste ne tenaient aucun compte des réalités communales, n’étaient en fait qu’un catalogue électoral et une sorte d’attrape gogos.

Je ne vous ai,  par ailleurs,  jamais entendu proposer une action concrète dans n’importe quel domaine que ce soit en finances, en environnement, …..

Vous restez dans les généralités, dans des discours abscons, sans conséquence sur  la réalité.

Pour écrire comme vous ou comme les « intellectuels » qui ont rédigé votre programme électoral,  permettez-moi d’affirmer qu’il n’y a connaissance que du singulier, que les termes abstraits sont des purs produits de l’esprit humain, et que toute idée ou concept général n’est qu’une invention de l’esprit, des mots sans aucune réalité que toute pensée abstraite est inapte à saisir.

Je suis naturellement prêt à discuter avec vous de ces évidences, comme je suis prêt à débattre avec votre ami des philosophes du XVIIIème siècle, mais nous sommes très loin des problèmes communaux qui ne semblent pas être les soucis principaux des deux oppositions emerainvilloises.

Enfin, je suis très surpris qu’avec un tel parcours vous puissiez avoir l’impudence de m’accuser de « manquer à ma parole » (que je ne pouvais pas vous donner compte tenu de mon obligation légale de faire respecter les décisions du conseil municipal)

Pour conclure, mon équipe et moi-même, allons de nouveau et pour une mandature, gérer la commune sans opposition sérieuse.

Je regrette que depuis 2001, les élus de gauche ne fassent pas correctement leur travail, et qu’ils aient ensuite le « culot » de me traiter périodiquement de dictateur alors qu’ils renoncent à leur rôle d’opposant et à toutes les prérogatives qui s’y rattachent.

Je vous donne donc rendez-vous en 2014, où vous, vos amis, ex-amis, ennemis, (mais qui redeviendront vos amis le temps des élections) réapparaitrez de nouveau avec des programmes merveilleux pour capter les voix des amnésiques et des nouveaux arrivants.

Salutations

Nous savons que les élus du SAN du Val Maubuée ont depuis longtemps dévoyé le système, l’intercommunalité ne représentant plus que les intérêts des partis socialiste et communiste.

Ainsi chaque  conseil syndical fait, à l’occasion de ses débats une très large part à la critique de notre Président, du gouvernement actuel, du système libéral etc.… (Critiques par ailleurs inutiles et déplacées dans un tel lieu)

Nous assistons chaque mois à un déballage d’absurdités, de haines, de rancœurs…..mais surtout d’incompétence.

Le dernier conseil syndical du jeudi 24 septembre 2009 n’a pas fait exception à la règle : comme d’habitude, les intérêts de Champs, de Noisiel, de Torcy, de Lognes, des 6 communes n’ont pas été abordés et  il a été question du retour du collectivisme, de « l’Etat UMP » -après « l’Etat RPR »- d’une motion sur la poste, sur les privatisations, etc….

Mais l’unité de façade qui existe depuis toujours entre le PS et le PC s’est lézardée et les membres élus de gauche se sont joyeusement étripés sur un sujet fondamental : la sortie de l’OIN et la fin du SAN.

Bien sûr, l’affaire n’est pas simple et avec l’arrivée du Grand Paris, l’Etat traîne les pieds pour déclarer la fin de l’urbanisation du Val Maubuée, de nombreux travaux et réalisations  étant prévus sur Champs et Noisiel

De plus, les communistes de Champs pensent qu’il existe pour eux un risque important de perdre leur ville aux prochaines municipales au profit de leurs amis-ennemis héréditaires : les socialistes.

Les débats ont donc été d’une virulence exceptionnelle et tous ces élus « irréprochables » nous ont fait voir leur vrai visage.

Le socialiste VACHEZ a subi les attaques fougueuses des communistes GUILLAUME,  BRUNEL, TALLET et du Vert LECLERC

Le socialiste CALFAN reprocha au communiste GUILLAUME de ne pas connaître ses dossiers (il s’occupe du plan de déplacement urbain depuis des années)  qui criait lui, qu’ « il ne voulait pas être pris pour un NEU NEU » ??????? 

Les compétences de certains responsables de dossiers ont été mises en doute et notamment la baisse du prix de l’eau  qui aurait dû être obtenue depuis des années (ce qui, d’après les communistes a permis à « une entreprise capitaliste de générer de super bénéfices » ……)

Nous avons pu constater alors que nos demandes et nos critiques sur le prix de l’eau étaient fondées et que le SAN a encore dans ce dossier fait preuve de « légèreté », ce qui a nuit considérablement au portefeuille des habitants du Val Maubée

La baisse sera environ de 7 % sur l’assainissement, mais de fins négociateurs pourraient obtenir beaucoup plus en connaissant un peu le monde des affaires et en arrivant aux négociations avec autre chose que leurs convictions politiques.

Mais les discours ont encore une fois fait fi des réalités économiques, du niveau de vie des habitants et des problèmes qu’ils rencontrent journellement.

Plutôt que de débattre du système économique dans lequel nous vivons, plutôt que de s’intéresser au pouvoir de tel ou tel parti politique dans nos six villes, plutôt que de chercher à tout crin à conserver leurs mandats de conseillers régionaux, départementaux, communaux,  les élus du SAN ont pour  mission d’urbaniser correctement le Val Maubuée, de résoudre le problème des transports, de la délinquance etc…..

Ces problèmes résultent en grande partie de leur incompétence et des erreurs faites en subordonnant leur choix (économiques, financiers urbanistiques, sociaux) à des critères politiques.

Les débats du 24 septembre qui portaient  sur des règlements de compte avec des pensées politiques politiciennes n’ont pas été d’une haute teneur, et rien de concret n’en est sorti.

Le conseil devait examiner 24 résolutions, les élus d’Emerainville, écœurés ont quitté la séance à 23h45 alors que l’assemblée n’en était encore qu’au point N° 8  Devant une telle intercommunalité nous sommes désespérés pour le devenir de nos six villes,  livrées à des élus qui ne connaissent que la politique et refusent toute collaboration avec quiconque ne pense pas  comme eux.

L’humour étant une forme de désespoir et un cri d’angoisse en même temps permettez-nous de conclure sur l’unique question qui a retenu notre attention :

Monsieur  GUILLAUME est il véritablement NEU NEU ? Ou ses grandes compétences sont-elles sous-évaluées par ses collègues socialistes ?

Naturellement nous avons notre idée.

L’histoire d’un pays expliquant son présent, permet de le comprendre et il est bon parfois de revenir aux sources, avant de réfléchir sur  l’avenir.

La sécurité à Emerainville a donné  lieu dans le passé récent à de nombreux débats notamment lors de la constitution de la police municipale et plus récemment de la vidéo surveillance.

Des prises de position « extrémistes » ont été prises par des personnalités locales et par des partis politiques qui tous les six ans luttent pour conquérir le pouvoir communal.

Aujourd’hui dans notre commune, si la sécurité n’est pas encore totale, des progrès énormes ont été réalisés dans ce domaine et les mesures prises au tout début de notre premier mandat sont désormais admises par tous.

La police municipale fait l’unanimité et la vidéo surveillance ne pose plus de véritables problèmes ni dans notre commune, ni dans les communes limitrophes (de gauche) qui un jour ou l’autre (mais avec 10 ans de retard) l’installeront sur leur territoire.

Il est seulement regrettable que les subventions étatiques n’existaient pas pour les communes pionnières en la matière et que le SAN continue à nous refuser toute aide financière.

Il  n’en sera peut être pas de même lorsque Lognes, Noisiel, Champs, Torcy, s’équiperont à leur tour. Nous dénoncerons ce favoritisme en son temps .

Mais revenons à notre historique.

La PM a été constituée sur notre commune en 1995 et immédiatement les tracts de l’opposition ont fleuris.

En juillet 2000 : dans leur numéro 19, les communistes déclaraient que le mal de vie ne se combat pas avec un pistolet .

En mars 2001 dans leur numéro 21, ils déclaraient, sous la signature de Monsieur Guy BOULLEZ (actuel conseiller municipal sur la liste de Monsieur DAURIAC) la PM comme étant inadaptée

La PM est inadaptée, les pistolets ne combattent pas le mal vivre. Bien mais que proposaient-ils à l’époque et que proposent ils aujourd’hui en 2009 : RIEN, RIEN .

Les communistes pensaient sans doute que les faits divers de violence qui amènent une exaspération de la population étaient dus à la présence de la PM dans notre commune.

Sans police municipale et sans même de police nationale les choses iraient sans doute beaucoup mieux.

Quant aux socialistes ils font très forts et en septembre 2000 la tribune socialiste, nous prend pour des enfants dans ses  « brèves » et nous raconte une histoire à l’eau de rose digne de la comtesse de SEGURE.

Cette tribune  accuse  gravement la police nationale (ce qui lui occasionnera quelques déboires avec les autorités).

En un mot les jeunes délinquants sont  merveilleux mais contrôlés voire agressés par une bande de fachos : les policiers .

En octobre 2000, les policiers fachos de septembre ont quand même l’exclusivité pour rétablir l’ordre et la confiance, et la PM a totalement disparu du débat :

 « A gauche Emerainville »  de 2001 refuse toute crédibilité aux policiers municipaux :

Cet article de Monsieur DAURIAC, explique pour partie ses positions politiques de la campagne électorale de 2008, son désir évident de supprimer ce service, même si pour des raisons électorales il assure le conserver en changeant cependant ses missions, son implantation (le mettre face au clos d’Emery) et en un mot le vider de son sens et lui rendre l’accomplissement de sa tâche impossible.

Ainsi dans un tract pour la campagne municipale de 2008, BVEM par l’intermédiaire pourtant de deux anciens gendarmes (Monsieur DAURIAC et Monsieur Cauvin) fait des propositions (dont certaines complètement saugrenues) et affirme que les missions de la PM devront être revues.

Il conviendra d’analyser dans un futur plus lointain, cette manie de favoriser le délinquant et cette opposition systématique aux pouvoirs de police des dirigeants de gauche et de Monsieur DAURIAC  en particulier, pour Emerainville.

Reste de 68 ? Refus du réel ? Désir de se singulariser ? Appartenance au Parti de l’étranger ? Haine de son pays et de ses habitants ? On se perd en conjectures.

Mais la polémique sur l’existence même de la PM est relayée par une autre polémique sur  la vidéo .

En 2001 le PS Emerainvillois refuse que ses membres soient filmés en permanence  dans leur vie quotidienne :

Dans sa propagande électorale pour la campagne 2008, BVEM fait des propositions mais tout indique que la vidéo sera supprimée en cas de victoire électorale sous un prétexte quelconque.

Et que dire de la polémique sur l’armement ?

 En 1997 et compte tenu des missions confiées à  la PM, nos policiers reçurent en dotation  des pistolets « Glock »  arme de 1 ère catégorie (dans la plus parfaite légalité à l’époque).

En 1999 , les armes de 1 catégorie furent interdites pour les PM et nous fumes obligés de les échanger contre des armes de 4^ème catégorie beaucoup moins fiables et plus dangereuses pour le tireur ou pour son adversaire.

Rappelons que seule la France fait encore ce genre de différence entre les armes de poing et qu’elle est dans l’illégalité vis-à-vis de la législation européenne.

Par la suite et toujours dans le souci de protéger le policier municipal et le délinquant, nous avons acquis des pistolets électriques « Taser ». (En toute légalité, cet instrument n’étant pas considéré comme arme à l’époque de nos acquisitions).

Le parti socialiste par l’intermédiaire du 8èmè adjoint de Lognes, adjoint membre d’un syndicat de police et qui tentait de cacher ses responsabilités politiques monta immédiatement aux créneaux dans un article parut dans le Parisien.

Ci-dessous la réponse à cet article :

En 2006 les tasers ont été interdits au PM et nous les avons déposés chez notre vendeur afin de les récupérer lorsque la législation changera.

Nous venons d’obtenir (en… 2009) l’accord des autorités de tutelle pour  l’utilisation de ces fameux pistolets qui sont loin d’être la panacée mais qui peuvent permettre de résoudre certaines situations.

Pourtant que de tracts de l’opposition dénonçant ce surarmement de la police municipale d’Emerainville.

En conclusion, depuis 1995, la gauche s’oppose à toute mesure permettant s’assurer la sécurité des personnes et des biens sur Emerainville.

Elle considère avec juste raison qu’il s’agit d’une fonction régalienne de l’Etat, mais ne veut pas tirer les conclusions de la carence de ce même Etat et des conséquences sur le citoyen.

Elle refuse la police Municipale, la vidéo surveillance et même si devant l’opinion des électeurs, elle fait semblant de vouloir la conserver, elle indique qu’elle la modifiera de fond en comble, avec désarmement et changement de ses  missions.

En un mot il ne restera plus rien de la PM actuelle.

Quant à la vidéo,  il n’en restera plus rien non plus.

Pourtant à ce jour, la PM est constituée de 18 Personnes (10 policiers municipaux et 8 ASVP)  correctement armées avec des missions précises entrant naturellement dans leur compétence.

Une convention de coordination avec l’Etat a été signée dès septembre 2000 et est toujours en vigueur à ce jour nonobstant nos demandes régulières de révision.

Un contrat intercommunal de sécurité a été signé le 28 juin 1999.

La police Nationale, la police de la SNCF, travaillent avec notre police municipale à la plus grande satisfaction de chacune.

Tout le monde peut constater que si les résultats sont là, la délinquance n’est toujours pas mâtée totalement dans notre ville.

Nos résultats en matière de sécurité sont meilleurs et de loin que ceux des autres villes environnantes, mais ils ne seront jamais suffisants.

Si ce service coûte cher à la commune,  nous pouvons légitimement nous demander ce que serait la sécurité à Emerainville sans cet effort municipal ?  Les effectifs du commissariat de Noisiel seraient il supérieur ? Qui peut croire une telle chose ?

Nous avons choisi la formule « aide toi et le ciel t’aidera ».

Quant à la vidéo surveillance, notre système qui a été vérifié, par la CNIL (aucune contestation aucune changement demandé) s’étoffe progressivement et 2009 verra l’implantation de nouvelles caméras sur le bourg et sur le hameau.

“C’est celui qui dit qui est”

Monsieur HULEUX fait sa rentrée des classes, et commence par cafter ses petits copains, qui, selon lui, n’auraient pas tenu leurs promesses

            NA NA NI NANERE !!!!

Il est malheureux, ses mérites ne sont pas reconnus, il crache sa hargne  « va voir ta g… à la récré ».

Premier de la classe en galimatias et en langues de bois, premier en utopie,  il est persuadé que ces idées sont majoritaires à Emerainville

On croit rêver.

Monsieur Huleux et les trois ou quatre partisans qui lui restent  laissent supposer que le Maire ne tient pas ses engagements à leur égard.

Ils lui reprochent de faire respecter le règlement intérieur qui a été voté en début de mandat par le conseil municipal (et pourtant Monsieur HULEUX était là !).

Sur le fond : le reproche est stupide, le Maire ne pouvant que faire appliquer les décisions du conseil.

Sur l’accusateur : Monsieur Huleux possède-t-il le profil politique qui permet de traiter les autres de menteur ?

1°) Il constitue une liste « Comm’une idée » pour le premier tour des élections municipales,  la déclare apolitique et cache soigneusement qu’il milite au PS de Pontault Combault : MENSONGE PAR OMISSION, mais MENSONGE AUX ELECTEURS QUAND MEME.

2°) Il s’oppose à la liste officielle de gauche qui comprend les socialistes d’Emerainville. TRAHISON DE SON PARTI

3°) Après le premier tour, il se renie, sacrifie un nombre important de ses colistiers, et se range sous la bannière de son ennemi  dans une liste bidon d’union.

Pourquoi ? Pour le pouvoir, par de manque de C…. ?  (Les lecteurs pourront choisir entre Courage, Confiance, Connaissance, ou …)

TRAHISON DES ELECTEURS, TRAHISON DE SES COLISTIERS DU 1^er TOUR.

4°) Trois mois après les élections il fait sécession. Il constitue un groupe politique de deux personnes, groupe  qui est le reflet de sa première liste.

TRAHISON DE SES ELECTEURS du 2^ème TOUR

5°) Il est incapable de garder son unique colistière qui, devant le néant de sa pensée, et des actions qui pourraient en découler, n’a pas eu besoin  d’être  débauchée par la majorité municipale pour la rejoindre

Et c’est ce même homme, qui ose sans aucune preuve,

accuser le Maire de lui avoir fait des « promesses illégales »

Tout cela ne tient pas la route et n’est pas crédible

Alors pourquoi ce tract ? Pourquoi ces accusations sans fondement ?

Monsieur HULEUX ne devrait il pas analyser ses propres carences ? Et chercher à comprendre les raisons de tous ses échecs répétés ?

Si contrairement à l’opposition dauriacienne, il est de toutes les réunions, de toutes les commissions, il vient pour apprendre comme un étudiant voire un stagiaire.

Une opposition qui ne sait rien et passe son temps à tenter d’apprendre, n’est pas plus utile qu’une opposition qui ne fait rien  et  qui déserte toutes instances municipales.

Ainsi, membre d’un groupe de travail sur l’environnement, il s’extasie sur les réalisations et les actions municipales mais refuse de proposer une seule idée, désirant se comporter comme un champignon parasite

Nous conseillons donc à Monsieur HULEUX, (qui n’est pas à un reniement près) de rejoindre la liste de DAURIAC et de rentrer dans un groupe qui sera alors composé :

- D’un éternel redoublant qui se présente à l’examen sans avoir jamais étudié et qui va bientôt être touché par la limite d’âge,   

- De conseillers municipaux dont « la vie familiale est trop importante » (selon eux) pour qu’ils puissent exercer normalement leurs mandats et qui pensent sans doute avoir un contrat « en alternance » avec les électeurs. (je viens sur le terrain 15 jours avant les élections et le reste du temps je reste chez moi, devant ma télé)

- D’un étudiant de plus de 60 ans qui n‘aura certainement pas le prix de camaraderie !

Il m’est très difficile d’admirer ou de prendre exemple sur des auteurs qui font l’inverse de ce qu’ils écrivent.

Montesquieu : noblesse de robe, qui croyait au bonheur sur la terre mais qui n’a jamais fait une action pour améliorer le sort de ses « gens ». En fait, un épicurien favorisé par sa naissance.

Voltaire : cet homme n’a que mépris pour la canaille qui vit dans l’ignorance et la superstition. Il a passé sa vie à la recherche des honneurs, quitte à jouer les « larbins » auprès des grands de l’époque.

Diderot : amoureux du despotisme éclairé, le plébéien Diderot est le courtisan de la tsarine Catherine

Rousseau : il écrit un traité sur l’éducation des enfants et dans le même temps abandonne les cinq siens aux « enfants trouvés »,  l’assistance publique de l’époque. Celui  la  devrait plaire à l’opposition municipale emerainvilloise , tant il y a de différence entre ce qu’il écrit et ce qu’il fait.

Qu’on me comprenne bien, je ne rejette pas ces grands hommes qui vivaient dans un autre siècle, mais je constate que leurs idées théoriques étaient loin de leur comportement dans  leur  vie réelle.

Il est vrai que Marx au 19ème fut incapable de gérer ses finances familiales et de nourrir correctement sa famille, alors qu’il proposait un système philosophico-politique qui devait amener le monde au bonheur total.

Enfin le XVIIIème siècle et :

            son amour de la nature considérée comme parfaite,

            la bonté naturelle de l’homme, du bon sauvage

ne résiste pas à une analyse sérieuse et scientifique des réalités.

Non l’homme n’est pas intrinsèquement bon. Non la nature n’est pas bonne pour lui. Il lui a fallu des milliers d’années pour la domestiquer et en consommant aujourd’hui, des masses de produits chimiques vivre en moyenne jusqu’à 80 ans alors que son espérance de vie avec des moyens naturels était inférieure à  25 ans, il y a moins de 2 siècles..

Les auteurs cités ci dessus ont sans doute fait bouger le monde, mais l’inventeur de la pierre taillée, puis de la pierre polie, les philosophes grecs, latins, les pères de l’église…..aussi.

Restons à notre époque et Monsieur Dauriac, tâchons si possible d’accorder nos actions et nos écrits à nos actes.

A vous lire je me demande si du haut de votre suffisance, vous vous intéressez aux réponses qui vous sont  apportées.

Pour les immigrés siffleurs de Marseillaise : reportez vous à ma première réponse.

Pour les gouvernements africains, je vous confirme qu’ils sont les responsables du désastre économique de leur pays libéré depuis plus de 40 ans.

Une économie peut se détériorer en 6 mois (voir 1981 et l’arrivée de la gauche au pouvoir) mais il ne lui faut jamais 40 ans pour se redresser.

J’excuse votre ignorance, l’économie étant encore pratiquement  inconnue au 18^èmesiècle et vos maîtres à penser dans cette matière étant eux du 19^ème

Le blog n’a pas été créé pour nos échanges épistolaires, nous avons en tant qu’élus communaux, pour discuter, des instances appropriées que malheureusement vous désertez.

Ainsi les trois derniers conseils municipaux (avril, juillet et aout) n’ont pas eu l’honneur de votre présence, pas plus du reste que les commissions municipales dans lesquelles vous êtes censé siéger.

Vos absences s’excusent sans doute par vos relations privilégiées avec Voltaire, Rousseau, Montesquieu et autres d’Alembert.

Je pense que les habitants d’Emerainville ne nous ont pas élus pour nos connaissances philosophiques mais pour notre travail et notre efficacité à leur service.

Et là vous êtes en dessous de tout, vous et votre liste.

Je vous souhaite une bonne rentrée.

NB : si vous aviez pris la peine de nous communiquer vos dates de vacances, nous aurions pu modifier les dates des conseils municipaux  et avoir ainsi le plaisir de votre présence et le bénéfice de vos idées.

1 opposant le 24 juillet, 2 le 12 aout, ce n’est pas suffisant pour faire vivre la démocratie locale dont vous nous rabâchez les oreilles depuis des années.

Bizarrement les deux présents ne possédaient pas de pouvoir de leurs colistiers ce qui prouve qu’entre eux l’accord et la confiance règnent en maître .

A l’ordre du jour :

- Le compte rendu du dernier conseil : adopté à l’unanimité

- Le budget supplémentaire : les deux élus de l’opposition ont voté contre sans poser une seule question et sans justifier leur vote sinon par une certaine persévérance dans le refus

- Acceptation de la donation par l’ADLP de la totalité de son actif immobilier : adopté à l’unanimité

- Acceptation de la reprise du restant  des crédits immobiliers de l’ADLP : adopté à l’unanimité

- Fixation du prix de location des salles de François Villon à des entreprises : adopté à l’unanimité

A noter que Madame DAGA nous a fait l’honneur de sa présence et qu’elle s’est entretenue avec Monsieur le Maire.

La présidente (d’on ne sait plus quoi) désire semble-t-il se faire oublier.

L’ULEM est bonne  joueuse, accepte la pause, mais répondra à toutes les attaques qu’elle subira.

Seul présent  pour  l’opposition municipale : Monsieur Guy BOULET

Ordre du jour :

1 : administration générale :

Approbation du compte rendu du CM du 27042009 : adopté à l’ UNANIMITE

2 : Finances  

Résolution adoptée à la MAJORITE et sans aucun débat ni demande d’explication de la part du groupe minoritaire

Résolution adoptée à l’UNANIMITE

Résolution adoptée à l’UNANIMITE

Résolution adoptée à l’UNANIMITE

Résolution adoptée à l’UNANIMITE

3 : Urbanisme

Résolution adoptée à l’UNANIMITE

Résolution adoptée à l‘UNANIMITE

Résolution adoptée à l’UNANIMITE

4 : Personnel

Résolution adoptée à l‘UNANIMITE

 A l’issue de cette séance, somme toute très consensuelle, nous remercions l’élu communiste pour sa présence et nous regrettons une fois de plus l’absentéisme inadmissible des autres membres de l’opposition qui, après avoir déserté les commissions de travail, ne se donnent même plus la peine de venir au conseil municipal.

Des démissions à répétition sont-elles à prévoir ?

 Approbation des budgets supplémentaires  (principal, eau, assainissement, réseau de chaleur restaurant communautaire)

 Les élus d’Emerainville ayant voté contre les budgets primitifs, ont donc refusé les budgets supplémentaires qui n’enregistrent que des modifications de détail sans remettre en cause naturellement les grandes options économiques de l’équipe majoritaire du SAN

Les élus de Croissy Beaubourg se sont abstenus.

 Augmentation des subventions à verser à des associations

- Association locale d’insertion sociale et professionnelle :

 Il était proposé aux élus d’augmenter la subvention à cette association pour la porter de 20 000 à 38 000 € au motif  que son activité a diminué considérablement  et qu’elle doit faire face à des retards de paiement de ses prescripteurs

 Pas de prévision dans cette association ? A quoi sert le budget ?         

 - Mission d’éducation permanente

 Elle  enregistre une baisse importante des subventions qui lui avaient été promises par le Conseil Régional (-41 000 €) et par le Conseil Général (- 10 000 €)

Les Conseillers Régionaux présents n’ont pas pu nous expliquer les raisons de cette diminution, quant au Président du Conseil Général qui ne vient au SAN que pour lire son journal, il n’était même pas au courant.

 Nous conseillons aux élus du SAN de préparer un peu leurs dossiers, même si monsieur EBLE nous a expliqué que 10 000 € ne représentaient rien dans son budget. Pourquoi les avoir supprimés alors !………

Nous sommes dans la crise au Conseil Régional et au Conseil Général, mais réduire des subventions promises, il n’y a que la gauche qui peut se le permettre.

 - Association emploi Val Maubuée

 Une subvention supplémentaire  de 8 000 € est demandée par cette association qui a mis en place un logiciel lui occasionnant  des frais

 A quoi servent les budgets de début d’année qui permettent et justifient les  demandes de subventions ?

 Compte tenu de l’importance des compétences exercées, les élus d’Emerainville ont voté pour ces subventions.

 Mais nous remarquons une gestion « à la petite semaine » dans ces associations dont la plupart ont comme présidents….. des élus majoritaires du SAN !

 Est-ce bien au SAN de compenser le désengagement pour des raisons inconnues de la région et du département ? Est-ce une preuve supplémentaire de la solidarité socialiste ?

 Imaginons  une seconde que la région ou le conseil général ait été à droite. Ce désengagement même pas justifié  aurait fait l’objet d’un débat médiatisé à l’extrême.

 Convention de partenariat et de participation avec l’association Noisiel jeunes

 Les actions Ville Vie Vacances ne sont pas organisées par la commune de Noisiel mais par une association : Noisiel jeunes.

 Pourtant, le 30 Avril 2009, le SAN accordait à la ville de Noisiel une subvention de 32 349 €  pour les actions VVV

 Les élus représentant Noisiel devaient dormir le 30 avril ou ne savaient pas que leur ville ne s’occupait pas des opérations Ville Vie Vacances.

 A noter que l’association bénéficiaire a dans son conseil d’administration,  10 élus majoritaires de gauche sur 15 membres et a été montrée du doigt par la Chambre Régionale des  Comptes.

 12 élus sur 15 pour prendre une décision dans un conseil d’administration cela ressemble à une  gestion de fait.

 Rapports de Monsieur le Président sur le service public de chauffage urbain, sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable, sur le prix et la qualité du service de l’assainissement

 Un ensemble de diapos devait nous être projeté mais le matériel ne fonctionnait pas (toujours la fameuse organisation)

 Nous rappelons que le prix de l’eau est prohibitif (4,39 le m3 au 01 janvier 09, contre 4,36 au 01 janvier 08 pour une consommation de 120 m3) dans le Val Maubuée et que nous n’avons jamais obtenu le détail du prix des différentes composantes

 Pour lire les différentes péripéties de ce dossier : (opacité voulue, défaut de réponse aux demandes successives, rapport d’expert mandaté par Emerainville,  courriers, inexistence de contrôle…..) consultez le site de la mairie d’Emerainville http://www.mairie-emerainville.fr, rubrique « le Maire a écrit » dossier « prix de l’eau »

 Les efforts de la ville d’Emerainville seront peut être un jour récompensés par une baisse importante du prix du m3, le SAN se sentant surveillé.

 Autres décisions par communes :

 - Champs sur marne

Réhabilitation du gymnase Descartes

Aménagement des bords de marne

Révision simplifiée du plan d’aménagement de zone de la ZAC de la haute maison

 - Lognes                   

Acquisition pas le SAN de la parcelle cadastrée AF 312

Remplacement de deux ballons d’eau chaude dans la résidence « le roi du lac »

 - Emerainville- Lognes-Noisiel

 Garantie d’emprunt de  7 239 669 €  au profit de la société BATIGERE qui a racheté le patrimoine immobilier de la société SAVO, laquelle bénéficiait de la même garantie d’emprunt.

Monsieur,

Depuis 2001, je cherche en vain un dossier sur lequel nous pourrions être d’accord.

Depuis la même année les Emerainvillois ont eu 2 fois à choisir entre deux programmes « politiques » différents mais surtout entre deux personnalités totalement opposées

Je travaille, vous, vous  philosophez

Je ne pratique pas la langue de bois, vous, vous  restez dans le discours politique stéréotypé pratiqué dans notre pays depuis la troisième république.

Je n’ai aucune ambition politique autre que celle de gérer convenablement ma commune, alors que la Mairie aurait été pour vous un simple marche pied pour entrer dans la carrière.

 Je ne  participe pas, aux jeux des partis politiques, alors que vous, vous plaisez dans les arcanes du PS qui à mon grand étonnement continue à vous soutenir alors que vous n’avez cessé toute votre vie de cumuler les échecs, de Montauban à Emerainville en passant par la seine St Denis et  Champs sur marne

L’échec serait il devenu une culture socialiste ?

J’ai apprécié  à sa juste valeur les réponses que vous avez apportées à mon texte paru dans  le magazine municipal, réponses que par ailleurs je ne vous demandais pas.

Les gamins qui sifflent la Marseillaise lors d’un match de foot de l’équipe de France contre le Maroc ou l’Algérie, les gamins qui « niquent » la France,  qui crachent sur notre drapeau, sont issus de l’immigration et vous êtes la seule personne à ne pas le reconnaître.

Notez en passant que je n’ai pas écrit « tous ces gamins »….. mais « ces gamins » et j’espère que vous saisirez la nuance
Quant aux pays d’Afrique ils sont indépendants depuis un demi siècle et je vous conseille d’aller les visiter. Ecrire que leurs gouvernements ne sont absolument pas responsables de l’état actuel de leur économie, de leurs infrastructures,  …. est une contrevérité et une stratégie pour  culpabiliser les Français et justifier ainsi le refus de toutes mesures pour réguler l’immigration 

Cela nous ramène dans le domaine du pardon et de la soumission

La France que j’aime n’est effectivement pas la même que la votre. Je veux une France forte et respectée dans le monde ce qui ne peut se faire en demandant pardon à la terre entière et en s’abaissant en permanence.

La prospérité d’un Etat dépend du respect qu’il inspire, du prestige qui lui est accordé, de l’autorité qu’il impose, du crédit dont il jouit dans le monde.

Je veux une immigration choisie, je refuse le communautarisme, et je désire que toute personne vivant sur notre sol, respecte mon pays, notre histoire, notre mode de vie.

Des politiciens comme vous sont capables de justifier l’injustifiable pour des raisons que j’ignore. DE GAULLE  appelait cela le parti de l’étranger. Peut être un jour nous justifierez vous le port du voile et de la bourqa en vertu sans doute de la liberté individuelle ?

J’ai lu sans surprise votre tirade classique et éculée sur votre France qui est celle des lumières, des droits de l’homme etc….

Mais vous avez oublié d’écrire et compte tenu de votre formation, je m’étonne de cette lacune,  que la France doit avoir aussi un principe de tolérance mutuelle, le respect des autres et de soi même, la liberté absolue de conscience.

Je ne pense pas que les personnes que je visais  acceptent ces grandes valeurs, et qu’ils prennent en considération la devise de notre  République : Liberté, Egalité, Fraternité.

En tout cas je suis certain, que ce n’est pas en les soutenant aveuglément et en les excusant systématiquement que l’on pourra travailler à l’amélioration matérielle et morale de leur situation, ni de leur perfectionnement intellectuel et social

La pragmatique que je suis et qui a lu,  comme vous, les grands philosophes du 18^ème  siècle a compris depuis longtemps que ce ne sont pas les idées des lumières qui posent problème, mais les cités urbaines sans lumière

Pour le reste et après vous avoir rassuré sur mes rapports avec les africains et les gens du voyage  (rapport des plus cordiaux) je vous laisse avec votre idéologie, vos phrases ampoulées et votre anti Sarkozisme primaire,

Avant de terminer,  je tiens à vous faire part de ma stupéfaction devant votre refus des réalités communales. A vous lire vous semblez avoir gagné les élections municipales, et vous continuez à me présenter aux habitants d’Emerainville comme un personnage aux idéaux inavouables, qui aurait insulté la moitié des habitants de notre ville ……

Si tout cela était vrai et compte tenu de la durée du mandat que j’exerce depuis 1995 et qui permet de penser que les Emerainvillois me connaissent suffisamment, je n’aurais pas été élu.

Il faut donc en conclure que vous n’êtes pas crédible.

PS : vu le caractère répétitif de vos reproches,  je ne vois pas l’utilité de vous répondre par tracts. J’informerai la population par l’intermédiaire du blog de l’Ulem

Après les déboires de TALBINOUNETTE et de DAGGALITUDE, ces deux malheureuses femmes, égarées dans un monde de brutes, Blanche Neige (comprendre le PS local), dans un tract à sensation fait donner ses nains.

Dormeur, qui sort  d’une longue maladie, (ATCHOUM a du le contaminer) ou qui termine sa période d’hibernation annonce que :

- L’école d’ostéopathie est partie de Malnoue : Bien vu, cela fait plus de 6 mois et elle a été remplacée depuis par une crèche  d’entreprises et une école privée

- La nouvelle crèche de 40 berceaux est ouverte : Bravo,  l’accueil des enfants est effectif depuis octobre 2008

- Toutes les classes de découverte ont été supprimées pour l’année 2009 : oui !!! Mais comment fait-il pour savoir tout cela ? Quel flair ! Cette suppression

- a été proposée, examinée, votée dès le dernier trimestre 2008,

- lors des commissions finances, et éducation,

- puis lors du débat budgétaire,

- puis lors du vote du Budget Primitif,

- annoncée et commentée aux Conseils d’Ecoles ou l’opposition est largement représentée (Madame DAGGA, Madame DAURIAC etc.)

 Mais que faisait à cette époque l’équipe à Blanche Neige ?  Ses membres  ne communiquent-ils pas entre eux ?

Grincheux pour sa part, nous ressort les « marronniers classiques » sur les impôts, les procès de la mairie avec son personnel, et le rapport de la CNIL. Ce nain n’est pas Timide et doit bégayer car ses questions ont été posées un nombre incalculable de fois et ont reçu les réponses appropriées que nous ne répèterons pas ici par respect pour le lecteur qui, lui  a  compris depuis longtemps.

Simplet nous rend Joyeux et nous fait une analyse à mourir de rire sur la victoire aux dernières élections municipales d’Emerainville au Cœur en la transformant en défaite et en leçon que les Emerainvillois auraient voulu donner au Maire. Il est fou ce nain, non seulement  il ne sait pas compter (le résultat officiel est de 52,96 % pour la majorité actuelle et non 51 %), il devrait confier les comptes à Prof mais il compare des résultats qui ne sont pas comparables

A quel moment,  les socialistes locaux  se renouvèleront-ils et aborderont-ils  les problèmes de l’avenir ? La réhabilitation de la Zone Urbaine Sensible, la politique culturelle et sportive, la crise économique ….. Allez au boulot, dans la bonne humeur et en sifflant !

Critiquer, pour critiquer, sans avoir de programme, sans aucune proposition, sans connaître les dossiers et les problèmes que ce soit au niveau national, départemental communal, n’aboutit à rien sauf aux défaites électorales successives.

Enfin nous avons eu le déplaisir de constater qu’un nouveau nain,  inconnu celui-là,  avait rejoint le  groupe, (ils sont désormais 8). Son nom  est  « langue de pute » et il passe son temps  à rédiger des articles plein de fiel et de sous entendus sur tout à chacun et notamment sur  le personnel de mairie ou sur les élus.

Il faut absolument empêcher cet affreux personnage d’écrire n’importe quoi et se rappeler que notre  TALBINOUNETTE  locale, avait affirmé au début de son mandat et dans un discours solennel,   le souhait de son équipe de travailler dans un climat serein et exempt de toutes attaques personnelles ?

Pour le travail :

• - Pour les présences aux commissions, aux cérémonies patriotiques, aux manifestations sportives et culturelles: personne ne répond chez BVEM
• - Pour les permanences du samedi dans le local qui a été réservé à l’opposition, pour les articles dans la tribune politique du magasine municipal: personne ne répond chez BVEM

Pour les attaques personnelles

Dénigrer un fonctionnaire de Mairie (sans rien connaître de l’affaire), laisser supposer que se cachent des affaires louches est indigne est méprisable et de la compétence des tribunaux. « Langue de pute » si  vous avez des pistes de réflexion, des preuves alors mettez-les sur la place publique, sinon taisez vous.

Nous préférons le contenu de nos « torchons jaunes » qui eux, s’ils se moquent de nos adversaires, n’ont jamais mis en cause d’une manière insidieuse leur honnêteté.

- Quant aux élues qui ont rejoint notre équipe, leurs motivations sont évidentes : elles ne veulent pas être  sous la coupe de Monsieur DAURIAC, elles veulent  avant tout être efficaces  et ne pas perdre leur temps dans une équipe qui ne fait rien. Madame MASSOUR lors de sa démission de BVEM ne nous a rien dit d’autre.

L’ULEM désire remercier ces femmes courageuses qui, sans aucun intérêt personnel, ont pris la décision de sortir d’une équipe indigne d’elles pour travailler dans l’intérêt communal et non dans l’intérêt d’un parti ou d’un homme, éternel perdant, parce que  dévoré par l’ambition politique.

Nous tenons à demander à la population, PARDON, pour ce tract odieux écrit par les hommes et les femmes qui représentent la gauche emerainvilloise 

Retrouvez la véritable information, consultez le site de l’ULEM :

http://ulem-asso.com/blog/

 Quand j’écris « sur notre commune », cela n’est pas tout à fait exact puisque Noisiel, par les hasards de l’histoire et des aberrations administratives, possède un minuscule bout de terrain en limite d’Emerainville

 Le SAN assure la gestion et l’entretien de cette aire que j’ai pour ma part critiqué fortement pour deux raisons :

 1°) le tour de passe-passe du maire de Noisiel (ex président du SAN, mais ce n’est qu’un hasard sans doute…) qui lui a permis au mépris des textes, d’implanter sur une autre commune son aire de stationnement. Je rappelle les termes de la circulaire du 5 juillet 2001, qui indique que :

« ayant une vocation d’habitat, les aires d’accueil seront situées au sein de zones adaptées à cette vocation, c’est-à-dire de zones urbaines ou à proximité de celles-ci, afin de permettre un accès aisé aux différents services urbains (scolaires, éducatifs, sanitaires, sociaux et commerciaux) ainsi qu’aux différents services spécialisés ».

 Pour la ville de Monsieur VACHEZ, nous sommes loin de respecter ce texte et je vous laisse imaginer les difficultés qui en résultent pour les gens du voyage qui ont le malheur d’occuper un emplacement de Noisiel sur l’aire intercommunale.

 2°) la construction de l’aire qui a coûté très cher pour des résultats forts médiocres.

1 500 000€ ont été dépensés, soit 65 000€ pour chaque emplacement (le coût, à l’époque, d’un appartement de 3 pièces sans compter le prix du terrain).

 Une dépense exorbitante pour un emplacement de parking et un bloc en béton servant de toilettes et de douches, le tout sans chauffage !

 En outre, actuellement, de nombreux problèmes subsistent, dûs à la mauvaise construction,  notamment le ruissellement des eaux en cas de pluie, de nettoyage des places, etc…

 Enfin, en raison d’une mauvaise gestion du site, un mouvement de révolte se dessine chez les occupants.

Ainsi, le 28 mai 2009, lors de la visite sur place de Madame KLEIN POUHOL, élue du SAN responsable du dossier des gens du voyage, et devant les dictats qu’elle énumère, un certain nombre de revendications ont été présentées par les locataires de l’aire qui souhaitent participer aux décisions qui les concernent :

• a) le SAN exige le départ de l’aire de stationnement pour le 11 juin, alors que l’école se termine le 2 juillet. Aucune concertation n’a eu lieu, aucune solution n’est proposée pour permettre aux parents de faire poursuivre la scolarité de leurs enfants pendant un mois. Où est la volonté de dialogue, où est la démocratie participative que les élus majoritaires du SAN nous rabâchent à longueur d’année dans leurs programmes et leurs professions de foi. Les «hommes de progrès» se transformeraient-ils, une fois au pouvoir, en dictateurs?
• b) l’aire de stationnement est une aire de passage, mais les locataires sont présents sur la commune de septembre à juin. Ainsi, pour continuer à affirmer qu’il s’agit bien de passage, (pour des raisons financières obscures), l’intercommunalité les oblige en début d’année scolaire, à changer d’emplacement (par exemple l’occupant de la place 10 ira sur la place 11, etc…) . Là encore, aucune consultation, naturellement.
• c) Quid des handicapés? L’aire d’accueil ne possède qu’une place qui leur est réservé, mais le SAN a accepté d’accueillir 2 titulaires de cartes d’invalidité. Devant cette réalité, nous avons constaté que personne, au SAN n’y avait songé! La loi en faveur des handicapés est-elle respectée?

En conclusion, il faudrait peut être expliquer à Monsieur RICART, président du SAN, que les gens du voyage sont des êtres humains et qu’il faudrait cesser de les considérer comme de la vulgaire marchandise.

Je m’oppose suffisamment aux gens du voyage lorsqu’ils ne respectent pas la loi, pour ne pas être accusé de complicité à leur égard, mais aucun élu majoritaire d’Emerainville n’aurait eu la morgue et la suffisance dont ont fait preuve madame KLEIN PUJOL et les salariés du SAN vis-à-vis d’eux.

Son siège social est à la mairie d’Emerainville et son objet est de regrouper toutes les forces vives pour reconquérir les communes du Val Maubuée qui sont depuis trop longtemps aux mains soit des socialistes, soit des communistes.

Inféodée à aucun parti politique, (comme l’ULEM), elle regroupera donc toutes les personnes de bonne volonté qui ne veulent plus être sous le joug de la gauche, et qui souhaitent que l’intercommunalité redevienne ce qu’elle aurait toujours dû être : une communauté de projet.

Cette « grande sœur » travaillera donc sur les 6 communes du Val Maubuée, et nous invitons tous les habitants de Lognes, Noisiel, Torcy, Champs, Croissy Beaubourg et Emerainville, à adhérer rapidement à cette association (12€ la cotisation annuelle) afin de participer au grand nettoyage des écuries d’Augias.

La tâche sera longue est difficile, l’adversaire est très implanté et sa propagande très efficace lui permet de masquer ses échecs qui pourtant sont patents dans tous les domaines (urbanisation, transport, insécurité, etc…)

Afin d’aider à cette œuvre de salubrité publique, l’ULEM publiera sur son site l’intégralité des parutions de l’UVR.

Pour contacter l’UVR : uvr.valmaubuee@yahoo.fr

Le site de l’ULEM: http://ulem-asso.com/site/index.html

La tribune politique du magazine communal a permis à Monsieur HULEUX un certain nombre de remarques sur le programme de rénovation urbaine qu’il a découvert lors d’une réunion du comité de réflexion. Lors de ce comité  (mis en place par l’équipe majoritaire) l’ensemble des élus peut débattre de deux sujets qui devraient être consensuels : la ZUS (zone urbaine sensible) et l’environnement.

Naturellement, personne de la liste de Madame TALBI ne s’intéressant à ces questions, les élus d’ « Emerainville au Cœur » ont expliqué à Monsieur HULEUX l’ensemble du travail réalisé à Emerainville depuis de longues années sur l’environnement et sur les problèmes posés par la ZUS et notamment par la population du Clos d’Emery.

A ce stade de la présente mise au point deux constatations :

1 - rien n’obligeait l’équipe majoritaire à créer ces comités de réflexion, sinon sa volonté de démocratie locale nonobstant l’apathie totale des deux oppositions

2 - la méconnaissance totale des élus d’oppositions sur  les problèmes soulevés et les actions entreprises depuis plus de 10 ans. Comment ont-ils eu l’audace de se présenter aux suffrages des électeurs ?

« Emerainville au Cœur » veut bien dispenser une formation à ses opposants pour contribuer à une certaine démocratie locale, mais encore faut-il que ces derniers fassent preuve d’un minimum de « fair play » et qu’ils ne profitent pas des informations fournies et des explications données pour écrire n’importe quoi en se servant des leçons données et mal digérées.

Nous n’aimons pas nous auto-flageller, nous n’aimons pas demander pardon et nous ne sommes pas masochistes.

Le dernier article de « Comm’une Idée » fait apparaître que Monsieur HULEUX n’a absolument rien compris à nos explications.

Comme d’habitude,

-          il demanderait l’avis à tout le monde,

-          il convoquerait le ban et l’arrière ban,

-          il s’assurerait que le projet est porté par TOUS les habitants,

-          il réunirait des commissions de quartier,

-          il créerait des outils qui permettraient à chacun de donner son avis et de participer,

tout cela dans « le cadre de la vision et de l’action transversale que doit avoir l’élu sur la vie de sa commune ».  OUF !!!!!!!

En un mot, et derrière ce charabia, il ne ferait rien, car sa méthode le condamnerait  à l’impuissance.

Il oublie que les intérêts des personnes en cause sont différents (propriétaires occupants, locataires, offices d’HLM), il oublie que la commune n’est pas seule et que le projet regroupe l’ETAT, par l’intermédiaire de l’ANAH, de l’ANRU, la DDE, la Région, le conseil général, le SAN.

Jamais il ne pourra obtenir l’accord unanime de tous ces participants, transversalité ou pas, agenda 21 ou pas.

Il n’a pas compris que rien n’est commencé et que nous en sommes qu’au pré-projet

Bien sûr et même si nous n’avons pas sa hauteur d’esprit nous tiendrons informés les intéressés et nous organiserons des débats sur le sujet.

Monsieur HULEUX de grâce, vous dont le projet a été rejeté par les Emerainvillois, vous qui avez avec votre acolyte DAURIAC trompé les électeurs sur une liste bidon, vous qui aujourd’hui êtes seul au conseil municipal, (votre colistière nous ayant rejoint pour pouvoir travailler concrètement et ne plus se perdre dans les idées abstraites), ne profitez pas de la volonté de collaborer de l’équipe majoritaire, comprenez la réalité des problèmes et, avant d’écrire n’importe, quoi tournez votre plume 7 fois entre vos doigts.

Nous savons que vous-même et vos semblables, cherchez à inventer une nouvelle forme de « « gouvernement participatif » qui nous conduira nécessairement à la catastrophe.

Votre démocratie participative c’est :

-          je n’ai pas d’idée : donnez m’en, car l’incompétence assure la démocratie.

-          Tout le monde a sa chance puisque tout le monde a le droit d’avoir un avis sur tout.

-          Et tous les avis se valent puisque nous sommes tous égaux

Mais malheureusement, « J’écoute les gens, j’écoute les gens, je vais écouter les gens », n’est pas un programme.

Il faut avoir des idées et tenir compte des opinions, mais le chef se doit de fixer la ligne (Claude Allègre, la défaite en chantant)

Des communistes qui défendent la liberté, cela me réjouit toujours. Certes pendant la guerre de 40, ils ont combattu les nazis et en ont débarrassé une grande partie de l’Europe, mais pour mettre en place un système également totalitaire qui a supprimé toute forme de liberté dans les pays concernés et les a réduits au sous développement.

Etre communiste aujourd’hui et en être fier prouve une méconnaissance totale de l’Histoire et la France est un des rares pays libres et démocratiques à compter encore un parti communiste.

Je m’étonne encore une fois que les membres des  partis de gauche  qui osent  s’appeler « hommes de  progrès », se prononcent contre toute réforme. Il n’y a pas plus conservateurs : ils défendent uniquement leurs privilèges et ceux de leur électorat qui depuis bien longtemps n’est plus populaire.

Notre Président, notre majorité à l’Assemblée ne peuvent pas avoir systématiquement tort.

Alors que reprochent-ils au projet proposé ces élus communistes ?

Non bien sur : Il ne faut rien changer et améliorer la démocratie locale en créant des formes nouvelles de démocratie participative

Autrement dit il convient d’alourdir encore le système, et créer de nouvelles charges financières que le contribuable devra régler par des impôts nouveaux ou par l’augmentation de ceux existants (voir à ce sujet l’augmentation des impôts de la région Ile de France  et du département de seine et marne depuis qu’ils sont dirigés par la gauche)

Quant à la démocratie locale, les 4 communes de gauche du Val Maubuée et le SAN, lui aussi de gauche depuis plus de 30 ans en donnent un fort mauvais exemple. Les minoritaires y sont exclus de toutes les décisions, leurs propositions et leurs critiques sont ouvertement méprisées et les insultes sont parfois à l’ordre du jour.

Alain Kelyor 

Je suis écœuré par l’attitude des élus BVEM. Aucun d’eux n’était présent lors de la commémoration en souvenir des déportés du 26 avril 2009.

J’ai constaté une fois de plus que leurs discours ne correspondaient pas à leurs actions et que leur indifférence vis-à-vis de nos anciens qui ont souffert pour notre pays, est inadmissible.

Il faudra qu’un jour, Madame GATTELLIER Suzanne, rescapée des camps de concentration et qui, à chaque élection, est la Présidente d’honneur du comité de soutien de Monsieur DAURIAC m’explique son manque de réaction devant de telles absences.

Il faudra aussi que Monsieur CAUVIN, ex-président des anciens combattants et membre de la liste de DAURIAC, me  décrive ses impressions lorsqu’il constate qu’aucun des membres de sa liste n’est présent à la commémoration.

Le comportement irresponsable et inadmissible de ces élus doit être dénoncé, et les connivences de partis politiques n’excusent rien.

Les gens de gauche ne peuvent quand même pas tout se permettre à Emerainville.

Alain Kelyor

L’ordre du jour était particulièrement important puisqu’il comportait notamment :

A - le vote du compte administratif 2008 et le vote du compte de gestion

B - la modification du plan d’occupation des sols

C - l’adoption du règlement de publicité locale

Comme à son habitude, l’opposition ne faisait pas le plein de ses membres et sur les 5 personnes du groupe de Monsieur DAURIAC, 2 seulement étaient présentes : Mmes TALBI et BESSONIES, les autres (Mrs DAURIAC, BOULEY et GAMET) n’ayant même pas eu la correction de donner des procurations à leurs colistiers.

BVEM  continue ses bouderies : aucun participant à la cérémonie commémorative en mémoire des déportés le dimanche 26 avril, et 60 % d’absents au conseil municipal.

A - vote du compte administratif 2008 et le vote du compte de gestion

Tout ce joli monde ne connaissant pas ces dossiers (faute d’avoir participé à la moindre commission finances), le débat sur le compte administratif et le compte de gestion fut rapidement expédié, aucune question n’ayant été posée de la part de l’opposition.

La méconnaissance du sujet les a contraints à s’abstenir, sans doute par principe…

Nous rappelons qu’il existe une commission « finance » dans laquelle les budgets et le compte administratif sont débattus et où toutes les explications nécessaires sont données pour comprendre, analyser et éventuellement refuser les documents financiers qui sont proposés au conseil municipal.

B - modification du plan d’occupation des sols

Il s’agissait de changer la destination du parc du château (et non du bois de Célie) afin de rendre le château de Malnoue habitable et de prévoir la possibilité de construire à côté un certain nombre restreint d’habitations et de structures commerciales ou sociales.

La commission « urbanisme » comme la commission « finances » étant totalement délaissée par les élus socialistes et communistes, le débat n’eut pas lieu, ce qui n’empêcha pas Monsieur HULEUX de voter contre la résolution proposée, sans doute encore une fois, par principe, et Mesdames TALBI et BESSONIES de s’abstenir.

C - l’adoption du règlement de publicité locale

Le règlement de publicité fut quant à lui voté à l’unanimité sans aucune question posée.

Naturellement, d’autres délibérations de moindre importance furent adoptées et force est de constater qu’au fil des mois, les deux tendances de la liste unique d’opposition s’éloignent de plus en plus l’une de l’autre et que lors des votes, leurs voix sont très souvent divergentes, même entre membres de  la même tendance.

Nous regrettons leur insuffisance personnelle et la méconnaissance des dossiers qui ne permettent pas le débat démocratique alors que tous les éléments nécessaires sont réunis.

L’établissement du Budget prévisionnel et du Budget supplémentaire donne lieu à de grandes joutes oratoires, car ces documents sont éminemment politiques et traduisent en langage chiffré les actions que l’équipe dirigeante désire mettre en place.

Le compte administratif pour sa part est un bilan qui se borne à constater la réalité des dépenses engagées dans une année donnée. Il permet de connaître la situation réelle de l’entité concernée et de comparer les chiffres prévus et retenus aux Budget Primitif-Budget Supplémentaire avec les chiffres (et donc les actions réalisées) réels.

En bonne logique, les sommes prévues ne devraient pas être trop différentes des sommes dépensées sauf erreurs (volontaires ou non, excusables ou non) de prévision.

Depuis de nombreuses années le SAN est passé maître dans les « erreurs » de prévision.

La dénonciation à tous les Conseils Syndicaux de cette situation inadmissible ne sert à rien, les élus majoritaires n’ayant que mépris pour les chiffres et s’intéressant uniquement à la politique.

Les élus d’Emerainville ont donc décidé de faire connaître leur désaccord par d’autres moyens de communication et de ne plus intervenir lors des conseils, afin de laisser les élus socialistes, communistes et verts, se complimenter à plaisir.

L’intercommunalité du Val Maubuée n’a jamais existé, son principe a toujours été bafoué les communes de droite ont toujours été écartées de tous les centres décisions, par une gauche sectaire qui ne voit même pas ses graves erreurs et lacunes.

Les contribuables des 6 communes paient et continueront de payer cette gestion « à la petite semaine ».

Le Compte Administratif 2008 appelle de notre part les remarques suivantes :

                                                                        Prévus                                    réalisé

  Charges locatives et de copropriété          253 900,00                      147 653,03     

  Entretien bois et forêts                              313 614,92                       208 278,45

  Etudes et recherches                                   513 945,94                       234 102,45     

  Comptes divers                                   1 018 149,94                      652 904,38

De toutes ces différences,  il ressort que nous sommes en droit de nous poser des questions sur la fiabilité des prévisions figurant au Budget Primitif puis au Budget Supplémentaire.

• Quelles sont les études qui ont été abandonnées ?
• Pourquoi les bois n’ont-ils pas été entretenus comme prévu ?
• A quoi servent les « comptes divers », dont personne ne connaît la composition, sinon à constituer des « matelas  financiers » et ainsi à fausser les documents budgétaires ?

Pour leur part, les charges de personnel ont diminué de 1 189 322,36 € soit un peu plus de 6%. Si cela peut ressortir d’une saine gestion, nous pouvons nous poser la question sur la politique du SAN  en matière de recrutement et d’aborder les deux problèmes principaux :

• Quelle justification économique peut-elle être donnée pour la diminution du nombre de personnes employées par le SAN qui a notre connaissance n’a pas réduit son activité ?  Existait il un trop plein de personnel avant 2008 ?
• Cette diminution ne serait-elle pas en contradiction avec tous les discours politiques sur l’emploi des dirigeants socialistes de l’intercommunalité ? Si oui, à quand la délocalisation du SAN dans un pays à bas de niveau de vie comme tous ceux qui ont subi la dictature communiste ?

Les élus d’Emerainville notent avec satisfaction la baisse des charges financières lesquelles malheureusement représentent encore plus de 20 % des dépenses totales de l’intercommunalité :

            Charges à caractères générales :                                      8 057 305,71

            Charges de personnel                                                       17 112 848,64

            Charges financières                                                           13 589 830 ,33

            Atténuation de produits                                                       19 124 063,30

            Charges de gestion courante                                               7 029 297,48

            Charges exceptionnelles                                                                 820,89

Quant aux investissements prévus pour 2008 , sur 53 164 388,65 €  :

• 34 176 625,37 € ont été réalisés,
• 7 731 931,39 € sont à réaliser en 2009

      et ….

• 11 255 831,89 ont été abandonnés définitivement.

Est-ce bien sérieux ?

    On recherche un spécialiste des budgets !

Budget 2008 :       71 800 €. 

Réalisé :             117 869,10 €  …..

….soit une erreur de  prévision de 46 069,10 € soit plus de 60 % !

Peut être faudrait il, embaucher des spécialistes de la prévision d’autant plus que la différence s’explique par la totalité des salaires  : 40 254,00 € versés contre 2 670 € de prévus ?

Comme les charges se doivent d’être compensées par des recettes , le SAN et les autres intercommunalités ont contribué pour 47 328,00 € contre 18  894 € prévus et les autres partenaires pour 10 903, € contre 3 150 € prévu

Monsieur le Président RICART, gère les rencontres pour l’emploi comme il gère le SAN.

D’ailleurs nous pouvons nous poser des questions de l’utilité et surtout de l’efficacité  de ces grandes messes :

• Le bilan qui nous été fourni pour 2008 donne 2310 visiteurs en page 4 et seulement, 787 selon le tableau de répartition entre hommes et femmes en page 6

 Existerait-il un troisième sexe ?????

• Par contre selon les qualifications le nombre de visiteurs s’élève à 648 (page 10)

On en a perdu en route ???????

Il faudra sans doute embaucher un statisticien pour mettre de l’ordre dans tout cela …

Sur les visiteurs  22,63  % ne donnent pas leur statut, et il y a eu  moins de visiteurs salariés, moins de visiteurs étudiants que les années précédentes.

Quant aux résultats :

Si le bilan affirme qu’une société a embauché 2 personnes et une association 3, le reste est très flou et porte sur des recrutements « envisagés ».

Mais :

• existe-t-il un suivi ?
• Sait-on combien, de personnes ont obtenu un emploi suite aux précédentes rencontres de 2007, 2 006, 2005  ?

Surement pas,

Seul compte la dépense et l’effet médiatique, l’efficacité de la mesure et ses résultats étant totalement secondaires et non vérifiés.

La réunion fut comme d’habitude on ne peut plus houleuse, la gauche majoritaire devenant de plus en plus arrogante et admettant de moins en moins la critique et les opinions contraires aux siennes

Quant aux élus de la commune  de Croissy Beaubourg (dont nous rappelons que  le Maire UMP, suppléant de la députée Chantal Brunel) est l’unique Maire a ne pas avoir voulu être membre du SAN, ils continuent de pratiquer une certaine collaboration avec les groupes socialistes et communistes et à voter des textes, des motions, des vœux anti gouvernementaux primaires.

Ils n’ont toujours pas compris, (ou ne veulent pas comprendre) que les règles qui prévalent aujourd’hui au SAN du Val Maubuée ne correspondent en rien aux règles d’une intercommunalité et qu’il convient malheureusement, pour protéger encore  ce qui peut l’être, de réaliser une union politique entre Croissy, Emerainville et les oppositions de toutes les 4 villes de gauche.

Le Président du SAN, le Maire socialiste de LOGNES (qui considère l’intercommunalité comme la propriété de la gauche, qui dénie toute existence aux villes et ne prend en compte que les propositions des partis politiques) ne manque jamais à chaque séance de faire ressortir les différences de vote des deux villes gérées par la droite.

Ce qui nous paraîtrait  normal dans une intercommunalité de projet, mais qui nous paralyse compte tenu de la gouvernance du SAN, est pour lui un motif de plaisanteries.

Quoiqu’il en soit, lors de la discussion du budget, nos arguments de gestionnaires furent de nouveau brocardés, la « politique » ou ce que les élus de gauche définissent comme telle, primant  sur la gestion.

Seule la nature de la dépense compte, les résultats et  l’utilité de cette dépense n’étant pas même examinés

Les élus d’Emerainville ont voté contre le budget présenté, l’unique élu présent de Croissy s’est abstenu ??????????

Les élus d’Emerainville refusèrent ensuite de voter pour les subventions à verser à  différentes associations au motif que le SAN n’a pas la compétence dans les domaines en cause.

L’élu de Croissy vota pour.

Puis, après avoir réglé ces affaires « domestiques » qui ne semblaient aucunement intéresser les élus de gauche, nous passâmes au bonheur suprême de la gauche : « la critique du gouvernement actuel, l’analyse  des discours présidentiels, l’affirmation que les régions, les départements, les intercommunalités « aux mains de la gauche » devaient être un contre pouvoir politique.

Où étaient encore une fois les principes de l’intercommunalité ???????

Les communistes présentèrent donc un « vœu » sur les modifications à apporter à la taxe professionnelle, puis ne connaissant pas les projets gouvernementaux  chacun y alla de sa diatribe sur le sexe des anges et les élus majoritaires vouèrent aux gémonies notre Président, ses ministres et  les élus d’Emerainville qui osaient ne pas tenir le même discours qu’eux.

Le vœu proposé fut naturellement approuvé,  le représentant unique de Croissy votant pour le texte et la démarche.

En conclusion rien de nouveau sous le soleil,

-          La politique domine notre intercommunalité qui ne reconnaît plus en tant que partenaires les villes la composant. (Seuls les partis politiques comptent)

-          Les questions nationales prennent le pas sur toute autre question.

-          La gauche locale est toujours incapable de gérer convenablement

-          Croissy Beaubourg n’arrive pas à se situer et pense s’attirer les bonnes grâces de l’équipe dirigeante en votant pour n’importe quoi

-          Le Maire de Croissy nous affirmera que ses délégués sont totalement libres de leur choix de vote et qu’il n’y peut rien  

Pour information , suit la copie numérisée du compte rendu de la réunion du SAN et du Communiqué de presse .

SEANCE DU 5 MARS 2009.

LEGALEMENT CONVOQUEE LE

VOEU POUR UNE AUTRE REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Conseillers en exercice: 54 Présents :

Votants :

Exprimés :

Pour :

Contre :

Abstentions :

Blancs ou nuls :

Président: M. RICART Secrétaire de séance :

LE COMITE SYNDICAL,

EMET Le vœu suivant :

La décision prise par le Président de la République de supprimer la taxe professionnelle suscite de très vives préoccupations de l’ensemble des élus et associations nationales d’élus territoriaux.

Pourquoi prendre ainsi l’initiative unilatérale de rompre le lien social indispensable qui relie entreprises et collectivités locales ?

L’impôt local acquitté par les entreprises trouve sa redistribution dans les investissements publics dont elles bénéficient largement en retour. Les collectivités locales créent des voiries, des réseaux d’énergie et d’assainissement. Elles aménagent des zones d’activités et des zones industrielles. Elles financent logements et équipements de service public. Elles prennent en charge la construction d’écoles, de collèges et de lycées où se forment les futurs salariés et cadres. Chaque allègement non intégralement compensé se traduisant par un transfert de fiscalité vers les ménages, soit sous forme de hausse fiscale, soit par baisse des services rendus. Tout cela implique que la responsabilité sociale des entreprises soit maintenue.

Le SAN du VAL MAUBUEE a perçu 44,6 millions d’euros de Taxe Professionnelle en 2008. Cela représente sa seule ressource fiscale et 56 % de son budget de fonctionnement. Cette ressource permet un haut niveau d’investissement du SAN et des 6 communes qui le composent pour répondre aux besoins de la population, ainsi que des entreprises du territoire. Ces investissements retournent donc à l’économie réelle par les marchés publics qu’elle confie aux entreprises privées.

Le Comité syndical, en accord avec l’Association des Maires de France, « tient à réaffirmer le lien qui doit exister entre les entreprises et leur territoire d’implantation à travers un impôt sur l’activité économique, modulé par les assemblées délibérantes ». Une compensation par l’Etat de la suppression de la TP constituerait en effet une nouvelle remise en cause de l’autonomie financière des collectivités, principe inscrit dans l’article 72 -2 de la Constitution.

Le Comité syndical propose au législateur la prise en compte des actifs financiers des entreprises, qui n’entrent pas aujourd’hui dans le calcul des bases de la T.P., pour encourager la production contre la spéculation. Cette réforme permettrait d’alléger la pression fiscale sur les petites et moyennes entreprises.

Le Comité syndical du SAN du VAL MAUBUEE s’associe aux positions exprimées, dans leur diversité, par les associations nationales des élus territoriaux. Il demande que le Gouvernement abandonne la suppression de la taxe professionnelle et prenne enfin l’initiative d’un Grenelle de la fiscalité locale pour élaborer une réforme globale revendiquée depuis des années.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES , A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRMES

Pour extrait conforme au Registre des délibérations

Transmis à la sous-préfecture de Torcy le Publié le

 Notifié le :

ACTE RENDU EXECUTOIRE

(Art 2 de 10 loi du 2 Mars 1982 modifiée)

Le Président, Michel RICART Maire de Lognes

POUR DIFFUSION PRESSE         Paris, le 24 février 2009

CONTRIBUTION COMMUNE DE 9 ASSOCIATIONS D’ELUS LOCAUX

TAXE PROFESSIONNELLE : NON A LA SUPPRESSION, OUI AUNE REFORME AMBITIEUSE, INNOVANTE ET GARANTISSANT LE LIEN ENTRE LES ENTREPRISES ET LES TERRITOIRES

Une annonce anticipée par rapport aux conclusions du comité Balladur

73 % des investissements publics civils sont portés par les collectivités locales. Leurs interventions constituent un marché considérable, et de ce fait, un levier crucial de soutien à l’activité économique de notre pays.

Dans le contexte actuel, l’Etat sollicite fortement, et à juste titre, les collectivités locales pour soutenir l’économie par l’accroissement de leurs efforts d’investissement. Mais, contrairement à l’Etat, les collectivités locales sont soumises à des règles strictes d’équilibre de leurs comptes, garantissant le maintien d’une situation financière équilibrée. Elles ont donc besoin, pour assumer pleinement ces engagements financiers de long terme (15 à 20 ans), de garanties et de visibilité quant à la pérennité de leurs ressources. C’est dire si le moment paraît délicat pour annoncer la suppression imminente de leur première ressource fiscale !

Les dernières réformes de la taxe professionnelle allègent déjà significativement le poids de l’impôt économique local pour les entreprises. Le plafonnement général des cotisations de Taxe Professionnelle en fonction de la valeur ajoutée institué en 2007 permet une meilleure prise en compte leur capacité contributive. Dans le cadre du plan de relance de l’économie, les investissements nouveaux réalisés en 2009 seront totalement et définitivement dégrevés de taxe professionnelle.

Certes, l’annonce du Président de la République ne constitue pas véritablement une surprise, dans la mesure où la suppression de la Taxe Professionnelle, ou tout du moins sa refonte complète, a été déjà annoncée à plusieurs reprises. Beaucoup s’accordent à dire que les aménagements successifs de l’impôt et notamment le dernier en date signent en quelque sorte la mort de la Taxe Professionnelle.

Pour autant, le calendrier retenu ne s’accorde pas avec celui de la réforme territoriale : l’annonce intervient en amont de la présentation des conclusions du comité Balladur, alors que l’architecture fiscale devrait en toute logique découler de l’architecture institutionnelle.

Cette annonce apparaît également peu conciliable avec la volonté affichée par le Gouvernement de mener à son terme le processus de l’intercommunalité. La perspective de la suppression de la Taxe Professionnelle -recette fiscale principale des communautés, voire exclusive pour celles soumises à la Taxe Professionnelle unique -alors même qu’aucune ressource fiscale alternative n’est pour l’instant proposée de manière claire, génère une absence de visibilité risquant de fragiliser la dynamique du mouvement intercommunal et les projets des communautés.

Réformer et non pas supprimer

Cet impôt, volontiers qualifié d’archaïque par ces détracteurs, a été maintes fois réformé, en oubliant qu’il a très largement contribué au financement de la décentralisation.

Est-il archaïque dans son principe même, c’est-à-dire dans la légitimité même de la contribution des entreprises au service public local, ou bien seulement dans son mode de calcul ?

La réponse à cette question est cruciale: si c’est le principe même de l’impôt économique local qui est remis en cause, il est nécessaire d’annoncer la contrepartie de sa suppression. En revanche, s’il s’agit de revoir le mode de calcul de l’impôt, ce n’est pas de suppression qu’il faut alors parler, mais bien de réforme de l’impôt économique local, à contribution constante des entreprises dans leur ensemble (et donc des ménages).

La lutte contre les délocalisations avait déjà servi d’argument au moment de la suppression de la part salaires des bases de taxe professionnelle (1999), sans que, visiblement, la mesure n’ait freiné les délocalisations industrielles, qui sont pourtant essentiellement liées aux écarts de salaires. D’autant que cet impôt est aussi acquitté par des secteurs d’activité non délocalisables comme les banques, les transports, le bâtiment, les travaux publics, ou encore la grande distribution.

Une véritable réforme de la taxe professionnelle, ambitieuse et innovante, devrait plutôt s’attacher, à produit fiscal constant, à rééquilibrer l’impôt économique local entre les différents secteurs d’activité, et notamment en direction des grands bénéficiaires de la suppression de la part salaires.

Dans l’hypothèse où la piste d’une véritable réforme de la taxe professionnelle serait définitivement écartée, qui va payer le nouvel allègement (évalué à 8 milliards par l’Etat) consenti aux entreprises ? L’Etat n’a plus les moyens de payer à leur place à pression fiscale constante. Un nouvel impôt semble inéluctable, ce qui pose la question du déplacement de la charge fiscale sur les ménages.

La piste de l’impôt « carbone » s’inscrit dans cette logique. Mais est-il pertinent, en temps de crise, de créer un impôt grevant des dépenses incontournables du budget des ménages (transport, chauffage) ? Sans compter l’étrangeté financière consistant à remplacer une ressource pérenne finançant des dépenses pérennes par une écotaxe dont la finalité même est de disparaître…

Il faut maintenir le lien fiscal entre les entreprises et les territoires

Autre tradition à laquelle il faut d’urgence mettre fin: l’appréhension de la taxe professionnelle uniquement sous l’angle de la fiscalité des entreprises. Le devenir de l’impôt économique local engage aussi l’avenir de nos territoires. Les équipements, les services collectifs et les actions de soutien à l’activité économique mis en œuvre par les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale, constituent autant de leviers indispensables à l’implantation et au développement des entreprises. Ils concourent ainsi directement à la création de richesse sur leur territoire : l’impôt économique est leur contrepartie légitime. Affaiblir le lien fiscal entre entreprises et collectivités, c’est nuire, à terme, à l’attractivité de nos territoires.

Nos tracts insupportent les gauches locales, car ils sont d’après elles méprisants.

Dans Emerainville Tranquille pourtant, le respect n’est pas au rendez vous et nous espérons que Mesdames TALBI et DAGA vont se révolter

• Monsieur COIGNET est devenu un « certain COIGNET »
• Mesdames FABRIGAT et RONCIN, qui nous ont rejoints en 2001 et en 2009, ont « un comportement indigne », et elles ne sont pas respectables.

Difficile de faire mieux dans le mépris et surtout dans la sottise.

Car où est le problème ? Des gens de gauche en désaccord avec leur parti politique ou avec un petit dictateur de province qui le représente, ne pourraient pas sans indignité, trahison à la cause, décider de s’intégrer à une autre équipe qui respecterait leurs opinions et qui serait à leurs yeux plus efficace, mieux organisée, plus compétente ?

Monsieur DAURIAC (fabusien) est sans doute très attiré par le socialisme démocratique  si cher à ses amis communistes et nous lui proposons l’envoi au goulag de ces traîtres dégénérés.

Le chef de file de BVEM, évolue aussi vite que son parti et comme il l’écrit lui même il est effectivement « très démodé » et ce, depuis 2001

Les causes :

Il ne sert à rien de jeter l’anathème sur les personnes qui  ont rejoint une équipe municipale apolitique dans laquelle effectivement figurent  des membres de l’UMP, du Modem et des non inscrits

Il serait beaucoup plus productif de s’interroger sur les causes véritables de ces turbulences et de s’apercevoir enfin que la plupart des problèmes de la gauche municipale sont dus à trois  facteurs principaux :

• 1°/ le comportement de la tête de liste de BVEM qui joue les dictateurs et est incapable de diriger une équipe (départ de Madame MASSOU 4^ème sur la liste du premier tour, explosion de la liste bidon et unique).
• 2°/ les haines et les rancœurs qu’ont causées la composition de la liste unique du 2^ème tour.
• 3°/les compétences et la disponibilité des personnes présentées.

La politique politicienne :

A l’image de ses amis du SAN (mais sont-ils encore ses amis ?), Monsieur DAURIAC ne peut pas s’empêcher de se lancer dans le débat politicard ringard.

Pour lui, (nous citons) : « Vouloir travailler dans le seul intérêt des Emerainvillois,  oublier les étiquettes politiques » est une absurdité qui ne sert qu’à dissimuler « l’opportunisme le plus abject ».

Heureusement que les mots ne tuent pas, mais sans vouloir offenser l’honorable tête de liste de BVEM, qu’aurait-il fait s’il avait été élu ?

N’aurait-il pas travaillé dans l’intérêt des seuls Emerainvillois, ou se serait-il servi des finances municipales pour le plus grand bien des habitants de Montauban ou de Lille ?

N’a-t-il pas encore découvert que des élus municipaux se doivent de travailler (mais connaît-il ce verbe ?)  pour leur commune et essentiellement pour elle ?

Aurait-il fait passer les intérêts de son parti et de son idéologie avant ceux des Emerainvillois comme le font ses « frères »  depuis des années les élus au SAN ?

Emerainvillois, Monsieur DAURIAC se découvre de plus en plus. Aujourd’hui il continue de manipuler ses colistiers qui manquent d’expérience mais demain, la gauche municipale continuera à se désintégrer par manque de travail, manque de courage, manque de compétence.

Tout cela était prévisible un soir de mars 2008

Il est vrai (et je lui en donne acte), que police de proximité ou pas, il appartient à l’Etat d’assurer la sécurité des Français.

Mais, il n’en est pas moins vrai que le même Etat depuis des années et des années et quelle que soit la couleur politique des gouvernants ne se donne pas les moyens nécessaires pour accomplir cette tâche.

Cette constatation étant effectuée, le premier magistrat de LOGNES, doit-il continuer de réclamer ce qui ne lui  sera pas donné pour dégager sa propre responsabilité et ainsi ne rien faire en se donnant bonne conscience ?

Le Maire de LOGNES a créé une police de proximité, « sa police municipale », il doit pouvoir l’étoffer, et lui donner des missions plus étendues ce qui permettra de réduire la délinquance sur sa commune.

Mais encore faudrait-il que Monsieur RICART (qui est aussi le Président du SAN du Val Maubuée) souhaite réellement réduire l’insécurité autrement que par des discours et des demandes,  lui qui refuse de financer tout système de vidéo surveillance.

La vidéo surveillance à LOGNES pourrait sans aucun doute réduire aussi l’insécurité dont souffre cette ville.

Dans l’intercommunalité, les moyens financiers existent pour de nombreuses dépenses qui ne servent à rien, et pourraient être supprimées

Naturellement tout cela implique un certain courage politique et la volonté d’affronter l’administration qui a horreur de laisser faire par d’autres ce qu’elle n’a pas les moyens de faire elle-même.

Pour finir, tous ces problèmes d’insécurités sont dus en grande partie à la mauvaise qualité de l’urbanisation que le SAN (présidé par Monsieur RICART Maire socialiste et avant lui par Monsieur VACHEZ Maire socialiste de Noisiel,), nous a imposé.

J’ai toujours en mémoire, les propos que m’ont tenus 2 habitants d’Emerainville lors des dernières élections municipales

Le premier, après avoir reconnu la bonne gestion de la ville, m’a déclaré qu’il ne voterait pas pour ma liste, car « il ne pouvait pas savoir si une autre équipe aurait fait mieux à notre place » :

Raisonnement imparable !

Le deuxième m’a déclaré sa satisfaction pour tout le travail fait depuis 1995 mais a refusé de voter pour nous car « dans sa famille, tous les membres votent à gauche depuis des générations et des générations » :

Que faire lorsque le vote se transmet par les gènes ?

Vous conviendrez avec moi qu’il y a de quoi avoir le moral en berne.

Pourtant que possède la gauche pour faire la fierté de ses partisans ?

Un grand mensuel titrait, il y a peu « la faillite de la gauche morale »

Mais existe-t-il une  morale de gauche comme de droite en politique ?

La gauche morale :

• Est-ce  celle qui protège les assassins de l’extrême gauche italienne  ou celle qui pratique la désobéissance civile pour combattre le service minimum dans les écoles au mépris des attentes des familles ?
• Est-ce celle qui ne cesse de défendre et d’excuser, le délinquant sans s’occuper de la victime ? Celle qui refuse « les politiques sécuritaires » et livre ainsi la population aux exactions des malfrats ?
• Est-ce celle des écoutes téléphoniques,  des affaires, du Rainbow -Warrior, du temps joyeux ou notre pays était gouverné par un Président socialiste  titulaire de la Francisque ?
• Est-ce celle qui aujourd’hui souffle sur les braises de l’incendie qui ruine la Guadeloupe et la Martinique et transforme une crise sociale en une crise raciale ?
• Est-ce celle qui veut faire participer au pouvoir l’extrême gauche, alors qu’elle a vilipendé la droite républicaine,  en l’accusant de vouloir faire alliance avec le FN ?

Quant au passé :

Les communistes français ont justifié, soutenu, approuvé, les pires atrocités qui se sont déroulées dans le régime politique de leurs rêves. Ils ont ainsi participé en connaissance de cause à l’asservissement et à la paupérisation d’une grande moitié de l’Europe.

Personne ne semble leur en tenir rigueur à ce jour, pas plus les médias que les politiques, et les communistes français portent toujours ce nom avec fierté et bénéficient de l’appui de nos « intellectuels ».

Les socialistes ont défendu le régime colonial (qu’aujourd’hui sans doute par manque de mémoire ils vilipendent) et refusé de discuter avec les représentants du FLN. Ils ont envoyé la troupe en Algérie, et ont  été incapables de réaliser la décolonisation qu’ils ont  laissé au général De Gaulle a qui ils ont transmis un pays en totale décomposition et aux bords de la guerre civile

Quant au social, depuis 1936, la gauche n’a réalisé aucune grande réforme à l’exception des 35 heures, mesure mal préparée, et qui encore aujourd’hui pose problème et est responsable notamment du marasme qui règne dans nos hôpitaux

Alors où est le progrès ? Quels sont les motifs de fierté ?

• - Elle augmente les frais de fonctionnement (notamment les salaires et les frais de communication)
• - Elle augmente corrélativement les emprunts et donc les frais financiers qui génèrent à leur tour une augmentation des frais de fonctionnement
• - Elle augmente les impôts pour rétablir l’égalité dépenses-recettes

Puis, au moment où rien ne va plus, où le système s’effondre devant les réalités économiques (surendettement, impossibilité d’équilibrer les budgets, mécontentement des contribuables) elle met  en cause l’ETAT, toujours riche comme Crésus et qui, par définition, ne donne pas assez de dotations.

La qualité des services rendus, leur efficacité, voire leur utilité, leur coût (souvent trop important) sont des critères totalement ignorés et le fait même de les aborder est totalement déplacé.

Dans une seine et Marne dominée par la gauche, nous avons plusieurs exemples qui illustrent ces affirmations :

Les associations subventionnées par le SAN (et gérées fréquemment  par  un élu de cette collectivité) perçoivent des subventions qui ne couvrent que les coûts salariaux des employés, ce qui leur interdit en pratique toute action réelle.

L’embauche est uniquement faite pour créer des postes et générer des salaires et des frais professionnels (dont les montants peuvent parfois surprendre) et non pour réaliser des actions dans tel ou tel domaine.

L’Etat est naturellement mis en cause car c’est lui qui n’a pas donné assez de moyens financiers (qui auraient permis d’embaucher d’avantage mais pas  de réaliser plus d’actions …)

Le SAN du Val Maubuée  dont nous avons, dans d’autres parutions, rapporté les analyses faites par  la Chambre Régionale des Comptes s’est créé un endettement considérable et des frais financiers qui correspondent  au deuxième poste des dépenses de la collectivité après les salaires.

L’intercommunalité met en cause naturellement l’Etat qui n’aurait pas ……ou qui aurait…… afin de dégager sa responsabilité.

Le Conseil Général de Seine et Marne jouissait d’une situation budgétaire excédentaire à l’arrivée de la gauche en 2004.

Il a aujourd’hui :

• - Un endettement moyen par habitant de 583 € (endettement moyen des autres départements: 327 €)
• - Augmenté ses dépenses de communication de plus de 82 %
• - Augmenté ses salaires en créant un nombre de postes d’une manière exponentielle depuis 2005

Aujourd’hui, la gauche départementale est contrainte d’augmenter les impôts et pour se dédouaner de ses propres erreurs de gestion, tente d’engager la responsabilité de l’Etat qui lui aurait en 5 ans « escroqué » 75 Millions d’Euro

La campagne publicitaire pour faire admettre ce « vol » bat son plein, coûte fort cher et augmente encore les frais de fonctionnement.

Il est vrai que le Président du Conseil Général est Monsieur EBLE, élu de Lognes et par ailleurs membre de la majorité du SAN du Val Maubuée. Il a du être formé par Monsieur VACHEZ le Maire de Noisiel qui a trouvé le moyen de faire mettre l’intercommunalité sous une véritable tutelle des banques dans la fin des années 90.

La région Ile de France

La dette de la Région a, en 4 ans, explosé (+37 %) alors que les investissements n’ont pas augmenté sur la même période et baisseront en  2009 dans les transports en commun, les routes, la sécurité routière.

Des dettes qui augmentent, des investissements qui stagnent et diminuent  même, tout cela prouve que l’emprunt finance les dépenses courantes, lesquelles s’envolent  (notamment les dépenses de fonctionnement du Conseil lui-même (+60 %) depuis le début de la mandature).

Naturellement c’est de la faute de l’Etat.

En conclusion, rien de bien nouveau depuis 1981, où par une gestion similaire, notre pays a dévalué sa monnaie trois fois de suite, subit un plan d’austérité pendant plusieurs années avec un blocage des salaires et une relance par la consommation qui n’a rien arrangé.

L’ETAT était alors aux mains d’hommes de gauche qui aujourd’hui semblent toujours n’avoir rien compris

Notre approche du budget est parait-il uniquement comptable alors que nos adversaires (qui devraient être nos partenaires) ont une approche « beaucoup plus intelligente, d’un niveau beaucoup plus élevé : une approche politique » :

• La convention de 1996 signée avec les banques qui a eu pour résultat une véritable mise sous tutelle de  fait du SAN,

• Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2003 et ses observations sur la sincérité des comptes, leur fiabilité et le pseudo équilibre financier des budgets,

• Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur les exercices de 2008 et ses remarques sur la gestion des emprunts.

Tout cela n’était que des séries d’anomalies comptables et non politiques…

 Après ce débat qui relevait davantage de la foire d’empoigne que d’un débat, nous attendons avec impatience les articles à venir du Président Ricart sur l’Intercommunalité comme communauté apolitique de projets.

Nous attendons également ses déclarations sur la future communauté d’agglomération qui sans doute, par l’intermédiaire d’une bonne fée, deviendra une collectivité dans laquelle la politique sera  bannie et dans laquelle quelle que soit la couleur politique de ses élus, chaque ville devra avoir des responsabilités.

On n’y croit pas bien sur, mais on peut rêver !

Courrier du 16 Février 2009 de Alain Kelyor , maire d’Emerainville , aux Conseillers Syndicaux du SAN suite au débat d’orientation budgétaire au SAN .

Ce courrier est à relier à la copie des accords bancaires de renégociation des prèts ( partenariat financier ) classé en annexe . ( le document étant numérisé pour les besoins de publication , les logos et signatures n’apparaissent pas mais le texte est en tous points conforme àl’original )

                                                                                                                                Mesdames et Messieurs

                                                                                                    Les Conseillers Syndicaux du Val Maubuée

                                                                                                Emerainville, le 16 février 2009

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors du dernier conseil syndical et pendant le débat d’orientation budgétaire, les élus d’Emerainville ont fait référence à deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes et à un protocole financier (véritable mise sous tutelle) passé entre le SAN et le Crédit local de France en 1996.

Nous avons été surpris de la virulence des réponses, du refus d’admettre la réalité des faits (à moins qu’il ne s’agisse d’une perte de mémoire collective) et même des insultes que nous avons subies de la part notamment de Monsieur VACHEZ qui nous a traités de menteurs.

Comme nous n’avons pas l’habitude d’affirmer sans preuves, nous vous prions de trouver ci-joint, le projet de protocole de partenariat financier approuvé par le conseil syndical dans sa séance du 19 décembre 1996.

Comme vous pourrez le constater à la lecture de ce document :

•  L’article 1 prévoit

. Un montant minimum d’épargne de gestion que le SAN doit dégager de 1996 à 2000

. Un montant maximum de dépenses d’investissement et d’emprunts pour les mêmes années

•  L’article 5 prévoit

            . La création d’un comité de suivi composé d’un représentant du crédit  local de France, de membres du SAN, d’un ou plusieurs membres du groupe central des villes nouvelles et du Préfet.                                           

•  L’article 2 prévoit

Que le SAN s’engage à informer le comité de suivi de tout élément susceptible d’augmenter ou de modifier ses charges, le Crédit Local de France pouvant s’exonérer de tous ses engagements en fonction des conclusions qui seront alors faites par ledit comité.

En conclusion, et même si le mot de « tutelle » n’est pas juridiquement le bon, il peut être retenu sur le plan économique, le SAN ayant été pieds et points liés et à la merci d’une banque.

Dès son acceptation, le projet devenu définitif a été suivi d’une convention de réaménagement des emprunts (preuve que le SAN était en cessation de paiement) avec à la clé des indemnités de renégociation de 11 191 695 F (1 706 162 €).

Mais la situation étant catastrophique, le 17 décembre 1998 un nouveau protocole financier était conclu avec le Crédit Agricole de France et la Caisse des Dépôts et Consignations et a permis une nouvelle renégociation de 1,5 Milliard de Francs (Pénalités à ajouter à la dette : 90 000 000 de Francs).

Toutes ces opérations financières catastrophiques ont été acceptées par une majorité « aux anges », fière de ses résultats, ébahie d’admiration devant « la confiance des banques », qui pense que le protocole définit  un « chemin vertueux »  et que désormais le SAN remboursera plus qu’il n’empruntera (Discours de Madame GRUNDLINGER)

« Le chemin vertueux » a été imposé au SAN par des banquiers qui ont une analyse comptable et non politique de la situation et cela n’a pas duré (voir les rapports de la Chambre Régionale de la Cours des Comptes).

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l’expression de mes salutations distinguées.

Le maire

Alain KELYOR

Annexe  : Partenariats financiers

Copie des délibérations du Comité Syndical autorisant son Président à la signature des protocoles ou contrats de partenariats financiers , de réaménagement de la dette , de prèts de substitution et de lignes de crédit ainsi que la copie de ces divers documents chiffrés .

Ce document est à relier au courrier du 16 Février 2009 de Alain Kelyor , maire d’Emerainville , aux conseillers syndicaux du SAN suite au débat d’orientation budgétaire au SAN qui semblaient en avoir oublié l’existence .

Les documents étant numérisés pour les besoins de publication , les logos et signatures n’apparaissent pas mais le texte est en tous points conforme à l’original

 Section 1 : protocole de partenariat financier

SEANCE DU 19 DECEMBRE 1996 LEGALEMENT CONVOQUEE LE

OBJET : PRTOCOLE CREDIT LOCAL DE FRANCE

 Conseillers en exercice : 48

Présents :

Volants :

Exprimés :

Pour :

Contre :

Abstentions :

Blancs ou nuls :

Président :

Secrétaire de séance :

 LE COMITE SYNDICAL

VU                             Le code général des collectivités territoriales ,

                                  L’arrêté préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat         d’agglomération Nouvelle de Marne la Vallée Val Maubuée

VU                             Le projet de réaménagement d’une partie de l’encours de dette du CREDIT LOCAL DE FRANCE au 1er Janvier 1997

ENTENDU                 L’exposé de Monsieur le Président rappelant l’intérèt qu’il y a  pour le SAN à signer le protocole conditionnant le réaménagement de la dette

APRES EN AVOIR DELIBERE 

DECIDE                    Que  le Président est autorisé à signer avec le CREDIT LOCAL DE FRANCE le protocole de partenariat financier tel qu’il figure en annexe.

 ADOPTE ( A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES . A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES . A LA MAJORITE QUALIFIEE DES SUFFRAGES EXPRIMES )

 Pour extrait conforme au Registre des délibérations

Transmis à la Sous-Préfecture de Meaux :

Publié le :

Notifié le :

ACTE RENDU EXECUTOIRE

(Art. 2 de la loi du 2 Mars 1982 modifiée)

Le Président du S.A.N.

Daniel VACHEZ ,

Maire de Noisiel ,

Conseiller Général

PROJET

PROTOCOLE DE PARTENARIAT FINANCIER

 Entre :

Le SAN du Val Maubuée, représenté par son Président. Monsieur Daniel VACHEZ. dûment habilité à la signature du présent protocole par délibération exécutoire du Conseil Syndical en date du 19/12/96 ci après dénommé - le SAN -

d’une part.

Et:

 Le Crédit local de France, représenté par son Directeur Régional, Monsieur Guy DECOURTEIX. ci après dénommé «le CLF»

d’autre part,

 Exposé préliminaire :

 Dans un contexte économique difficile, le SAN connaît une situation financière tendue. Conscient de сеtte situation, le SAN a décidé de mettre en place un plan financier pluriannuel couvrant Ia période 1997 - 2000, lui permettant de poursuivre son développement. La réalisation de ce plan pluriannuel repose pour partie sur le réaménagement de l’encours de dette actuelle, mais aussi sur les engagements prévus respectivement a la charge de l ‘Etat et de la Région, dans le cadre de la convention triennale 1996/98.

 Il a paru souhaitable, en conséquence, de définir le partenariat à intervenir entre le SAN et le CLF. Toutefois. le présent protocole devra être réexaminé lorsque la convention triennale sera signée.

 Il a donc été convenu entre le SAN et le CLF ce qui suit :

 Article 1

 Les données essentielles du plan financier qui couvre la période 1997 - 2000 et que le SAN approuve et s’engage a respecter sont décrites dans !e tableau figurant ci-après, ainsi que dans le tableau joint en annexe au présent protocole et qui fait partie intégrante des présentes. Ces données serviront de référence dans la mise en oeuvre et le suivi du protocole.

Les montants d’épargne de gestion, des dépenses d’équipements et des emprunts sur le budget principal du SAN s’établissent pour la période 1996 - 2000 comme suit ;

Montants en Millions de Francs

BUDGET PRINCIPAL

Années          Epargne de gestion (I)         Dépenses d’équipement (2)           Emprunts

1996                            139                                             60                               65 (3)

1997                            155                                             60                               60

1998                            167                                             60                               60

1999                            181                                             60                               60

2000                           196                                             60                                60

1 :  L’épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes recettes de fonctionnement et les dépense dites de fonctionnement hors intérêts de la dette

2 :  Les montants des dépenses d’équipement s’entendent hors amortissement de la dette.

3 : dont 1 MF au titre de l’exercice précédent

4 : la somme globale des dépenses d’équipement étant limité à 240 M F sur la période 97/2000 Inclus

Prêts Floral : Le SAN a souscrit deux contrats Floral dont les remboursements in fine interviennent en î998 et 1999. Le CLF s’engage à re-financer ces contrats de façon à préserver l’équilibre financier du SAN.

et

Les montants des dépenses d’équipement, des emprunts susvisés constituent des plafonds, toutes choses égales par ailleurs, que le SAN s’engage à ne pas dépasser. De plus, le SAN s’engage à maintenir son épargne de gestion au niveau indiqué ci-dessus et pour ce faire à ajuster en conséquence le niveau de ses dépenses et de ses recettes réelles de fonctionnement. sauf événement exogène, auquel cas un avenant au protocole serait à négocier.

La tolérance de variation de l’épargne de gestion telle que définie dans le tableau ci-dessus est de ± 5%

En cas de non respect par le SAN de l’un ou l’autre de ces montants ainsi définis, il appartiendra au comité de suivi visé par l’article 5 d’apprécier les raisons et le niveau de ces écarts. En fonction de l’analyse des écarts qui sera faite par le Comité de Suivi.

 le CLF pourra décider de s’exonérer de tout ou partie de ses engagements de prêts prévus a l’article 3 du présent protocole.

 De même, en cas de non respect par le CLF des engagements pris dans la présente convention, le SAN sera dégagé de ses obligations tel que défini a l’article 1 à savoir l’épargne de gestion, les dépenses d’équipement et les emprunts.

 Article 2 :

Le SAN s’engage à informer le Comité de Suivi visé a l’article 5 de tout élément nouveau (antérieur ou postérieur à la conclusion du protocole), ainsi que de toute opération ou montage juridique ou financier envisagé par lui (par exemple : METP. crédit bail), mandat, defeasance. etc..) de nature à augmenter ou modifier ses charges ou a rompre ou modifier les équilibres décrits â l’article 1 ect dans l’annexe financière du protocole. S’agissant des opérations ou montages susvisés envisagés par le SAN après la signature du protocole et pendant toute sa durée. L’information du Comité de Suivi devra être concommitant  à  leur éventuelle mise en oeuvre. En fonction des conclusions qui seront faites par le Comité de Suivi visé à l’article 5 sur les éléments, opérations ou montages susvisés, le CLF pourra décider de s’exonérer de tout ou partie de ses engagements de prêts prévus à l’article 3.

 Article 3 :

Pour les armées 1997 - 2000 ,  le montant des prèts long terme du budget principal susceptible d’être mobilisé par le SAN s’établira de la façon suivante :

Années          1997   1998   1999   2000

                                                      MF                    60      60       60       60

Les montants définis en millions de francs dans le tableau susvisé, constituent des plafonds pour les signataires de la présente convention. Par contre, si le programme d’emprunt du SAN devait être inférieur aux prévisions de l’article 1, la participation du CLF à la couverture de ce programme s’établira à 40 % des besoins annuels. Dans le cadre défini ci-dessus, le montant des prêts du Crédit local de France s’établira comme suit :

Années          1997   1998   1999   2000

                                                     MF                    24      24       24       24

Le montant global des prêts mobilisés sur la période étant limité à 96 MF de 1997 à 2000 inclus

L’octroi de ces prêts sera subordonné d’une part à l’absence d’impayés du SAN sur ses dettes échues, et d’autre part à la constatation par le Comité de Suivi prévu à l’article 5 du respect par le SAN de l’ensemble des engagement mis à sa charge par le présent protocole. Sera également examinée, préalablement à la mise en place des prêts, la conformité des concours financiers effectifs de l’Etat et de la Région aux prévisions  de l’annexe financière.

 La mise en place des financements fera l’objet de délibérations et de contrats de prêts spécifiques signés chaque année par le CLF et le SAN.

 Article 4 :

Chaque année, en cours d’exercice budgétaire, le SAN s’avérera, au besoin avec l’assistance du CLF, des possibilités de financement* complémentaires auprès d’autres prêteurs (dans la limite des montants fixes a l’article 1) et en informera le CLF. S’il s’avérait impossible pour le SAN de couvrir la totalité de son programme d’emprunts annuel tel que prévu à l’article 1. le montant des dépends d’investissement de l’année serait ajusté par le SAN a due concurrence, après consultation du comité de suivi, de manière à ce que l’équilibre financier global du plan soit respecté.

 Article 5 :

Il est constitué un Comité de Suivi qui aura pour fonction de s’assurer du respect des engagements réciproques des signataires du présent protocole.

Le Comité de Suivi est composé :

- D’un représentant du CLF.

- D’un ou plusieurs membres du SAN.

- D’un ou plusieurs membres du Groupe Central des Villes Nouvelles.

- Du Préfet

Les membres du Comité de Suivi pourront décider d’un commun accord de l’aire participer une ou plusieurs autres personnes aux réunions du Comité de Suivi (comptable publie cl représentai» de l’Etat en particulier),

 Ce Comité de Suivi se réunira :

- Au moins deux fois par an : une première fois au cours du premier trimestre préalablement a l’élaboration du budget primitif du SAN. une seconde fois au cours du deuxième semestre a l’issue du vote du compte administratif.

- A la demande motivée d’un seul de ses membres, en dehors des réunions prévues ci-dessus.

A l’occasion de ces réunions. le Comité de Suivi procédera à un examen complet de la situation financière du SAN qui s’engage, a cet effet. - présenter ses comptes et ses orientations budgétaires ainsi que la liste et les caractéristiques des emprunts et des lignes de trésorerie, qu’elle aura contractés durant le dernier exercice écoulé.

 Quinze jours au moins avant ces réunions, le SAN s’engage a communiquer l’ensemble de ses documents budgétaires et comptables a chaque membre du Comité de Suivi.

 Article 6

En cas d’annulation, pour quelque cause que ce soit, de la délibération autorisant la signature du protocole ou du protocole lui-même. les parties seront libérées; de plein droit de toutes les obligations prévues par le présent protocole.

 Ce protocole de partenariat financier est établi en autant d’originaux que de parties.

Fait à              le                              

Pour le SAN du Val Maubuée                                                       Pour le Crédit local de France

Le Président                                                                                Le Directeur Régional

 Section 2 : Convention de réaménagement de la dette

 SEANCE DU 19 DECEMBRE 1996 LEGALEMENT CONVOQUEE LE

OBJET : CONVENTION DE REAMENAGEMENT AU 1ER JANVIER 1997

 Conseillers en exercice : 48

Présents :

Volants :

Exprimés :

Pour :

Contre :

Abstentions :

Blancs ou nuls :

Président :

Secrétaire de séance :

LE COMITE SYNDICAL

VU      Le code général des collectivités territoriales ,

           L’arrêté préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat   d’agglomération Nouvelle de Marne la Vallée Val Maubuée

VU      Le projet de réaménagement d’une partie de l’encours de dette du CREDIT LOCAL DE France au 1er Janvier 1997

ENTENDU     l’exposé de Monsieur le Président rappelant l’intérèt qu’il y a  pour le SAN à procéder à ce réaménagement

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE    Monsieur le Président à signer le projet de convention annexé à la présente

ADOPTE ( A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES . A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES . A LA MAJORITE QUALIFIEE DES SUFFRAGES EXPRIMES )

Pour extrait conforme au Registre des délibérations

Transmis à la Sous-Préfecture de Meaux :

Publié le :

Notifié le :

ACTE RENDU EXECUTOIRE

(Art. 2 de la loi du 2 Mars 1982 modifiée)

Le Président du S.A.N.

Daniel VACHEZ ,

Maire de Noisiel ,

Conseiller Général

  PROJET

                       CONVENTION DE REAMENAGEMENT

Entre les soussignés

- Le Crédit local de France SA au capital de 7 000 000 000 F. ayant son siège 7 a 11 quai André Citroen 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 351 S04 042, établissement de crédit agréé en qualité d’institution financière spécialisée, représentée par le Directeur régional, ci-après dénommé « le Prêteur » ou le CLP.

et

- Le SAN de Val Muubué représenté par son Président dûment autorisé aux termes d’une délibération devenue exécutoire, ci-après dénommé “l’Emprunteur”

 CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

 Article 1 - Objet de la convention

 Aux termes des contrats dont le détail figure ci-après, le CLF a prêté diverses sommes au SAN de Val Maubuée

Le SAN du Val Maubuée a demandé au CLF. qui l’a accepté, que l’ensemble de ces contrats fassent l’objet d’un remboursement anticipé et d’un refinancement dans les conditions ci-après définies qui sont essentielles.

 1-1  Prêts à taux fixe à intérêts compensateurs :

 21 028 394 01-21 028 393 01 - 21 029 764 01 et 21 029 600 01 qui constituent un total initial de capital emprunté de 113 000 000 FRF (cent treize millions de francs).

 I -2 Prêts indexés sur PIBOR :

 5005323501 • 5005708001 - 21 040 328 01 - 5OO437990I- 5002069601 et 5002069601 qui constituent un total initial de capital emprunté de 101 000 000 FRF (cent un millions de francs)

 Article 2 - Montants dus au 1^er Janvier 1997, date du réaménagement

 2-1 Remboursement anticipé des prèts à taux fixe au 01/01/1997

 Les sommes ci-dessous détaillées , dues au titre du remboursement anticipé des emprunts à taux fixe énoncés à l’article 1-1 sont éxigibles au 01^er Janvier 1997

N° de contrat        Capital restant          Intérèts           Intérèts courus           Indemnités

                          Dû au 01/01/97         non échus       compensateurs

2102839401     9 813 140 , 32         1 993 627 , 52             580125 , 52             251 733

2102839301     6 378 541 , 23            858 423 , 32            298 235 , 32             154 300

2102976401   30 179 531 , 52          4 039 259 , 20        2 223 708 , 12           5 277 000

2102960001   30 179 531 , 52          4 039 259 , 20        3 037 259 , 86           5 277 000

TOTAL      76 550 744 , 59    10 930 569 , 82   6 139 328 , 82        10 960 033

TOTAL DES SOMMES EXIGIBLES AU 01/01/1997

AU TITRE DES EMPRUNTS A TAUX FIXE :                             104 580 675 , 65 FRF

2-2 Remboursement anticipé des prèts sur index PIBOR au 01/01/1997

Les sommes ci-dessous détaillées , dues au titre des emprunts sur Index PIBOR énoncés à l’article 1-2 sont éxigibles au 01^er Janvier 1997

N° de contrat          Capital restant           Intérèts            Commission              Indemnités

                             du au 01/01/97        non échus                                         Hors échéances

5005823501           9 624 768 , 97       317 684 ,22          3208 , 25               24 324 , 51

5005708001         14 478 175 , 47      585 059 , 05         3 619 , 54               37 065 , 92

2104032801         20 000 000 , 00      461 319 , 45       10 000 , 00               57 915 , 50

5004379901         18 322 844 , 33      385 479 , 56       10 688 , 09               84 556 , 63

500206901            8 753 097  , 01      256 256 , 03       3 647 , 12                 27 799 , 44

5005346201        14 700 787 , 21              0                       0                              0

TOTAL          85 879 672 , 99   2 005 798 , 31   31 163 , 00      231 662 , 00

TOTAL DES SOMMES EXIGIBLES AU 01/01/1997

AU TITRE DES EMPRUNTS SUR INDEX PIBOR :                     88 148 296 , 30 FRF

2-3 Indemnités et Commissions

 En contrepartie de la perte financière résultant pour le CLF du remboursement anticipé dérogeant aux engagements contractuels , des indemnités et des commissions s’élevant à 11 191 695 F et 31 163 F soit un montant de 11 222 858 F est dû par l’Emprunteur .

 2.4 Montant global des sommes dues

Le montant global des sommes dues au titre de l’article 2 est de 192 728 971,95 F.

Article 3 - Mise en recouvrement

Les sommes non re-financées, correspondant aux intérêts courus non échus à hauteur de 8 145 127,13 F et aux commissions s’élevant à 31 163 F, soit un montant de 8 176 290,13 F seront mises en recouvrement le 01er janvier 1997.

La mise en recouvrement se fait auprès du comptable public compétent :

 - désignation : Trésorerie principale de Marne la Vallée

- numéro codique : 077221

 -adresse : 1, promenade du Belvédère - Le Walter 2eme étage - TORCY 77207 - MARNE LA VALLEE CEDEX

 L’Emprunteur s’engage à prendre les dispositions budgétaires et comptables pour que le Prêteur soit crédité des sommes dues à la bonne date.

 Article 4 - Intérêts de retard

 En cas de retard de paiement d’une quelconque somme due au titre de l’article 2, des intérêts de retard seront dus et calculés selon les modalités des contrats de prêt en cause. Cette disposition ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre de l’article 6.

Article 5 - Refinancement

 Le remboursement de la somme de 98 441 346,83 F correspondant aux capitaux restant dus, indemnités, intérêts compensateurs, des prêts à taux fixe énoncés aux articles l-l et 2-1 de la présente convention s’effectuera par l’intermédiaire d’un prêt de substitution qui ne donnera pas lieu à versement de fonds, ceux-ci étant réputés versés le 01er janvier 1997. Ce prêt est régi par les dispositions du contrat 21 XXXXX 01 annexé à la présente et qui en fait partie intégrante.

 Le remboursement de la somme de 86 111 334,99 F correspondant aux capitaux restant dus et indemnités des prêts sur index PIB OR énoncés aux articles 1-2 et 2-2 de la présente convention interviendra par l’intermédiaire d’un prêt de Substitution qui ne donnera pas lieu à versement de tonds, ceux-ci étant réputés versés le 01er janvier 1997.

Ce prêt est régi parles dispositions du contrat 21 XXXXX 01 annexé à la présente et qui en fait partie intégrante.

Article 6 - Clauses résolutoires

La présente convention pourra être résolue a l’initiative du CLF au cas :

-soit de défaut de paiement au 01A11/1997 de tout ou partie des sommes non re-financées visées à l’article 3.

-soit de défaut de réception par le CLF de la présente convention de réaménagement accompagnée des contrats de substitutions 21 XXXXXI 01 et2l XXXXX0I signés par l’Emprunteur plus tard le 27 décembre 1996.

La résolution sera acquise dans les huit jours de la présentation de la lettre recommandée de la mise en demeure restée vaine de retourner les contrats signés par la collectivité ou de payer les sommes restant dues.

La résolution des contrats de refinancement laissera subsister les contrats de prêts visés â l’article 1 dont les obligations continueront à s’imposer aux parties.

Article 7 - Litiges

En cas de différend sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver de bonne foi un accord. A défaut, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes.

Fait en 3 exemplaires

A Paris, le 20 décembre 1996                                                 A  , le

pour le Prêteur                                                                    pour l’Emprunteur

le représentant qualifié                                                  le représentant qualifié

 Section 3 : Convention de réaménagement

 SEANCE DU 19 DECEMBRE 1996 LEGALEMENT CONVOQUEE LE

OBJET. : CONVENTION DE REAMENAGEMENT AU 15 JANVIER 1997.

Conseillers en exercice : 48

Présents :

Volants :

Exprimés :

Pour :

Contre :

Abstentions :

Blancs ou nuls :

Président :

Secrétaire de séance :

 LE COMITE SYNDICAL.

 VU                            Le Code Général des Collectivités Territoriales

                                 L’arrêté préfectoral du 26 Juin 1984 autorisant la création du                 Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée - Val-Maubuée

 VU                           Le projet de convention de réaménagement de l’encours de dette du Credit Local de France au 15 Janvier 1997

 ENTENDU               L’exposé de Monsieur le Président rappelant l’intérêt qu’il y a pour le S.A.N. à signer le Protocole conditionnant le réaménagement de la dette.

 APRES EN AVOIR DELIBERE,

 DECIDE                  Que le Président est autorisé a signer avec le CREDIT LOCAL DE FRANCE le Protocole de Partenariat Financier tel qu’il figure en annexe.

ADOPTE (A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES ; A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES ; A LA MAJORITE QUALIFIEE DES SUFFRAGES EXPRIMES)

Pour extrait conforme au Registre des délibérations Transmis à la Sous-Préfecture de Meaux : Publié le :

Notifié le :

ACTE RENDU EXECUTOIRE

(Art. 2 de la loi du 2 Mars 1982 modifiée)

Le Président du S.A.N.

Daniel VACHEZ ,

Maire de Noisiel ,

Conseiller Général

                                                   PROJET

                                   CONVENTION DE REAMENAGEMENT

Entre les soussignés

 -le Crédit local de France. SA au capital de 7 000 000 000 F. ayant son siège 7 à 11 quai André Citroen 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 351 804 042. établissement de crédit UN en qualité d’institution financière spécialisée, représentée par le Directeur régional, ci-après dénommé “le Préteur” ou “le CLF”.

Et

-le SAN de Val Maubuée représenté par son Président dûment autorisé aux termes d’une délibération devenue exécutoire, ci-après dénommé « l’emprunteur »

 CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

 Article 1 - Objet de la convention

 Aux termes des contrats dont le détail figure ci-après, le CLF a prêté diverses sommes au SAN de Val Maubuée.

 Le SAN deVal Maubuée a demandé au CLF, qui l’a accepté, que l’ensemble de ces contrats fassent l’objet d’un remboursement anticipé et d’un refinancement dans les conditions ci-après définies qui sont essentielles.

 1 -1 Prêts indexes sur TAM :

21 037 812 01 - 21 038 394 01 - 21 039 153 01 - 21 S00 943 01 et 21 038 20301 qui constituent un total initial de capital emprunté de 308 496 628.79 FRF (trois cent huit millions quatre cent quatre vingt seize mille six cent vingt huit francs et soixante dix neuf centimes).

Article 2 - Montants dus au 15 janvier 1997, date du réaménagement

 2-1 Remboursement anticipé des prêts sur index TAM au 15/01/1997

 N° de contrat               capital restant                      Intérèts courus

                                    au 15/01/1997                      Non échus

 2103781201            150 316 366 , 08                             0

2103839401               20 705 057 , 21                       534190, 48

2103915301              20 855 753 , 06                      395 216 , 52

21S0094301              20 298 717 , 60                      621 140 , 76

2103820301              15 145 836 , 41                      446 423 , 53

TOTAL             227 321 730 , 36             1 996 971 , 29

Les sommes ci dessous détaillées, dues au titre du remboursement anticipé des emprunts sur index TAM énoncés à l’article 1-1 sont exigibles au 15 janvier 1997.

TOTAL DES SOMMES EXIGIBLES AU 01/01/1997

AU TITRE DES EMPRUNTS A TAUX FIXE :                                          229 318 701 , 65FRF

2.2 - Montant global des sommes dues

Le montant global des sommes dues au dire de l’article 2 est de 229 318 701,65 F.

Article 3 - Mise en recouvrement

La somme de 1 996 971.29 F correspondant aux intérêts courus non échus se mise en recouvrement le 15 janvier 1997.

La mise en recouvrement se fait auprès du comptable public compétent :

    - désignation : Trésorerie principale de Marne la Vallée

    - numéro codique  077221

    - adresse : 1 promenade du Belvédère - Le Wagner 2ème étage - TORCY 77207 - MARNE LA VALLEE CEDEX

L’Emprunteur s’engage à prendre les dispositions budgétaires et comptables pour que le Préteur soit crédité des sommes dues a bonne date.

Article 4  - Intérêts de retard

En cas de retard de paiement d’une quelconque somme due au litre de l’article 2. des intérêts de retard seront dus et calculés selon les modalités des contrats de prêt en cause . Cette disposition ne fait pas obstacle a la mise en oeuvre de l’article 6.

Article 5  -  Refinancement

 Le remboursement de la somme de 227 321 730.36 F correspondant aux capitaux restant dus des prêts a énoncés aux articles l-l et 2-1 de la présente convention s’effectuera par l’intermédiaire de trois prêts de substitution qui ne donneront pas lieu a versement de fonds, ceux-ci étant réputés versés le 15 janvier 1997. Ces prêts sont régis par les dispositions des contrats :

21 XXXXXX 01 d’un montant de 77 005 364.28 F 21 XXXXXX 01 d’un montant de 75 158 183.04 F 21 XXXXXX 01 d’un montant de 75 158 183.04 F

annexés a la présente et qui en font partie intégrante.

Article 6 - Clauses résolutoires

 La présente convention pourra être résolue a I’initiative du CLF au cas :

 - soit le défaut de paiement au 15/01/1997 de tout ou partie des sommes non re-financées visées à l’article 3.

- soit de défaut de réception par le CLF de la présente convention de réaménagement accompagnée des contrats de substitutions 21 XXXXX1 01, 21 XXXXXX 01 et 21 XXXXX 01 signés par l’Emprunteur plus tard le 27 décembre 1996.

La résolution sera acquise dans les huit jours de la présentation de la lettre recommandée de la mise en demeure restée vaine de retourner les contrats signes par la collectivité ou de payer les sommes restant dues.

La résolution des contrats de refinancement laissera subsister les contrats de prets visés à l’article 1 dont les obligations continueront à s’imposer aux parties.

 Article 7 - Litiges

 En cas de différend sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver de bonne foi un accord. A défaut, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes.

Fait en 3 exemplaires

A Paris, le 20 décembre 1996                                                          A     . le

pour le Préteur                                                                            pour l’Emprunteur

le représentant qualifié                                                              le représentant qualifié

Section 4 : prèts de substitution

SEANCE DU 19 DECEMBRE 1996 LEGALEMENT CONVOQUEE LE

OBJET. : CONTRAT DE PRETS  DE SUBSTITUTION.

Conseillers en exercice : 48

Présents :

Volants :

Exprimés :

Pour :

Contre :

Abstentions :

Blancs ou nuls :

Président :

Secrétaire de séance :

LE COMITE SYNDICAL.

VU                                Le Code Général des Collectivités Territoriales

                                     L’arrêté préfectoral du 26 Juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée - Val-Maubuée

VU                                 Les conventions de réaménagement

ENTENDU                    L’exposé de Monsieur le Président présentant les divers contrats de substitution.

 APRES EN AVOIR DELIBERE, 

DECIDE 

Article 1

 Le SAN de VAL MALBUEE a contracté auprès du CLF les emprunts références sous les identifiants suivants :

 1-1 Prêts à taux fixe à intérêts compensateurs :

21 028 394 01 - 21 028 393 01 - 21 029 764 01 et 21 029 600 01 qui constituent un total militai de capital emprunte de 113 000 000 FRF (cent treize millions de francs).

 1-2 Prêts indexés sur PIBOR :

50O58235OI - 5005708001 - 21 040 328 01 - 5004379901- 5002069601 cl 5002069601 qui constituent un total initial de capital emprunté de 101 000 000 FRF (cent un millions de francs)

 1-3 Prêts indexés sur TA M :

21 037 812 01 -21 038 394 01 -21 039 153 01 -21 S00 943 01 et 21 03S 203 01 qui constituent un total initial de capital emprunte de 308 496 628.79 FRF (trois cent huit millions quatre cent quatre vingt seize mille six cent vingt huit francs et soixante dix neuf centimes).

Le SAN de Val Maubuée décide de procéder au remboursement anticipé de ces emprunts :

-au 01 janvier 1997 en ce qui concerne les prêts mentionnés aux articles 1-1 et 1-2.

-au 15 janvier 1997 pour ceux énumérés à l’article 1-3,

dans les conditions financières énoncées ci-après.

Article 2 - détermination  des conditions  de remboursement anticipé

 2-1   Remboursement anticipé des prêts à Taux Fixe au 01/01/1997

 Les sommes ci dessous détaillées, dues au titre du remboursement anticipé des emprunts à Taux Fixe énoncés à l’article I-I sont exigibles au 01er janvier 1997.

 N° de contrat       Capital restant            Intérèts             Intérèts courus           Indemnités

                          du au 01/01/97      compensateurs           non échus

2102839401      9 813 140,32 F        1993 627.18 F         580 125.52 F               251733 F

2102839301      6 378 541.23 F          858 423.66 F         298 235.32 F               154 300 F

2102976401    30 179 531.52 F       4 039 259,20 F      2 223 708.12 F             5 277 000F

2102960001    30 179 531.52 F       4 039 259,20 F      3 037 259,86 F             5 277 000F

TOTAL        76 550 744,59 F  10 930 569,24F   6 139 323,82F       10 960 033F

TOTAL DES SOMMES EXIGIBLES AU 01/01/1997

AU TITRES DES EMPRUNTS A TAUX FIXE :                                    104 580 675,65 FRF

2-2 Remboursement anticipé des prêts sur Index PIBOR au 01/01/1997

 Les sommes ci dessous détaillées, dues au titre du remboursement anticipé des emprunts sur index Pibor énoncés à l’article 1-2 sont éxigibles au 01er janvier 1997.

N° de contrat       Capital restant            Intérèts            Intérèts courus             Indemnités de

                          du au 01/01/97                                      non échus                remboursement

                                                                                                                          Hors échéance 

500582350I       9 624 768.97 F       317 684.22 F             3 208.25 F                 24 324.51 F

5005708001      4 478 175.47 F       585 059.05 F             3 619.54 F                 37 065.92 F

2104032801    20 000 000.00 F       461319.45 F            10 000.00 F                 57 915.50 F

5004379901    18 322 844.33 F      385 479.56 F            10 688.09 F                 84 556.63 F

5002069601      8 753 097.01 F       256 256.03 F             3 647.12 F                 27 799.44 F

5005346201     14 700 787.2I F                0                             0                               0

TOTAL              85 879 672.99F    2 005 798.31 F           31 163.00 F               231 662.00 F

TOTAL DES SOMMES EXIGIBLES AU 01/01/1997

AU TITRES DES EMPRUNTS sur indice PIBOR :                  88 148 296 ,30  FRF

2-3 Remboursement anticipé des prêts sur index TAM au 15/01/1997

Les sommes ci dessous détaillées, dues au titre du remboursement anticipé des emprunts sur index TAM énoncés à l’article 1-3 sont exigibles au 15 janvier 1997.

N° de contrat               capital restant                      Intérèts courus

                                   au 15/01/1997                      Non échus

21037 812 01           150 316 366.08 F                          0F

2103839401             20 705 057,21 F                    534 190.48 F

2103915301             20 855 753,06 F                    395 216.52 F

21S0094301             20 298 717,60 F                     621140.76 F

2103320301             15 145 836.41 F                    446 423.53 F

TOTAL              227 321 730.36 F          I 996 971.29 F

TOTAL DES SOMMES EXIGIBLES AU 15/01/1997

AU TITRES DES EMPRUNTS sur indice TAM:                             229 318 701,65 FRF

Article 3 : Refinancement

 3-1 refinancement des emprunts relevant des articles 1-1 et 1-2 au 01/01/1997

 3-1-1 : Refinancement des emprunts à Taux Fixe

 Le refinancement des capitaux restants dus des intérêts compensateurs et des indemnités soit la somme de 98 441 346.83 F résultant de l’opération de remboursement anticipé des emprunts a Taux fixe telle que mentionnée à l’article 2-1 sera re-financée par la conclusion, auprès du Crédit Local de France d’un emprunt à Taux Fixe doté des caractéristiques suivantes :

-durée maximum 15 ans.

-taux fixe de 7 %.

-périodicité des échéances : annuelle

-date de première échéance 01 et Janvier 1998

-amortissement échéances constantes

-remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis de 50 jours et le paiement d’une indemnité actuarielle.

 3-1-2 : Refinancement des emprunts indexés sur PIBOR.

 Le refinancement des capitaux restants dus et des indemnités de remboursement anticipé hors échéance soit la somme de 86 111 334,99 F résultant de l’opération de remboursement anticipé des emprunts indexés sur PIBOR telle que mentionnée à l’article 2-2 sera re-financée par la conclusion, auprès du Crédit Local de France d’un emprunt - PRISMA - doté des caractéristiques suivantes :

-durée maximum 15 ans.

-1ère phase 5 ans qui s’étend de la date d’effet du réaménagement soit le 01er janvier 1997 jusqu’à la 5eme échéance incluse indexée sur LIBOR DEM majoré d’une marge maximum de 0.45 %.

-mode de fixation de l’index : post-fixé,

 -observation du LIBOR DEM : 8 jours ouvrés à Londres avant une date d’échéance et applicable a la période d’intérêts écoulée

-2ème phase 10 ans indexé sur TIOP 12 mois majoré d’une marge maximum de 0.45 %

-mode de fixation de l’index : pré-fixé,

-observation du PIBOR FRF ; 1 jour ouvré à Paris avant une date d’échéance et applicable a la période d’intérêts  venir.

-périodicité des échéances : annuelle

-date de première échéance : 01er Février 1998.

-date des échéances suivantes : a intervalles réguliers de 12 mois après appel de la première échéance,

-amortissement : remboursement du capital par échéances constantes sur la base d’un taux de progression de l’amortissement de 5 % l’an.

-remboursement anticipé possible a chaque échéance à compter de la dernière échéance de la phase LIBOR, sans indemnité, moyennant un préavis de 35 jours ouvrés

3-2 refinancement des emprunts relevant de l’article 1-3 au 15/01/1997

 3-2-1 : Refinancement des emprunts indexés sur TAM.

 Le refinancement des capitaux restants dus soit la somme de 227 321 730,36 FRF résultant de l’opération de remboursement anticipé des emprunts indexés sur TAM telle que mentionnée à l’article 2-3 sera re-financée par la conclusion, auprès du Crédit Local de France de trois emprunts « PRISMA » d’une durée de 15 ans. dont les caractéristiques financières sont similaires à celles énoncées à l’article 3-1-2 à l’exception de la date d’effet, qui est fixée au 15/01/1997 et des dates d’échéances qui s’établissent comme suit pour chacun d’eux :

 -premier contrat - PRISMA - d’un montant de 77 005 364,28 F date de première échéance: 1er mars 1998.

-deuxième contrat - PRISMA - d’un montant de 75 158 183.04 F date de première échéance  1er avril 1998.

-troisième contrat - PRISMA - d’un montant de 75 158 183.04 F date de première échéance : 01er mai 1998.

Article 4 : Sommes non re- financées

 4-1 Sommes non re-financées au 01 /01/1997

 Les sommes non ré-financées correspondant aux intérêts courus non échus des prêts à Taux Fixe et des emprunts indexés sur PIBOR soit respectivement 6 139 328.82 F et 2 005 798.31 F ainsi que les commissions de remboursement anticipe, hors échéance, sur PIBOR (31 163 F) soit un montant total de :   8 176 290,13   F seront mises en recouvrement auprès du comptable public compétent le 01er janvier 1997.

4-2 Sommes non re-financées au 15/01/1997

Le montant des intérèts courus non échus des emprunts indexés sur TAM, soit un total de 1 996 971,29 F, fera l’objet d’un recouvrement auprès du comptable public compétent le 15 janvier 1997

Le SAN de Val Maubuée prendra les dispositions budgétaires et comptables pour que le CLF soit crédité des sommes dues à bonne date.

 Article 5

 Le S.A.N. autorise le Président à signer les contrats de refinancement à intervenir tels que décrits à l’article 3 ainsi que les conventions de réaménagement relatives aux contrats C.LF. énoncés à l’article 1er.

Le Président est, aux termes de la présente délibération, habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans les contrats et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

 ADOPTE (A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES ; A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES ; A LA MAJORITE QUALIFIEE DES SUFFRAGES EXPRIMES!

Pour extrait conforme au Registre des délibérations

Transmis a la Sous-Préfecture de Meaux le ;

Publié le :

Notifié le :

ACTE RENDU EXECUTOIRE

( Art. 2 de la loi du 2 Mars 1982 modifiée)

Le Président du S.A.N.

Daniel VACHEZ

Maire de Noisiel

Conseiller Général

 Section 5 : Ligne de trésorerie - crédit de préfinancement

SEANCE DU 19 DECEMBRE 1996   LEGALEMENT CONVOQUEE LE

OBJET :  LIGNE DE TRESORERIE - OUVERTURE DE CREDIT DE PREFINANCEMENT.

 Conseillers en exercice : 48

 Présents :

Votants :

Exprimés :

Pour :

Contre :

Abstentions :

Blancs ou nuls :

Président :

Secrétaire de séance :

 LE COMITE SYNDICAL,

VU                                   Le Code Général des Collectivités Territoriales

VU                                   L’arrêté préfectoral du 26 Juin 1984 autorisant la création du     Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vailée  Vai-Maubuée

ENTENDU                       L’exposé de Monsieur le Président rappelant la nécessité pour le S.A.N d’obtenir un concours sous forme d’ouverture de crédit de préfinancement a hauteur de 24 MF.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE

Article 1 - Caractéristique du produit :

 Pour pré-financer ses dépenses, le S.A.N. contracte auprès du CREDIT LOCAL DE FRANCE, une ouverture de crédit d’un montant maximum de 24 MF, inscrite en classe 16, et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Durée Maximum de 1 AN

-Taux d’intérêt ; T4M du mois majoré d’une marge maximum de 0,50 %

- Commission Fiat de 0,20 % prélevée lors du premier versement

- Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle.

- Consolidation de tout ou partie des fonds mis a sa disposition à tout moment

-Le CREDIT LOCAL DE FRANCE, en cas d’acceptation, fera connaître a l’emprunteur les  conditions de sa consolidation. Le plafond de la présente convention est diminué du montant de chaque consolidation.

Article 2

 Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat à venir et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs a cet effet.